unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberations publiees 03.02.2026

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - R

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - A

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - B

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - L

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberations publiees 03.02.2026 Document publié le Mardi 3 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberations publiees 03.02.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON

Objet : Reversement - Taxe sur l’exploitation

d’infrastructures de transport de longue

distance

Rapporteur Monsieur le Président

L'an deux mille vingt-six

COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Séance du lundi 26 janvier 2026

N° 2026-01-26-D003

Et le lundi 26 janvier à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20 janvier

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500

Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.

Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-

Membres présents : 32 TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, , Sylvie TAQUET-LACAN.

Suffrages exprimés : 38 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,

Votes : Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent

Pour : 38 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,

Contre : 0 Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard

Abstention : O SCHEUER, , Bernard VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Myriam BORGET a donné pouvoir à Elodie GARDES, Nathalie

COUSERAN a donné pouvoir à Alexandre BENEZET, Francine DRUON a donné pouvoir à Eric PICARD, Laure

FARRENQ a donné pouvoir à Sabine KLEIN TOURRETTE, Marielle FERAL a donné pouvoir à Nicolas BESSIERE,

Elisabeth OLLIFRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU,

Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL, Sébastien COSTES

suppléé par Damien MEJANE.

Conseillers (ères) absents (es): Marina LACAZE, Simon GRIMAL, Guillaume SEPTFONDS.

Secrétaire de séance : Jean Louis MONTARNAL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président indique que par courrier du ministère des transports en date du 22 décembre

2025, la Communauté de Communes s’est vue affectée une enveloppe issue de la Taxe sur

l’exploitation d’infrastructures de longue distance pour un montant de 51 413 €. Le législateur a, en

effet, souhaité réserver une enveloppe pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui exercent la compétence voirie.

Les intercommunalités à fiscalité propre auxquelles les communes membres n’ont pas transféré la

totalité de la compétence « voirie communale » doivent leur reverser une partie du produit de la taxe

qu'elles perçoivent dans un délai de deux mois à compter de la notification des montants du produit

de la taxe. La logique de ce dispositif est donc que seules les intercommunalités à fiscalité propre se

voient d’abord attribuer la fraction du produit de la taxe dans chaque ensemble intercommunal (intercommunalité et communes membres).

CCCLT — n° 2026-01-26-D003

Nomenclature : 763Monsieur le Président propose la répartition suivante :

Longueur de

voirie en

Nom de la commune mètres *

COMMUNES

ET EPCI *

BESSUEJOULS 26 127 21 090 254,43 €

BOZOULS 95 700 74 472 1 €

CAMPUAC 30 357 26 449 197,40 €

CAYROL 30 299 26 493 €

COUBISOU 48 942 47 570 69,30 €

LE FEL 42 838 42 838

ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE 70 500 65 236 265,89 €

ESPALION 86 026 64 174 1 103,78 €

ESPEYRAC 43 928 41 544 42 €

ESTAING 20 617 16 501 45 920,32 € 207,91 €

GABRIAC 26 008 26 008

GOLINHAC 70 404 65 985 223,21€

LASSOUTS 40 772 40 772

LOUBIERE 34 929 29 857 19 €

MONTROZIER 42 390 26 342 49 €

NAYRAC 64 861 64 861 -

RODELLE 57 706 57 706 -

SAINT-COME-D'OLT 37 532 37 220 312 15,76€

SAINT-HIPPOLYTE 84533 69 250 15 283 77 €

SEBRAZAC 38 554 34 504 4 050 204,57 €

VILLECOMTAL 24 825 20 235 4 590 23 €

1 017 848 909 107 108 741 5 492,68 €

*source DGCL, dotation de solidarité rurale — fraction péréquation, longueur de voirie en mètres

** source 3CLT, linéaire de voirie communautaire

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le montant du reversement de la somme de 5 492,68€ aux communes,

- AUTORISE Monsieur le Président à procéder au reversement selon les conditions ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.

CCCLT — n° 2026-01-26-D003

Nomenclature : 763Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Le Secrétaire de séance,

Jean-Louis MONTARNAL

MH Certifié exécutoire Transmis en mena

DA FEV. 2026

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIERE,

Président.

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par

courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2026-01-26-D003

Nomenclature : 763REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Rapport d'Orientation Budgétaire

2026 Séance du lundi 26 janvier 2026

Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC N° 2026-01-26-D007

L'an deux mille vingt-six

Et le lundi 26 janvier à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20 janvier

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500

Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.

Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-

Membres présents : 32 TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, , Sylvie TAQUET-LACAN,

Suffrages exprimés : 38 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,

Votes : Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent

Pour : 38 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,

Contre : 0 Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard

Abstention : O SCHEUER, , Bernard VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Myriam BORGET a donné pouvoir à Elodie GARDES, Nathalie

COUSERAN a donné pouvoir à Alexandre BENEZET, Francine DRUON a donné pouvoir à Eric PICARD, Laure

FARRENQ a donné pouvoir à Sabine KLEIN TOURRETTE, Marielle FERAL a donné pouvoir à Nicolas BESSIERE,

Elisabeth OLLITRAULT à donné pouvoir à Magali BESSAOU,

Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL, Sébastien COSTES

suppléé par Damien MEJANE.

Conseillers (ères) absents (es): Marina LACAZE, Simon GRIMAL, Guillaume SEPTFONDS.

Secrétaire de séance : Jean Louis MONTARNAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2312-1, L 5211-36,

D 2312-3 et D 5211-18-1,

Vu le rapport d'orientation budgétaire 2026 ;

Considérant qu'aux termes du texte susvisé, dans les établissements publics de coopération

intercommunale, un débat a lieu au Conseil Communautaire sur les orientations générales du

budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci ;

Selon les dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république, le débat

doit être accompagné d’un rapport sur les orientations budgétaires ;

Le Rapport d'Orientation Budgétaire accompagnant cette délibération présente les évolutions

prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Les

enjeux concernant les évolutions des concours financiers, de la fiscalité, ainsi que les principales

évolutions relatives aux relations financières entre les Communes membres et l'établissement public

de coopération intercommunale à fiscalité sont mentionnées. Les principales règles régissant la

politique des ressources humaines au sein de l’intercommunalité sont indiquées. Les orientations

envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses

et des recettes sont évoquées. La structure de la dette et les évolutions de cette dernière sont

présentées.

Chaque membre ayant été destinataire du rapport ci-annexé,

CCCLT - n° 2026-01-26-D007

Nomenclature : 711Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- PREND ACTE du débat qui s’est tenu à l’appui du rapport d'orientation budgétaire 2026 du

Budget Principal et des budgets annexes de la Communauté de Communes, conformément

aux dispositions susvisées du Code Général des Collectivités Territoriales.

- ADOPTE le Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 sur la base du rapport ci-annexé.

- DIT que le présent rapport sera adressé à Mesdames et Messieurs les Maires des

communes membres de la Communauté de Communes.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

CCCLT — n° 2026-01-26-D007

Nomenclature : 711Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Le Secrétaire de séance,

Jean-Louis MONTARNAL

Nu Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture Û 3 FEV. 2026

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIERE,

Président.

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par

courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2026-01-26-D007

Nomenclature : 711© Comtal

@ Loti

© Truyere

- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

1

RAPPORT

D’ORIENTATION

BUDGÉTAIRE

2026- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

2

Table des matières

PREAMBULE : GRANDS PRINCIPES ET CALENDRIER BUDGETAIRE ..............................................................................................3

PARTIE 1 : LE CONTEXTE DES BUDGETS 2024 .............................................................................................................................4

I. DU NATIONAL AU LOCAL ...................................................................................................................................................................4 1.1 L’environnement économique et financier --------------------------------------------------------------------------------------- 4 1.2 La loi spéciale 2026 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 5 II. RETROSPECTIVE .............................................................................................................................................................................6 2.1 La création de la Communauté de Communes ---------------------------------------------------------------------------------- 6 2.2 Rappel des orientations budgétaires des années précédentes -------------------------------------------------------------- 7 2.3 L’année 2025 en chiffres--------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 8 III LES ORIENTATIONS DU ROB 2026 ..................................................................................................................................................15

PARTIE 2 : LE BUDGET GENERAL ..............................................................................................................................................16

I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT..........................................................................................................................................16 1.1 Les recettes de fonctionnement : ---------------------------------------------------------------------------------------- 16 1.2 Les dépenses de fonctionnement ---------------------------------------------------------------------------------------- 19 II. LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION .................................................................................................................................25 2.1 Répartitions de dépenses réelles ---------------------------------------------------------------------------------------- 25 2.2 Répartition des recettes réelles ------------------------------------------------------------------------------------------ 25 2.3 Les épargnes ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 26 2.4 L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et des recettes réelles de fonctionnement ---------------- 26 2.5 L’évolution du besoin de financement ------------------------------------------------------------------------------------------- 26 III. LA SECTION D’INVESTISSEMENT ..............................................................................................................................................28 3.1 Les ressources propres --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 28 3.2 La dette / l’emprunt ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 28 3.3 Les fonds de concours ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 28 3.4 Les opérations d’investissement--------------------------------------------------------------------------------------------------- 29

PARTIE 3 : LES BUDGETS ANNEXES ..........................................................................................................................................30

I. L’ENVIRONNEMENT .............................................................................................................................................................30 1.1 L'assainissement collectif -------------------------------------------------------------------------------------------------- 30 1.2 L’assainissement non collectif -------------------------------------------------------------------------------------------- 33 1.3 G.E.M.A.P.I. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 34 II. L’ECONOMIE ......................................................................................................................................................................35 2.1 Les budgets annexes zones d’activités ------------------------------------------------------------------------------------------- 35 2.3 Le budget annexe Pépinière Pôle économique ----------------------------------------------------------------------- 37 III. TOURISME .................................................................................................................................................................................39 3.1 Maison de la vigne -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 39 3.2 Atelier relais ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 40 IV. LOGEMENT ET CADRE DE VIE ..........................................................................................................................................................41 4.1 Le budget annexe Enfance ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- 41 4.2 Le budget annexe Personnes Agées ---------------------------------------------------------------------------------------------- 43 4.3 Le budget annexe Maison de Santé Entraygues ------------------------------------------------------------------------------ 45

CONCLUSION ..........................................................................................................................................................................46

FOCUS SUR LES EPARGNES ......................................................................................................................................................47

FOCUS SUR DES RATIOS INTERESSANTS ..................................................................................................................................47

FOCUS SUR LES RATIOS OBLIGATOIRES ...................................................................................................................................48

PARTIE 4 : ANNEXES- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

3

Préambule : Grands principes et calendrier budgétaire

Conformément à l’article 2312-1 du code général des collectivités territoriales, le débat d’orientation budgétaire (DOB) doit faire l’objet d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB).

Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 prévoit le contenu de ce rapport, pour les collectivités d’au moins 3500 habitants (ou comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus) :

- Les orientations budgétaires dont les hypothèses de prévisions sont étayées en matière fiscale, de tarification, de subventions et sur les relations financières avec le groupement de rattachement - Les engagements pluriannuels envisagés basés sur les prévisions de dépenses et de recettes et les orientations en matière d’autorisations de programmes

- Les informations sur la structure et la gestion de l’encours de la dette et le profil visé de l’encours pour la fin de l’exercice

Ces orientations doivent permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice.

De plus, pour les collectivités de plus de 10 000 habitants, des informations supplémentaires doivent figurer dans le rapport, sur les éléments suivants :

• La structure des effectifs

• Les dépenses de personnel (traitements indiciaires, régimes indemnitaires, bonifications, heures supplémentaires rémunérées et avantages en nature)

• La durée du travail

• L’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel sur l’exercice budgétaire concerné.

La loi de programmation des finances publiques (LPFP) du 22 janvier 2018 est venue renforcer la législation en matière de débat d’orientation budgétaire. En effet, le II de l’article 13 de la LPFP précise que les collectivités présentent leurs objectifs concernant :

- L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale, de la section de fonctionnement ;

- L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.

Le calendrier prévisionnel budgétaire pour la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère (CCCLT) s’articule de la façon suivante :

CFU = Compte Financier Unique

BP = Budgets Primitifs

Travaux

préparatoires

Décembre

2025

Vote du ROB

2026

Janvier

2026

Vote des CFU 2025

et des BP 2026

Février

2026Évolution du PIB français

30 Variation trimestrielle, en % (données CVS-CJO)

25

Indices de prix impactant la dépense locale 20 2 so Base 100 en janvier 2015 (à côté des courbes : évolutions sur 12 mois glissants)

15 — Produits alimentaires {dernier mois disponible novembre 2025) —Combustibles et carburant {dernier mois disponible novembre 2025 }

10 Prévision Insee ,e, Électricité, gaz. vapeur et air condition. (dernier mois disponible novembre 2025) L T4 2025 : +0,2% —Bâätiment (dernier mois disponible octobre 2025 05 s — Travaux publics (dernier mois disponible octobre 2025 }

-5,6%

1

D | | 2.0 100 DT 7 dé -2,55

30 PORTE TESTS SET MESSE NT UNSS MST SLES EL TEEeLESES EFPRÉIFRPÉIERPREIFRPRÉFERPSIFRRÉXIFERPRÉIERPÉIFRFPS FRS ST RSS RÉ 33 SD 63 E ee Fr 8 ts Rs rss ps rss Rs rs rss rss Rs +

2077 208 208 2020 2071 2022 2075 2024 2025 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 202 2023 2024 2025

#7 ee. - Æ . ’: - *

Prévisions de croissance (PIB volume) Prévisions d'inflation

+1,5 % (sur un

Insee (déc. 2025 +0,9% / Insee (déc. 2025) an en juin

Banque de France (déc. 2025) +0,9% 1,0% 2026) — = Banque de France (déc. 2025) - IPCH +1,3% Commission européenne (nov. +0.7% 6 +0,9% cc 4 , ’ : EE 2025) Commission européenne (nov. 2025) 413%

OCDE (déc. 2025) +0,8% +1,0% | OCDE (déc. 2025) +1,3%

EMI (oct. 2025) +0,7% +0,9% EML (oct. 2025) - IPCH 11,5%

Gouvernement (PLF 2026) +0,7% #1,0% Gouvernement (PLF 2026) +1,3%

BCE (déc. 2025) +1,4% +1,2% BCE (déc. 2025) - IPCH +1,99%

Commission européenne (nov. +1,3% 116% Commission européenne (nov.2025) 119%

OCDE (déc. 2025) #1,3% +1,2% OCDE (déc. 2025) - IPCH +1,9%

EML{oct. 2025) +1,2% +1,1% EML{oct. 2025) - IPCH +1,9%

Évolution des taux d'intérêt

Taux % Euribor 3 mois et taux directeurs BCE (%) L Taux, % OAT 10 ans et taux de swap EUR 10 ans (%)

5 5

4 4

3 3

2 2

1 1

° ° PV - 7 2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 2021 2023 2025 2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 2021 2023 2025 Euribor 3 mois ===Taux de dépôt BCE =—OATI0ans ===Taux swap 10 ans

- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

4

Partie 1 : Le contexte des budgets 2024

I. Du national au local

1.1 L’environnement économique et financier

- Un contexte national économique et social incertains

- La situation des comptes publicsLe déficit des administrations publiques

En % du PIB

Administrations publiques locales Administrations de sécurité sociale

Administrations publiques centrales

Administrations publiques totales

12 +

1982 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 04 06 08 10 12 14 16 18 20 22 24 26

©La Banque Postale

14/10/2025

Dépôt du projet de loi de finances (Une semaine après le

délai légal)

24/10/2025 Début de l'examen à l'Assemblée nationale (AN) en

séance publique

22/11/2025 Rejet de la première partie et transfert au Sénat

27/11/2025 Début de l'examen au Sénat en séance publique

04/12/2025 Adoption de la première partie par le Sénat

15/12/2025 Adoption du PLF par le Sénat en première lecture

19/12/2025 Échec de la Commission mixte paritaire (CMP)

à 26/12/2025

Promulgation de la loi spéciale (art. 47 Constitution et 45

LOLF)

29/12/2025 Promulgation du décret n°2025-1397 portant

répartition des crédits relatifs aux services votés (art. 47

Constitution) pour assurer la continuité des services publics

La dette des administrations publiques

En % du PIB 130 -

120 -

110 -

Administrations publiques totales

Administrations de sécurité sociale

Critère de Maastricht

30 + Administrations publiques centrales

Administrations publiques locales

1982 84 86 88 90 92 94 96 98 O0 02 04 06 08 10 12 14 16 18 20 22 24 26 28

(p) ©La Banque Postale {P)_ (p)

en 30/12/2025

Promulgation de deux circulaires de mise en œuvre du

décret :

- Circulaire interministérielle relative à la mise en œuvre du décret

de services votés à compter du 1 janvier 2026 : mise en place

d'une régulation budgétaire renforcée

- Circulaire relative à la gestion budgétaire de l'État et des

organismes publics et opérateurs financés par l'Etat pendant la

période des services votés en 2026

î -__ Reprise de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2026 à l'AN

- Commission des finances les 8 et 9 janvier - Séance publique du

13 au 23 janvier

13/01/2026

- Deuxième lecture au Sénat sans doute à partir du 26 janvier

-__ Possibilité d'un texte définitif dans la première quinzaine de

février

- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

5

1.2 La loi spéciale 2026

Faute d’adoption de la LFI 2026 avant le 31/12/2025, la loi spéciale n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 garantit, à titre transitoire, la perception des impôts, le reversement des prélèvements sur recettes de l’État aux collectivités et l’autorisation d’emprunt et de gestion de la dette par l’État, jusqu’à l’entrée en vigueur de la LFI 2026. Un décret “services votés” du 29/12/2025 ouvre les crédits au niveau minimal nécessaire, reconduits depuis 2025. Grands principes de la loi spéciale n° 2025-1316 du 26 décembre 2025:

- Autorisation de perception des impôts existants

La loi spéciale permet temporairement à l’État de percevoir les impôts et recettes publiques nécessaires au financement de l’administration et des services dès le 1er janvier 2026.

- Financement minimal des services publics essentiels

Elle ouvre des crédits indispensables pour le fonctionnement des missions publiques, en se basant sur les dépenses déjà votées l’année précédente.

- Périmètre restreint et temporaire

La loi spéciale n’est pas un budget complet : elle contient un nombre très limité d’articles (en général 3), sans mesures fiscales nouvelles significatives, et ne peut être utilisée qu’en attendant l’adoption de la loi de finances annuelle.

- Rôle des collectivités locales

Elle prévoit également le reversement des prélèvements aux collectivités territoriales, pour garantir leur fonctionnement courant.En de Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales n

Indice des prix à la

consommation harmonisé

de nov n-1 à nov n-2 (Insee)

x Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales

— Inflation prévisionnelle annexée au PLF

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Taux de cotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

+12 points Taux de cotisation CNRACL- part employeur Entre 2024 ot 2028

45%

40%

35%

30%

25%

20%

15%

10%

5%

0%

janvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanvjanv.

1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 O1 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 2028

- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

6

II. Rétrospective

2.1 La création de la Communauté de Communes

La fusion intervenue au 1er janvier 2017 a eu pour conséquence d’harmoniser sur l’ensemble du territoire le régime fiscal en FPU. La fusion a induit une harmonisation des taux des diverses impositions et taxes avec des lissages jusqu’à 12 ans afin de limiter l’impact des trop grandes variations pour les ménages.

Les taux de fiscalité de la communauté de communes

L’évolution des taux a été fixé début 2017 avec une durée de lissage sur 12 ans

Impôts Taux Moyen Pondéré suite à la fusion en 2017 Taux cible à atteindre

CFE 32,82 % 29,00 %

TH 8,71 % 11,82 %

TF 2,40 % 3,01 %

TFNB 12,02 % 15,09 %- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

7

2.2 Rappel des orientations budgétaires des années précédentes

DOB 2018

• Concernant la fiscalité, l’évolution du taux a été fixée début 2017 avec une durée de lissage sur 12 ans.

• De maîtriser les dépenses de fonctionnement afin de préserver sa capacité à investir et de pérenniser un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie, l’attractivité du territoire et du tourisme.

• D’assumer le remboursement des déficits des zones d’activités pendant 5 ans et d’affecter l’excédent de fonctionnement de 500 000 € du budget annexe ordures ménagères de l’ex communauté Bozouls Comtal au SMICTOM.

ROB 2019

• Recherche d’équilibre durable entre les Dépenses Réelles de Fonctionnement et les Recettes Réelles de Fonctionnement

• Encadrement des dépenses de subventions

• Augmentation de l’affectation en investissement (R 1068)

• Maitrise de la dette = emprunt prévisionnel de 2 000 000 € pour l’ensemble des budgets • Continuer une politique d’investissement ambitieuse

 Avec des dépenses d’opérations d’investissements prévisionnelles et des Restes A Réaliser (RAR) estimés à 8 000 000 € pour l’ensemble des budgets

ROB 2020

• Maitriser durablement les Dépenses Réelles de Fonctionnement

• Optimiser les Recettes Réelles de Fonctionnement (pacte fiscal et financier)  Pour maintenir et développer la capacité d’autofinancement permettant la réalisation des opérations d’investissements

• Maitrise de la dette = aucun emprunt prévu en 2020 (hors Restes A Réaliser RAR) • Poursuivre une politique d’investissement ambitieuse et maitrisée

 Avec des dépenses d’opérations d’investissements prévisionnelles et des RAR estimés à 7 000 000 € pour l’ensemble des budgets

ROB 2021

• Continuer de maitriser durablement les Dépenses Réelles de Fonctionnement et optimiser les Recettes Réelles de Fonctionnement (avec un pacte fiscal et financier)

 Dégager une capacité d’autofinancement suffisante permettant la réalisation des opérations d’investissement • Limiter le recours à l’emprunt (1 000 000 €) / à ajuster en fonction de l’avancé des investissements • Poursuivre une politique d’investissement ambitieuse et maitrisée

 Des dépenses d’opérations d’investissements prévisionnelles et des RAR estimés à 7 000 000 € pour l’ensemble des budgets

En outre, la réalisation d’un pacte financier et fiscal, le plus juste possible, permettra à la communauté de communes d’être la garante d’une meilleure répartition des richesses sur le territoire.

ROB 2022

Le haut niveau d’investissement se confirme pour soutenir les ambitions du territoire. Cela passe par une optimisation

de la stratégie d’emprunt grâce aux taux bas, une recherche assidue de financements extérieurs des projets, et une

gestion saine des dépenses de fonctionnement pour pouvoir dégager le plus d’excédent possible et soutenir les

investissements par le truchement des affectations.

ROB 2023

L’année 2022 a permis de dégager les excédents nécessaires à la réalisation de travaux en 2023 (parfois prévus sur

plusieurs exercices). Le planning de certaines opérations a dû être revu en lien avec la complexité grandissante des

dossiers administratifs (notamment en matière d’environnement) mais aussi consécutivement à la hausse du prix des

matériaux et à la sécurisation du financement des projets.

Pour mémoire les emprunts qui permettent le co financement des opérations avaient été contractés en période

favorable de taux bas et sont donc déjà acquis

ROB 2024- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

8

L’année 2023 a été marquée par la mise en concordance des statuts de la communauté avec le patrimoine nécessaire

à leur exercice. Un toilettage des compétences et des intérêts communautaires a permis de clarifier les lignes de

partage de l’action communale et communautaire. Cette clarification se traduira durant toute l’année 2024 par le

transfert de patrimoine et sa cohorte d’actes juridiques.

Le centrage sur les compétences va permettre de réaliser des opérations telles que le rafraichissement du bâtiment du

conservatoire, la préparation d’un nouveau topoguide de randonnées à l’échelle communautaire, une œuvre d’art

refuge.

En matière d’investissement, les chantiers mobilisateurs de crédits importants se poursuivent avec :

- La nouvelle crèche intercommunale d’Espalion qui devrait accueillir ses premiers petits dès le mois de juin.

- La réhabilitation de la zone de la Bouysse qui entre dans sa seconde année de travaux

- Le lancement de la construction de la station d’épuration de Gages-Montrozier

La voirie concentre toujours une part non négligeable de budget pour permettre à nos habitants de se déplacer dans

les meilleures conditions possibles.

A noter que le déploiement des services en direction des communes via la mutualisation et la cellule opérationnelle

d’assistance aux communes signe la volonté d’avoir une communauté à l’écoute et en réponse aux besoins des

communes par la mobilisation de moyens humains et matériels mis à disposition ou en coûts partagés et optimisés

(chargée d’opération, marchés groupés, balayeuse...).

