Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arr Circ Gutenberg 14.09au02.10
Arrêté - Arr Circ Gutenberg 23.09
Arrêté - Arr Circ Vinci 06 09
Arrêté - Arr Circ StatT Pelerin 24.10
Arrêté - Arr Circ Nancy 2021 08
Arrêté - Arr Circ Preny 02.07 15j
Arrêté - Arr Circ Nancy 26 08
Arrêté - Arr Circ StatT Practice 29.10
Arrêté - Arr Circ CdGaulle 5.10 12j
Arrêté - Arr Circ StatT C d Gaulle 26.10
Arrêté - Arr Circ Lorraine 14.09
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr Circ Lorraine 14.09)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 90/2026
MEURTHE ET MOSELLE ne
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE |
COMMUNE ARRETE
DU MAIRE
PULNOY
OBJET : Réglementation temporaire de circulation
Réservation de stationnement en vue d’un déménagement au 18 Rue de Lorraine,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, spécialement les articles L2212.2, L2213.1, 2213.2 et
L2213.3
Vu le Code de la Route et ses articles R 417-10 & R 417-11
Vu la demande de Déménagements GROSSI en date du 17/08/2026
Considérant que pour des raisons de sécurité, le stationnement d’un véhicule utilitaire sur une longueur
de 10 M le lundi 14 septembre 2026 de 07h30 à 20h00, nécessite des mesures de réglementation de la
circulation et de stationnement.
ARRETE
Article 1:
Le stationnement sur les 2 places de parking, au droit du 18 Rue de Lorraine, sera interdit et considéré très
gênant le lundi 14 septembre 2026 de 07h30 à 20h00 à l'exception du camion de déménagement.
Article 2 :
La largeur de la voirie laissée libre à la circulation pourra être réduite et ne devra en aucun cas être inférieure à 3
mètres. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place les services techniques de la commune de
PULNOY.
Article 4 :
La personne effectuant le déménagement sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés
aux tiers pouvant survenir du fait du déménagement qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
Les panneaux de signalisation devront être ramenés en mairie par le demandeur le lundi 07 septembre
2026.
Article 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis
aux tribunaux compétents.
Article 6 :
Le maire et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
- Police Municipale
- Services techniques municipaux
- Déménagements GROSSI
- l'affichage
PULNOY, le 26 abüût 2026
Le Maire
S. ARNAUTOU