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Arrêté - Arr demenagement Practice Melezes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr demenagement Practice Melezes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
FM
___ DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 102/2025
MEURTHE ET MOSELLE |
| CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE |
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PULNOY | ———
OBJET : Réglementation temporaire de circulation
Réservation de stationnement en vue d’un déménagement au 02 rue du Parc et au 09 Rue des
Mélèzes
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, spécialement les articles L2212.2, L2213.1, 2213.2 et L2213.3
Vu le Code de la Route et ses articles R 417-10 & R 417-11
Vu la demande de SOLODEM en date du 24/07/2025
Considérant que pour des raisons de sécurité, le stationnement d'une camionnette de déménagement de
20 M3 au droit du 02 Rue du Parc et du 09 rue des Mélèzes le 06 août 2025 de 7h00 à 18h00, nécessite
des mesures de réglementation de la circulation et de stationnement.
ARRETE
Article 1:
Le stationnement sur 3 places de parking face au 2 rue du Parc, au droit de l'entrée 1A de la Résidence «le Bourg 1 », entre le cheminement piéton en enrobé rouge et le cheminement matérialisé au sol par de la peinture
routière, sera interdit et considéré très gênant le mercredi 06 août 2025 à partir de 07h00 jusqu’à 18h00 à l'exception de la camionnette de déménagement.
Article 2 :
Le stationnement sur le trottoir au droit du 09 rue des Mélèzes sera exceptionnellement autorisé pour la
camionnette de déménagement. Les personnes effectuant le déménagement garantiront aux riverains du
numéro 11 un accès dans de bonnes conditions. En outre, un passage piétons d’une largeur suffisante devra être
maintenu au débouché du cheminement qui sépare les deux propriétés.
Article 3 :
La largeur de la voirie rue des Mélèzes laissée libre à la circulation pourra être ponctuellement réduite et ne devra pas en aucun cas être inférieure à 3 mètres. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 4 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place les services techniques de la commune de PULNOY.
Article 5 :
Les personnes effectuant le déménagement seront seules et uniques responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait du déménagement qu’elles réalisent, pendant et après leurs cours.
Les panneaux de signalisation devront être ramenés en mairie par le demandeur.
Article 6 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis
aux tribunaux compétents.
Article 6 :
Le maire et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
_ Police Municipale
- Services techniques municipaux
- SOLODEM
- l'affichage