Cette année sera celle de la recherche de stabilisation de l’activité en direction de la petite enfance après la reprise en

régie directe de la gestion. 2023 était une année charnière en la matière et 2024 verra sa consolidation avec

l’augmentation de la capacité de berceaux de la nouvelle crèche intercommunale à Espalion.

ROB 2025

Prudence, maintien, détermination et dynamique seront les maitres mots du budget 2025

Une année d’expectative s’ouvre avec 2025. Le contexte national impose une certaine prudence tout en gardant une dynamique d’investissement notamment sur les travaux déjà engagés (requalification de la ZA de la Bouysse) et les

nécessités pour offrir des conditions correctes de fonctionnement de nos compétences (conservatoire de musique) mais aussi garantir l’attractivité de notre territoire (agrandissement de la maison de santé intercommunale à Bozouls) et protéger la qualité de vie qui y règne (assainissement).

Plus que jamais il est essentiel de soutenir l’entreprenariat, et l’extension de la ZA de Lioujas en sera l’expression cette année aussi.

2.3 L’année 2025 en chiffres

• La population DGF en 2025 = 23 278 habitants (somme des populations DGF des communes membres) • Le Coefficient d’intégration fiscale (CIF) en 2025 = 0,439654 (CFI moyen de la catégorie = 0,0,401833) • Le potentiel fiscal / habitant pour 2025 = 564,184380 (potentiel fiscal moyen / habitant de la catégorie = 356,756173)- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

9

Les chiffres provisoires 2025 en chiffres

Section fonctionnement

Budgets CC CLT

Recettes Dépenses Résultat

exercice

Résultat reporté Résultat cumulé

Budget principal 25 286 382,24 21 275 897,11 4 010 485,13 419 158,95 4 429 644,08

Assainissement collectif 2 502 538,43 2 290 181,08 212 357,35 212 357,35

Atelier relais 3 116,00 27 061,98 -23 945,98 -77 640,40 -101 586,38

Enfance 2 327 972,24 2 327 972,24 - -

GEMAPI 71 546,00 39 185,87 32 360,13 32 360,13

Maison de la Vigne 34 430,98 34 430,98 - -

Maison de santé 37 523,42 29 041,25 8 482,17 20 289,20 28 771,37

Personnes Agées 117 258,81 117 258,81 - -

Pépinière Pole économique 79 445,98 79 445,98 - -

SPANC 117 177,00 137 655,73 -20 478,73 46 152,53 25 673,80

Zone de CABASSAR - -

Zone des CALSADES II ET III - -

Zones des CALSADES IV 21 319,00 21 319,00 - 386 326,07 386 326,07

ZA les GARRIGUES - -

ZA les GLEBES 6 406,67 6 407,16 -0,49 -0,49

Zone des LANDES 35,00 35,00 - -

Zone de LIOUJAS II - 16 340,83 16 340,83

Zone de LIOUJAS III 46 929,97 46 929,86 0,11 472 579,68 472 579,79

Zone de LIOUJAS IV 47 717,65 47 717,75 -0,10 -0,10

ZAC CC ENTRAYGUES SUR

TRUYERE

4 347,28 4 347,28 - 1 596,43 1 596,43

RESULTATS 2025 30 756 610,82 26 542 225,56 4 214 385,26 1 284 803,29 5 499 188,55

Section d’investissement Budgets

CC CLT

Recettes Dépenses Résultat

exercice

Résultat

reporté

Résultat

cumulé avec

RAR

Budget principal 7 531 515,48 6 690 703,68 840 811,80 -986 560,92 -659 560,44

Assainissement collectif 3 412 498,72 3 965 499,71 -553 000,99 1 049 026,77 373 359,77

Atelier relais 16 445,73 3 116,00 13 329,73 112 322,91 125 652,64

Enfance 717 094,33 423 225,36 293 868,97 -537 869,01 -8 318,09

GEMAPI 32 120,44 27 535,95 4 584,49 74 127,39 78 711,88

Maison de la Vigne 36 948,96 25 532,79 11 416,17 37 521,18 48 937,35

Maison de santé 18 385,48 15 313,34 3 072,14 40 586,04 43 658,18

Personnes Agées 6 510,01 17 381,60 -10 871,59 -10 871,59

Pépinière Pole économique 12 805,99 14 943,28 -2 137,29 -8 101,44 -10 238,73

SPANC 10 956,00 10 956,00 10 956,00 21 912,00

Zone de CABASSAR - -37 377,45 -37 377,45

Zone des CALSADES II ET III - -223 227,49 -223 227,49

Zones des CALSADES IV 21 319,00 -21 319,00 -74 104,83 -95 423,83

ZA les GARRIGUES - -30 391,48 -30 391,48

ZA les GLEBES 6 406,67 -6 406,67 -253 450,63 -259 857,30

Zone des LANDES 35,00 -35,00 -11 664,69 -11 699,69

Zone de LIOUJAS II - 8 217,14 8 217,14

Zone de LIOUJAS III 46 929,86 -46 929,86 -37 815,68 -84 745,54

Zone de LIOUJAS IV 47 717,65 -47 717,65 -241 327,22 -289 044,87

ZAC CC ENTRAYGUES SUR

TRUYERE

4 347,28 4 347,28 - -5 680,81 -5 680,81

RESULTATS 2025 11 799 628,42 11 310 007,17 489 621,25 -1 114 814,22 -1 025 988,35

Graphique sur les résultats cumulés (fonctionnement et investissement) pour chaque budget- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

10

3770 083,64 €

585 717,12 €

24 066,26 €

-8 318,09 €

111 072,01 € 48 937,35 € 72 429,55 €

-10 871,59 € -10 238,73 €

47 585,80 €

-152 388,79 € -500 000,00 €

0,00 €

500 000,00 €

1000 000,00 €

1500 000,00 €

2000 000,00 €

2500 000,00 €

3000 000,00 €

3500 000,00 €

4000 000,00 €

1

Budget principal Assainissement collectifLes dépenses gérées restent à 44% du total des charges

Les dépenses de personnel évoluent de 7%, elles représentent 51% du total des charges gérées

Toute la fiscalité ou contributions reversées sont au poste 014, elles représentent 56% du total des charges

66 Financier OT DILICO FPIC

84 794 € 182384€_ 121418€ ,55 63€.

1% 1% a 2%

Répartition du poste impôts et taxes : > 39% provient de la fiscalité des entreprise (6 475 582€)

>41% provient des compensations (6 785 642€)

29% des recettes sont reversées en attributions de compensation aux communes (6 966 492€)

56% des recettes restent disponibles après réduction faite de tous les reversements

La DGF représente 5% du total des recettes

77 Exceptionnel

564 515 €

4% 70 Services

8 309 €

75 Autres 77 Exceptionnel 75 Autres

188 785 € 564 515 € 188 785€

4% 1%

Dot, Subv.

Compens.

3 663 155 €

17%

74 Dotations

3 663 155 €

28%

- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

11

Le fonctionnement 2025 du budget principal

Graphique illustrant les répartitions du compte administratif provisoire 2025 du budget principal67 - Charges exceptionnelles

66 - Charges financières

011 - Charges à caractère général

65 - Autres charges de gestion courante

334 996 €

82555€

1041186€

1995 348 €

1533 560€

9582 644€

100 413 €

79230 €

1073 804 €

1916839€

1 691 833 €

9 656 287 €

022

29€

99 856 €

1299502€

1971089€

1880 112€

9 984 135 €

4615 €

82331€

1345 110€

2 444 859 €

3 649 149€

10 204 476€

2024

1477€

75 626€

1439413 €

2216769€

3 878 118€

10 308 038 €

4798 €

84 794 €

1417 973€

2474034€

4 183 992 €

10 466 950 €

- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

12

Illustration de l’évolution des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement du budget principal76 - Produits financiers 857 € 9€. 0€ 0€

013 - Atténuations de charges 13 512€ 40 250 € 68 306 € 82792€

75 - Autres produits de gestion courante 111 636€ 183 185€, 168 791€ 181 981€

77 - Produits exceptionnels 54 239€ 5514€. 5625 € 213 042 €

70 - Produits des services 629 538 € 676914€ 677 160€ 2270 549€

74 - Dotations, subventions et participations 1 485 593 € 3 100 129 € 3 185 435 € 3 340 900 €

73 - Impôts et taxes 13 337 859€ 12 017 066 €! 13 073 102 € 13 917 377 €

0€ 0€

77763 € 102 609 €

204 849 € 188 785 €

443 350 € 564 515 €

2396615€ 2578 309€

3620244€ 3663155€

14058 772€ 16532 589€

- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

13- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

14

Les investissements réalisés en 2025 sur le budget principal

Principe général sur les investissements : réalisation de l’ensemble des investissements prévus /programmés dans les anciennes Communauté de Communes

NOM OPERATION D/R Budget 2025 +RAR Réalisé 2025 % conso

10 - Maison de santé Bozouls D 1 960 000,00 € 24 019,84 € 1% R 750 000,00 € 0%

12 - Signalétique et Travaux Espace

Multiculturel du Nayrac

D 0,00 €

R 14 400,00 € 0%

13 - Aménagement GR65 D R

14 - Travaux bâtiments D 168 510,76 € 58 737,95 € 35% R 56 366,57 € 0%

17 – Maison Médicale St Côme D 0,00 € R 152 000,00 € 152 000,00 € 100%

21 - Espaces Naturels Sensibles D 10 000,00 € 0% R 0,00 €

24 - Logistique D 137 656,88 € 81 390,08 € 59%

30 - Salle Multiculturelle et Gymnase

Entraygues

D 0,00 €

R 241 787,08 € 215 000,00 € 89%

31 - Fonds de concours D 152 003,40 € 30 000,00 € 20%

32 - Aménagement locaux administratifs D 22 844,30 € 2 890,40 € 13% R 13 499,55 € 0%

33 - Investissement Voirie D 1 218 901,19 € 1 089 651,90 € 89% R 175 000,00 € 32 838,50 € 19%

34 - Réhabilitation gendarmerie Estaing D R

41 - Gymnase Espalion D R

42 - Immobilisations D 517 896,17 € 417 383,00 € 81% R 0,00 €

43 - Aides Economiques D 211 958,50 € 42 221,12 € 20%

44 - Requalification zone de La Bouysse D 1 990 887,59 € 1 409 358,84 € 71% R 957 288,38 € 250 793,66 € 26%

46 - Aide à l'habitat D 5 000,00 € 883,00 € 18%

47 - Etudes D 9 600,00 € 7 800,00 € 81%

48 - Aménagement chemin de St Jacques D 69 000,00 € 43 378,50 € 63% R 0,00 € 7 036,20 €

49 - Planification urbanisme D 242 908,33 € 29 597,64 € 12% R 4 400,00 €

50 - Randonnée D 34 834,00 € 3 480,00 € 10% R 0,00 € 613,00 €

51 – Conservatoire de musique

D 660 000,00 € 1,00 € 0%

R 440 000,00 € 0%

TOTAL D 7 412 001,12 € 3 240 793,27 € 44% R 2 800 341,58 € 683 426,96 € 24%

Continuité en 2025 : Révision des autorisations de programme

Les Autorisations de Programme (AP) et leurs révisions éventuelles sont présentées au vote du Conseil, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget primitif. Les AP et crédits de paiement (CP) sont mis en œuvre à partir de 2019 afin de concilier engagements pluriannuels et principe d'annualité budgétaire.- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

15

Chaque autorisation de programme correspond à un engagement financier pluriannuel. Elle comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants.

Pour rappel, la communauté de communes avait en 2025, les autorisations de programme actives suivantes : • une concernant le programme pluriannuel d’investissement de voirie (l’opération budgétaire n°33)

• et une dernière concernant, le projet de requalification de la zone de Bouysse (l’opération budgétaire n°44).

Une délibération pour chaque autorisation de programme a été prise en 2025 pour réviser les crédits de paiement

2025, augmenter les autorisations de programme et ou prolonger / clôturer les autorisations de programme (voir en annexe les 2 délibérations).

Avec la mise en place de la M57 et l’approbation du Règlement Budgétaire et Financier, les modalités de gestion des AP ont été revues.

III Les orientations du ROB 2026

Le budget 2026 s’inscrit dans la philosophie fil rouge de l’intercommunalité d’équité et de réponse « cousu main » aux

besoins du territoire. Interventions dans les communes à leur demande, soutien et développement des services de proximité, attractivité du territoire.

Cette approche globale se traduit par un fort investissement sur nos routes, le Point Info Séniors, la petite enfance, le

monde économique et de la santé… pour ne citer que cela. Avec un tout nouvel enjeu : la fourrière animale qui revient aujourd’hui à l’intercommunalité.- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

16

Partie 2 : Le Budget Général

I. La section de fonctionnement

1.1 Les recettes de fonctionnement :

1.1.1 Les dotations d’Etat

La dotation globale de fonctionnement des EPCI comprend deux composantes :

✓ La dotation d’intercommunalité (DI)

La dotation d’intercommunalité est le cumul de la dotation de base et de la dotation de péréquation. La réforme de la dotation intercommunalité est favorable à notre communauté de communes.

✓ La dotation de compensation

La dotation de compensation, composée d’une part « compensations part salaires » (CPS) et d’une part relative aux baisses de dotation de compensation de la taxe professionnelle intervenues entre 1998 et 2001 (DCTP).

Autre dotation, la DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle)

DOTATIONS Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025 Simulation ROB 2026 Hypothèses N/N-1

Dotation

intercommunale 324 244 € 360 670 € 380 126 € 393 947 € 457 921 € 495 109 € 495 109 € Loi spéciale

Dotation de

compensation 665 047 € 651 949 € 637 648 € 633 946 € 623 455 € 600 816 € 600 816 € Loi spéciale

DCRTP 40 182 € 40 182 € 40 182 € 40 182 € 37 525 € 0 € 0 € Loi de

finances

2025

TOTAL DGF 1 029 473 € 1 052 801 € 1 057 956 € 1 068 075 € 1 118 901 € 1 095 925 € 1 095 925 € 0 %

1.1.2 La fiscalité

a- La cotisation foncière des entreprises CFE

La CFE correspond à l’ancienne part foncière de la taxe professionnelle. Les redevables sont les mêmes que ceux qui étaient soumis à la taxe professionnelle. Le taux de CFE est voté librement par les assemblées délibérantes des communes ou des EPCI, sous réserve des règles de liens entre les taux des taxes directes locales. La baisse des impôts de production entraîne des conséquences sur le montant de la CFE.

Pour rappel, la collectivité a délibéré pour instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises applicable aux établissements créés, entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029, dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts.

b- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE

La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est due par les entreprises et les travailleurs indépendants à partir d'un certain chiffre d'affaires et est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Elle est affectée aux collectivités territoriales : les communes et leurs groupements, les départements et les régions. La loi de finances 2023 supprime la CVAE et la remplace par une fraction de TVA.

c- Taxe d’habitation TH

Le produit de la taxe d’habitation est la part ménage de l’impôt transféré du département à l’intercommunalité, en application de la réforme de la fiscalité locale. Après la réforme, la taxe d’habitation restant en application est la taxe d’habitation des résidences secondaires (THRS).

d- Taxe foncière sur les propriétés bâties TFB.

A la différence de la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt mixte qui concerne les ménages et les entreprises. La baisse des impôts de production a des conséquences sur le montant de la TFB.

e- Taxe foncière sur les propriétés non-bâties TFNB

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties, au 1er janvier de l'année d'imposition. Il existe cependant des exonérations permanentes ou temporaires, sous certaines conditions.TA

- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

17

f- Taxe additionnelle sur les propriétés non-bâties TAFNB

Cette taxe additionnelle est due par tous les propriétaires de propriétés non bâties redevables de la TFPNB au 1er janvier de l'année d'imposition, en fonction de la catégorie de nature ou de cultures (7, 10 11 12 et 13ème catégories).

g- Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux IFER

L’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux est versé par les entreprises dont l’activité est exercée dans les secteurs de l’énergie, des transports ferroviaires et des télécommunications.

Pour information, le détail de l‘IFER de la CCCLT porte :

- Sur la production d’électricité photovoltaïque

- Sur la production d’électricité hydraulique

- Sur les transformateurs électriques

- Sur les stations radioélectriques

h- Taxe sur les surfaces commerciales TASCOM

La taxe sur les surfaces commerciales est due par les établissements commerciaux qui doivent cumuler les caractéristiques suivantes :

· Leur surface commerciale doit être supérieure à 400 m²

· Leur chiffre d’affaires doit être supérieur à 460 000 € H.T.

La taxe varie selon le chiffre d’affaires réalisé au m².

i- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères TEOM

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est la principale source de financement des services locaux de collecte et de traitement des déchets.

Toute propriété soumise à la taxe foncière bâtie (TFB) l'est aussi à la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM). Elle s’applique au contribuable propriétaire mais également à l'usufruitier du bien. Par une délibération du 20 septembre 2021, il a été décidé d’instituer et percevoir la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sur tout le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à compter du 1er janvier 2022.

j- La taxe de séjour

La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s'applique sont déterminées par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

La taxe de séjour est due par personne et par nuit.

k- Fraction de TVA

Les EPCI à fiscalité propre perçoivent une fraction du produit net de la TVA en compensation de la perte du produit de la taxe d’habitation des résidences principales (THRP) et à partir de 2023, en compensation de la CVAE.

Impôts et taxes Réel 20211 Réel 20222 Réel 20233 Réel 20244 Réel 20255 Simulation ROB 2026

Hypothèses

N/N-1

CFE 2 596 942 € 2 711 152 € 2 917 531 € 3 024 536 € 3 117 571 3 142 512 + 0.8%

TH 755 865 € 775 957 € 826 701 € 830 259 € 735 853 741 740 + 0.8%

Fraction TVA (TH) 2 578 503 € 2 836 982 € 2 914 432 € 2 913 576 € 2 921 400 2 921 400 Loi spéciale

TFB 734 250 € 766 182 € 819 939 € 857 041 € 880 850 887 897 + 0.8%

TFNB 119 622 € 123 713 € 132 421 € 137 824 € 124 008 125 000 + 0.8% TAFNB 30 804 € 32 402 € 34 942 € 37 587 € 39 512 39 828 + 0.8%

CVAE 1 535 949 € 1 558 625 €

Fraction de TVA

(CVAE)

1 492 719 € 1 490 719 € 1 547 197 1 547 197 Loi spéciale

TASCOM 126 977 € 140 006 € 158 716 € 167 036 € 166 872 164 208 Moyenne des 3

dernières

années

IFER 1 245 524 € 1 265 913 € 1 334 653 € 1 373 602 € 1 410 916 1 373 057

Taxe de séjour 77 052,74 € 144 947 € 154 283 € 155 372 € 172 264 160 640

TEOM 2 215 577 € 2 684 767 € 2 883 818 € 2 993 124 € 3 038 723 3 063 033 + 0.8 %

TOTAL 12 017 066 € 13 040 646 € 13 670 155 € 13 980 676 € 14 155 166 € 14 166 512 + 0.1 % 1 pour information, un montant de rôles supplémentaires (années précédentes) et complémentaires (année N) non comptabilisé de 27 109 € 2 pour information, un montant de rôles supplémentaires (années précédentes) et complémentaires (année N) non comptabilisé de 32 051 € 3 pour information, un montant de rôles supplémentaires (années précédentes) non comptabilisé de 247 222 € 4 pour information, un montant de rôles supplémentaires (années précédentes) non comptabilisé de 76 171 €5 6 pour information, un montant de rôles supplémentaires (années précédentes) non comptabilisé de 2 399 583 €nl 1 | |

a

- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

18

1.1.3 Les allocations compensatrices

Allocations

compensatrices

Réel 2021 Réel 2022 Réel 2023 Réel 2024 Réel 2025 Simulation ROB 2026

Hypothès

es N/N-1

Etat - Compensation au titre de la

CET (CVAE et CFE)

1 735 376 € 1 844 866 € 1 997 981 € 2 181 346 € 2 158 542 2 158 542 Loi spéciale

Etat - Compensation au titre des

exonérations des taxes foncières

130 927 € 130 986 € 147 022 € 154 408 € 156 580 156 580 Loi spéciale

Etat – Compensation au titre des

exonérations de TH

2 123

Total 1 866 303 € 1 980 852 € 2 145 003 € 2 335 754 € 2 315 122 2 315 122

1.1.4 Produits des services, du domaine et ventes diverses

Il s’agit principalement de la mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes et aux autres organismes : BUDGETS

ANNEXES Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025* Simulation ROB

2026

Hypothèses N/N-

1

ASSAINISSEMENT

COLLECTIF 354 114,72 € 364 059,93 € 367 635,38 € 344 639,25 € 374 127,61 € 338 250 € - 1ETP SPANC 94 920,76 € 94 309,79 € 104 402,64 € 102 782,16 € 109 735,04 € 95 000 € -0,5 ETP PEPINIERE POLE

ECONOMIQUE 43 473,37 € 48 980,84 € 48 869,36 € 59 509,97 € 45 903,86 € Clôture du

budget

PERSONNES

AGEES 82 254,28 € 79 503,36 € 84 141,94 € 116 046,74 € 103 349,05 € 124 000 € 0,5 ETP sur 9

mois

OM CC

Entraygues 2 958,82 € 3 171,79 € 3 157,29 € Clôture budget MAISON DE

SANTE 2 825,65 € 2 412,78 € 2 604,39 € 2 046,72 € 1 611,56 € 3 800 € Erreur

proratisation

ENFANCE 1 636 484,35 € 1 718 191,56 € 1 883 517,16 € 1 947 500,00 € TOTAL Budgets

Annexes 580 547,60 € 592 438,49 € 2 247 295,35 € 2 343 216,40 € 2 518 244,28 € 2 508 550 € AUTRES

ORGANISMES /

STRUCTURE

Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025* Simulation ROB 2026 Hypothèses N/N- 1

OT TERRES

D’AVEYRON 50 533,30 € 52 266,35 € 9 866,63 € 0 € Fin de la mise à

disposition

COMMUNE

D’ENTRAYGUES 4 056,08 € 1 578,83 € 1 712,28 € 881,94 € Fin de la mise à

disposition

TOTAL Autres 54 589,38 € 53 845,18 € 11 598,91 € 881,94 € TOTAL Mise à

disposition du

personnel

635 136,98 € 646 283,67 € 2 258 894,26 € 2 344 098,34 € 2 518 244,28 € 2 508 550 €

* chiffres provisoires

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

19

1.1.5 Les autres produits divers

Dans les autres produits divers se trouvent :

- Les loyers des logements privés et des maisons de santé qui sont estimés à 180 000 €. - Les subventions de fonctionnement, pour les actions culturelles qui sont estimées à 25 000 €, et pour le transport à la demande, qui sont estimés à 10 000 € et pour les actions sociales qui sont estimé à 30 000 € - Le fonds de compensation en TVA qui est estimé à 40 000 €.

