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Arrêté - 2023 014 arrete de circulation autorisant grands travaux antillais a effectuer des travaux
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 014 arrete de circulation autorisant grands travaux antillais a effectuer des travaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2023-014
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE.TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
DE
LA
RN2
A
CALEBASSIER,
97100
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
A
L'ENTREPRISE
__ «
GRANDS
TRAVAUX
ANTILLAIS
» SISE
28
D,
RESIDENCE
GARGAR
-
MORNE
LA
LOGE
—
97110
POINTE
-A
-
PITRE,
REPRESENTÉE
PAR
MONSIEUR
RODDY
DUFLO,
D'ENTREPRENDRE
LES
TRAVAUX
DE
DECOFFRAGE
DU
BETON
SUR
LE
PONT
DE
CALEBASSIER
À
BASSE-TERRE,
LE
MERCREDI
11
JANVIER
2023
DE
09
HEURES
00
À
14
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
06
Janvier
2023,
par
laquelle
l'Entreprise
«
GRANDS
TRAVAUX
ANTILLAIS
»
sise
au
28
D.
Résidence
GARGAR
-
Morne
La
Loge
- 97110
POINTE
—
A-
PITRE,
sollicite
Un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
de
la
RN2
à
Calbassier
à
BASSE-TERRE,
afin
de
permettre
les travaux
de
décoffrage
du
béton
sur
le pont
de
Calebassier
à
Basse-Terre,
le
Mercredi
11
Janvier
2023,
de
09
heures
00
à
14
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1° :
Autorise
la
règlementation
de
la
circulation
de
ia
RN2
à
Calebassier
à
BASSE-
TERRE,
afin
de
permettre
à
l'Entreprise
«
GRANDS
TRAVAUX
ANTILLAIS
»
sise
au
28
D.
Résidence
GARGAR
-
Morne
la Loge
— 97110
POINTE
— A-
PITRE,
d'entreprendre
des
travaux
de
décoffrage
du
béton
sur
le
pont
de
Calebassier
à
BASSE-TERRE,
le
Mercredi
11
Janvier
2023,
de
09
heures
00
à
14
heures
00,
selon
les
dispositions
particulières
:
>
La
circulation
sera
organisée
de
manière
à
signaler
la
zone
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
e
Circulation
alternée
pendant
la
phase
des
travaux
e
Vitesse
limitée
à
30
km/h
ARTICLE
2 :
L'entreprise
«
GRANDS
TRAVAUX
ANTILLAIS
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
{panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-014
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la Région
BASSE-
TERRE.
Basse-Terre,
le
1 1
JAN
202?
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
1
1 JAN.
202?
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
1
1 JAN.
2022
Faità Basse-Terre,
le
if 1 JAN. 2022
Pie Marre
André
ATALLAH
P/Le
Maire
André
ATALLAH
TE
Le
Conseiller
Municipal