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Liberté, Egalité, Fraternité EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six le seize avril à 18h30

VILLE DE Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU

étant assemblé en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville,

M L L A U après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire

ETAIENT PRESENTS: Christophe SAINT-PIERRE, Christelle SUDRES- BALTRONS, Claude ASSIER, Flora GAVEN, Théo COSTES, Laaziza KECHKECH, Guilhem PRAX, Bérénice LACAN, Jean-Louis AUSTRUY, Elodie PLATET, Martine BACHELET, Lucas MORIERES, Anne

Nombre de conseillers :

En exercice... 35 DHERBECOURT, Thierry SOLIER, Anne-Marie FABIE, Sébastien COMBES, PTÉSENTS ur 33 Betty GONZALES, Roger LABORIE, Martine MANANET, Amélie BATIFOL, Votants... François LEYGE, Monique RAINERO, Emeric COSTES, Ségolène Suffrages exprimés...35 VILLEMAGNE, Jean-Claude ZAGO, Emmanuelle GAZEL, Michel DURAND, Séverine PEYRETOUT, Philippe RAMONDENC, Alexandra MOULIN, Alain

AUDOUARD, Pauline THOMAS, Dalida BELAID-ARTIS.

RAPPORTEUR : ETAIENT EXCUSES : Alain NAYRAC, Olivier BAÏILLIARD.

Madame GAVEN

Délibération numéro : . | 2026DL080 PROCURATIONS: Alain NAYRAC pouvoir à Christophe SAINT-PIERRE, Olivier BAILLIARD ir à Roger LABORIE. Budget principal de la ivier pouvoir à Roger

Commune : Décision

Modificative Budgétaire

n°1 Monsieur Théo COSTES est élu en qualité de secrétaire de séance. Nota - Le Maire certifie que la

convocation du conseil avait été

établie et affichée à la porte de la

mairie le 10 avril 2026

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en ses articles L.1612-11, L.2311- 5 etL.2313-1;

Vu le même code, notamment pris en ses articles L1611-4, L1612-25 relatifs à l'attribution de

subvention,

Vu l'arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux etintercommunaux à caractère administratif; Vu la délibération n°2025/184 du 17 décembre 2025 approuvantle budget primitif Z026 de la ville de Millau ;

Considérant que la décision modificative n°1 au Budget primitif 2026 intègre la reprise des résultats de l'exercice 2025 ainsi que l'inscription de crédits complémentaires rendus nécessaires depuis le vote du budget d’une part pour ajuster la fiscalité et d'autre part pour prendre en compte des dépenses nouvelles financées par l'excédent.

Considérant queles inscriptions budgétaires les plussignificatives sontretracées dans les tableaux ci-après;

Acte dématérialisé

2026/080 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20260416-2026DL080-DE

Reçu le 21/04/2026

publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,22/4/2026« Section de fonctionnement

Dépenses

Virement de la section d'investissement 1 399 697,58 €

ICNE (solde 2025) + 2026 655 897 €

Subvention CCAS 125 000 €

Ordonnance de consignation complémentaire Ayrolle 64 966 €

Dotation aux dépréciations des actifs circulants 35 900 €

Dégrèvement THLV suite a notification 32 400 €

Indemnités de fonction 31 435 €

Réserve subvention sports 9 000 €

Admission en créances éteintes et annulation detitres 17 000 €

Fête de la ville (crédits différés) 10 000 €

Complément pour templiers 10 000 €

Épreuve Kayak - Association MJC Club de Kayak - Subvention 10 000 €

Gala de boxe avril 2026- Association MultiBoxe - Subvention 1 000 €

Enlèvement de TAG 10 000 €

MDP : médiations et actions culturelles 9 500 €

Personnel MDP 7 000 €

CONG Natural Games - 30 000 €

Recettes :

Excédent reporté 2 741 139,58 €

Allocations compensatrices 25 262 €

Subvention LEADER Théâtre 17 000 €

Fiscalité - 379 406 €

Acte dématérialisé

2026/080 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20260416-2026DL080-DE

Reçu le 21/04/2026

publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,22/4/2026« Section d'investissement

Dépenses :