1.2 Les dépenses de fonctionnement

1.2.1. Les reversements de fiscalité

a- Attributions de compensation

Détail de l’évolution des attributions de compensation (dont la dernière délibération date du 12/11/2025)

En Euro AC fiscale

AC

définitives

2017

AC

définitives

2018

AC définitives

2019

AC définitives

2020 et 2021

AC définitives

2022 et 2023

AC définitives

2024 et 2025

Entraygues sur Truyère 307 454 305 804 306 283 343 579,81 343 579,81 € 343 579,81 € 353 079,81 € Espeyrac 29 499 29 499 29 492 20 537,55 20 537,55 € 20 537,55 € 20 537,55 € Le Fel 21 393 21 393 21 350 11 325,82 11 325,82 € 11 325,82 € 11 325,82 € Golinhac 284 399 284 399 283 374 275 776,37 275 776,37 € 271 225,70 € 271 225,70 € St-Hippolyte 3 067 734 3 067 534 3 068 514 3 056 980,43 3 056 980,43 € 2 904 131,41 € 2 904 131,41 € Bessuéjouls 23 929 23 929 23 943 14 070 14 070 € 14 070 € 14 070,00 € Campuac 43 976 43 976 44 507 36 105 36 105 € 36 105 € 36 105,00 € Coubisou 28 892 28 692 28 980 6 711 6 711 € 6 711 € 6 711,00 € Estaing 132 094 129 643 129 598 124 756 124 756 € 124 756 € 105 598,89 € Lassouts 91 394 91 394 89 673 76 038 76 038 € 76 038 € 76 038,00 € Le Cayrol 28 783 28 783 29 119 20 002 20 002 € 20 002 € 20 002,00 € Le Nayrac 133 582 133 582 133 682 108 970 108 970 € 108 970 € 108 970,00 € St-Côme dOlt 252 618 247 986 247 468 231 185 231 185 € 231 185 € 231 185,00 € Sébrazac 102 252 102 252 102 370 91 332 91 332 € 91 332 € 91 332,00 € Villecomtal 41 376 41 376 41 493 32 603 32 603 € 32 603 € 32 603,00 € Espalion 1 209 785 1 121 331 1 204 312 1 135 260 1 144 060 € 1 144 060 € 1 144 060,00 € Gabriac 69 223 70 135 72 332 60 762 60 762 € 60 762 € 60 762,00 € La Loubière 173 978 176 590 178 375 167 791 167 791 € 167 791 € 167 791,00 € Montrozier 344 173 347 593 349 357 335 607 335 607 € 335 607 € 335 607,00 € Rodelle 137 189 138 540 141 256 116 515 116 515 € 116 515 € 116 515,00 € Bozouls 891 852 898 503 901 032 858 842 858 842 € 858 842 € 858 842,00 € Total 7 415 575 7 332 934 7 426 509 7 124 748,98 7 133 548,98 € 6 976 149,29 € 6 966 492,18 €

Les attributions de compensations pour l’année 2026 pourront être amenées à évoluer et pourront être révisées lors d’une CLECT.

b- SMICTOM

Versement

SMICTOM

2020 2021 2022 2023 2024 2025 Simulation ROB 2026 Hypothèses N/N-1

2 194 500,13 € 2 260 334,50 € 2 684 767 € 2 883 818 € 2 997 691 € 3 039 355 € 3 063 033 + 0,8 %

évolution des

bases

c- Fiscalité négative

- Fonds national de garantie individuelle de ressources FNGIR

Le prélèvement (ou le reversement) au titre du FNGIR est calculé sur la base d'une comparaison des ressources avant et après réforme de la taxe professionnelle pour le seul exercice 2010. Ainsi après réforme, les collectivités « gagnantes » financent les pertes des collectivités « perdantes ».- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

20

- Fonds de péréquation intercommunal et communal FPIC

Pour rappel, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Sont contributeurs au FPIC : les ensembles intercommunaux ou les communes isolées dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 0,9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au niveau national. - Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales DILICO Le DILICO est un mécanisme budgétaire créé par l’article 186 de la loi de finances initiale pour 2025. Il prévoit un prélèvement sur les recettes fiscales des collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions) pour un montant total d’1 milliard d’euros en 2025. Il conviendra d’être prudent pour l’année 2026.

2020 2021 2022 2023 2024 2025 Simulation ROB 2026 Hypothèses

FNGIR 44 669 € 44 669 € 44 669 € 44 669 € 44 669 € 44 669 € 44 669

FPIC 123 821 € 140 682 € 133 603 € 122 616 € 116 780 € 112 632 € 134 662 Moyenne des 8 dernières années

DILICO 121 418 € 121 418 Loi spéciale

d- Taxe de séjour

La taxe de séjour est intégralement reversée à l’Office de Tourisme, afin qu’il puisse remplir leurs missions de développement touristique.

2020 2021 2022 2023 2024 2025 Simulation ROB 2026 Hypothèses

TAXE DE

SEJOUR 86 106,93 € 77 052,22 € 144 946,69 € 151 138,06 € 147 704,73 € 182 384,50 € 160 409 €

Moyenne

réelle 3

dernières

années

1.2.2. Les charges à caractère général

Après 9 années d’existence, et après des années particulières de crise sanitaire et financière (inflation), l’année 2026, dans un contexte incertain, sera marquée par une maitrise des couts des charges de fonctionnement (+6 %).

Le chapitre 011 est estimé à 1 500 000 € pour 2026. Les principaux postes de dépenses des charges à caractères générales sont les suivants :

o les fluides / les charges supplétives des bâtiments (eau, assainissement, électricité, combustible) et le carburant

o les saisons culturelles (2024/2025 et suivante) et les autres actions culturelles o les dépenses liées à la voirie =

▪ Point à temps (PATA)

▪ Remboursement aux communes (convention de gestion/épareuse)

o les cotisations aux organismes extérieurs

1.2.3. Les charges de personnel

a- Rétrospective 2025

Le tableau de structure des effectifs 2025 se trouve en annexe.

Pour information, il est porté à connaissance les éléments suivants concernant la situation des effectifs : • Vingt (20) postes doivent être fermés en raison :

o des avancements de grade,

o des réussites aux concours,

o du départ d’un agent,

o ainsi que d’une nouvelle délibération relative au remplacement.

• D’autres postes sont actuellement vacants et le resteront, compte tenu :- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

21

o des recrutements envisagés en 2026,

o des avancements de grade ou promotions susceptibles d’intervenir.

• Le nombre d’équivalents temps plein (ETP) constaté sur l’année, non lissé au temps de présence, s’élève à

80,82 ETP pour 88 postes pourvus.

Tableau pour la structure de la paye 2025 :

Eléments de rémunération 2025

Traitement Indiciaire Brut 2 203 732,15

Régime indemnitaire 64 937,76

NBI 14 121,82

Total Brut 2 800 903,30

b- Évolution des postes entre 2025 et 2026 en ETP sur l’année

Entrée

2025

Sortie

2025

Entrée

2026

Sortie

2026

poste eau et milieux

naturels 0,17 disponibilité poste ingénierie

assainissement et milieux

naturels 0,25 recrutement CDD - 3 ans

musée Vaylet 0,17 0,33 TNC - contrat de projet 1 an

musée Vaylet 0,08 0,42 TNC - contrat de projet 1 an

apprenti juridique 0,17 0,17 0,5 alternance 1 an

apprenti petite enfance 0,25 0,17 0,5 alternance 1 an coordinatrice

bibliothèque 0,65 1 disponibilité développeuse eco/

territoriale 0,58 1 démission

accueil PIS 0,25 CDD 6 mois à compter 01/04 TNC

auxiliaire petite enfance 0,65 0,34 recrutement suite mutation

agent comptable 1 1 retraite - rempla par mutation interne

agent accueil 0,12 0,88 CDD 1 an

agent assainissement 0,65 0,5 retraite remplacé par CDD 1 an

agent assainissement 1 0,75 mutation remplacé par CDD 1 an

agent assainissement 0,17 0,75 0,83 disponibilité remplacé par CDD 1 an

TOTAL 0.96 4.63 5.58 4.13

Remplacement mater/ maladie/ autre

maternité RPE oui

maternité pool remplacement creche oui en cours 2026

maternité creche oui en cours 2026

remplacement congé parental oui en cours depuis 2024

remplacement creche en cours

remplacement RPE en cours

remplacement PIS janv-25- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

22

c- Durée effective du travail

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique met fin aux régimes dérogatoires à la durée légale du travail fixée à 1607 heures. Les employeurs publics disposaient d’un an après le renouvellement de leur assemblée délibérante pour appliquer cette réglementation.

Depuis le 1er janvier 2022, le temps de travail au sein de la collectivité est fixé à 1607 heures. Un mécanisme de plages fixes et de plages variables permet aux agents dont le poste le permet d’organiser au mieux leur temps de travail. Le temps de travail (hors structures petite enfance) est de 37h par semaine pour un Temps Complet, réparti sur 4.5 jours.

Les agents à temps complet (hors structures petite enfance) bénéficient de 12 RTT et de 25 jours de CP. Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, le nombre de jours est proratisé. En fin de période, peuvent être octroyés jusqu’à 2 jours de fractionnement au vu des congés pris par les agents.

Les agents travaillant en crèche sont sur un rythme de travail de 35 heures hebdomadaires.

Enfin, le conseil de communauté a approuvé la mise en place du Compte Epargne Temps (sans monétisation) dans la structure afin de permettre aux agents qui n’auraient pas consommé la totalité de leur droit à congés de ne pas les perdre. Des conditions de nombre de jours minimum ont été instaurées afin d’éviter une fatigue excessive des agents.

d- Heures supplémentaires / heures complémentaires

Les heures supplémentaires sont utilisées uniquement pour des besoins ponctuels et pour des nécessités absolues de service. Ces heures ne sont pas rémunérées mais récupérées sur les bases définies en conseil de communauté et seulement pour les catégories C et B.

Dans les structures pette enfance, les heures sont récupérées nonobstant la catégorie du fait notamment des remplacements à faire lors des absences des collègues.

S’agissant des heures complémentaires, seuls les agents à temps non complet peuvent en réaliser. Il s’agit le plus souvent d’heures de ménages dans les bâtiments de la Communauté de Communes.

e- Temps de travail 2026

Temps complet Temps non complet Temps partiel Nombre

agents

ETP Nombre

agents

ETP Nombre

agents

ETP

75 75 16 9.97 5* 3.6

*Dont 3 temps partiels de droit et 2 sur autorisation.

f- Action sociale et dialogue social

La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère adhère au Comité National d’Action Sociale (CNAS). Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la Fonction Publique Territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction…) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

Le montant de la cotisation 2026 s’élèvera à 222 € par agent soit plus de 20 600 € par an.

La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère participe également à la protection sociale de ces agents (avantages en nature).

Pour celles et ceux bénéficiant d’une complémentaire santé labellisée, la collectivité abonde à hauteur de 24.60 € brut. De même, sous réserve d’un contrat labellisé, l’employeur participe à la garantie maintien de salaire à hauteur de 14.76 € brut pour un temps plein. A noter que de moins en moins d’assurances prévoyance sont labellisées.

De ce fait les données comparées 2025 / 2026 sont les suivantes :- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

23

Santé Prévoyance

Nombre d’agent Montant total Nombre d’agents Montant total 2025 46 12 248,76 40 6 300,00 2026 41 12 103,20 26 4 160,64

Enfin depuis le 1er janvier 2025, la Communauté de Communes dispose de son propre Comité Social Territorial (CST),

organe de dialogue des représentants des élus et du personnel par excellence dont l’objectif est de travailler sur des

questions touchant le collectif des agents.

e. Dépenses de personnel

ETP = Equivalent Temps Plein

*nbre agents en ETP au réel du temps travaillé

**012-6217-6218

AC = Assainissement Collectif / ANC = Assainissement Non Collectif (SPANC) / PE = Pole économique / PA = Personnes Agées / MDS E.S.T = maison de santé Entraygues sur Truyère

1.2.4. Les autres charges de gestion courante

✓ Les indemnités des élus et les frais annexes (cpte 65311/65313/65314/65315/653172) représentent un montant de 176 000 € (revalorisation des indemnités d’élus pour les EPCI > 20 000 habitants).

✓ Les droits d’utilisation-informatique en nuage représente un montant de 54 000 €.

total masse salariale budget principal budget AC budget ANC Budget PE budget PA budget MSP EST

budget Petite

enfance

nbe agents 2025* 26,83 7,6 2,3 1,2 1,9 0,26 45,67

realisé 2025 4 107 329,34 1 589 085,06 374 127,61 109 735,04 45 903,86 103 349,05 1 611,56 1 883 517,16

nbe agents en ETP* 86,09 28,83 6,6 1,85 2,4 0,26 46,15

previsionnel 2026** 4 275 000,00 1 766 450,00 338 250,00 95 000,00 124 000,00 3 800,00 1 947 500,00

evolution en % 4% 11% -10% -13% 20% 136% 3%

budget principal

41%

budget AC

8%

budget ANC

2%

budget PA

3%

budget MSP

0%

budget petite enfance

46%

REPARTITION DE LA MASSE SALARIALE PREVISIONNELLE 2026- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

24

✓ Les déficits des budgets annexes (cpte 65821)

Budgets annexes Réalisé

2020

Réalisé

2021

Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025* Simulation ROB 2026

Enfance 286 095,58 330 178.58 425 838,11 1 095 839,35 604 798,73 918 690,82 1 438 100,00

Personnes Agées 34 246,65 44 368.36 38 721,72 40 519,19 81 244,25 61 453,39 107 000,00

Pôle

économique

39 778,43 55 809.12 60 895,84 66 277,74 86 854,67 61 645,55 -

Budgets Zones 200 000 215 163.50 205 525,82 100 000,00

OM CC

Entraygues

80 730.42 5 210,08 8 292,37

Maison de la

vigne

67 332,66 25 268.06 34 504,11 11 432,88 15 200,00

Atelier relais 127 100,00

TOTAL 688 047,05 751 518,04 736 191,57 1 210 928,65 807 401,76 1 053 222,64 1 787 400,00

*chiffres provisoires ** Montant arrondi

✓ Les autres contributions (cpte 6561 et cpte 65568)

Cotisations groupement = SMICA (50 000 €) + Conservatoire de musique (160 000€) + PETR (75 000€)

✓ Les subventions conventionnées liées aux compétences (cpte 6558)

Subvention

Compétence

Réalisé

2020

Réalisé

2021

Réalisé

2022

Réalisé

2023

Réalisé

2024

Réalisé

2025

Simulation

ROB 2024

Tourisme 500 000 500 000 500 000 500 000 500 000 500 000 Enveloppe

globale de

852 950 €

Emploi 80 560 82 171,20 82 500 83 950 83 950 83 950 Social 179 699 186 699 186 699 198 514 252 600 259 000 TOTAL 760 259 768 870,20 768 949 782 464 836 550 842 950

✓ Les subventions aux associations / évènementiels (cpte 65748)

2020 2021 2022 2023 2024 2025 Simulation 2025

Sous total commission

sociale 6 810 € 8 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €

Enveloppe

globale de

100 000 €

Sous total commission

Economie Attractivité 1 000 € 0 € 7 000 € 14 700 € 20 500 € 12 500 € Sous total commission

culturelle 24 600 € 36 300 € 46 400 € 36 200 € 34 300 € 39 600 € Sous total commission

tourisme 1 500 €

Sous total commission

Sport 17 000 € 23 300 € 32 600 € 32 100 € 33 900 € 40 000 € Sous total Aménagement

du territoire 500 € 1 500 € 13 400 €

Total subventions 51 410 € 69 100 € 109 400 € 93 000 € 98 700 € 102 100 € 100 000 €

Un règlement d’attribution des subventions aux associations a été approuvé lors du conseil communautaire du 20 juin 2022, pour une application au 1er janvier 2023 (voir annexe). Une nouvelle répartition des dossiers a été réalisée.LL |

- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

25

II. Les soldes intermédiaires de gestion

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT SIMULATION ROB 2026 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT SIMULATION ROB 2026

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 500 000 € 70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 564 550 €

012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS

ASSIMILES 4 360 000 € 73 - IMPOTS ET TAXES 4 468 597 € 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION

COURANTE 3 270 350 € 731 – FISCALITE LOCALE 9 697 915 €

014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 10 490 683 € 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 489 547 €

66 - CHARGES FINANCIERES 98 000 € 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 185 000 €

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 27 045 € 013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 80 000 €

68 – DOTATIONS AU PROVISIONS 1 000 € 76 - PRODUITS FINANCIERS 0 €

EPARGNE BRUTE 738 531 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES DE

FONCTIONNEMENT 20 485 609 €

TOTAL DES RECETTES REELLES DE

FONCTIONNEMENT 20 485 609 €

2.1 Répartitions de dépenses réelles

2.2 Répartition des recettes réelles

011 - Charges à

caractère général

7,60% 012 - Charges de personnel et frais

assimilés

22,08%

65 - Autres charges

de gestion courante

16,56%

014 - Atténuations

de produits

53,13%

66 - Charges

financières

0,50%

67 - Charges

exceptionnelles

0,14%

70 - Produits des

services, du domaine

et ventes diverses

12,52%

73 - Impôts et taxes

21,81%

731 -Fiscalité locale

47,34%

74 - Dotations,

subventions et

participations

17,03%

75 - Autres produits

de gestion courante

0,90%

013 - Atténuations de

charges

0,39%à

- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

26

2.3 Les épargnes

L’épargne de gestion correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie et hors charges d’intérêts. Elle mesure l'épargne dégagée dans la gestion courante hors frais financiers.

L’épargne brute correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement. Appelée aussi “autofinancement brut”, l'épargne brute est affectée à la couverture d'une partie des

dépenses d'investissement (en priorité, le remboursement de la dette, et pour le surplus, aux dépenses

d’équipement).

L’épargne nette correspond à l’épargne brute après déduction des remboursements de dette. Elle mesure l'épargne

disponible pour l'équipement brut après financement des remboursements de la dette.

2.4 L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et des recettes réelles de fonctionnement

Hypothèses de simulation à partir de N +1 =

✓ Augmentation annuelle de 5,9 % des recettes réelles (moyenne 2017 à 2025)

✓ Augmentation annuelle de 4,4 % des dépenses réelles (moyenne 2017 à 2025)

✓ Prise en compte des dépenses et des recettes exceptionnelles

2.5 L’évolution du besoin de financement

Il s’agit de la présentation de l’évolution du besoin de financement annuel = emprunts minorés du remboursement de la dette.

12 000 000 €

14 000 000 €

16 000 000 €

18 000 000 €

20 000 000 €

22 000 000 €

24 000 000 €

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027

Dépenses réelles de fonctionnement

Recettes réelles de fonctionnement 5 M€

2,5 M€

1,8 M€

€

€

€

€

€

€

€ € € €

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

CA 2018 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2024 CA 2025 PREVI 2026

EVOLUTION DES DIFFÉRENTS ÉPARGNES

Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

27

-1000000

-500000

0

500000

1000000

1500000

2000000

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Besoin de financement

Depenses - Capital remboursé Recettes - Emprunts contractés Endettement / désendettement- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

28

III. La section d’investissement

3.1 Les ressources propres

Outre les subventions d’investissement et l’excédent de fonctionnement capitalisé N-1, la collectivité dispose de ressources propres : le Fonds de Compensation de Taxe sur la Valeur Ajoutée est estimé à 500 000 €

3.2 La dette / l’emprunt

Un nouvel emprunt de 0,5 million d’euros est prévu pour 2026 (écriture d’équilibre). Le capital de la dette pour 2026 est estimé à 650 000 €.

3.3 Les fonds de concours

La règle suivante édictée par la précédente mandature a été établie en ce qui concerne les attributions de fonds de concours :

- Il est attribué lorsque la participation de la Communauté de Communes constitue un levier pour obtenir d’autres financements

- Au taux de 10%

- Pour un montant maximum de 10 000 €

Vous trouverez en annexe un récapitulatif des différents fonds de concours.

6 704

928,87 €

6 345

581,73 €

6 029

921,58 €

6 549

697,28 €

6 590

742,25 €

7 037

050,32 €

6 426

867,84 €

6 321

374,81 €

6 156

523,30 € 5 506

308,73 € 4 847

596,18 € 4 180

741,17 € 3 521

532,35 € 2 859

155,55 €

2 245

701,37 €

1 753

324,47 €

1 305

147,20 € 918

636,86 €

631

002,17 €

359

538,85 €

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037

Extinction de la dette au 01/01/N

0 €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1 000 000 €

1 200 000 €

K

2018

K

2019

K

2020

K

2021

K

2022

K

2023

K

2024

K

2025

K

2026

K

2027

K

2028

K

2029

K

2030

K

2031

K

2032

K

2033

K

2034

K

2035

K

2036

CAPITAL ANNUELM - ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

29

3.4 Les opérations d’investissement

NOM OPERATION D/R RAR 2025 Simulations 2026

10 - Maison de santé Bozouls D 124 085,93 € 1 811 894,23 € R 750 000,00 €

12 - Signalétique et Travaux Espace Multiculturel du Nayrac D R 14 400,00 €

13 - Aménagement des GR (65, 620, 465…) D 50 000,00 € R

14 - Travaux bâtiments D 96 564,56 € 660 000,00 € R 56 366,57 € 19 939,00 €

21 - Espaces Naturels Sensibles D 20 000,00 € R

24 - Logistique D 5 670,16 € 150 000,00 € 31 - Fonds de concours D 121 950,00 € 50 000,00 €

32 - Aménagement locaux administratifs D 1 896,30 € 5 000,00 € R 13 499,55 €

33 - Investissement Voirie D 1 200 000,00 € R 100 000,00 €

42 - Immobilisations D 10 000,00 € R

43 - Aides Economiques D 78 662,61 € 90 000,00 €

44 - Requalification zone de La Bouysse D 636 433,76 € R 982 286,68 €

46 - Aide à l'habitat D 3 298,35 € 5 000,00 €

48 - Aménagement chemin de St Jacques D 100 000,00 € R 29 492,80 €

49 - Planification urbanisme D 186 148,33 € 30 000,00 €

50 - Randonnée D 9 294,00 € 20 000,00 € R

51 – Conservatoire de musique D 660 000,00 € R 440 000,00 €

52 - Mur de soutènement et ponts D 250 000,00 € 53 - Fourrière animale D 1 500 000,00 € 54 - Travaux maisons de santé D 100 000,00 € TOTAL D 627 570,24 € 7 348 327,99 € R 113 758,92 € 2 292 225,68 €- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

30

Partie 3 : Les Budgets Annexes

I. L’environnement

1.1 L'assainissement collectif

Fonctionnement - Dépense BP 2025 CFU 2025* Prévisions 2026

TOTAL 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 544 890,00 441 015,08 550 000,00

TOTAL 012 CHARGES DE PERSONNEL 400 000,00 399 614,15 350 000,00

TOTAL 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 160 000,00 157 010,00 70 000,00

TOTAL 022 DEPENSES IMPREVUES 15 037,20 26 257,35

TOTAL 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT - 320 000,00

TOTAL 042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION 1 282 341,56 1 121 186,02 1 170 000,00

TOTAL 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 23 010,00 18 290,91 20 000,00

TOTAL 66 CHARGES FINANCIERES 120 000,00 107 438,07 135 000,00

TOTAL 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 48 500,00 40 979,85 40 000,00

TOTAL 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 8 120,00 4 647,00 5 000,00

TOTAL DEPENSES 2 601 898,76 2 290 181,08 2 686 257,35

Fonctionnement- Recette BP 2025 CFU 2025* Prévisions 2026

TOTAL 002 EXCEDENTS ANTERIEURS REPORTES - 212 357,35

TOTAL 042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 569 464,05 534 856,03 550 000,00

TOTAL 70 VENTES PROD FAB, PREST SERV 1 983 200,00 1 891 216,49 1 900 000,00

TOTAL 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION - 25 350,00 20 400,00

TOTAL 75 AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 2 500,00 2 506,95 2 500,00

TOTAL 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 2 210,59 1 000,00

TOTAL 78 REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

45 734,71 45 734,71

TOTAL RECETTES 2 601 898,76 2 502 538,43 2 686 257,35

* Chiffres provisoires

2025

- Les dépenses de fonctionnement se composent des charges à caractère général, de personnel, d’intérêt d’emprunt, de reversement de la redevance modernisation réseaux et d’écritures de régularisation pour la facturation de la redevance assainissement.

- Les recettes de fonctionnement sont composées principalement de la facturation de la redevance assainissement, de redevance modernisation réseau et d’autres prestations (diagnostic, hydrocurage…) réalisées par le service.

2026

- Les charges à caractères général et les charges de personnels sont stables. - Les recettes restent stables.- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

31

* Chiffres provisoires

2025

- Les dépenses d’investissement traduisent la réalisation des projets de Montrozier (STEP de Gages), de St Julien de Rodelle (réseau et STEP) et d’Espalion (réseau LABRO), de Bozouls (Aboul) et divers travaux réseaux. - Les recettes d’investissement se composent principalement de l’excédent de fonctionnement capitalisé, d’un emprunt, des subventions d’investissement et des excédents antérieurs reportés.

2025

La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 3 682 037,27 €

- Avec des dépenses se composant de la fin du projet de Montrozier (STEP de Gages) et divers autres projets (Aboul, Golinhac, Bezonnes, Barriac, Biounac…) mais aussi de travaux d’équipement et d’entretien (réseaux et bâtiments)

- Avec des recettes se composant notamment de subventions d’investissement, d’un emprunt et des excédents antérieurs reportés.

