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Conseil Municipal - 2026DL086 TPN Budget de Production d’Energie Photovoltaïque décision modificative n 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026DL086 TPN Budget de Production d’Energie Photovoltaïque décision modificative n 1)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Acte dématérialisé
2026/086
Nombre de conseillers :
En exercice…………..35
Présents…….………..33
Votants.………………35
Suffrages exprimés…28
RAPPORTEUR :
Monsieur le Maire
Délibération numéro :
2026DL086
Budget Production
d’Energie
Photovoltaïque :
Décision Budgétaire
Modificative n°1
Nota - Le Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie et affichée à la porte de la
mairie le 10 avril 2026
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six le seize avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire
ETAIENT PRESENTS : Christophe SAINT-PIERRE, Christelle SUDRES- BALTRONS, Claude ASSIER, Flora GAVEN, Théo COSTES, Laaziza KECHKECH, Guilhem PRAX, Bérénice LACAN, Jean-Louis AUSTRUY, Elodie PLATET, Martine BACHELET, Lucas MORIERES, Anne DHERBECOURT, Thierry SOLIER, Anne-Marie FABIE, Sébastien COMBES, Betty GONZALES, Roger LABORIE, Martine MANANET, Amélie BATIFOL, François LEYGE, Monique RAINERO, Emeric COSTES, Ségolène VILLEMAGNE, Jean-Claude ZAGO, Emmanuelle GAZEL, Michel DURAND, Séverine PEYRETOUT, Philippe RAMONDENC, Alexandra MOULIN, Alain AUDOUARD, Pauline THOMAS, Dalida BELAID-ARTIS.
ETAIENT EXCUSES : Alain NAYRAC, Olivier BAILLIARD.
PROCURATIONS : Alain NAYRAC pouvoir à Christophe SAINT-PIERRE, Olivier BAILLIARD pouvoir à Roger LABORIE.
Monsieur Théo COSTES est élu en qualité de secrétaire de séance.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en ses articles L.1612-11 et L.2311-5, L.2313-1 ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial ;
Vu la délibération n°2021/063 du 18 mars 2021 relative à la création du budget de production d’énergie photovoltaïque en comptabilité M4, géré hors taxe, et au vote du budget 2021 ; Vu la délibération n°2025/184 du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2025 approuvant le budget primitif 2025 de la ville de Millau ;
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Considérant que la présente décision budgétaire modificative n°1 de l’exercice 2026 du budget Production d’Energie Photovoltaïque reprend les résultats de l’exercice 2025 ;
Considérant que la décision modificative n°1 de 2025 du budget de production d’énergie photovoltaïque reprend les écritures d’affectation des résultats de l’exercice 2025 ;
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260416-2026DL086-DE
Reçu le 22/04/2026
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,22/4/2026 Acte dématérialisé
2026/086
Considérant que la section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 10 987,01 euros et que la section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes au montant de 23 951,06 euros
Considérant que ces inscriptions budgétaires sont retracées dans les tableaux ci-dessous :
SECTION D’EXPLOITATION DEPENSES ET RECETTES
Chapitre LIBELLE
POUR MEMOIRE
BUDGET
PRIMITIF
REPORTS
DM1
PROPOSITIONS
NOUVELLES
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPENSES
011 Impôts et taxes 4 700,00 0,00 0,00
611 : Sous-traitance générale 400,00
61558 : Autres biens mobiliers 3 100,00 0,00
6156 : Maintenance 1 000,00
627 : Services bancaires et assimilés 200,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
6588 : Charges diverses de gestion courante
66 Charges financières 1 065,00 0,00 0,00
66111 : Intérêts des emprunts et dettes 989,00
66112 : Intérêts courus non échus 76,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00
042 Op. D’ordre de transf. Entre sections 12 209,00 0,00 0,00
6811 : dot. Amort. Immo. Incorp. & corp. 12 209,00
6812 : dot. Amort. Charges à répartir
006 Autofin. Compl. de la section d'investis.
023 Virement à la section d'investissement 17 026,00 10 987,01 10 987,01
TOTAL DEPENSES 35 000,00 10 987,01 10 987,01
RECETTES
70 Ventes 35 000,00 0,00 0,00
701 : ventes de produits finis et
intermédiaires 35 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
042 Op. d'ordre de transf. Entre sections 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES 35 000,00 0,00 0,00
002 Excédents antérieurs reportés 10 987,01 10 987,01
TOTAL RECETTES DE LA SECTION 35 000,00 10 987,01 10 987,01
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260416-2026DL086-DE
Reçu le 22/04/2026
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,22/4/2026 Acte dématérialisé
2026/086
SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES ET RECETTES
Chapitre LIBELLE POUR MEMOIRE BUDGET PRIMITIF REPORTS
DM1
PROPOSITIONS
NOUVELLES
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPENSES
001 Excédent reporté 0,00
040 Op. d'ordre de transf. Entre sections 0,00 0,00 0,00
139111 : amortissement subvention
13918 : Autres subventions d'équipement
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
2762 : Créance/transf. de droit à déduc. Tva
16 Emprunts et dettes assimilés 14 053,00 0,00 0,00
1641 : Amortissement emprunts CDC 14 053,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 182,00 0,00 23 951,06 23 951,06
2111 : terrains nus
2153 : installation à caractère spécifique 15 182,00 23 951,06 23 951,06
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations, créances rattac. A des part. 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES 29 235,00 0,00 23 951,06 23 951,06
RECETTES
001 Excédent reporté 12 964,05 12 964,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
10682 : Réserves
1068 : Autres réserves 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations Financières 0,00 0,00 0,00
040 Op. d'ordre de transf. Entre sections 12 209,00 0,00 0,00
2801 : Amort.immo.Corp. Frais d'Etablisse.
28051
281351 : Amortissement des réseaux
28153 : Installation à caractère spécifique 12 209,00
28154 : matériel industriel
481 Charges à répartir sur plusieurs exerc. 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES 12 209,00 12 964,05 12 964,05
021 Virement de la section de fonctionnement 17 026,00 10 987,01 10 987,01
TOTAL RECETTES DE LA SECTION 29 235,00 23 951,06 23 951,06
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité avec 7 abstentions (Michel DURAND, Philippe RAMONDENC, Séverine PEYRETOUT, Pauline THOMAS, Alexandra MOULIN, Alain AUDOUARD, Emmanuelle GAZEL) :
1. D’ADOPTER LA PRESENTE DECISION
BUDGETAIRE MODIFICATIVE.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260416-2026DL086-DE
Reçu le 22/04/2026
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,22/4/2026 Acte dématérialisé
2026/086
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Christophe SAINT-PIERRE
Le Maire de Millau
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 22.04.2026
- Publication le 22.04.2026
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260416-2026DL086-DE
Reçu le 22/04/2026
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,22/4/2026