Déficit reporté 3 532 021,22 €

Intégration dans l'actif ensemble sportif Paul TORT 3 180 990,41 €

16 Boulevard de l’Ayrolle (démolition) 316 912 €

Sablons 292 608 €

Matériel roulant 284 554,58 €

Projet de cinéma 256 941 €

Padel 172 409 €

Ladoux CTM 175 924€

Voirie 171 631€

Serres municipales 106 781 €

Réserve plan de mandat 270 891€

Cour d'école Beauregard (solde) 70 595 €

DIVERS (programme eau pluvial, réseaux secs, poteaux incendie...) 66 659 €

Patrimoine 49 710 €

Tribune parc des sports (complément) 40 000 €

Bâtiments administratifs 37 248 €

Terrain Guy (frais de topo et divers) 30 000 €

Régularisation avance padel 28 073 €

Matériel 27 990 €

Écoles (gros entretien) 22514€

Installation conteneurs enterrés rue de la Prise d'Eau 21 600 €

Mobilier Silex 12 000 €

Enveloppe matériel évènementiel (illumination) 10 000 €

DEPENSES NOUVELLES €

HDV : remplacement ascenseur 240 000 €

Acte dématérialisé

2026/080 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20260416-2026DL080-DE

Reçu le 21/04/2026

publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,22/4/2026Acoustique salle Tano 90 000 €

Confortement de berges suite crue 30 000 €

Street workout assurance suite crue 30 000 €

Reprise catastrophe naturelle chemin de Bouysse 25 000 €

Remise en marche fontaine Capelle 23 610 €

Conteneurs enterrés confluence 23 000 €

SDF : travaux sur toiture 21 000 €

Démolition maison Laussel (côte de La Cavalerie) 20 000 €

Platelage RD809 (étude) 15 000 €

Mise en accessibilité passages piétons (récurrence) 15 000 €

HDV : Matériel menuiserie fenêtres coupe feux 13 100 €

Sinistre police municipale (intempéries) 12 000 €

Diagnostic Vieux Moulin (digue et base du Vieux Moulin) 10 200 €

Sambucy de Miers : réparation, nettoyage (récurrence) 10 636 €

Bornes escamotables - 30 000 €

Pumptrack (étude) - 20 000 €

Acte dématérialisé

2026/080 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20260416-2026DL080-DE

Reçu le 21/04/2026

publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,22/4/2026Recettes

Affectation réserve 3 668 349,00 €

Intégration dans l'actif ensemble sportif Paul TORT 3 180 990,41 €

Prélèvement fonctionnement 1 399 697,58 €

Cession immeuble Ayrolle 900 000,00 €

Sablons subvention Feder 200 000,00 €

Subvention terrain synthétique 164 651,00 €

SABLONS subvention Département 100 000,00 €

Subvention Padel (DSIL) 100 000,00 €

Subvention Ecole Beauregard 90 000,00 €

SABLONS subvention Région 80 000,00 €

Régularisation avance padel 28 073,00 €

Acte dématérialisé

2026/080 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20260416-2026DL080-DE

Reçu le 21/04/2026

publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,22/4/2026Section de fonctionnement - Dépenses et recettes

DM 1

N° LIBELLE POUR MEMOIRE BP REPORTS () PROS TQ NS VOTEou CONSEIL

MAIRE

DÉPENSES 32 776 357,00 2 404 390,43 | 2 404 390,43

002 [Excédent ou déficit reporté

O11 |Charges à caractère général 5 603 175,00 120 060,85 120 060,85

012 |Charges de personnel 17 600 000,00 7 000,00 7 000,00

014 lAtténuation de produits 220 621,00 32 400,00 32 400,00

023 |Virement à la section d'investissement 1 643 243,00 1 399 697,58| 1 399 697,58

042 |Op. D'ordre de transferts entre sections 1 454 593,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 5 540 582,00 148 435,00 148 435,00