Investissement - Dépense BP 2025 CFU 2025* Prévisions+ RAR 2026

TOTAL 040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION 569 464,05 534 856,03 550 000,00

TOTAL 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 328 724,28 328 723,28

TOTAL 16 EMPRUNTS 480 000,00 459 150,02 510 000,00

TOTAL 27 AUTERS IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,01 0,01

TOTAL 020 DEPENSES IMPREVUS 2 979,45 15 166,80

TOTAL 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 167 873,81 78 473,30

2 606 870,47 TOTAL 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 400 034,23 189 944,92

TOTAL 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 070 664,42 2 374 352,15

TOTAL DEPENSES 6 019 740,25 € 3 965 499,71 € 3 682 037,27 €

Investissement - Recette BP 2025 CFU 2025* Prévisions+ RAR 2026

TOTAL 001 EXCEDENTS ANTERIEURS REPORTES 1 049 026,77 1 049 026,77 496 025,77

TOTAL 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT - 320 000,00

TOTAL 040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRES SECTIONS 1 282 341,56 1 121 186,02 1 170 000,00

TOTAL 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 328 724,28 328 723,28

TOTAL 10 DOTATIONS FONDS DIVERS 782 214,14 782 214,14

TOTAL 13 SUBVENTIONS D'INV 1 107 433,50 94 426,00 1 196 011,50

TOTAL 16 EMPRUNTS 1 470 000,00 1 000 000,00 500 000,00

TOTAL 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 82 799,27

TOTAL RECETTES 6 019 740,25 € 4 461 525,48 € 3 682 037,27 €DNENEEEEEnnEEnnnnnnnnnnnEnnEEnnEnnennnEnnenEnnenItEe

CLDDEIEELEEEEECETEES EEE EEE EEUTETETEE EE TELE EEEEITE TETE us

DNNNNNNNNnnnlnnnntEne

CULEDETEEE LEE ET IETEET TE

D

MANN

LEE TELE EEE TETE]

nu

HN

TITI

- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

32

INDICATEURS DE SUIVI : nombre de factures et d’annulatifs / Nombre de nouveaux raccordés au réseau / Volume d’eau traitée en STEP / volume d’eau facturée en redevance

Indicateurs 2 019 2 020 2 021 2 022 2 023 2 024 2 025

Nbre de factures 14 526 15 409 15 596 16 178 16 512 16 657 16 638 Nbre d'annulatif

factures 567 346 438 374 370 267 275 Recette

redevances HT 1 543 430,04 1 778 011,60 1 807 543,95 1 820 578,81 1 827 663,69 1 849 174,02 1 645 313,28 Nombre de

nouveaux

raccordés 54 20 21 62 35 178 44

INDICATEURS DE SUIVI : Recettes redevance par commune

5 916

033 €

6 526

181 €

6 171

579 €

7 136

582 €

6 633

563 €

6 134

690 €

5 628

550 €

5 225

788 €

5 766

745 €

5 741

104 €

5 203

274 €

4 672

250 €

4 143

886 €

3 610

145 €

3 128

229 €

2 665

913 €

2 341

273 €

2 022

816 €

1 699

268 €

1 439

273 €

1 180

031 €

917

529 €

698

572 €

542

058 €

485

828 €

454

847 €

422

893 €

389

919 €

363

372 €

335

827 €

307

231 €

277

531 €

246

667 €

214

578 €

181

201 €

146

469 €

110

309 €

0 € 0 €

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050 2051 2052 2053 2054 2055 2056

Extinction de la dette

Capital restant du 01 Capital

8 907,41

10 534,66

10 605,15

10 786,33

15 132,38

16 396,19

16 871,01

26 183,41

26 310,97

40 049,57

40 450,75

42 273,25

53 910,76

86 212,87

124 192,24

142 689,61

144 834,52

273 649,25

555 322,95

0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000

COUBISOU

SEBRAZAC

GOLINHAC

RODELLE

CAMPUAC

ST HIPPOLYTE

ESTAING

ENTRAYGUES

ST COME

ESPALION

R E C E T T E S H T D E L A R E D E VA N C E 2 0 2 5 PA R C O M M U N E- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

33

1.2 L’assainissement non collectif

BP 2025 Réalisé 2025* Simulation 2026+ RAR

Investissement - Dépense 21 956,00 0,00 32 912 ,00 040 - Opérations d'ordre de transfert entre

section

0,00 0,00 0,00

21 - Immobilisations corporelles 21 956,00 0,00 32 912,00 001 – Résultat d’investissement reporté 0,00 0,00 0,00 Investissement - Recette 21 956,00 21 912,00 32 912,00 001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté

10 956,00 10 956,00 21 912,00

10 – Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 040-021 Total opérations d’ordre 11 000,00 10 956,00 11 000,00 * Chiffres provisoires

2025

En section de fonctionnement, on constate une stabilisation des dépenses, avec la mise en application de la nouvelle répartition entre assainissement collectif et non collectif.

2026

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 152 743,19 €.

INDICATEURS DE SUIVI : Nombre de contrôles / Nombre de vidanges / Nombre de facturation et recette redevance

BP 2025 Réalisé 2025* Simulation 2026

Fonctionnement - Dépense 172 152,53 137 655,73 152 743,19 011 - Charges à caractère général 31 700,00 9 516,37 30 000,00 012 - Charges de personnel 110 000,00 109 735,04 95 000,00 022 - Dépenses imprévues 7 182,53 0,00 7 543,19 65 - Autres charges de gestion

courante

7 010,00 6 951,32 7 000,00

67 - Charges exceptionnelles 5 000,00 460,00 2 000,00 68 – Provisions pour risques 260,00 37,00 200,00 042-023 Opérations d’ordre 11 000,00 10 956,00 11 000,00 Fonctionnement - Recette 172 152,53 163 329,53 152 743 19, 002 - Résultat d'exploitation reporté 46 152,53 46 152,53 25 673,80 042 - Opérations d'ordre 0,00 0,00 0.00 70 - Ventes de produits fabriqués, 126 000,00 115 759,00 120 000,00 75 - Autres produits de gestion

courante

0,00 0,00 0,00

77 – Produits exceptionnels 0,00 1 418,00 0,00

Prestations SPANC

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Nbre

fact

Montant HT Nbre

fact

Montant HT Nbre

fact

Montant HT Nbre fact Montant HT Nbre

fact

Montant Ht Nbre fact Montant Ht

Contrôle

conformité

vente

76 6 840,00 € 91 8 550,00 € 66 5 940,00 € 52 4 880,00 € 47 4 230,00 € 48 4 320,00 €

Contrôle

travaux

70 10 370,00 € 77 11 550,00 € 125 18 750,00 € 53 7 650,00 € 56 8 400,00 € 31 4 650,00 €

Vidange 102 20 967,00 € 166 33 987,00 € 171 36 309,00 € 135 34 626,00 € 164 40 852,50 € 120 28 789,00 €

TOTAL 248 38 177,00 € 334 54 087,00 € 362 60 999,00 € 240 47 156,00 € 267 53 482,50 € 199 37 759,00 €- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

34

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Nbre

fact

Montant

HT

Nbre

fact

Montant

HT

Nbre

fact

Montant

HT

Nbre

fact

Montant

HT

Nbre

fact

Montant

HT Nbre fact Montant HT

Redevance SPANC 3 690 73 800 € 3 806 76 120 € 3 929 76 580 € 3 847 76 940 € 3 833 76 660 € 3894 77 880 €

1.3 G.E.M.A.P.I.

BP 2025 Réalisé 2025* Simulation 2026

Fonctionnement - Dépense 60 000,00 39 185,87 60 000,00

011 - Charges à caractère général 33 250,00 26 310,70 33 250,00

014 – Atténuation de produits 1 500,00 1 028,00 1 500,00

65 - Autres charges de gestion

courante

5 000,00 2 927,46 5 000,00

023 - Virement à la section

d'investissement

9 850,00 0,00 9 850,00

042 – Opérations d’ordre de transfert

entre sections

10 400,00 8 919,71 10 400,00

Fonctionnement - Recette 60 000,00 71 456,00 60 000,00

73 – Impôts et taxes 50 910,00 62 366,00 50 910,00

74 – Dotations, subventions et

participations

9 090,00 9 090,00 9 090,00

BP 2025 Réalisé 2025* Simulation 2026

Investissement - Dépense 117 578,12 27 535,95 131 232,01

204 – Subventions d’équipement

versées

117 578,12 27 535,95 131 232,01

Investissement - Recette 117 578,12 106 247,83 131 232,01

001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté

74 127,39 74 127,39 78 711,88

021 - Virement de la section

de fonctionnement

9 850,00 0,00 9 850,00

040 – Opérations d’ordre de transfert

entre sections

10 400,00 8 919,71 10 400,00

10 – Dotations, fonds divers et

réserves

23 200,73 23 200,73 32 270,13

* Chiffres provisoires

2025

- Les dépenses de fonctionnement correspondent aux contributions de fonctionnement des différents syndicats intercommunaux

- Les recettes de fonctionnement sont issues du produit de la taxe (3 € par habitant) - Les recettes d’investissement proviennent des excédents des années précédentes 2026

Le budget GEMAPI s’équilibre en fonctionnement à 60 000 € et en investissement à 131 232,01 €. ✓ Les recettes de fonctionnement sont issues du produit attendu de la taxe pour 50 910 €. ✓ En dépenses d’investissement pour un montant de 131 232,01€ et correspondent à des études et des travaux.

PROPOSITION D’INDICATEURS DE SUIVI : nombre de réalisations (batardeaux…)y

—————

- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

35

II. L’économie

2.1 Les budgets annexes zones d’activités

Budgets CC CLT

CFU provisoires 2025 RF DF

Résultat

cumulé F RI DI

Résultat

cumulé I

Solde

cumulé F+I

Zone de CABASSAR - -37 377,45 -37 377,45 Zone des CALSADES II ET III - -223 227,49 -223 227,49 Zones des CALSADES IV 21 319,00 21 319,00 386 326,07 21 319,00 -95 423,83 290 902,24 ZA les GARRIGUES - -30 391,48 -30 391,48 ZA les GLEBES 6 406,67 6 407,16 -0,49 6 406,67 -259 857,30 -259 857,79 Zone des LANDES 35,00 35,00 - 35,00 -11 699,69 -11 699,69 Zone de LIOUJAS II 16 340,83 8 217,14 24 557,97 Zone de LIOUJAS III 46 929,97 46 929,86 472 579,79 46 929,86 -84 745,54 387 834,25 Zone de LIOUJAS IV 47 717,65 47 717,75 -0,10 47 717,65 -289 044,87 -289 044,97 ZAC CC ENTRAYGUES SUR

TRUYERE 4 347,28 4 347,28 1 596,43 4 347,28 4 347,28 -5 680,81 -4 084,38

BUDGETS CUMULES ZONES BP 2025 Réalisé 2025* Simulation 2026

Fonctionnement - Dépense 3 480 241,91 122 408,67 6 106 438,24

011 - Charges à caractère général 920 000,00 122 408,18 2 210 000,00

65 - Autres charges de gestion courante 648 334,31 0,49 576 478,74 042 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections

1 911 907,60 - 3 319 959,50

D002 - Résultat de fonctionnement reporté

(déficit)

67 - Charges exceptionnelles

Fonctionnement - Recette 3 480 241,91 1 003 598,78 6 106 438,24

002 - Résultat de fonctionnement

reporté (excédent ou déficit)

876 843,01 876 843,01 881 190,60

70 - Produits des services, du domaine et

ventes diverses

1 577 333,20 - 2 684 887,51

74 - Dotations, subventions et participations - - 307 807,87

75 - Autres produits de gestion courante 101 708,42 0,31 22 552,26

77 - Produits exceptionnels

042 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections

924 357,28 126 755,46 2 210 001,00

BUDGETS CUMULES ZONES BP 2025 Réalisé 2025* Simulation 2026 Investissement - Dépense 1 920 124,74 1 041 907,00 3 328 176,64

16 - Emprunts et dettes assimilées 80 727,18 - 80 727,18

040 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections

924 357,28 126 755,46 2 210 001,00

D001 Résultat d'investissement reporté

(déficit)

915 040,28 915 151,54 1 037 448,46

Investissement - Recette 1 920 124,74 8 217,14 3 328 176,64

001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté

8 217,14 8 217,14 8 217,14

16 - Emprunts et dettes assimilées

040 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections

1 911 907,60 - 3 319 959,50

*chiffres provisoires

Zones en phase d’achèvement

• Zone de Lioujas II (La Loubière) : plus de lot à vendre / clôture budget envisagé en 2026 • Zone de Lioujas III (La Loubière) : reprise de lots et revente / travaux de finition à faire en 2026 Zones avec un faible potentiel de vente

• Zone de Cabassar (Villecomtal) : 2 294 m² à vendre avec un potentiel de 26 426,88 € de recettes (11,52 €/m²) / frais divers à prévoir (5 000 €)Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :

- APPROUVE le prix de vente de 25 € HT le m° pour les lots des zones Les Glèbes, Les Garrigues,

Peyrelobade (situées sur la Commune d’Espalion), et Calsades ll et IV (situées sur la

Commune de Bozauls),

APPROUVE le prix de vente de 29 € HT le m’ pour les lots des zones de Lioujas Il et Il! situées

sur la Commune de la Loubière,

- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

36

• Zone des Landes (Le Nayrac) : 710 m² à vendre avec un potentiel de 7 100 € de recettes (10 €/m²) / frais divers éventuels (2 000 €) / déficit à prévoir

• ZAC CC Entraygues (Saint Hippolyte) : zone de Rouens (située sur la commune de St Hippolyte) / 8 530 m² à vendre avec un potentiel de 10 833,10 € de recettes (1,27 €/m²) / frais divers éventuels (3 000 €) • Zone les Garrigues (Espalion) : 9 637 m² à vendre avec un potentiel de 240 925 € de recettes (25 € /m²) / travaux à prévoir si vente hypothétique (50 000 €) / excédent à prévoir si vente en totalité Zones avec un fort potentiel de vente

• Zone des Calsades II et III (Bozouls) : 36 265 m² à vendre avec un potentiel de 906 625 € de recettes (25 €/m²) / travaux d’aménagement éventuel à prévoir (90 000 €) + frais de notaire (10 000 €) • Zone des Glebes (Espalion) : extension de la zone en cours de finalisation / 18 897 m² à vendre avec un potentiel de 472 425 € de recettes (25 € m²) / travaux à prévoir (150 000 €) pour vente

• Zone des Calsades IV (Bozouls) : 25 941 m² à vendre avec un potentiel de recettes de 648 525 € de recettes (25 €/m²) / intégration des terrains dans le budget zone / travaux à prévoir (100 000 €) Nouvelle zone

• Zone de Lioujas IV (La Loubière) : 36 442 m² à vendre / Etudes en cours / travaux à prévoir

INDICATEURS DE SUIVI : Nombre de m² vendu

M²

Zones

Avant

2017

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

ZA Cabassar 12 490 - - - 2 308

ZA Les Calsades II

et III - 2 617 2 617 3 100 9 917 ZA Calsades IV 3 752 23 931

ZA Les Glèbes 21 988 - 1 824 3 375 1 796 2 304 6 843

ZA les Garrigues

ZA Les Landes 1 900 - - -

ZA Lioujas II 20 575 7 793 2 803 -

ZA Lioujas III 8 017 22 006 17 161 3 981

ZA Lioujas IV

ZA Peyrolebade 25 900 - 13 100

ZAC CC Entraygues

ou ZA Rouens 13 681 - - - 2 418 2 643

Totaux 96 534 10 410 28 361 28 481 1 796 19 465 23 049 6 170 26 574 0

Nouveau prix de vente : Extrait de la délibération du 6 avril 2021- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

37

2.3 Le budget annexe Pépinière Pôle économique

BP 2025 Réalisé 2025*

Fonctionnement - Dépense 142 580,00 79 445,98 011 - Charges à caractère général 41 910,00 19 521,62 012 - Charges de personnel et frais assimilés 65 500,00 46 303,75 023 - Virement à la section

d'investissement

21 000,00 0,00

042 - Opérations d'ordre 13 100,00 12 805,99 65 - Autres charges de gestion courante 200,00 0,00 66 - Charges financières 860,00 807,62 68 – Dotations aux provisions et dépréciations 10,00 7,00

Fonctionnement - Recette 142 580,00 79 445,98 042 - Opérations d'ordre 4 172,00 4 171,32 70 - Produits des services, du domaine et

ventes diverses

5 000,00 6 190,88

74 – Dotations, subventions et participations 1 500,00 0,00

75 – Autres produits de gestion courante 131 908,00 69 083,78

77 - Produits exceptionnels 0,00 0,00

BP 2025 Réalisé 2025*

Investissement - Dépense 34 100,00 23 044,72 001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté

8 101,44 8 101,44

040 - Opérations d'ordre 4 172,00 4 171,32 16 - Emprunts et dettes assimilées 11 000,00 10 771,96 20 – Immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 21 - Immobilisations corporelles 5 826,56 0,00 020 – Dépenses imprévues 0,00 0,00

Investissement - Recette 34 100,00 12 805,99 16 – Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 021 - Virement de la section

d‘investissement

21 000,00 0,00

040 - Opérations d'ordre 13 100,00 12 805,99 * Chiffres provisoires

2025

- Les dépenses de fonctionnement se composent principalement du fonctionnement du service et de la masse salariale affiliée.

- Les recettes de fonctionnement sont composées des loyers de la pépinière d’entreprise, du coworking et de la participation du budget principal.

- La section d’investissement se compose principalement du remboursement du capital de l’emprunt et du déficit de la section.

2026

- Le Pôle Economique est transféré à la Commune d’EspalionHE

- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

38

INDICATEURS DE SUIVI : Entreprises en pépinière / coworking / télétravail 2025

ENTREPRISES EN PÉPINIERE COWORKING TELETRAVAIL SALLES REUNIONS

6 entreprises étaient installées au Pôle

économique en pépinière d’entreprises en 2025

En 2017 : 9

En 2018 : 7

En 2019 : 8

En 2020 : 10

En 2021 : 10

En 2022 : 10

En 2023 : 8

En 2024 : 9

En 2025 : 6

2 départs au cours de l’année 2025 dont 1 qui

est resté en Coworking

En 2017 : 2 nouvelles intégrées

En 2018 : 4 nouvelles intégrées

En 2019 : 5 nouvelles intégrées et 4 départs

En 2020 : 2 nouvelles intégrées

En 2021 : 2 nouvelles intégrées et 2 départs

En 2022 : 2 nouvelles intégrées et 2 départs

En 2023 : 0 nouvelle intégrée et 1 départ

En 2024 : 2 intégrées et 4 départs

En 2025 : 1 intégrée et 2 départs

Lancement d’une offre de

coworking le 26/03/2018

Nb d’utilisateurs cumulés au

31/12/2018 : 7

Nb d’utilisateurs cumulés au

31/12/2019 : 10

Nb d’utilisateurs cumulés au

31/12/2020 : 15

Dont 2 réguliers à l’année

Nb d’utilisateurs cumulés au

31/12/2021 : 16

Dont 3 permanents à l’année

Nb d’utilisateurs cumulés au

31/12/2022 : 16

Dont 5 permanents à l’année

Nb d’utilisateurs cumulés au

31/12/2023 : 22

Dont 7 permanents à l’année

Nb d’utilisateurs cumulés au

31/12/2024 : 15

Dont 9 permanents à l’année

Nb d’utilisateurs cumulés au

31/12/2025 : 11

Dont 9 permanents à l’année

Lancement d’une offre de

télétravail le 01/02/2016

En 2018 : 2 télétravailleurs

En 2019 : 1 télétravailleur

En 2020 : 1 télétravailleur

En 2021 : 1 télétravailleur

En 2022 : 1 télétravailleur

En 2023 : 1 Télétravailleur

En 2024 : 1 Télétravailleur

En 2025 : 1 Télétravailleur

En 2019 : 1 convention

En 2020 : 1 convention

En 2021 : 1 convention

En 2022 : 2 conventions

En 2023 : 1 convention

En 2024 : 8 conventions

En 2025 : 3 conventions

3 328,40 € TTC 7 357,00 € TTC 5400,00 € TTC 72,00 € TTC

150

130,72 €

140

152,88 €

130

065,28 €

119

866,72 €

109

555,97 €

99

131,81 € 88 592,98 € 77

938,22 €

€-

€20 000

€40 000

€60 000

€80 000

€100 000

€120 000

€140 000

€160 000

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027

Dette au 1er janvierEE SO |

[ | | [Es Ü

[ a [Es ( Ï

[ | | [Es Ü

[ a [Es ( Ï

IE [En En |

In [En Es |

IE [En En |

Je |

BE CO (|

- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

39

III. Tourisme

3.1 Maison de la vigne

BP 2025 Réalisé 2025* Simulation 2026

Fonctionnement - Dépense 43 130,00 39 430,98 43 130,00 011 - Charges à caractère général 3 920,00 1 420,49 3 920,00 023 – Virement à la section d’investissement 0,00 0,00 0,00 65 - Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 10,00 66 - Charges financières 1 200,00 1 061,53 1 200,00 67 - Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 D002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0,00 0,00 0,00 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 38 000,00 36 948,96 38 000,00 Fonctionnement - Recette 43 130,00 39 430,98 43 130,00 002 - Résultat de fonctionnement

reporté (excédent ou déficit)

0,00 0,00 0,00

75 - Autres produits de gestion courante 22 753,00 19 054,92 22 753,00 77 - Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 377,00 20 376,06 20 377,00

BP 2025 Réalisé 2025* Simulation 2026

Investissement - Dépense 75 521,18 25 532,79 86 937,29 16 - Emprunts et dettes assimilées 5 200,00 5 156,73 5 200,00 20 - Immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 5 000,00 21 - Immobilisations corporelles 44 944,18 0,00 56 360,35 D001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 0,00 0,00 0,00

040-041 Total opérations d’ordre 20 377,00 20 376,06 20 377,00 Investissement - Recette 75 521,18 74 470,14 86 937,35 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 37 521,18 37 521,18 48 937,35

021 –Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

10 – Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

040-041 Total opérations d’ordre 38 000,00 36 948,96 38 000,00

*Chiffres Provisoires

2025

- Les dépenses de fonctionnement correspondent à l’assurance, aux intérêts d’emprunt, à la taxe foncière - Les recettes de fonctionnement sont composées du loyers (montant de 7 622 €). - La section d’investissement se compose du capital de la dette.

2026

- La Maison de la Vigne est en cours de transfert à la Commune Coubisou

PROPOSITION D’INDICATEURS DE SUIVI : A déterminer (fréquentation)

101

745 € 97 159 €92

496 € 87 753 € 82

931 € 78 027 € 73

040 € 67 969 € 62

813 €57 569 € 52

236 € 46

814 €41 299 € 35

692 € 29

990 €24 191 €18

294 € 12 298 € 6

201 €

0 € 0 €

20 000 €

40 000 €

60 000 €

80 000 €

100 000 €

120 000 €

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037

Extinction de la dette[ in [ss EE |!

- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

40

3.2 Atelier relais

BP 2025 Réalisé 2025* Simulation 2026

Fonctionnement - Dépense 106 341,40 104 702,38 130 287,38

011 - Charges à caractère général 11 700,00 10 616,26 11 700,00

65 – Autres charges de gestion courante 1,00 0,00 1,00

66 – Charges financières 0,00 0,00 0,00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 17 000,00 16 445,72 17 000,00 D002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 77 640.40 77 640,40 101 586,38

Fonctionnement - Recette 106 341,40 3 116,00 130 287,38

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 200,00 3 116,00 3 200,00

70 -Produits des services, du domaine et des ventes diverses 0,00 0,00 0,00

75 - Autres produits de gestion courante 103 141,40 0,00 127 087,38

76 – Produits financiers 0,00 0,00 0,00

BP 2025 Réalisé 2025* Simulation 2026

Investissement - Dépense 129 322,91 3 116,00 142 652,63

040 - Opérations d’ordre 3 200,00 3 116,00 3 200,00

20 – Immobilisations incorporelles 20 000,00 0,00 20 000,00

21 - Immobilisations corporelles 40 000,00 0.00 40 000,00

23 - Immobilisations en cours 66 122,91 0,00 79 452,63

Investissement - Recette 129 322,91 128 768,63 142 652,63

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 112 322,91 112 322,91 125 652,63

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 17 000,00 16 445,72 17 000,00

* Chiffres provisoires

2025

- Les dépenses de fonctionnement correspondent à l’assurance, aux intérêts d’emprunt, à la taxe foncière et aux amortissements.

- Les recettes de fonctionnement correspondent aux amortissements et à la reprise sur subvention - Les dépenses d’investissement se composent d’opérations d’ordre.

- Les recettes d’investissement correspondent, à l’excédent de la section d’investissement et aux amortissements.

2026

- La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 130 287,38 € avec la participation du budget principal pour l’équilibre.

- La section d’investissement s’équilibre à 142 652,63 € avec un excédent de 125 652,63 €.

