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Arrêté - arrete 2023 275 autorisant canal plus telecom pour travaux de reparation de conduite sur reseau avenue du gouverneur lyon
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 275 autorisant canal plus telecom pour travaux de reparation de conduite sur reseau avenue du gouverneur lyon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Domaine
d'TIntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-275
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
À
L'ENTREPRISE
«
CANAL
PLUS
TELECOM
»,
SISE
MONDONG
—
97122
BAIE-MAHAULT,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
RICHARD
PASSE-COUTRIN,
À
REALISER
DES
TRAVAUX
DE
CONDUITE
SUR
RESEAUX
TELECOM
POUR
LE
COMPTE
DE
LA
SOCIETE
FORTEL,
À
L'AVENUE
DU
GOUVERNEUR
LYON
A
BASSE-TERRE,
À
PARTIR
DU
LUNDI
22
MAI
2023,
JUSQU'AU
VENDREDI
26
MAI
2023,
DE
07
HEURES
00
À
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLARH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6 ;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
etL141-12 ;
VU
le
code
pénal
;
VU
le Code
de
la
route
et
les
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 — 8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
intenministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
09
Mai
2023,
par
laquelle
l'entreprise
« CANAL
PLUS
TELECOM
»,
sise
Mondong
—
97122
BAIE-MAHAULT,
représentée
par
Monsieur
Richard
PASSE-COUTRIN,
sollicite
un
arrêté
de
Permission
de
Voirie
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
conduite
sur
réseaux
Télécom
pour
le
compte
de
la
Société
FORTEL,
à
l'Avenue
du
Gouverneur
LYON
à
BASSE-TÈRRE,
à
partir
du
Lundi
22
Mai
2023,
jusqu’au
Vendredi
26
Mai
2023,
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
PREMIER
:
Autorise
une
Permission
de
Voirie
à
l’entreprise
«
CANAL
PLUS
TELECOM
»,
sise
Mondong
—
97122
BAIE-MAHAULT,
représentée
par
Monsieur
Richard
PASSE-COUTRIN,
de
réaliser
des
travaux
de
conduite
sur
réseaux
Télécom
pour
le compte
de
la
Société
FORTEL,
à
l'Avenue
du
Gouverneur
LYON
à
BASSE-TÈRRE,
à
partir
du
Lundi
22
Mai
2023,
jusqu'au
Vendredi
26
Mai
2023,
de
07
heures
00
à
17
heures
00. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-275
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
CANAL
PLUS
TELECOM
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. ARTICLE
3
: La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
CINQ,
JOURS
(05)
jours
calendaires.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le gestionnaire
de
la voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
22
Mai
2023
comme
précisé
dans
la
demande.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont chargés
chacun
en
ce
qui
les concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
8
: Ampliation
à Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
?
2 MAI
207
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
1
MAI
103
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
22
MAI
093
Fait
à
Basse-Terre,
le
22
MAI
0
P/Le
Maire
André
ATALLAH
P/Le
Maire
André
ATALLAH
Le:Gonsgiler
Municipal
e-Conseiller
Municipal
Déléguëà 4à Sécurité
Publique,
Sox