66 |Charges financières 709 143,00 655 897,00 655 897,00

67 |Charges exceptionnelles 5 000,00 5 000,00 5 000,00

68 Dotations aux amortissements et provisions 35 900,00 35 900,00

739 |Reversement et restitutions sur impôts et taxes

RECETTES 32 776 357,00 2 404 390,43 | 2 404 390,43

013 lAtténuations de charges 216 700,00 0,00

042 |Op. d'ordre de transferts entre sections 76 138,00 0,00

70 [Ventes de produits fabriqués Prestations de services | 2 006 175,00 0,00

72 |Travaux en régie

73 |Impôts et taxes 2 513 334,00 0,00

731 |Fiscalité locale 22 376 536,00 -379 406,00 | -379 406,00

74 Dotations, subventions et participations 5 017 119,00 42 262,00 42 262,00

75 Autres produits de gestion courante 562 905,00 394,85 394,85

76 [Produits financiers 6 450,00

77 | Produits exceptionnels 1 000,00 0,00

79 [Transferts de charges

002 IEXCEDENT REPORTE 2 741 139,58| 2741 139,58

Acte dématérialisé

2026/080 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20260416-2026DL080-DE

Reçu le 21/04/2026

publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,22/4/2026Section d'investissement - Dépenses

DM 1

©

N LIBELLE PRO REPORTS (1 | NOWELLES DU EAN ele MAIRE

DEPENSES 7 013 836,00 5 209 264,95| 9775 433,21 | 14 984 698,16

Dépenses d'Equipement Non Individualisées 65 000,00 871 835,12 436 139,00| 1 307 974,12

20 lImmobilisations incormorelles 16 260,00 16 260,00

204 Subventions d'équipement versées 35 000,00 697 000,00 697 000,00

21 lImmobilisation corporelles 30 000,00 87 764,57 436 139,00 523 903,57

22 lImmobilisations mises en concession ou à dispo

23 Immobilisations en cours 70 810,55 70 810,55

26 lParticipations et créances rattac. À des partic. 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

Opérations d'équipement 4 098 351,00 4292 913,03] 2598 209,58| 6 891 122,61

001 Rénovation cinéma 150 000,00 133 000,00 256 941,00 389 941,00

002 [Terrain synthétique 28 830,30 28 830,30

003 Rénovation énergétique E SELLES 30 000,00 0,00

004 [Végétalisation cours d'école 400 000,00 199 407,73 70 595,00 270 002,73

005 Rénovation serre municipale 166 275,88 106 781,00 106 781,00

006 |Sabions 624 317,64 292 608,00 292 608,00

007 Sécurisation ladoux et ctm 40 000,00 24 076,30 175 924,00 200 000,30

008 |Salle des obsèques civiles 0,00

009 [Piste cyclable rue du pont de fer 136 469,00 0,00

0100 lAbords parc des sports 0,00

025 |Sambucy de Miers 2 724,48 636,00 3 360,48

026 ISILEX 17 823,37 12 000,00 29 823,37

027 {Subventions façades 40 000,00 0,00

028 ICITY STADE 86 468,58 2 274,00 88 742,58

029 {Street workout 32 418,00 32 418,00

030 Padel 741 249,12 172 409,00 913 658,12

0301 Bâtiments culturels et cultuels 208 000,00 98 250,49 52 710,00 150 960,49

0302 lEquivements sportifs 92 800,00 258 390,96 40 000,00 298 390,96

0303 Bâtiments scolaires et périscolaires 230 300,00 92 026,27 22 514,00 114 540,27

0304 lBatiments administratifs et techniques 455 800,00 113 555,50 304 100,00 417 655,50

0305 ISDIE 180 000,00 99 236,08 99 236,08

031 Budget participatif 131 502,96 131 502,96

032 |16 Bd de l'ayrolle 725 235,56 316 912,00| 1 042 147,56

033 [Terrain Guy 39 420,00 30 000,00 69 420,00

034 |Pumptrack 20 000,00 -20 000,00 -20 000,00

0401 Matériel spécifique et technique 127 400,00 28 435,95 56 090,00 84 525,95

0402 Matériel informatique et technique 235 000,00 86 010,36 4 112,00 90 122,36

0403 Mobilier 7 550,00 3 120,25 4 000,00 7 120,25

0404 Matériel roulant 307 600,00 143 250,00 284 554,58 427 804,58

0501 lEspaces publics 444 432,00 140 420,00 44 600,00 185 020,00

0502 [Voirie 589 000,00 225 233,50 229 562,00 454 795,50

0503 Programmes divers 404 000,00 84 651,75 106 469,00 191 120,75

458 lopérations sous mandats 0,00

45 Op. pour Compte de Tiers 0,00

45411 [Travaux effectués d'office 60 000,00 0,00

Dépenses des opérations Patrimoniales 0,00

Acte dématérialisé

2026/080 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20260416-2026DL080-DE