PROPOSITION D’INDICATEURS DE SUIVI : A déterminer (nombre de visites)- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

41

IV. Logement et cadre de vie

4.1 Le budget annexe Enfance

BP 2025 Réalisé 2025* Simulation 2026

Fonctionnement - Dépense 2 771 820,00 2 327 972,24 2 785 100,00 011 - Charges à caractère général 443 400,00 240 000,00 400 000,00 012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 022 300,00 1 933 008,77 2 000 000,00

023 - Virement à la section d'investissement 146 000,00 0,00 85 000,00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 129 500,00 127 993,37 129 500,00

65 - Autres charges de gestion courante 9 200,00 8 839,24 9 200,00 66 - Charges financières 20 000,00 17 957,86 160 000,00 67 – Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 68 – Dotations aux provisions et dépréciations 420,00 173,00 400,00 Fonctionnement - Recette 2 771 820,00 2 327 972,24 2 785 100,00 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 67 000,00 66 371,19 67 000,00

70 - Produits des services, du domaine et ventes

diverses

280 000,00 288 385,06 280 000,00

74 - Dotations, subventions et participations 1 015 000,00 1 054 032,17 1 000 000,00

75 - Autres produits de gestion courante 1 408 820,00 919 183,82 1 438 100,00 77 – Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 0,00

BP 2025 Réalisé 2025* Simulation 2026 + RAR

Investissement - Dépense 1 227 383,24 961 094,37 570 500,00

001 - Solde d'exécution de la section reporté 537 869,01 537 869,01 243 941,04

020 - Dépenses imprévues (investissement) 0,00 0,00

040 - Opérations d'ordre entre sections 67 000,00 66 371,19 67 000,00

041 – Opérations patrimoniales 11 104,43 11 104,43 0,00

16 - Emprunts et dettes assimilées 110 000,00 87 813,07 85 000,00

20 – Immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 5 000,00 21 - Immobilisations corporelles 327 565,55 147 944,51 154 499,96 23 - Immobilisations en cours 168 844,25 109 992,16 15 000,00

Investissement - Recette 1 227 383,24 717 094,33 570 500,00

021 - Virement de la section de fonctionnement 146 000,00 0,00 85 000,00

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 129 500,00 127 993,37 129 500,00

041 – Opérations patrimoniales 11 104,43 11 104,43 0,00

001 - Solde d'exécution de la section reporté 0,00 0,00 0,00

10 – Dotations, fonds divers et réserves 48 000,00 69 817,72 20 000,00

16 - Emprunts 100 000,00 0,00 50 000,00

13 - Subventions d’investissement 792 778,81 508 178,81 286 000,00

* Chiffres provisoires

2025

A compter du 1er janvier 2023, la communauté de communes a repris en régie la gestion des structures petite enfance (crèches et relais petite enfance), impliquant des conséquences financières importantes sur ce budget. - La section de fonctionnement se compose principalement :

o Au niveau des dépenses, des charges à caractère général pour un montant de 240 000,00 € et des charges de personnel et frais assimilés pour un montant de 1 933 008,77€

o Au niveau des recettes, de la facturation des crèches et micro-crèches pour 288 385.06€, des dotations de la CAF et le MSA, ainsi que la prise en charge du déficit par le budget principal pour 919 183,82 €.

- La section d’investissement se compose principalement :

o Au niveau des dépenses, des travaux pour les structures existantes pour 147 944,16€ et pour la nouvelle crèche sur la commune d’Espalion pour 109 992,16€

o Au niveau des recettes, des subventions d’investissement pour 508 178,81€.

2026- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

42

- La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 2 785 100 €, dont les postes plus importants sont les suivants :

o Les charges à caractère général pour un montant de 400 000 €

o Les charges de personnel et frais assimilés pour un montant de 2 000 000,00 € - La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 570 500,00 € :

o Au niveau des dépenses, des travaux de mises aux normes sont prévus pour les structures existantes o Au niveau des recettes, des subventions d’investissement.

INDICATEURS DE SUIVI : Nombre de factures par structure / montant facturé par structure

Facturation Enfance 2023 Facturation Enfance 2024 Facturation Enfance 2025

Agréement

- nombre

places

Nombre

factures

Montant

facturé

Agréement

- nombre

places

Nombre

factures

Montant

facturé

Agréement

- nombre

places

Nombre

factures

Montant

facturé

Bozouls - Crèche

Dorlotine 20 306 59 616,87 20 301 64 682,26 20 282 60 408,80

Entraygues - Micro-

crèche Les Pitchouns du

Confluent

10 166 21 801,58 10 112 22 703,94 10 112 32 447,89

Espalion - Crèche Les

Loustics 36 723 105 750,78

36

jusqu'au

24 juin

puis 50

684 118 136,66 50 752 142 659,08

Gages - Micro-crèche A

Petit Pas 10 194 43 053,27 10 197 39 344,46 10 207 37 990,88

Lioujas - Micro-crèche

Les Petits Loups 10 211 42 400,66 10 188 35 910,45 10 215 40 804,81

Total 86 1 600 272 623,16 100 1 482 280 777,77 100 1 568 314 311,46

€688

444,37

606 299,45 €

416 398,00 € 361 827,79 €

1424 796,74 € 1324 716,19 €

1220 786,48 €

995 191,27 €

911 422,09 €

826 379,20 €

740 042,47 €

652 391,37 €

563 405,06 €

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031

Extinction de la dette- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

43

4.2 Le budget annexe Personnes Agées

BP 2025 Réalisé 2025* Simulation 2026

Fonctionnement - Dépense 165 810,00 117 258,81 167 000,00

011 - Charges à caractère général 24 210,00 10 545,87 20 000,00

012 - Charges de personnel et frais assimilés 118 600,00 103 873,69 124 000,00

66 – Charges financières 0,00 0,00 0,00

023 – à ’ 20 000,00 0,00 20 000,00

042 – é ’ 3 000,00 2 839,25 3 000,00

Fonctionnement - Recette 165 810,00 117 258,81 167 000,00

042 – é ’ 0,00 0,00 0,00

74 - Dotations, subventions et participations 60 000,00 55 777,83 60 000,00

75 - Autres produits de gestion courante 105 810,00 61 480,98 107 000,00

77 - Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

Investissement - Dépense 26 600,00 17 381,60 23 000,00

21 – Immobilisations corporelles 9 218,40 0,00 12 128,41

16 – Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

001 – Résultat d’investissement reporté (déficit) 17 381,60 17 381,60 10 871,59

Investissement - Recette 26 600,00 6 510,01 23 000,00

16 – Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

10 – Dotations, fonds divers et réserves 3 600,00 3 670,76 0,00

021 – Virement de la section de fonctionnement 20 000,00 0,00 20 000,00

040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 3 000,00 2 839,25 3 000,00

001 – Résultat d’investissement reporté 0,00 0,00 0,00

* Chiffres provisoires

2025

- Les dépenses de fonctionnement correspondent aux charges de gestion courante et de personnel - Les recettes de fonctionnement sont composées en grande partie d’une subvention de fonctionnement versée par le conseil départemental

2026

- La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 167 000,00 €

- La section d’investissement s’équilibre à 23 000,00€

INDICATEURS DE SUIVI : Nombre d’accueil / type d’accueil / tranche d’âge / répartition entres les personnes connues et les

personnes nouvelles

Accompagnements individuels 2025 :

Les données présentées ci-dessous correspondent à un bilan provisoire de l’activité du service. En effet, au moment de leur transmission, la saisie des statistiques n’était pas totalement finalisée. Par ailleurs, le mode de saisie ayant évolué en 2025 avec la mise en place du nouveau logiciel, une comparaison avec les années précédentes n’est pas adaptée.

Types d'entretien 2025 Nombre

Rendez-vous à domicile 513

Entretien téléphonique 1066

E-mail, SMS, Courrier 242

Accueil physique sur rendez-vous 99

Accueil physique spontané 43

Rendez-vous extérieur 13

Total 1976- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

44

Les rendez-vous extérieurs correspondent à des entretiens proposés dans des lieux tel que mairie, maison de santé, EHPAD, centre social, Aveyron Services etc.

Tous les e-mails, courrier, sms ne peuvent pas être saisis en totalité.

En 2025, l’activité du service se maintient à un niveau élevé. Au total, 378 usagers ont été accompagnés, dont 189 personnes suivies pour la première fois par le service, soit une personne sur deux.

2025 est une année particulière en matière de saisie de statistiques, puisque le service a connu un changement de logiciel. Sa mise en place a été chronophage, notamment en raison de la ressaisie complète des « fiches usagers ». Cette charge de travail supplémentaire a fortement mobilisé l’équipe et a pu impacter temporairement la capacité de suivi et de saisie des données. Malgré cela, le service a su maintenir une activité importante. La demande reste croissante, avec des accompagnements de plus en plus complexes.

Nous constatons une évolution des modes de contact, avec une forte augmentation des mails et des appels téléphoniques, liée en partie à la mise en place du nouveau logiciel qui a modifié les pratiques de saisie, devenues plus exhaustives. Les appels téléphoniques, occupent une place centrale dans le quotidien de travail. Il peut s’agir de répondre à une demande simple, rassurer un usagers ou bien les nombreux échanges avec les partenaires (SAAD, GIE PREVA, DAC, Équipe Mobile Gériatrique, service APA, service social hospitalier, EHPAD, etc.). Sur une partie non négligeable d’entre les coordinatrices pourraient être déchargé par un service support de secrétariat.

La nature des demandes reste similaire à celle des années précédentes. Nous sommes majoritairement sollicités pour des questions liées au maintien à domicile et à l’accès aux droits. Les thématiques demeurent variées et s’adaptent aux évolutions du contexte et des dispositifs (chèque énergie, CSS, pension de réversion, etc.). Il est important de souligner que les accompagnements sont de plus en plus complexes et nécessitent un travail partenarial renforcé.

Le nouveau logiciel permet également de mesurer la durée des entretiens : en 2025, la durée moyenne d’un accompagnement individuel est de 52 minutes. Ce temps d’échange souligne l’importance d’une évaluation multidimensionnelle des situations, à travers des entretiens complets permettant d’aborder l’ensemble des besoins. Il témoigne également de la qualité de l’écoute et de l’accompagnement de proximité proposé aux usagers.

Cette dynamique confirme l’utilité concrète du service au quotidien et encourage à poursuivre son développement afin de répondre au mieux aux besoins des seniors..

31 entretiens : non renseignés ou hors secteur

Nous observons une répartition plus équilibrée des contacts sur l’ensemble des bassins de vie. Cette évolution peut s’expliquer en partie par les actions collectives menées sur les différents territoires, qui ont contribué à renforcer la visibilité du service et sa proximité.

ACTION COLLECTIVES 2025

• Réunion d’information : Démarchages abusifs, vols, escroqueries – Estaing • Conférence Nutrition : Manger équilibré pour son plaisir et sa santé ! – Saint Côme d’Olt • Démarrage du projet « Le lien par les mots », correspondance par lettre avec l’école d’Espalion Saint Hilarian et 10 personnes âgées en situation d’isolement social

432

468

515

530

0 100 200 300 400 500 600

Total bassin de vie Entraygues

Total bassin de vie Estaing

Total bassin de vie Espalion

Total bassin de vie Bozouls

Répartition des contacts par bassin de vie :

2025- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

45

• Formation premier secours avec les sapeurs-pompiers – Le CAYROL

Exemple d’une

lettre envoyée par

une élève

Photo conférence escroquerie Estaing

4.3 Le budget annexe Maison de Santé Entraygues

BP 2025 Réalisé 2025* Simulation 2026

Fonctionnement - Dépense 56 289,20 29 041,25 64 585,37 011 - Charges à caractère général 32 779,20 8 759,08 40 077,37 012 - Charges de personnel et frais

assimilés

3 500,00 1 896,69 3 800,00

023 - Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 042 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections

20 000,00 18 385,48 20 000,00

65 – Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 10,00

Fonctionnement - Recette 56 289,20 57 812,62 64 585,37 002 - Résultat de fonctionnement

reporté (excédent ou déficit)

20 289,20 20 289,20 28 771,37

042 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections

15 500,00 15 313,34 15 314,00

70 - Produits des services, du domaine et

ventes diverses

5 000,00 6 018,83 5 000,00

75 - Autres produits de gestion courante 15 500,00 16 191,25 15 500,00

BP 2025 Réalisé 2025* Simulation 2026

Investissement - Dépense 60 586,04 15 313,34 63 658,18 040 – Opérations d’ordre 15 500,00 15 313,34 15 314,00 21 - Immobilisations corporelles 45 086,04 0,00 48 344,18

Investissement - Recette 60 586,04 58 971,52 63 658,18 001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté

40 586,04 40 586,04 43 658,18

040 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections

20 000,00 18 385,48 20 000,00

* Chiffres provisoires

2025

- Les dépenses de fonctionnement correspondent essentiellement aux charges supplétives (fluides, assurance, entretien, taxe) du bâtiment.

- Les recettes de fonctionnement sont composées du loyer et de l’excédent N-1.

2026

- La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de de 64 585,37 €.

- La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 63 658,18 €.

PROPOSITION D’INDICATEURS DE SUIVI : A déterminer (taux d’occupation)- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

46

Conclusion

Les résultats cumulées 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 sont mises en parallèle des perspectives cumulées 2026

Remarques : les budgets de stock (budgets annexes des zones d’activité) n’ont pas été pris en compte dans les calculs suivants, du fait de leurs spécificités comptables et financières.

Années CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025* Simulation 2026

Population 19 690 19 904 20 098 20 325 20 395 20 503 20 527

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

Impôts et taxes (Chap 73) 13 397 859,00 12 067 975,74 13 124 011,69 13 969 583,00 14 110 154,87 16 594 955,00 14 217 422,00

Dotations et participations (Chap 74) 1 836 661,85 3 440 007,03 3 529 223,94 4 337 430,86 4 858 644,09 4 807 404,81 4 579 037,00

Autres produits de fonctionnement

courant 3 639 153,08 3 819 196,38 3 518 986,97 6 061 822,35 6 177 167,29 6 162 138,28 6 768 490,38

Atténuation de charges (Chap 013) 13 512,00 40 249,59 68 305,63 82 792,00 77 763,44 102 608,99 80 000,00

TOTAL PRODUITS DE

FONCTIONNEMENT COURANT (A) 18 887 185,93 19 367 428,74 20 240 528,23 24 451 628,21 25 223 729,69 27 667 107,08 25 644 949,38

Produits exceptionnels larges 202 466,75 40 321,85 39 451,88 221 916,16 447 160,34 568 807,11 1 000,00

TOTAL PRODUITS DE

FONCTIONNEMENT (B) 19 089 652,68 19 407 750,59 20 279 980,11 24 673 544,37 25 670 890,03 28 235 914,19 25 645 949,38

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Charges de fonctionnement courant

strictes 6 434 945,82 6 646 124,43 6 884 725,88 10 607 498,81 10 907 674,50 11 475 144,96 12 833 318,37

Atténuation de produits (Chap 014) 9 724 335,00 9 815 742,70 10 145 172,98 10 368 323,00 10 456 270,91 10 624 988,18 10 562 183,18

TOTAL CHARGES DE

FONCTIONNEMENT COURANT (C) 16 159 280,82 16 461 867,13 17 029 898,86 20 975 821,81 21 363 945,41 22 100 133,14 23 395 501,55

EXCEDENT BRUT COURANT (A-C) 2 727 905,11 2 905 561,61 3 210 629,37 3 475 806,40 3 859 784,28 5 566 973,94 2 249 447,83

Charges exceptionnelles larges 364 152,73 176 449,84 46 868,64 34 684,08 24 853,39 45 572,49 70 045,08

TOTAL CHARGES DE

FONCTIONNEMENT COURANT hors

intérêts (D)

16 523 433,55 16 638 316,97 17 076 767,50 21 010 505,89 21 388 798,80 22 145 705,63 23 465 546,63

EPARGNE DE GESTION (B-D) 2 566 219,13 2 769 433,62 3 203 212,61 3 663 038,48 4 282 091,23 6 090 208,56 2 180 402,75

Intérêts (E) 231 879,65 251 287,99 285 666,46 224 412,28 222 119,93 212 058,86 394 200,00

TOTAL CHARGES DE

FONCTIONNEMENT (F = D + E) 16 755 313,20 16 889 604,96 17 362 433,96 21 234 918,17 21 610 918,73 22 357 764,49 23 859 746,63

EPARGNE BRUTE (G = B - F) (capacité

d'autofinancement) 2 334 339,48 2 518 145,63 2 917 546,15 3 438 626,20 4 059 971,30 5 878 149,70 1 786 202,75

Capital (H) 1 162 634,85 1 168 089,32 1 167 327,02 1 290 955,15 1 269 277,17 1 177 661,98 1 250 200,00

EPARGNE NETTE (I = G - H) 1 171 704,63 1 350 056,31 1 750 219,13 2 147 671,05 2 790 694,13 4 700 487,72 € 536 002,75 €

Dépenses d'investissement hors

annuité en capital (J) 5 562 899,69 4 101 041,53 4 196 563,67 5 416 091,66 7 083 636,13 6 169 035,59 11 182 698,42

Produits d’investissement large (K) 6 871 959,31 4 985 387,09 7 409 401,58 7 059 358,15 7 361 569,08 7 604 139,16 10 341 831,04

Variation de l'excédent global (K-J+I) 2 480 764,25 2 234 401,87 4 963 057,04 3 790 937,54 3 068 627,08 6 135 591,29 -304 864,63

ENCOURS DE DETTE (L) 14 631 707,98 14 032 223,76 14 971 139,83 13 681 716,23 12 926 227,83 13 048 438,25 12 299 816,54

RATIO KLOPFER (L/G) (capacité de

désendettement en année,

uniquement pour les CA)

6 6 5 4 3 2

*CHIFFRES PROVISOIRES- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

47

Focus sur les épargnes

Focus sur des ratios intéressants

CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU provi 2025 Simulation 2026

COEFF DE RIGIDITE

STRUCTURELLE 18.42 19.07 19,43 30,63 30,95 29,52 33,45

POIDS DE LA DETTE

(taux d'endettement) 77.48 72.32 73,97 55,97 51,25 47,16 47,96

TAUX D'EPARGNE

BRUTE 12.36 13.00 14,41 14,04 16,10 21,25 6,97

EFFORT

D'EQUIPEMENT PAR

HABITANT 284.22 € 201.64 € 208,81 € 266,47 347,32 300,88 544,78

Coefficient de rigidité structurelle = poids des dépenses obligatoires et impondérables de la collectivité, obérant sa capacité de fonctionnement

Calcul = (Dépenses de personnel + Annuité de la dette) / Recettes réelles de fonctionnement

Poids de la dette = Importance de l’encours de dette de la collectivité

Calcul = Encours de dette / Total des recettes réelles de fonctionnement

Taux d’épargne brute : part de l’épargne dégagée par la collectivité pour rembourser le capital de la dette et financer les investissements.

Calcul = épargne brute/total recettes réelles de fonctionnement

Effort d’équipement par habitant = Indication de l’effort d’équipement de la collectivité Calcul = Dépenses d’équipement / population

2 363 899,55

1 902 191,251 837 517,70

2 566 219,13

2 769 433,62

3 203 212,61

3 657 438,48

4 282 091,23

6 090 208,56

2 180 402,75 2 058 617,80

1 621 204,24 1 534 854,42

2 334 339,48 2 518 145,63

2 917 546,15

3 433 026,20

4 059 971,30

5 878 149,70

1 786 202,75

1 191 905,79

(46 458,26)

509 991,91

1 171 704,63 1 350 056,31

1 750 219,13

2 142 071,05

2 790 694,13

4 700 487,72

536 002,75

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU provi 2025

Simulation

2026

EPARGNE DE GESTION EPARGNE BRUTE EPARGNE NETTE- ROB 2026 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

48

Focus sur les ratios obligatoires

BUDGETS CUMULES (Hors budgets zones)

CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025* Simulation 2026

Ratio 1 : DRF/population

(montant total des dépenses de

fonctionnement en mouvements réels)

839.18 € 835.93 € 849,67 € 1 037,13 € 1 048,73 € 1 080,12 € 1 151,41 €

Ratio 2 : Produit des impositions

directes/population 680.44 € 606.31 € 653,00 € 687,31 € 691,84 € 809,39 € 694,62 € Ratio 3 : RRF/population

montant total des recettes de

fonctionnement en mouvements réels.

Ressources dont disposent la collectivité, à

comparer les dépenses de fonctionnement

dans leur rythme de croissance

969.51 € 975.07 € 1 009,05 € 1 217,57 € 1 258,69 € 1 377,16 € 1 256,74 €

Ratio 4 : Dépenses brutes

d'équipement/population

dépenses des comptes 20 (sauf 204), 21, 23,

454, 456, et 458. Travaux de régie ajoutés au

calcul

281.98 € 189.79 € 192,71 € 251,91 € 329,74 € 283,39 € 525,01 €

Ratio 5 : Dette/population : capital restant dû

au 31/12 de l'exercice 743.20 € 705.00 € 744,91 € 680,83 € 633,79 € 636,42 € 599,20 € Ratio 6 : DGF/population : recette du compte

741 en mouvements réels, par de la

contribution au fonctionnement de la

collectivité

47.35 € 46.84 € 46,39 € 45,87 € 54,86 € 53,76 € 54,39 €

Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF :

mesure la charge de personnel de la

collectivité, c'est un coefficient de rigidité car

c'est une dépense incompressible à court

terme, quelle que soit la population de la

collectivité

12% 13% 14% 28% 29% 30% 29%

Ratio 9 : marge d'autofinancement courant

(MAC) : (DRF + remboursement de dette)

/RRF : capacité de la collectivité à financer

l'investissement une fois les charges

obligatoires payées. Les remboursements de

dette sont calculés hors gestion active de la

dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité

à financer l'investissement est élevée ; à

contrario, un ratio supérieur à 100% indique

un recours nécessaire à l'emprunt pour

financer l'investissement. Les dépenses liées

à des travaux en régie sont exclues des DRF.

