Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2026DL082 TPN Budget Annexe de l’Assainissement D
Conseil Municipal - 2026DL081 TPN Budget Annexe de l’Eau Décision mod
Conseil Municipal - 2026DL080 TPN Budget principal de la commune Déci
Conseil Municipal - 2026DL086 TPN Budget de Production d’Energie Photo
Conseil Municipal - 2025DL003 TPN
Conseil Municipal - 2024DL148 TPN
Conseil Municipal - 2026DL083 TPN Budget Annexe du Stationnement Déci
Conseil Municipal - 2026DL084 TPN Budget Annexe de la Restauration Dé
Conseil Municipal - 2026DL092 TPN Budget principal de la Commune et Bu
Conseil Municipal - 2026DL090 TPN Régie des parkings de Millau Approb
Conseil Municipal - 2026DL085 TPN Budget Annexe du Parking Capelle Décision modificative n 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026DL085 TPN Budget Annexe du Parking Capelle Décision modificative n 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Acte dématérialisé
2026/085
Nombre de conseillers :
En exercice…………..35
Présents…….………..33
Votants.………………35
Suffrages exprimés…27
RAPPORTEUR :
Madame GAVEN
Délibération numéro :
2026DL085
Budget annexe
du Parking Capelle :
Décision Budgétaire
Modificative n°1
Nota - Le Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie et affichée à la porte de la
mairie le 10 avril 2026
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six le seize avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire
ETAIENT PRESENTS : Christophe SAINT-PIERRE, Christelle SUDRES- BALTRONS, Claude ASSIER, Flora GAVEN, Théo COSTES, Laaziza KECHKECH, Guilhem PRAX, Bérénice LACAN, Jean-Louis AUSTRUY, Elodie PLATET, Martine BACHELET, Lucas MORIERES, Anne DHERBECOURT, Thierry SOLIER, Anne-Marie FABIE, Sébastien COMBES, Betty GONZALES, Roger LABORIE, Martine MANANET, Amélie BATIFOL, François LEYGE, Monique RAINERO, Emeric COSTES, Ségolène VILLEMAGNE, Jean-Claude ZAGO, Emmanuelle GAZEL, Michel DURAND, Séverine PEYRETOUT, Philippe RAMONDENC, Alexandra MOULIN, Alain AUDOUARD, Pauline THOMAS, Dalida BELAID-ARTIS.
ETAIENT EXCUSES : Alain NAYRAC, Olivier BAILLIARD.
PROCURATIONS : Alain NAYRAC pouvoir à Christophe SAINT-PIERRE, Olivier BAILLIARD pouvoir à Roger LABORIE.
Monsieur Théo COSTES est élu en qualité de secrétaire de séance.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en ses articles L.1612-11, L.2311- 5 et L.2313-1 ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ; Vu la délibération n°2025/184 du conseil municipal du 17 décembre 2025 approuvant le budget primitif 2026 de la ville de Millau ;
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Considérant que la décision modificative n°1 de 2026 du budget annexe du parking Capelle reprend les résultats de l’exercice 2025 ;
Considérant le résultat nul de la section d’exploitation dû au parfait équilibre entre dépenses et recettes sur cette section ;
Considérant que le résultat excédentaire de la section d’investissement est inscrit au chapitre 001 et s’élève à 489 290,43 euros ;
Considérant que l’excédent d’investissement permet l’inscription de crédits pour travaux à concurrence du même montant ;
Considérant que ces inscriptions budgétaires sont retracées dans les tableaux ci-dessous ;
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260416-2026DL085-DE
Reçu le 22/04/2026
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,22/4/2026 Acte dématérialisé
2026/085
Section d’exploitation – dépenses et recettes :
Chapitre LIBELLE
POUR
MEMOIRE
BUDGET
PRIMITIF
Reports
DM 1
PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPENSES
011 Impôts et taxes 42 000,00 0,00 0,00
614 : charges locatives et de copropriété 12 000,00 0,00
63512 : taxes foncières 30 000,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 80 000,00 0,00 0,00
6588 : Autres charges div. de gest.courante 80 000,00 0,00
66 Charges financières 241 457,00 0,00 0,00
66111 : Intérêts réglés à l'échéance 136 659,00 0,00
66112 : Intérêts -Rattachements des ICNE 104 798,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
042 Op. D’ordre de transf. Entre sections 238 717,00 0,00 0,00
6811 : dot. Amort.sur Immo. 238 717,00 0,00
002 Excédents ou déficits reportés de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
006 Autofin. Compl. de la section d'investis. 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
TOTAL DEPENSES 602 174,00 0,00 0,00
RECETTES
70 Ventes 0,00 0,00 0,00
70128 : surtaxes communales 0,00
75 Autres produits de gestion courante 100 000,00 0,00 0,00
752 : Revenus des immeubles non affectées 100 000,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 442 174,00 0,00 0,00 0,00
778 : Autres produits en lien avec un évènement
majeur 442 174,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00
O42 Op. D’ordre de transf. Entre sections 60 000,00 0,00 0,00
747 : Quote-part des subvs. Invest.virée 60 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES 602 174,00 0,00 0,00
OO2 Excédents antérieurs reportés 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES DE LA SECTION 602 174,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260416-2026DL085-DE
Reçu le 22/04/2026
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,22/4/2026 Acte dématérialisé
2026/085
Section d’investissement - Dépenses et recettes
Chapitre LIBELLE
POUR
MEMOIRE
BUDGET
PRIMITIF
Reports
DM 1
PROPOSITIONS
NOUVELLES
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPENSES
001 Déficit reporté 0,00
040 Op. d'ordre de transf. Entre sections 60 000,00 0,00 0,00
139188 : Des tiers 60 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 159 388,00 0,00 0,00
1641 : Emprunts en euros 159 388,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 329,00 0,00 489 290,43 489 290,43
2157 : Agencem.aménagement. Matériel et
outillage 19 329,00 489 290,43 489 290,43
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations, créances rattac. A des part. 0,00 0,00 0,00
27 Dépôts et garantie 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES 238 717,00 0,00 489 290,43 489 290,43
RECETTES
001 Excédent reporté 489 290,43 489 290,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations Financières 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Op. D’ordre de transf. Entre sections 238 717,00 0,00 0,00
28135 : Instal. Géné. Agencements
aménagements 8 874,00 0,00 0,00
28138 : Autres constructions 229 843,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices. 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES 238 717,00 0,00 489 290,43 489 290,43
005 Autofinancement complémentaire 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
TOTAL RECETTES DE LA SECTION 238 717,00 0,00 489 290,43 489 290,43
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité avec 8 abstentions (Michel DURAND, Philippe RAMONDENC, Séverine PEYRETOUT, Pauline THOMAS, Alexandra MOULIN, Alain AUDOUARD, Emmanuelle GAZEL, Dalila BELAID ARTIS) :
1. D’ADOPTER LA PRESENTE DECISION BUDGETAIRE
MODIFICATIVE.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260416-2026DL085-DE
Reçu le 22/04/2026
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,22/4/2026 Acte dématérialisé
2026/085
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Christophe SAINT-PIERRE
Le Maire de Millau
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 22.04.2026
- Publication le 22.04.2026
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260416-2026DL085-DE
Reçu le 22/04/2026
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,22/4/2026