Reçu le 21/04/2026

publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,22/4/20260,00

Dépenses des opérations financières 2 714 347,00 44 516,801 6 741 084,63| 6 785 601,43

10 Dotations, fonds divers et réserves 44 516,80 44 516,80

13 Subventions d'investissement reçues 0,00

16 lEmprunts et dettes assimilées 2 714 347,00 0,00

481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices

001 Résultat reporté 3 532 021,22| 3 532 021,22

020 [Dépenses imprévues 0,00

040 op. d'odre de transferts entre sections 76 138,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 3 209 063,41| 3 209 063,41

Section d'investissement - recettes

RECETTES 7 013 836,00 5072937,17| 9 911 760,99 | 14 984 698,16

Recettes d'Equipement Non Affectées 0,00 0,00 0,00 0,00

13 |Subventions d'investissement 0,00

16 lEmprunts et dettes assimilées 0,00

21 lImmobilsations corporelles 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

Recettes des Opérations d'Equipement 203 000,00 245 144,17 644 651,00 889 795,17

001 Rénovation cinéma 9 600,00 9 600,00

002 |Terrain synthétique 164 651,00 164 651,00

003 Rénovation énergétique E SELLES 0,00

004 [Cours d'écoles végétalisées 100 000,00 71 659,00 71 659,00

006 |Sablons 115 706,00 380 000,00 495 706,00

007 |Sécurisation ladoux et ctm 23 000,00 0,00

0100 lAbords parc des sports 0,00

025 |Sambucy de Miers 22 179,17 22 179,17

030 Padel 100 000,00 100 000,00

0301 Bâtiments culturels et cultuels 30 000,00 0,00

0302 Equipements sportifs 26 000,00 26 000,00

0501 [Espaces publics 50 000,00 0,00

45 |Op. pour Compte de Tiers 165 122,00 165 122,00

45412 [Travaux executés d'office recettes 60 000,00

Recettes Sur Opérations Patrimoniales 0,00 0,00 0,00

0,00

Recettes des opérations financières 6 750 836,00 4 662 671,00| 9 267 109,99 | 13 929 780,99

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 030 000,00 3 668 349,00 | 3 668 349,00

13 |Subventions en annuité 470 000,00 1 062 671,00 90 000,00! 1152 671,00

16 lEmprunts et dettes assimilées : 2 000 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00

481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00

001 Résultat d'investissement reporté

021 |Virement de la section de fonctionnement 1 643 243,00 1 399 697,58| 1 399 697,58

024 Produits des cessions 100 000,00 900 000,00 900 000,00

O40 op. d'ordre de transferts entre sections 1 454 593,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 3 209 063,41 | 3 209 063,41

27 |Créances 53 000,00 0,00

Acte dématérialisé

2026/080 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20260416-2026DL080-DE

Reçu le 21/04/2026

publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,22/4/2026Après enavoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité avec 8 voix contre (Michel DURAND, Philippe RAMONDENC, Séverine PEYRETOUT, Pauline THOMAS, Alexandra MOULIN, Alain AUDOUARD, Emmanuelle GAZEL, Dalila BELAID ARTIS):

1. D’ADOPTER la décision budgétaire

modificativen°1du budget principal de la

Commune.

Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.

Suivent les signatures au registre

Pour extrait conforme

Christophe SAINT-PIERRE

Le Maire de Millau

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa

publication.

Acte rendu exécutoire après :

- Dépôt en préfecture le 21.04.2026

- Publication le 22.04.2026

Acte dématérialisé

2026/080 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20260416-2026DL080-DE

Reçu le 21/04/2026

publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,22/4/2026