94% 93% 91% 91% 89% 83% 98%

Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses

brutes d'équipement/RRF : effort

d'équipement de la collectivité au regard de

sa richesse. A relativiser sur une année

donnée car les programmes d'équipement se

jouent souvent sur plusieurs années. Les

dépenses liées à des travaux en régie, ainsi

que celles pour compte de tiers sont

ajoutées aux dépenses d'équipement brutes

29% 21% 21% 22% 28% 22% 44%

Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF :

mesure la charge de la dette d'une

collectivité relativement à sa richesse

77% 72% 74% 55% 50% 46% 48%

* CHIFFRES PROVISOIRES- ANNEXES ROB 2025 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

1

Partie 4 : Annexes

Structure des effectifs

FILIERE effe CAT TC TNC total

POSTES

CREES

titulaire non titulaire total nb

agents total ETP

emploi fonctionnel de DGS de 20

000 à 40 000h A 35H 1 1 titulaire 1,00 1,00

Attaché hors classe A 35H 1 0,00 0,00

Attaché principal A 35H 1 1 titulaire 1,00 1,00

A 35 h 1 1 titulaire 1,00 1,00

A 35 h 1

A 35 h 1

A 35 h 1 1 titulaire 1,00 1,00

A 35H 1 1 titulaire 1,00 1,00

A 35h 1 1 contractuel 1,00 1,00

B 35 h 1 1 titulaire 1,00 1,00

B 35 h 1

B 35 h 1 1 titulaire 1,00 1,00

B 21h 1 1 contractuel 1,00 0,60

C 35h 1 1 titulaire 1,00 1,00

C 35h 1 1 titulaire 1,00 1,00

Adjoint administratif principal

2ème classe C 35h 1 1 titulaire 1,00 1,00

C 35h 1 1 titulaire 1,00 1,00

C 35h 1 1 titulaire 1,00 1,00

C 35h 1 1 titulaire 1,00 1,00

C 35h 1 1 titulaire 1,00 1,00

c 35h 1 1 titulaire 1,00 1,00

C 35h 1 1 titulaire 0,00 0,00 CULT URE

Attaché de conservation du

patrimoine A 35H 1

puericultrice hors classe A 35h 1 1 contractuel 1,00 0,50

puericultrice hors classe A 35h 1

A 35h 1

A 35h 1 1 titulaire 1,00 1,00

ASE de classe exceptionnelle A 35h 1 1 titulaire 1,00 0,91

Assistant Socio-Educatif A 35h 1 1 titulaire 1,00 1,00

A 35h 1 1 contractuel 1,00 1,00

A 21h 1 1 contractuel 1,00 0,60

A 16h 1 1 contractuel 1,00 0,46

A 35h 1 1 contractuel 1,00 1,00

A 35h 3 3 contractuels 3,00 3,00

A 35h 1 1 contractuel 1,00 1,00

A 35h 1 1 contractuel 1,00 1,00

A 35h 1 0,00 0,00

A 35h 1 1 CONTRATUEL 1,00 1,00

A 35h 1 1 titulaire 1,00 1,00

B 35h 2 2 contractuels 2,00 2,00

B 35h 1 1 titulaire 1,00 1,00

B 35h 1 1 titulaire 1,00 1,00

B 35h 1 1 titulaire 1,00 1,00

B 35h 1

B 35h 4 2 contractuels 2,00 1,00

B 35h 1 1 contractuel 1,00 0,50

B 35h 2

B 30,5h 1

B 35 1 0,00 0,00

B 35 1 1 titulaire 1,00 1,00

B 35 1 1 titulaire 1,00 1,00

B 30 1 1 titulaire 1,00 0,86

B 35 1 1 contractuel 1,00 1,00

c 35h 3 3 contractuels 3,00 3,00

c 17,5h 1 1 contractuel 1,00 0,50

C 35H 1 1 contractuel 1,00 1,00

C 35H 1 1 titulaire 1,00 1,00

c 35h 2 1 titulaire 1,00 1,00

c 35h 3 3 titulaires 2,00 2,00

c 35h 1

c 35h 2 2 titulaires 2,00 2,00

C 30h 1 1 titulaire 1,00 0,86

C 25 1 1 titulaire 1 0,71

C 35h 2 2 titulaires 1,00 1,00

c 35h 1 0,00

c 35h 5 3 titulaires 3,00 2,80

c 28h 1 1 titulaire 1,00 0,80

c 35h 2 2 titulaires 2,00 1,80

emplois budgétaires crée par delib effectifs pourvus sur emplois budgetaires en ETPT

A

D

M

I

N

I

S

T

R

A

T

I

F

Attaché

Rédacteur principal de 1ère classe

Adjoint administratif principal

1ème classe

adjoint administratif

auxiliaire de puericulture de

classe supérieure

auxiliaire de puericulture de

classe normale

M

E

D

I

C

O

-

S

O

C

I

A

L

E

puericultrice

EJE de classe exceptionnelle

EJE

Agent social principal 1e classe

agent social principal 2e classe

Agent social- ANNEXES ROB 2025 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

2

Ingénieur Principal A 35H 1 1 titulaire 1,00 1,00

Ingénieur Principal A 35H 1 1 titulaire 1,00 1,00

A 35H 1

A

A 35H 1 1 titulaire 1,00 1,00

B 35H 1 1 titulaire 1,00 1,00

B 35H 1 1 titulaire 1,00 1,00

B 35H 1 1 titulaire 1,00 1,00

B 35H 1 1 titulaire 1,00 1,00

B 35H 1

B 35H 1 1 titulaire 1,00 1,00

B 35H 1 1 contractuel 1,00 1,00

C 35h 1 1 titulaire 1,00 1,00

C 35h 1 1 titulaire 1,00 1,00

C 35h 0 1 titulaire 1,00 1,00

C 35h 0 titulaire 1,00 1,00

C 35h 1 1 titulaire 1,00 1,00

C 35h 1

C 35h 1

C 35h 1

Adjoint Technique Principal de

1ème classe C 35h 1 1 titulaire 1,00 1,00

c 32h 1 1 titulaire 1,00 0,91

c 35h 1 1 titulaire 1,00 1,00

C 27h 1

c 26,25h 1

C 35h 1 1 titulaire 1,00 1,00

C 35h 1

C 35h 1

C 35h 1 1 contractuel 1,00 1,00

c 35h 1 1 titulaire 1,00 1,00

C 35h 1

C 35h 1

c 32h 1 1,00 0,91

C 12h 1 1 titulaire 1,00 0,34

C 20h 1

C 15h 1

C 9h 1 1 titulaire 1,00 0,26

c 17,5h 1 1 contractuel 1,00 0,50

88,00 80,82

T

E

C

H

N

I

Q

U

E

Ingénieur

Technicien principal de 1e classe

Technicien principal de 2e classe

Technicien

Agents de Maîtrise Principal

Agent de maitrise

Adjoint Technique Principal de

2ème classe

Adjoint Technique

TOTAL 122e Le budget principal // La fiscalité et les € e a e e

@ compensations : évolution NoTeiu

-@ , , , , , Evol Evol en Evol Evol en 2021 2022 2023 2024 2025 20242025 | % 2026 2025/2026 | %

CFE /

Compensation 4332318] 4556018 4915 512 5 205 882 5276 113] 70231] 1,3% 5 301 054 24941] 0,5% CET

THRS

Compensation / 3 334 368 3 612 939 3 741 133 3 743 835 3659 376|- 84459] -2,3% 3 663 140 3764| 0,1% Fraction TVA

TF / Compensation| 1015 603 1 058 283 1 134 324 1 186 860 1200 950] 14090] 1,2% 1 209 305 8355| 0,7% CVAE / Fraction VA 1 535 949 1 558 625 1492719 1 490 719 1 547 197 56 478] 3,8% 1 547 197 -[ 0,0%

TASCOM 126 977 140 006 158 716 167 036 166 872)|- 164] -0,1% | 164208 2 664| -1,6%

IFER 1 245 524 1 265 913 1 334 653 1 373 602 1410 916] 37314 2,7% | 1373057. 37859 -2,8%

Taxe de séjour 77 053 144 947 154 283 155 372 172 264 16 892] 10,9% | 160640! 11 624] -7,7%

TEOM 2215577] 2684767| 2883818] 2993 124 3 038 723 1,5% 3 063 033 24 310] 0,8% TOTAL 13 883 369 | 15 021 498 | 15 815 158 | 16 316 430 | 16 472 411 | 155981 | 1,0% | 16 481634 | 9223

Pouvoir de taux 30% 29% 30% 30% 29 % 30 % | * Rôles supplémentaires non comptabilisés

. à 2021 2022 2023 2024 2025 Evolution des rôles

supplémentaires 27 109€ 32051€ 247 222€ 76171€ 2399 583€ "|

e Le budget principaŸÿ Recettes (Fiscalité, e e

@ compensation et dotations) et ses DR

RECETTES 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

FISCALITE 13337861] 9465672] 10205714 9510224 9652551 1208615] 9697915

FRACTION TVA | 2578504 283698) 4407151] 4404299 4468594 4468597

COMPENSATIONS 282 34A 1866303 1980852] 2145004 2335754 2317244 2315122 N SETRE

DOTATIONS 1029473] 1052801 1057954 1068071 1118901 1095924 1095 925 CCen

TOTAL 14 649 683] 14963 274 16081 509 17130455 17511502 19967 919 17 577 559 MN EU TE

REVERSEMENTS 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 eee Communes (AC) 7133548| 7133748| 697614A 69761494 6 966 4921 6 966 491 6 966 492

SMICTOM (TEOM) 2193500| 2259800| 26847671 2869462] 2993 124 3038 724 3 063 033

Office de tourisme

TS 86 106,93 77 052 144 947 154284 155371 182384 160 409

FNGIR 44 669) 44 669 44 669] 44 664 44 669 44 669 44 66

FPIC 123 821 140 682 133 603 122 616 116 780 112 632

DILICO 121 418

TOTAL 9495534 9655951 9984135] 10167 179 10276 437 10 466 314 10 490 683 Scortel

LS

Différence 5 154 145 5 307 328 6 097 370 6 963 276 7 235 065 9 501 601 7 086 876 | © Truyère

- ANNEXES ROB 2025 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

3

Budget principal : fiscalité, compensations, dotations et reversementsREPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Révision des crédits de paiement /

projet requalification de la zone d'activité de Séance du lundi 15 décembre 2025

la Bouysse

N° 2025-12-15-D251

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

L'an deux mille vingt-cinq

Et le lundi 15 décembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 9

décembre 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel

Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.

Conseillers (eres) présents (es) : Mesdames : Bernacette BEUERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Yotande BRIEU, Claudine BUSSETTI Nathalie

COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Syivie TAQUET- LACAN.

Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicola: BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF. Bernard BOURSINHAC,

Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bemard VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : lesn Luc CALMELLY 2 donné pouvoir à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Laure FARRENQ 3 donné pouvoir à Jean Loui: MONTARNAL, Marins LACAZE 3 donné pouvoir à Laurent GAFFARD, Elisabeth OLLITRAULT 3 donne pouvoir 3 Magali BESSAQOU, Eric PICARD à donne pouvoir à Michel SABLE.

Conseillers (ère) absents (es) : Jean-François ALBESPY, Myriam BORGET, Wieïfried DOOLAEGHE, Francine LAFON, Valerie MANDOCE, Simon GRIMAL, Guillaume SEPTFONDS.

Secrétaire de séance : Jean Louiz MONTARNAL

hosp

Le montant de l'autorisation de programme est de 4 800 000 euros TTC de dépenses brutes, dont

7447040 € de dépenses déjà réalisées antérieurement à l'autorisation de programme et

4 725 529,60 € de dépenses à mandater dans le cadre de l'autorisation de programme.

Cette autorisation de programme se termine en 2025. Monsieur le Président propose de prolonger

cette autorisation de programme de 1 an.

Il convient de réviser les crédits de paiements de la façon suivante :

“ En 2023, les crédits de paiement s'élèvent à 540 187,24 euros,

“En 2024, les crédits de paiement s'élèvent à 2 194 454 77 euros

* En 2025, les crédits de paiement s'élèvent à 1 409 358 84 euros

“ En 2026, les crédits de paiement s'élèvent à 581 528,75 euros

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :

- APPROUVE le prolongement et les révisions des crédits de paiement

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision

Accusé de réception en pré

012-20006747$-20251215-20251215 D251-DE COCLT — n° 2025-12-15-D251 Reçu le 24/12/2025 Nomenclature : 712

- ANNEXES ROB 2025 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

4

AP / CPFait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Le Secrétaire de séance,

Jean-Louis MONTARNAL

nee

om

Certifié exécutoire À

Transmis en Préfecture

Publé et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Délais et voies de recours : « Lo présente débération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal odministratif de Toulouse dons un délai de deux mais à compter de so notification et/ou de so publication. Le Tribunaf administratif pourra être saisi por courrier ou par l'opplication informatique Télérecours accessible per le Nen : http://www.telerecours.fr ».

- ANNEXES ROB 2025 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

5REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet: Révision des crédits de paiement /

investissement voirie Séance du lundi 15 décembre 2025

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC N° 2025-12-15-D252

L'an deux mille vingt-cinq

Et le lundi 15 décembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 9

décembre 2025 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel

Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.

"T Co: _ sil 15 (ères) ; résents (es): TT

Mesdames : Bernadette BEUERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Yotande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie

COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Sylvie TAQUET- LACAN.

Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicola: BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF. Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jezn-Loui: MONTARNAL Patrice PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Loui: RAMES, Benoit RASCALOU, Jean- Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bemaré VALERY.

Conseillers (ères) syant donné pouvoir : Jean Luc CALMELLY 3 donné pouvoir à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Laure FARRENQ 3 donné pouvoir à Jean Louis MONTARNAL, Marina LACAZE 3 donné pouvoir à Laurent GAFFARD, Elisabeth OLLITRAULT 3 donné pouvoir à Magali BESSAOU, Eric PICARD 2 donné pouvoir à Michel SABLE.

Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY, Myriam BORGET, Wieïlfried DOOLAEGHE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, Simon GRIMAL Guillaume SEPTFONDS.

Secrétaire de séence : Jean Louiz MONTARNAL

Le montant de l'autorisation de programme s'élève en totalité à 6 500 000 euros TTC et se termine

en 2025. Monsieur le Président propose de prolonger cette autorisation de programme de 1 an pour

être en corrélation avec le marché public correspondant et de l’augmenter de 1 200 000 €.

Il convient de réviser les crédits de paiements de la façon suivante :

“ En 2020, les crédits de paiement s'élèvent à 800 000 euros,

“ En 2021, les crédits de paiement s'élèvent à 899 828,57 euros

“ En 2022, les crédits de paiement s'élèvent à 1 197 516,81 euros

“En 2023, les crédits de paiement s'élèvent à 1 100 034,37 euros

“ En 2024, les crédits de paiement s'élèvent à 1 283 719,06 euros

“En 2025, les crédits de paiement s'élèvent à 1 089 651,90 euros

“ En 2026, les crédits de paiement s'élèvent à 1 329 249 29 euros

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :

- APPROUVE le prolongement et l'augmentation de l'autorisation de programme et les

révisions des crédits de paiement

- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision

Accusé de réception enpréfecture

012-20006747$-20251215-20251215 D252-DE CCCLT — n° 2025-12-15-D252 Reçu le 24/12/2025 Nomenclature : 712

- ANNEXES ROB 2025 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

6Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Le Secrétaire de séance,

Jean-Louis MONTARNAL

LL Lun a — —

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dons un délai de deux mais à compter de se notlficotion et/ou de sa publication, Le Tribunal administratif pourra être saisi por courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le Nen : http:/fwww.telerecours.fr ».

Accusé de réception St

012-20006747$-20251215-20251215 D252-DE

Reçu le 24/12/2025 CCCLT — n° 2025-12-15-0252 Nomenclature : 712

- ANNEXES ROB 2025 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

7- ANNEXES ROB 2025 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

8

Dette / Emprunts

Capital restant dû

au 01 01 2025 Capital 2025

Emprunts

nouveaux

Capital restant

dû au 31 12

2025

BP Principal (BP) 6 321 374,81 € 594 877,24 € 500 000 € 6 156 523,30 €

Budget Enfance (ENFANCE) 1 220 786,48 € 87 812,59 € 995 191,27 €

Budget Assainissement Collectif (AC) 5 225 787,95 € 459 043,05 € 1 000 000 € 5 766 744,90 €

Budget Maison de la Vigne (MV) 67 969,25 € 5 156,73 € 62 812,52 €

Budget Pôle Economique (POLE ECO) 77 938,22 € 10 771,96 €

Prévisionnel Total 12 913 856,71 € 1 157 661,57 € 1 500 000,00 € 12 981 271,99 €

Capital restant dû

au 01 01 2026

Estimatif capital

2026

Emprunts

nouveaux

Capital restant dû

au 31 12 2026

BP Principal (BP) 6 156 523,30 € 658 712,55 € 500 000 € 5 997 810,75 €

Budget Enfance (ENFANCE) 995 191,27 € 85 042,89 € 50 000 € 960 148,38 €

Budget Assainissement Collectif (AC) 5 766 744,90 € 537 830,61 € 500 000 € 5 728 914,29 €

Budget Maison de la Vigne (MV) 62 812,52 € 5 332,50 € 57 480,02 €

Budget Pôle Economique (POLE ECO) 0,00 € 0,00 €

Prévisionnel Total 12 981 271,99 € 1 286 918,55 € 1 050 000 € 12 744 353,44 €

-

000 000,00

000 000,00

000 000,00

000 000,00

000 000,00

000 000,00

000 000,00

000 000,00

2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030 2032 2034 2036 2038 2040 2042 2044 2046 2048 2050 2052 2054 2056

EXTINCTION DE LA DETTE

BP AR POLE ECO AC ENFANCE MVRéalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025 2026 2027 2028

2023 à 2028 MDS Bozouls 24020€ 1500000€ 435980 €

132 368 € 9 606 €

Bâtiments 95 329€ 194 857 € 2 890 € 5 000 € 5237 346€

77295 € 100 000 € 50 000 € 50 000 €

Conservatoire de musique 3 331 € 1€ 100 000 € 500 000 € 60 000 €

Fourrière animale 100 000 € 500 000 €

Bâtiment technique véhicules 200 000 € 400 000 € ©

CU 500€ CO

oo 86 846 € 79 067 € 43 104 € 178 300 € 105 000 € 105 000 € participations

994 759 € Fonds de concours 38 000 € 59 447 € 30 000 € 170 000 € 50 000 € 50 000 €

Équipement 4338€ 24 619 € 60 621€ 160 000 € 50 000 € 50 000 €

Entretien 319 344 € 44 424 € 79 507 € 155 000 € 50 000 € 50 000 € 1247 853€

Etudes et Etude : planification PLU-PLUi 8/76/8€ 92354€ 29598 € 50 000 € 100 000 € 50 000 €

immobilisation Etudes diverses 41 460 € 7 800 €

72827 € Réserve foncière 417 383 €

E | Réalisé 2024 Réalisé 2024 Réalisé 202 PRIS Pr: 2028

2023 à 2028 Réseau + STEP Ceyrac (Gabriac) 424 536€ 29071€

118 320 € 276 588 € 1 569 698 € 600 000 €

Projets Réseau + STEP Sébrazac 80 122€ 1584€

individualisés 1350 € 68 163 €

4 827 032€ STEP de Saint Julien de Rodelle 12 194€ 235821€ 512 425 € 2 000 € 12 100 € 118 222 € 368 000 € 150 000 €

3 850€ 3625€ 228 887 €

10 206 €

PR nomme S7a8e méme 7oome 7oowe 000€ ©} entretien 257322€ | 186238€ 15021€ 16657%6€ 350000€ 35000€ 35000€ “(J Etudes 4732€ 28 732€ 24 000 € =

STEP Golinhac 170 000 € D

STEP Bezonnes 300 000 € 300 000 € 100 000 €

STEP Barriac 100 000 €

projets STEP Biounac, Najas 100 000 €

171137//€ 4 813 € 100 000 € 100 000 € 100 000 €

8 000 € 300 000 €

Etude rue des clapies Bozouls 8 564€

20 000 €

e Comtal

e Truyère

- ANNEXES ROB 2025 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

9

O ’ du budget principal

O ’ g x A

Collectif

O

A

g

x

x

A

A

x

g

O A

A g

A

O A

A A

g

A

A

g

g g g

g

x

g

g

g

O A O

O O A A A

O A

x

O A# L'investissement 2026 global p ®

+ domaine ou compétence Environnement Tourisme

1,47% 1,65% de l'espace

MEET 0,29%

FOCUS

Fonds de ©

LE — —— — — VE Economie 0,48% 9,95%

Equipement culturels

et sportifs

de vie (enfance) 6,40%

1,74%

© Comtal

@Lot::::::

e Truyère

- ANNEXES ROB 2025 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

10

O ’ ’ g

domaine

A g

A

g15 000,00 €

5051,88€

5 300,00€

22 600,00 €

47

3 500,00€

5 244,50€

8

10 000,00 €

10 000,00 €

10 000,00 €

10 000,00 €

4950,00 €

100 000,00 €

144

10 000,00 €

10 000,00 €

10

30

10 000,00 €

10

10 000,00 €

10 000,00 €

10 000,00 €

10

10 000,00 €

10

10 000,00 €

2 446,60 €

10 000,00 €

62

10 000,00 €

10 000,00 €

10 000,00 €

10 000,00 €

10 000,00 €

5051,88€

5 300,00 €

6 780,00 €

1050,00 €

5 244,50 €

100 000,00 €

100

15 000,00€

15 820,00€

30

2450,00€

10 000,00 €

10 000,00€

10 000,00 €

3000,00€ 7 000,00 €

10 000,00 €

10 000,00 €

10

3 000,00 €

10 000,00€

10 000,00€

2446,60 €

10 000,00€

434 092,98 € 123 426,38 € 36 270,00 € €| 25000,00€ | 38000,00 € | 59 446,60 € | 30 000,00 €

- ANNEXES ROB 2025 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

11

Fonds de concours

ANNEE 2017 PROJET VERSE au 31/12/2019 VERSE en 2020 VERSE en 2021 VERSE en 2022 VERSE en 2023 VERSE en 2024 VERSE en 2025 Commentaires

SAINT COME Rénov cuisine Salle des Fêtes Solde en 2020

LE CAYROL Halle multi-activité

Acompte 30 % versé en

2018 et solde en 2019

LE NAYRAC Terrain Multisport

LASSOUTS Pole asso

Acompte 30 % versé en

2019 et solde en 2020

Total

ANNEE 2018

MONTROZIER City Park

Acompte 30 % versé en

2018 et solde en 2020

RODELLE City Park

Acompte 30 % versé en

2018 et solde en 2019

Total

ANNEE 2019

SAINT COME Bibliothèque Délib du 17/06/19

LE NAYRAC MAM Délib du 17/06/19

SAINT COME Plateau sport Délib du 17/06/19

ESPEYRAC Gite d'étape Délib du 17/06/19

ESPALION Clocheton Délib du 22/07/19

SAINT HIPPOLYTE Garage Atelier

Délib du 18/03/19 et

solde en 2019

Total - -

ANNEE 2021

SEBRAZAC MAM Délib du 29/06/2021

VILLECOMTAL MAM Délib du 29/06/2021

RODELLE ESPACE DE LOISIRS Délib du 20/10/2021

Total - - - -

ANNEE 2022

ESPALION POLE TOURISTIQUE Délib du 23/05/2022

ST HIPPOLYTE Ancien Hotel Délib du 28/07/2022

Total - - - - -

ANNEE 2023

ESPALION ’ Délib du 24/07/2023

ENTRAYGUES Rénovation de la piscine Délib du 24/07/2023

GOLINHAC

j ’ gî

’ ’ Délib du 24/07/2023

LE FEL

j ’ g ’ b bâ

ses abords à Roussy Délib du 24/07/2023

ESPALION FABLAB Délib du 11/12/2023

GABRIAC Espace public Délib du 11/12/2023

LA LOUBIERE Rénovation énergétique complexe associatif Délib du 11/12/2023

Total - - - - -

ANNEE 2024

ESPALION

Dénovation logements pôle touristique Aux Portes des

’ b Délib du 26/02/2024

BOZOULS MAM Délib du 25/03/2024

BOZOULS

Acquisition d'une tribune télescopique pour le

complexe Cardabelle Délib du 25/03/2024

ESTAING Aménagement du camping municipal Délib du 25/03/2024

NAYRAC

Travaux de réhabilitation du rez de chaussée du

presbytère en salles de réfectoire et asociative Délib du 25/03/2024

LA LOUBIERE

Rénovation et modernisation du terrain de tennis de

Lioujas Délib du 27/05/2024

VILLECOMTAL h b ’ î à Délib du 27/05/2024

Total - - - - -

ANNEE 2025

ESPEYRAC

la requalification et desimperméabilisation de la place

de la Mairie Délib du 31/03/2025

ENTRAYGUES

les travaux de mise en sécurité de la toiture de la

Mairie Délib du 31/03/2025

ENTRAYGUES

la rénovation énergétique de la gendarmerie

’ yg Délib du 31/03/2025

SANT COME

hâ ’ ’ ff

Tourisme Délib du 30/06/2025

ESTAING

la construction de deux cottages au camping municipal

de la Chantellerie à Estaing Délib du 15/12/2025

- - - - - -

TOTAL -

BILAN FONDS DE CONCOURS COMMUNES (Hors voirie)250,76 € 165,80 € 104,25 € 201,61€ 182,15 € 151,17 € 143,56 € 205,40 € 158,06 € 388,56 €

- ANNEXES ROB 2025 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

12

Ratios du budget principal

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 19 655 19 716 19 651 19 690 19 904 20 098 20 325 20 395 20 503 20 527

Impots et taxes (Chap 73) 12 401 731 12 647 095 12 929 777 13 337 859 12 017 066 13 073 102 13 917 377 14 058 772 16 481 176 14 166 512

Fiscalité 10 446 826 10 615 737 10 805 600 11 114 098 9 724 436 10 243 388 10 879 276 10 909 375 13 270 189 10 942 839

TEOM 1 881 993 1 931 325 2 041 717 2 137 656 2 215 577 2 684 767 2 883 818 2 994 025 3 038 723 3 063 033

Taxe de séjour 72 912 100 033 82 460 86 105 77 053 144 947 154 283 155 372 172 264 160 640

Dotation et participations (Chap 74) 1 400 953 1 360 509 1 348 727 1 485 593 3 100 129 3 185 435 3 369 311 3 620 245 3 663 155 3 489 547

Dotations 966 357 1 073 879 1 013 460 1 029 473 1 052 801 1 057 956 1 068 075 1 118 901 1 102 180 1 095 925

Compensations fiscales 260 124 231 328 268 412 282 349 1 866 303 1 980 852 2 145 003 2 335 802 2 317 245 2 315 122

Solde participations diverses 174 472 55 302 66 855 173 771 181 025 146 627 156 233 165 542 243 730 78 500

Autres produits de fct courant 1 182 640 986 487 867 156 741 174 860 099 845 951 2 453 491 2 601 464 2 767 094 2 749 550

Produits des services (Chap 70) 526 194 825 289 659 967 629 538 676 914 677 160 2 270 549 2 396 615 2 578 309 2 564 550

