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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 274 arrete reglementant la circulation et autorisant canal plus telecom a effectuer des travaux de reparation conduite pehd sous bitume)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2023-274
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
A
LA
RUE
VOIE
DILIGENTI
- ZONE
DE
CALEBASSIER
A
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
A
L'ENTREPRISE
« CANAL
PLUS
TELECOM
» SISE
MONDONG
—
97122
BAIE-MAHAULT,
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
RICHARD
PASSE-COUTRIN,
D'EFFECTUER
DES
TRAVAUX
DE
RÉPARATION
DE
CONDUITE
PEHD
SOUS
BITUME
POUR
LE
COMPTE
DE
LA
SOCIETE
FORTEL,
À
PARTIR
DU
LUNDI
22
MAI
2023
JUSQU’AU
VENDREDI
26
MAI
2023
DE
07
HEURES
30
À
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2213-1
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
et
arrivée
à
la
Collectivité
en
date
du
09
Mai
2023,
par
laquelle
l'Entreprise
« CANAL
PLUS
TELECOM
»
sise
Mondong
—
97122
BAIE-MAHAULT,
représentée
par
Monsieur
Richard
PASSE-COUTRIN,
sollicite
un
arrêté
réglementant
la
circulation
à
la
rue
Voie
Diligenti
-
Zac
de
Calebassier
à
Basse-Terre,
afin
d'effectuer
des
travaux
de
réparation
de
conduite
PEHD
sous
bitume
pour
le compte
de
la Société
FORTEL,
à partir
du
Lundi
22
Mai
2023
jusqu'au
Vendredi
26
Mai
2023
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1°
: Autorise
l'entreprise
«
CANAL
PLUS
TELECOM
»
sise
Mondong
—
97122
BAIE-
MAHAULT,
représentée
par
Monsieur
Richard
PASSE-COUTRIN,
à
effectuer
des
travaux
réparation
de
conduite
PEHD
sous
bitume
pour
le compte
de
la Société
FORTEL,
à partir du
Lundi
22
Mai
2023
jusqu’au
Vendredi
26
Mai
2023
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
>
La
circulation :
Elle
sera
disposée
de
manière
à
baliser
la zone
de
travaux
et assurer
la sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux :
-
La
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
ou
manuels
si
besoin.
ARTICLE 2 :
L'entreprise
« CANAL
PEUS
TELECOM
» en
charge
de
la réalisation
des
travaux
de
déchargement
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-274
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Monsieur
le Chef
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
[2 ?
MAI
7072
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
1
2
MAI
2023
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
1 ?
MAI
11
Fait
à
Basse-Terre,
le
2
2
MAI
2023
P/le
Maire,
André
ATALLAH
seiller
Municipal
la
Sécurité
Publique,
&i KE
eu