Produits de gestion (Chap 75) 656 446 161 198 207 189 111 636 183 185 168 791 182 942 204 849 188 785 185 000

Atténuation de charges (Chap 013) 161 419 1 238 16 731 13 512 40 250 68 306 82 792 77 763 102 609 80 000

15 146 743 14 995 329 15 162 391 15 578 138 16 017 544 17 172 794 19 822 971 20 358 244 23 014 034 20 485 609

Produits exceptionnels larges 30 528 11 863 1 673 55 096 5 523 5 625 213 042 443 350 564 515 0

Produits financiers divers (Chap 76) 0 11 11 857 9 0 0 0 0 0

Produits exceptionnels (Chap 77) 30 528 11 852 1 662 54 239 5 514 5 625 213 042 443 350 564 515 0

TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (B) 15 177 271 15 007 192 15 164 064 15 633 234 16 023 067 17 178 419 20 036 013 20 801 594 23 578 549 20 485 609

Charges fonctionnement courant strictes 3 617 830 4 200 103 4 823 132 4 570 094 4 682 476 5 150 703 7 439 118 7 534 168 8 075 999 9 130 350

Charges à caractère général (Chap 011) 1 014 385 967 598 1 232 764 1 041 186 1 073 804 1 299 502 1 345 110 1 439 413 1 417 973 1 500 000

Charges de personnel (Chap 012) 1 225 404 1 494 025 1 541 405 1 533 560 1 691 833 1 880 112 3 649 149 3 878 118 4 183 992 4 360 000

Autres charges de gestions courante (Chap 65) 1 378 041 1 738 480 2 048 963 1 995 348 1 916 839 1 971 089 2 444 859 2 216 637 2 474 034 3 270 350

Atténuation de produits (Chap 014) 9 637 997 9 526 241 9 510 414 9 582 644 9 656 288 9 984 135 10 204 776 10 308 038 10 345 532 10 369 265

Autres reversement TEOM 1 927 341 1 859 319 2 141 720 2 194 500 2 260 335 2 684 767 2 883 818 2 997 185 3 039 355 3 063 033

AC versé 7 332 934 7 426 509 7 124 749 7 133 549 7 133 549 6 976 149 6 976 149 6 966 492 6 966 492 6 966 492

FNGIR 44 669 44 669 44 669 44 669 44 669 44 669 44 669 44 669 44 669 44 669

Contributions fiscales (FPIC+fraction TVA) 333 053 195 744 131 416 123 821 140 682 133 603 122 916 151 987 112 632 134 662

… 67 860 86 105 77 053 144 947 177 224 147 705 182 384 160 409

13 255 827 13 726 344 14 333 546 14 152 738 14 338 764 15 134 838 17 643 894 17 842 206 18 421 531 19 499 615

1 890 916 1 268 985 828 845 1 425 400 1 678 780 2 037 956 2 179 077 2 516 038 4 592 503 985 994

Charges exceptionnelles larges 2 672 2 171 13 124 334 996 100 413 2 029 4 615 1 477 4 133 30 045

Frais financiers divers (Chap 66 hors intérets) 2 672 1 110 888 0 0 2 000 0 0 0 3 000

Charges exceptionnelles (Chap 67) 0 1 061 12 236 334 996 100 413 29 4 615 1 477 4 133 27 045

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT hors intérets (D) 13 258 499 13 728 515 14 346 670 14 487 734 14 439 177 15 136 867 17 648 509 17 843 683 18 425 664 19 529 660

1 918 772 1 278 677 817 394 1 145 500 1 583 890 2 041 552 2 387 504 2 957 911 5 152 885 955 949

Intérets (E ) 91 881 80 836 80 444 82 555 79 230 97 856 82 034 75 626 77 984 95 000

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (F= D+E) 13 350 380 13 809 351 14 427 114 14 570 289 14 518 407 15 234 723 17 730 543 17 919 309 18 503 648 19 624 660

1 826 891 1 197 841 736 950 1 062 945 1 504 660 1 943 696 2 305 470 2 882 285 5 074 901 860 949

Capital (H) (Chap 16) 387 030 1 083 316 444 173 480 224 496 453 554 898 609 682 605 012 614 470 650 000

1 439 861 114 525 292 777 582 721 1 008 207 1 388 798 1 695 788 2 277 273 4 460 431 210 949

Dépenses d'inv hors annuité en capital (J) 4 902 769 3 268 868 2 048 607 3 969 699 3 625 553 3 038 166 2 917 940 4 189 034 3 240 793 7 975 898

Dépenses d'investissement hors dette 4 902 769 3 268 868 2 048 607 3 969 699 3 625 553 3 038 166 2 917 940 4 189 034 3 240 793 7 975 898

Remboursement anticipé

Produits dinvestissement large (K) 5 001 199 5 059 552 3 620 489 3 987 669 2 856 557 3 459 284 2 699 303 3 768 931 3 712 141 7 442 652

Ressource propres d'investissement (RPI) 2 668 278 1 896 490 2 782 350 2 149 530 1 491 155 1 544 752 2 077 955 2 339 521 2 528 714 4 536 667

ff …

Subventions yc DGE / DETR 772 921 2 163 062 838 139 838 139 824 568 914 532 621 348 929 410 683 427 2 405 985

Emprunt 1 560 000 1 000 000 0 1 000 000 540 834 1 000 000 0 500 000 500 000 500 000

Variation de l'excédent global (K-J+I) 1 538 291 1 905 209 1 864 659 600 691 239 211 1 809 916 1 477 151 1 857 170 4 931 779 -322 297

6 704 929 6 345 582 6 029 922 6 549 697 6 590 780 7 037 050 6 426 868 6 321 375 6 156 523 5 506 523

4 5 8 6 4 4 3 2 1

COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE 11,25% 17,73% 13,63% 13,46% 14,16% 14,75% 21,90% 22,39% 21,19% 24,92%

POIDS DE LA DETTE 44,27% 42,32% 39,77% 42,04% 41,15% 40,98% 32,42% 31,05% 26,75% 26,88%

TAUX D EPARGNE BRUTE 12,06% 7,99% 4,86% 6,82% 9,39% 11,32% 11,63% 14,16% 22,05% 4,20%

EFFORT D EQUIPEMENT PAR HABITANT

EPARGNE DE GESTION (B-D)

EPARGNE BRUTE (G= B-F)

EPARGNE NETTE (I= G-H)

ENCOURS DE DETTE (L) 31/12

RATIO KLOPFER (L/G)

EXCEDENT BRUT COURANT (A-C)

Années

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT COURANT (A)

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT ( C)

POPULATION TOTALEA d 9 © \, A, % ù < 9 © © S ÿ SV “ ÿ SV S S À À À À À À À Ÿ SŸ & > Y Y Y Y ÿ Y Y À &

45478€| 666,59€| 39460€| 62516€| 27725€| 72294€| 30711€| 99360€

590,49€| 34897€| 98441€| 200,33€| 97471€ €| 903,55€| 050,86€

160,10€| 85670€| 79803€| 90703€| 58820€ €| 23653€| 39475€

1500 000,00 €

1200 000,00 €

900 000,00 €

600 000,00 €

300 000,00 €

0,00 €

- ANNEXES ROB 2025 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

13

Détails des ratios par budget annexe (BA)

BA ASSAINISSEMENT COLLECTIF

CA

2017

CA

2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024

CFU

2025

Prévisio

ns 2026

COEFF DE RIGIDITE

STRUCTURELLE 81,84% 77,50% 59,28% 53,48% 56,32% 54,91% 53,92% 46,97% 50,35% 51,74%

POIDS DE LA DETTE

507,70

%

471,82

%

359,91

%

359,59

%

351,10

%

314,00

%

293,50

%

234,26

%

300,50

%

298,55

%

TAUX D'EPARGNE BRUTE 23,65% 28,87% 36,45% 52,01% 42,41% 40,56% 42,05% 45,86% 39,42% 39,45% EFFORT D'EQUIPEMENT

PAR HABITANT 62,24 11,38 24,48 78,98

128,90 127,00

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025 Prévisions 2026

Epargne de

gestion

477 590 838 1 182 1 010 1 005 944 1 142 865 037,70 893 900,00

Epargne brute

275 399 624 1 040 843 830 207,92 829 1 024 757 599,63 758 900,00

Epargne nette

-131 -90 158 451 259 270 137,80 264 478 298 449,61 248 900,00

0,00%

100,00%

200,00%

300,00%

400,00%

500,00%

600,00%

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE POIDS DE LA DETTE TAUX D'EPARGNE BRUTE

-

Evolution épargnes - assainissement collectif

Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette0,05 € | 0,00€] 0,95€] 0,00€ 5,39 € 1,60 €

247,11 € | 441,17 € | 708,25 € | 266,05 € € 000,00 €

247,11 € | 441,17 € | 708,25 € | 266,05 € € 000,00 €

247,11 € | 441,17 € | 708,25 € | 266,05 € € 000,00 €

40 000,00 €

30 000,00 €

20 000,00 €

10 000,00 €

0,00 €

- ANNEXES ROB 2025 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

14

BA SPANC (ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF)

CA

2017

CA

2018

CA

2019

CA

2020

CA

2021

CA

2022

CA

2023

CA

2024

CFU

2025

Prévisi

ons

2026

COEFF DE RIGIDITE

STRUCTURELLE 56%

38,17

%

34,26

%

49,37

%

47,19

% 67,79% 83,56% 78,91% 94,80% 79,17%

POIDS DE LA DETTE 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

TAUX D'EPARGNE

BRUTE

-

12,12

%

14,40

% 9,42% 6,50%

14,05

% 23,38% 2,47% 7,63% -8,10%

-

11,67%

EFFORT

D'EQUIPEMENT PAR

HABITANT - - -

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025 Prévisions 2026

Epargn

e de

gestion -

36 26 12 28 32 520,47 3 092,13 9 944,65 -9 485,73 -14

Epargn

e brute -

36 26 12 28 32 520,47 3 092,13 9 944,65 -9 485,73 -14

Epargn

e nette -

36 26 12 28 32 520,47 3 092,13 9 944,65 -9 485,73 -14

-20%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025 Prévisions 2026

SPANC

COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE POIDS DE LA DETTE TAUX D'EPARGNE BRUTE

-

-

-

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025 Prévisions 2026

Evolution épargnes - SPANC

Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette38 605,21€ | 36389,75 € 20 250,00 €

38 605,21 € | 36 389,75 € 20 250,00 €

38 605,21 € | 36 389,75 € 20 250,00 €

44 000,00 €

39 000,00 €

34 000,00 €

29 000,00 €

24 000,00 €

19 000,00 €

- ANNEXES ROB 2025 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

15

BA GEMAPI

CA

2018

CA

2019

CA

2020

CA

2021

CA

2022

CA

2023

CA

2024

CFU

2025

Prévisio

ns 2026

COEFF DE RIGIDITE

STRUCTURELLE 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

POIDS DE LA DETTE 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

TAUX D'EPARGNE BRUTE 49,67% 60,51% 55,57% 54,43% 64,34% 59,37% 49,94% 57,64% 33,75% EFFORT D'EQUIPEMENT

PAR HABITANT

CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025 Prévisions 2026

Epargne de

gestion

19 868,81 36 307,62 33 339,22 32 657,00 30 202,32 41 189,84

Epargne brute

19 868,81 36 307,62 33 339,22 32 657,00 30 202,32 41 189,84

Epargne nette

19 868,81 36 307,62 33 339,22 32 657,00 30 202,32 41 189,84

0,00%

10,00%

20,00%

30,00%

40,00%

50,00%

60,00%

70,00%

CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025 Prévisions 2026

GEMAPI

COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE POIDS DE LA DETTE TAUX D'EPARGNE BRUTE

CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025 Prévisions 2026

Evolution des épargnes - GEMAPI

Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette1,35 € 0,00 € 0,12 € 0,73 € 0,08 € | 0,04 €

EE

D D D

4 238,21 € 1541,68€ | 9614,72€ | 10637,53€ | 11226,89 € € | 9745,82€ 9 449,29 €

2 475,80 € 0,00 € | 8 184,00 € 9 319,00 € 9564,39€ | 9109,26€ | 8 820,46 € 8 641,67 €

€ € €

15 000,00 €

10 000,00 €

5 000,00 €

0,00 € NX Te _—— LL:

D LR D

- ANNEXES ROB 2025 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

16

BA PEPINIERE POLE ECONOMIQUE

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025

COEFF DE RIGIDITE

STRUCTURELLE 95% 94,00% 80,55% 78,44% 79,79% 75,84% 72,14% 69,29% 76,90%

POIDS DE LA DETTE 212,21% 155,90% 238,84% 227,64% 157,30% 123,12% 105,34% 75,97% 89,23%

TAUX D'EPARGNE BRUTE 3,50% -2,75% 0,00% 15,54% 13,37% 11,88% 10,83% 8,59% 11,48% EFFORT D'EQUIPEMENT PAR

HABITANT - - -

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025

Epargne de

gestion -

10 151,09

Epargne brute -

Epargne nette

-7 393,48 -12 453,64 -10 087,60

- - - - - -

-50%

0%

50%

100%

150%

200%

250%

300%

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025

POLE ECONOMIQUE

COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE POIDS DE LA DETTE TAUX D'EPARGNE BRUTE

-

-

-

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025

Evolution épargnes - pole economique

Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette0,00 € 0,00 € 0,25 € 0,00 € 0,00 € 0,01 € 2,99 €

€ € 7 104,02 € | 6 628,60 € €

€ € 5 620,99 € | 3 908,41 € €

725,63 € € 798,61 € €

45 000,00 €

40 000,00 €

35 000,00 €

30 000,00 €

25 000,00 €

20 000,00 €

15 000,00 €

10 000,00 €

5 000,00 €

0,00 €

- ANNEXES ROB 2025 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

17

BA MAISON DE LA VIGNE

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025 Prévision s 2026

COEFF DE RIGIDITE

STRUCTURELLE 0% 82,73% 82,73% 82,71% 82,73% 100,03% 81,60% 14,76% 32,63% 28,13%

POIDS DE LA DETTE

1334,88

%

1274,71

%

1213,53

%

1151,08

%

1088,04

%

1023,70

% 958,10% 161,35% 329,64% 253,02%

TAUX D'EPARGNE BRUTE 100,00% 69,69% 33,38% 40,29% 73,75% 51,16% 50,05% 95,10% 86,97% 77,45% EFFORT D'EQUIPEMENT

PAR HABITANT - - -

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025 Prévisions 2026

Epargne de

gestion

7 622,04 7 031,04 4 186,36 4 635,04 5 049,78 41 210,00 17 634,43 18 823,00

Epargne brute

7 622,04 5 311,55 2 544,37 3 071,87 3 815,40 40 061,32 16 572,90 17 623,00

Epargne nette

7 622,04 -2 119,05 -1 670,37

-

-1 171,35 34 990,29 11 416,17 12 423,00

0%

200%

400%

600%

800%

1000%

1200%

1400%

1600%

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025 Prévisions 2026

MAISON DE LA VIGNE

COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE POIDS DE LA DETTE TAUX D'EPARGNE BRUTE

- CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025 Prévisions 2026

Evolution épargnes - maison de la vigne

Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette3,10 € 0,00 € 0,14€ 0,01 € 0,00 € 0,17 € 2,04 € 6,79 €

795,88 € d

795,88 € d

165,02 € 158,69 € 2 627,48 € 795,88 € d

140 000,00 €

120 000,00 €

100 000,00 €

80 000,00 €

60 000,00 €

40 000,00 €

20 000,00 €

0,00 €

- ANNEXES ROB 2025 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

18

BA ATELIER RELAIS

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025 Prévisions 2026

COEFF DE RIGIDITE

STRUCTURELLE 672,75% 598,74% 70,22% 27,83% 68,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

POIDS DE LA DETTE

2347,80

%

1767,85

% 138,77% 27,61% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

TAUX D'EPARGNE BRUTE -174,98% -170,16% 77,76% 145,11% 62,34% -235,52% 0,00% -118,20% 0,00% 90,79% EFFORT D'EQUIPEMENT PAR

HABITANT - -

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025 Prévisions 2026

Epargne de

gestion

-2 291,79 -4 471,81 20 002,86 92 494,12 20 314,37

-

-12 -5 341,23 -10 616,26 115 386,38

Epargne brute

-5 168,95 -5 026,65 19 585,08 92 214,49 20 174,00

-

-12 -5 341,23 -10 616,26 115 386,38

Epargne nette

-22 -22 2 315,98 74 807,24

-

-12 -5 341,23 -10 616,26 115 386,38

-500,00%

0,00%

500,00%

1000,00%

1500,00%

2000,00%

2500,00%

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025 Prévisions 2026

ATELIER RELAIS

COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE POIDS DE LA DETTE TAUX D'EPARGNE BRUTE

-

- CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025 Prévisions 2026

Evolution épargnes - Atelier relais

Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette0,30 € 1,38€] 2,28€| 6,99€]110,80€ |63,17€ |194,30€ |12,58€ |8,50€

nn

€ | 62349,96€ | 66057,98€ € € | 79753,04€ | 307 900,00 €

€ | 59536,60 € | 60 145,31 € € € | 61795,18 € | 147 900,00 €

2147,66€ | 4966,44€ | 23 114,26€ € € 62 900,00 €

350 000,00 €

300 000,00 €

250 000,00 €

200 000,00 €

150 000,00 €

100 000,00 €

50 000,00 €

0,00 € >.

- ANNEXES ROB 2025 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

19

BA ENFANCE

CA

2017

CA

2018

CA

2019

CA

2020

CA

2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024

CFU

2025

Prévisio

ns 2026

COEFF DE RIGIDITE

STRUCTURELLE 12% 13,40% 17,82% 13,70% 10,43% 6,64% 80,84% 89,01% 90,15% 82,59%

POIDS DE LA DETTE

109,57

%

157,28

%

123,67

% 87,26% 65,80%

220,18

% 58,51% 57,18% 44,00% 36,61%

TAUX D'EPARGNE BRUTE 18,29% 4,64% 16,05% 13,27% 10,83% 9,29% 11,14% 2,89% 2,73% 5,44% EFFORT D'EQUIPEMENT

PAR HABITANT

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025 Prévisions 2026

Epargne de

gestion

45 978,30 24 462,18 84 519,84 67 543,15 278 105,37 87 235,31

Epargne brute

44 015,19 20 671,17 79 312,29 63 916,85 252 406,86 61 757,95

Epargne nette

16 158,08 -34 207,95

-

152 326,31 -39 625,45

-

0%

50%

100%

150%

200%

250%

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025 Prévisions 2026

ENFANCE

COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE POIDS DE LA DETTE TAUX D'EPARGNE BRUTE

-

- CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025 Prévisions 2026

Evolution épargnes - Enfance

Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette0,00 € 0,04 € 0,01 € 0,02 € 1,11 € 0,59 €

LL md ee Lmd

7 477,48 € 190,20 € 135,00 € 372,33 € 0,00 € 102,53 € | 2811,66 € | 23 000,00 €

7 477,48 € 190,20 € 135,00 € 372,33 € 0,00 € 102,53 € | 2811,66 € | 23 000,00 €

7 477,48 € 190,20 € 135,00 € 372,33 € 0,00 € 102,53 € | 2811,66 € | 23 000,00 €

8 000,00 €

6 000,00 €

4 000,00 €

2 000,00 €

0,00 €

ue D LL nd

- ANNEXES ROB 2025 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

20

BA PERSONNES AGEES

CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025 Prévision s 2026

COEFF DE RIGIDITE

STRUCTURELLE 77,41% 95,12% 90,05% 89,01% 87,13% 83,63% 83,20% 88,61% 74,25%

POIDS DE LA DETTE 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

TAUX D'EPARGNE BRUTE 15,48% -3,32% 0,22% 0,15% 0,41% 0,00% 0,07% 2,40% 13,77% EFFORT D'EQUIPEMENT

PAR HABITANT - - -

CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025 Prévisions 2026

Epargne de

gestion -

Epargne brute -

Epargne de

gestion -

-20,00%

0,00%

20,00%

40,00%

60,00%

80,00%

100,00%

120,00%

CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025 Prévisions 2026

PERSONNES AGEES

COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE POIDS DE LA DETTE TAUX D'EPARGNE BRUTE

-

-

CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025

Evolution épargnes - personnes âgées

Epargne de gestion Epargne brute Epargne de gestion0,00 € 0,48 € 0,73 € 0,24 € 0,00 € 2,36 €

pd À\

€ € 7255,26 € € €

€ € 7255,26 € € €

€ € 7255,26 € € €

——— ———— ——

- ANNEXES ROB 2025 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

21

BA MAISON DE SANTE

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025 Prévision s 2026

COEFF DE RIGIDITE

STRUCTURELLE 0% 0,00% 16,03% 14,49% 13,13% 13,36% 16,03% 11,32% 8,54% 18,54%

POIDS DE LA DETTE 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

TAUX D'EPARGNE BRUTE 57,93% 58,58% 42,00% 60,73% 60,97% 37,64% 30,03% 41,13% 52,02% -114,08% EFFORT D'EQUIPEMENT PAR

HABITANT - - - -

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025 Prévisions 2026

Epargne de

gestion

9 007,01 9 256,78 8 627,12 13 714,46 13 802,54 5 635,13 8 088,67 11 554,31 -23 387,37

Epargne brute

9 007,01 9 256,78 8 627,12 13 714,46 13 802,54 5 635,13 8 088,67 11 554,31 -23 387,37

Epargne nette

9 007,01 9 256,78 8 627,12 13 714,46 13 802,54 5 635,13 8 088,67 11 554,31 -23 387,37

-150%

-100%

-50%

0%

50%

100%

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025 Prévisions 2026

MAISON DE SANTE

COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE POIDS DE LA DETTE TAUX D'EPARGNE BRUTE

-30 000

-25 000

-20 000

-15 000

-10 000

-5 000

0

5 000

10 000

15 000

20 000

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025 Prévisions 2026

Evolution épargnes - maison de santé

Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette678,11

€ |

696,31€ |

730,07€ |

735,79€ |

725,44€ |

753,05€

868,32

€

874,90

€

904,60

€

957,18

€

39,72

€

40,48

€

46,16

€

46,71€

49,22€

51,80

€

50,65

€

53,44€

51,55€

50,18

€

634,29€ |

641,46€ 1

657,97€|

677,39€|

603,75€|

650,47 €

684,74

€

689,32

€

806,35

€

690,14€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

776,25 € |

761,17€ |

77167€|

793,97€ |

805,02€ |

854,73€

985,78

€

1019,94€

1152,51€

998,03

€

64,14€

70,44€

88,82€ |

106,77€

99,98

€ |

101,84€

97,11

€

109,49

€

93,74€

93,73€

236,22€ |

157,47€

94,59€ |

199,42€ |

182,12€ |

148,52€

129,06

€

187,29

€

140,06

€

370,57

€

28,70€

11,13

€

24,48

€

78,98

€

14,79

€

43,73

€

51,94€

41,72€

128,90

€

127,00

€

342,93

€ |

321,85€ |

306,85€ |

332,64€ |

331,13€ |

350,14€

316,21

€

309,95

€

300,27

€

268,25 € |

302,58€ |

331,01€|

314,06€|

377,88€|

346,02€ |

315,06€

283,96

€

256,23

€

281,26 €

279,67

€

47,15

€

51,99€

51,57

€

52,28

€

52,89€

52,64€

52,55

€

54,86

€

53,76€

53,39€

€

€

€

€

€

€

€

- ANNEXES ROB 2025 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

22

CA 2017

CA 2018

CA 2019

CA 2020

CA 2021

CA 2022

CA 2023

CA 2024

CFU 2025

Prévisions 2026

CA 2017

CA 2018

CA 2019

CA 2020

CA 2021

CA 2022

CA 2023

CA 2024

CFU 2025

Prévisions 2026

Ratio 1

: DRF/population

(montant total des dépenses de fonctionnement en mouvements réels) Ratio 2

: Produit des impositions

directes/population

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Ratio 3

: RRF/population

montant total des recettes de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont disposent la collectivité, à comparer les dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance Ratio 4

: Dépenses brutes

d'équipement/population dépenses des comptes 20 (sauf 204), 21, 23, 454, 456, et 458. Travaux de régie ajoutés au calcul Ratio 5

: Dette/population : capital restant

dû au 31/12 de l'exercice Ratio 6

: DGF/population : recette du

compte 741 en mouvements réels, par de la contribution au fonctionnement de la collectivité

-

-

-

-

-

-

-

Ratio 7

: dépenses de personnel/DRF :

mesure la charge de personnel de la collectivité, c'est un coefficient de rigidité car c'est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population de la collectivité

9,18%

10,82%

10,68%

10,53%

11,65%

12,34%

20,58%

21,64%

22,46%

22,08%

35,26%

39,46%

30,08%

31,90%

30,90%

30,56%

33,25%

31,69%

34,32%

30,04%

Ratio 9

: marge d'autofinancement courant

(MAC) : (DRF + remboursement de dette)/RRF : capacité de la collectivité à financer l'investissement une fois les charges obligatoires payées. Les remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l'investissement est élevée; à contrario, un ratio supérieur à 100% indique un recours nécessaire à l'emprunt pour financer l'investissement. Les dépenses liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.

90,51%

99,24%

98,07%

96,27%

93,71%

91,92%

91,54%

89,06%

81,45%

99,56%

110,46%

106,54%

90,90%

78,50%

86,96%

86,80%

86,61%

78,58%

84,47%

87,06%

Ratio 10

: taux d'équipement : dépenses

brutes d'équipement/RRF : effort d'équipement de la collectivité au regard de sa richesse. A relativiser sur une année donnée car les programmes d'équipement se jouent souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées aux dépenses d'équipement brutes

32,30%

20,69%

12,26%

25,12%

22,62%

17,38%

13,09%

18,36%

12,15%

37,13%

44,75%

16,16%

27,56%

73,97%

14,79%

42,95%

53,49%

38,10%

137,50%

135,50%

Ratio 11

: taux d'endettement : dette/RRF :

mesure la charge de la dette d'une collectivité relativement à sa richesse

44,18%

42,28%

39,76%

41,90%

41,13%

40,96%

32,08%

30,39%

26,05%

26,88%

471,78%

469,90%

353,59%

353,92%

346,09%

309,38%

292,42%

234,03%

300,05%

298,39%

BUDGET PRINCIPAL

ASSAINISSEMENT COLLECTIF0,59€|

O70€|

0,59€

0,58€|

061€

0,62€

0,63€

0,48€

0,52€

0,57€|

9,95€|

2136€|

2085€|

2104€|

2450€|

2891€

97,79 €

100,48 €

106,42 €

117,42 €

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

0,48€|

047€|

161€

5,28€

1,62 €

0,18€

€

0,22€

€

6,19€[

1231€|

2260€|

25,15€]

2447€|

27,63€]

3220€

111,47€

104,76 €

110,31 €

132,42 €

€

€|

0,14€

0,01€

€

0,17€

€

2,04 €

€

6,79€|

053€|

020€|

045€

0,58€]

6,99€[

10,80€

62,17€

94,30 €

12,58€

8,50 €

255€|

265€|

178€

0,89€

€

€

€

€

€

0,00€|

1348€|

249€|

2085€|

2115€|

1818€|

7089€

65,18€

59,86€

48,54€

48,48 €

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

- ANNEXES ROB 2025 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

23

CA 2017

CA 2018

CA 2019

CA 2020

CA 2021

CA 2022

CA 2023

CA 2024

CFU 2025

Prévisions 2026

CA 2017

CA 2018

CA 2019

CA 2020

CA 2021

CA 2022

CA 2023

CA 2024

CFU 2025

Prévisions 2026

Ratio 1

: DRF/population

(montant total des dépenses de fonctionnement en mouvements réels) Ratio 2

: Produit des impositions

directes/population

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Ratio 3

: RRF/population

montant total des recettes de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont disposent la collectivité, à comparer les dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance

-

-

Ratio 4

: Dépenses brutes

d'équipement/population dépenses des comptes 20 (sauf 204), 21, 23, 454, 456, et 458. Travaux de régie ajoutés au calcul

-

-

-

-

-

Ratio 5

: Dette/population : capital restant

dû au 31/12 de l'exercice

-

-

-

-

-

Ratio 6

: DGF/population : recette du

compte 741 en mouvements réels, par de la contribution au fonctionnement de la collectivité

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Ratio 7

: dépenses de personnel/DRF :

mesure la charge de personnel de la collectivité, c'est un coefficient de rigidité car c'est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population de la collectivité

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

84,66%

85,48%

87,87%

77,81%

Ratio 9

: marge d'autofinancement courant

(MAC) : (DRF + remboursement de dette)/RRF : capacité de la collectivité à financer l'investissement une fois les charges obligatoires payées. Les remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l'investissement est élevée; à contrario, un ratio supérieur à 100% indique un recours nécessaire à l'emprunt pour financer l'investissement. Les dépenses liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.

338,16%

338,09%

92,66%

28,00%

91,88%

335,52%

0,00%

218,20%

#DIV/0!

9,21%

93,28%

107,68%

100,57%

99,55%

99,10%

96,43%

93,28%

101,85%

101,15%

97,69%

Ratio 10

: taux d'équipement : dépenses

brutes d'équipement/RRF : effort d'équipement de la collectivité au regard de sa richesse. A relativiser sur une année donnée car les programmes d'équipement se jouent souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées aux dépenses d'équipement brutes

0,00%

0,00%

8,78%

0,18%

0,00%

92,35%

0,00%

921,85%

#DIV/0!

109,73%

4,30%

1,33%

1,81%

1,86%

1,63%

1,39%

0,40%

0,42%

0,40%

0,33%

Ratio 11

: taux d'endettement : dette/RRF :

mesure la charge de la dette d'une collectivité relativement à sa richesse

745,22%

561,13%

110,82%

16,89%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

#DIV/0!

0,00%

109,57%

154,49%

122,68%

86,43%

65,80%

220,18%

58,47%

57,14%

44,00%

36,61%

ATELIER RELAIS

ENFANCE€

0,03

€

0,17€

0,15

€

0,03€

0,05

€

0,13

€

0,04€

0,07

€

0,19

€

0,33

€

0,33

€

0,61€

0,45

€

0,44€

0,60

€

0,65

€

0,57€

0,52€

2,14€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

0,39€

0,39€

0,39€

0,39€

0,38€

0,38

€

0,38

€

2,07€

0,93

€

1,11€

0,80

€

0,80

€

1,05

€

1,15€

1,14€

0,96

€

0,92€

0,96€

1,08 €

1,00 €

€

€

0,25€

€

€

€

0,01€

€

€

2,99 €

€

0,48

€

0,54€

0,54€

0,53€

0,53€

0,52€

0,52€

0,52€

0,52€

5,20 €

4,93

€

4,71€

4,46

€

4,17€

3,88 €

3,59€

3,33€

3,06 €

2,80 €

€

€

€

€

€

€

€

€

€

0,00

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

- ANNEXES ROB 2025 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

24

CA 2017

CA 2018

CA 2019

CA 2020

CA 2021

CA 2022

CA 2023

CA 2024

CFU 2025

Prévisions 2026

CA 2017

CA 2018

CA 2019

CA 2020

CA 2021

CA 2022

CA 2023

CA 2024

CFU 2025

Prévisions 2026

Ratio 1

: DRF/population

(montant total des dépenses de fonctionnement en mouvements réels)

-

Ratio 2

: Produit des impositions

directes/population

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Ratio 3

: RRF/population

montant total des recettes de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont disposent la collectivité, à comparer les dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance Ratio 4

: Dépenses brutes

d'équipement/population dépenses des comptes 20 (sauf 204), 21, 23, 454, 456, et 458. Travaux de régie ajoutés au calcul

-

-

-

-

-

-

-

-

Ratio 5

: Dette/population : capital restant

dû au 31/12 de l'exercice

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Ratio 6

: DGF/population : recette du

compte 741 en mouvements réels, par de la contribution au fonctionnement de la collectivité

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Ratio 7

: dépenses de personnel/DRF :

mesure la charge de personnel de la collectivité, c'est un coefficient de rigidité car c'est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population de la collectivité

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

27,63%

36,89%

33,65%

21,43%

22,92%

19,22%

17,80%

8,66%

Ratio 9

: marge d'autofinancement courant

(MAC) : (DRF + remboursement de dette)/RRF : capacité de la collectivité à financer l'investissement une fois les charges obligatoires payées. Les remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l'investissement est élevée; à contrario, un ratio supérieur à 100% indique un recours nécessaire à l'emprunt pour financer l'investissement. Les dépenses liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.

0,00%

90,48%

127,80%

121,91%

89,52%

113,03%

115,37%

16,94%

40,09%

45,40%

42,07%

41,42%

58,00%

39,27%

39,03%

62,36%

69,97%

58,87%

47,98%

214,08%

Ratio 10

: taux d'équipement : dépenses

brutes d'équipement/RRF : effort d'équipement de la collectivité au regard de sa richesse. A relativiser sur une année donnée car les programmes d'équipement se jouent souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées aux dépenses d'équipement brutes

0,00%

0,00%

71,03%

71,02%

71,03%

70,87%

71,02%

12,85%

28,41%

23,80%

0,00%

59,38%

51,69%

47,01%

46,89%

55,07%

56,57%

53,98%

47,80%

51,79%

Ratio 11

: taux d'endettement : dette/RRF :

mesure la charge de la dette d'une collectivité relativement à sa richesse

1334,88%

1274,71%

1213,53%

1151,08%

1088,04%

1021,42%

958,10%

161,35%

329,64%

253,02%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

MAISON DE LA VIGNE

MAISON DE SANTE17,71€

|

12,68€ |

16,92€

17,21

€

18,03

€

0,30

€

0,41€

3,40

€

4,60€

2,69

€

2,19

€

2,97€

3,45

€

3,64€

4,55€

3,21€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

17,71€

|

12,32€ |

17,05€

17,40

€

18,03

€

0,30

€

0,41€

3,62€

4,56€

2,77€

2,67€

3,50€

4,01€

4,14€

5,03

€

3,67€

€

€

€

€

€

€

€

1,35€

€

0,12€

0,73€

0,08€

0,04€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

7,68

€

7,11€

6,62

€

6,09

€

5,50

€

4,93

€

4,36€

3,82

€

3,28

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

- ANNEXES ROB 2025 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

25

CA 2017

CA 2018

CA 2019

CA 2020

CA 2021

CA 2022

CA 2023

CA 2017

CA 2018

CA 2019

CA 2020

CA 2021

CA 2022

CA 2023

CA 2024

CFU 2025

Ratio 1

: DRF/population

(montant total des dépenses de fonctionnement en mouvements réels) Ratio 2

: Produit des impositions

directes/population

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Ratio 3

: RRF/population

montant total des recettes de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont disposent la collectivité, à comparer les dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance Ratio 4

: Dépenses brutes

d'équipement/population dépenses des comptes 20 (sauf 204), 21, 23, 454, 456, et 458. Travaux de régie ajoutés au calcul

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Ratio 5

: Dette/population : capital restant

dû au 31/12 de l'exercice

-

-

-

-

-

-

-

Ratio 6

: DGF/population : recette du

compte 741 en mouvements réels, par de la contribution au fonctionnement de la collectivité

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Ratio 7

: dépenses de personnel/DRF :

mesure la charge de personnel de la collectivité, c'est un coefficient de rigidité car c'est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population de la collectivité

0,00%

1,27%

0,93%

0,96%

0,82%

52,98%

38,07%

81,72%

78,89%

59,20%

66,73%

72,77%

69,03%

65,46%

63,43%

69,49%

Ratio 9

: marge d'autofinancement courant

(MAC) : (DRF + remboursement de dette)/RRF : capacité de la collectivité à financer l'investissement une fois les charges obligatoires payées. Les remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l'investissement est élevée; à contrario, un ratio supérieur à 100% indique un recours nécessaire à l'emprunt pour financer l'investissement. Les dépenses liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.

100,00%

102,90%

99,24%

98,88%

100,00%

100,00%

100,00%

110,45%

113,85%

118,52%

103,83%

101,42%

101,07%

101,70%

101,79%

102,83%

Ratio 10

: taux d'équipement : dépenses

brutes d'équipement/RRF : effort d'équipement de la collectivité au regard de sa richesse. A relativiser sur une année donnée car les programmes d'équipement se jouent souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées aux dépenses d'équipement brutes

0,00%

0,00%

0,00%

37,37%

0,00%

4,18%

27,48%

2,23%

0,89%

0,00%

0,00%

0,00%

Ratio 11

: taux d'endettement : dette/RRF :

mesure la charge de la dette d'une collectivité relativement à sa richesse

0,00%

0,00%

0,00%

212,21%

155,90%

238,84%

227,64%

157,17%

123,12%

105,33%

75,93%

89,23%

OM CC ENTRAYGUES

POLE ECONOMIQUE8,26€ |

10,93€ |

12,94€

9,29€

8,69

€

5,30

€

6,00

€

5,90

€

6,18

€

6,53

€

2,07

€

3,92€

4,42€

4,64€

4,53

€

4,99

€

6,86€

5,58

€

7,02€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

1,00

€

€

€

€

€

€

€

€

€

1,00

€

7,37€

|

12,77€ |

14,29€

9,94€

10,11€

6,92

€

6,15€

6,39€

5,72€

5,85

€

2,45€

3,80

€

4,43€

4,65

€

4,55€

4,99

€

6,87€

5,72€

8,14€

0,05

€

€

0,95

€

€

€

€

5,39€

€

€

1,60

€

€

0,04

€

0,01€

0,02

€

€

€

1,11€

€

0,59€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

1,00

€

- ANNEXES ROB 2025 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

26

CA 2017

CA 2018

CA 2019

CA 2020

CA 2021

CA 2022

CA 2023

CA 2024

CFU 2025

Prévisions 2026

CA 2018

CA 2019

CA 2020

CA 2021

CA 2022

CA 2023

CA 2024

CFU 2025

Prévisions 2026

Ratio 1

: DRF/population

(montant total des dépenses de fonctionnement en mouvements réels) Ratio 2

: Produit des impositions

directes/population

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Ratio 3

: RRF/population

montant total des recettes de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont disposent la collectivité, à comparer les dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance Ratio 4

: Dépenses brutes

d'équipement/population dépenses des comptes 20 (sauf 204), 21, 23, 454, 456, et 458. Travaux de régie ajoutés au calcul

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Ratio 5

: Dette/population : capital restant

dû au 31/12 de l'exercice

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Ratio 6

: DGF/population : recette du

compte 741 en mouvements réels, par de la contribution au fonctionnement de la collectivité

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Ratio 7

: dépenses de personnel/DRF :

mesure la charge de personnel de la collectivité, c'est un coefficient de rigidité car c'est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population de la collectivité

49,57%

44,59%

37,83%

52,80%

54,91%

88,48%

85,68%

85,42%

86,64%

70,90%

91,31%

91,96%

90,25%

89,14%

87,49%

83,63%

83,26%

90,78%

86,11%

Ratio 9

: marge d'autofinancement courant

(MAC) : (DRF + remboursement de dette)/RRF : capacité de la collectivité à financer l'investissement une fois les charges obligatoires payées. Les remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l'investissement est élevée; à contrario, un ratio supérieur à 100% indique un recours nécessaire à l'emprunt pour financer l'investissement. Les dépenses liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.

112,12%

85,60%

90,58%

93,50%

85,95%

76,62%

97,53%

92,37%

108,10%

111,67%

84,52%

103,32%

99,78%

99,85%

99,59%

100,00%

99,93%

97,60%

86,23%

Ratio 10

: taux d'équipement : dépenses

brutes d'équipement/RRF : effort d'équipement de la collectivité au regard de sa richesse. A relativiser sur une année donnée car les programmes d'équipement se jouent souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées aux dépenses d'équipement brutes

0,72%

0,00%

6,64%

0,00%

0,00%

0,00%

87,69%

0,00%

0,00%

27,43%

0,00%

1,16%

0,33%

0,40%

0,00%

0,00%

16,22%

0,00%

7,26%

Ratio 11

: taux d'endettement : dette/RRF :

mesure la charge de la dette d'une collectivité relativement à sa richesse

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

SPANC

PERSONNES AGEES1,02€

1,21€

1,35

€

1,37€

1,06

€

1,23€

1,48

€

1,48

€

1,94€

0,05

€

0,06

€

4,87€

3,82€

2,03

€

3,05

€

3,05

€

2,56

€

2,53€

2,57€

2,52€

3,04

€

2,48€

€

€

€

€

2,03 €

3,05

€

3,05 €

3,01

€

2,99€

3,02

€

2,97€

3,49

€

2,92€

0,17€

0,17€

0,69 €

0,71€

€

€

0,35€

€

0,91€

2,40 €

2,75€

1,34€

6,39€

€

€

€

0,12€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

7,28€

6,27€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

- ANNEXES ROB 2025 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

27

CA 2018

CA 2019

CA 2020

CA 2021

CA 2022

CA 2023

CA 2024

CFU 2025

Prévisions

2026

CA 2017

CA 2018

CA 2017

CA 2018

Ratio 1

: DRF/population

(montant total des dépenses de fonctionnement en mouvements réels) Ratio 2

: Produit des impositions

directes/population

-

-

-

-

Ratio 3

: RRF/population

montant total des recettes de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont disposent la collectivité, à comparer les dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance Ratio 4

: Dépenses brutes

d'équipement/population dépenses des comptes 20 (sauf 204), 21, 23, 454, 456, et 458. Travaux de régie ajoutés au calcul

-

-

-

-

-

-

Ratio 5

: Dette/population : capital restant

dû au 31/12 de l'exercice

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Ratio 6

: DGF/population : recette du

compte 741 en mouvements réels, par de la contribution au fonctionnement de la collectivité

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Ratio 7

: dépenses de personnel/DRF :

mesure la charge de personnel de la collectivité, c'est un coefficient de rigidité car c'est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population de la collectivité

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

74,26%

73,00%

Ratio 9

: marge d'autofinancement courant

(MAC) : (DRF + remboursement de dette)/RRF : capacité de la collectivité à financer l'investissement une fois les charges obligatoires payées. Les remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l'investissement est élevée; à contrario, un ratio supérieur à 100% indique un recours nécessaire à l'emprunt pour financer l'investissement. Les dépenses liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.

50,33%

39,49%

44,43%

45,57%

35,66%

40,63%

50,06%

42,36%

66,25%

29,40%

34,63%

880,56%

599,38%

Ratio 10

: taux d'équipement : dépenses

brutes d'équipement/RRF : effort d'équipement de la collectivité au regard de sa richesse. A relativiser sur une année donnée car les programmes d'équipement se jouent souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées aux dépenses d'équipement brutes

0,00%

0,00%

11,60%

0,00%

30,34%

79,48%

92,87%

38,54%

218,72%

0,00%

0,00%

0,00%

16,28%

Ratio 11

: taux d'endettement : dette/RRF :

mesure la charge de la dette d'une collectivité relativement à sa richesse

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

1059,06%

881,17%

GEMAPI

BASE DE CANOE

TERRA MEMORIA754,75€ | 794,40€ | 836,13€ | 839,18€| 835,93€ 849,67 € 1037,40€ 1 048,73 € 1 080,12 € 1151,41€

634,29 € | 643,49€ | 661,02€ | 680,44€ | 606,31€ 653,00 € 687,31 € 691,84 € 809,39 € 694,62 €

876,54 € | 890,88€ | 929,64€ | 969,51€ | 975,07 € 1 009,05 € 1217,57 € 1 258,69 € 1377,16€ 1256,74 €

266,80 € | 169,49€ | 121,56€ | 280,64€ | 204,53€ 204,69 € 253,84 € 329,74 € 283,39 € 525,01 €

682,70€ | 708,73€| 664,87€ | 743,10€| 705,00€ 744,91 € 680,97 € 633,19 € 636,42 € 599,20 €

47,15 € 51,99 € 51,57 € 52,28 € 52,89 € 52,64 € 52,55 € 54,86 € 53,76€ 54,39 €

- ANNEXES ROB 2025 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

28

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025 Prévisions 2026

Ratio 1 : DRF/population

(montant total des dépenses de

fonctionnement en mouvements réels)

Ratio 2 : Produit des impositions

directes/population

Ratio 3 : RRF/population

montant total des recettes de

fonctionnement en mouvements réels.

Ressources dont disposent la collectivité, à

comparer les dépenses de fonctionnement

dans leur rythme de croissance

Ratio 4 : Dépenses brutes

d'équipement/population

dépenses des comptes 20 (sauf 204), 21, 23,

454, 456, et 458. Travaux de régie ajoutés au

calcul

Ratio 5 : Dette/population : capital restant

dû au 31/12 de l'exercice

Ratio 6 : DGF/population : recette du

compte 741 en mouvements réels, par de la

contribution au fonctionnement de la

collectivité

Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF :

mesure la charge de personnel de la

collectivité, c'est un coefficient de rigidité

car c'est une dépense incompressible à

court terme, quelle que soit la population

de la collectivité 12% 13% 12% 12% 13% 14% 28% 29% 30% 29%

Ratio 9 : marge d'autofinancement courant

(MAC) : (DRF + remboursement de

dette)/RRF : capacité de la collectivité à

financer l'investissement une fois les

charges obligatoires payées. Les

remboursements de dette sont calculés

hors gestion active de la dette. Plus le ratio

est faible, plus la capacité à financer

l'investissement est élevée; à contrario, un

ratio supérieur à 100% indique un recours

nécessaire à l'emprunt pour financer

l'investissement. Les dépenses liées à des

travaux en régie sont exclues des DRF. 93% 100% 97% 94% 93% 91% 91% 89% 83% 98%

Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses

brutes d'équipement/RRF : effort

d'équipement de la collectivité au regard de

sa richesse. A relativiser sur une année

donnée car les programmes d'équipement

se jouent souvent sur plusieurs années. Les

dépenses liées à des travaux en régie, ainsi

que celles pour compte de tiers sont

ajoutées aux dépenses d'équipement

brutes 32% 20% 14% 29% 21% 21% 22% 28% 22% 44%

Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF :

mesure la charge de la dette d'une

collectivité relativement à sa richesse 77% 80% 72% 77% 72% 74% 55% 50% 46% 48%

BUDGETS CUMULES (Hors budgets zones)REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Règlement d'attribution des

subventions aux associations Séance du lundi 20 juin 2022

N° 2022-06-20-D460

Rapporteur : Monsieur le Président.

L'an deux mille vingt-deux,

Et le lundi 20 juin à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 14 juin 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la Gare — avenue de la gare — 12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.

Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) : Mesdames: Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande 8RIEU, Claudine Membres présents : 36 BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Sutfrages exprimés :29 Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT, Sytvie TAQUET-LACAN. Votes : Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pour : 39 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCAUIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Mkhel

Contre : 0 LALLE, Damien MEJANE, jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARO, Pierre PLAGNARD, Jean- Abstention : 0 Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.

Conseillers {ères) ayant donné pouvoir: Laure FARRENQ à Jean-Luc CALMELLY, Wielfrisd DOOLAEGHE à Bernadette BELIERES-AZEMAR, Simon GRIMALà Magali BESSAOU.

Conseillers (ères) supolées (éees) : Sébastien COSTES par Darnien MEJANE. Conseillers {ères) absents [es] : Francine LAFON , Jean-François ALBESPY,

Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.

Vu le code général des collectivités territoriales,

La Communauté de Communes accorde des subventions à des associations pour la réalisation d'évènements ou d'actions qui présentent un caractère d'intérêt communautaire par leur enjeu, leur retentissement et leur rayonnement.

Les domaines concernés sont le sport, la culture, le patrimoine, le tourisme, le social. Afin d'homogénéiser les pratiques des différentes commissions en charge d'étudier les demandes, un seul et même règlement doit être établi qui fixe la ligne de conduite générale, le tronc commun, et donne les critères spécifiques pour certains domaines. || sera un outil d'analyse au service des commissions et permettra aux associations d'évaluer la pertinence de leur sollicitation. Cela permettra en outre plus de lisibilité à l'intervention communautaire.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :

- VALIDE le règlement d'attribution des subventions aux associations à compter du 1er

janvier 2023.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.

Accusé de rcepoon 1on en Pré CCCLT —n° 2022-06-20-D460 012-20006747 2022000.20220620 D460.DE Nomenclature : 752 Reçu le 22/06/2022

- ANNEXES ROB 2025 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

29

Règlement attribution de subventions aux associationsFait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

12 Transmis en Préfecture ? Publié et notifié le : Jui 1

Pour copie conforme,

Le Président,

Par délération

La Direcuics Génarais Des Servioss

Claire MOLINIER

Délais et votes de recours : # La présente déWbération, peut foire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal admimistratif de Toulouse dons un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa pubWication. Le Tribunaf administratif pourre être saisi par courrier ou por l'application informatique Télérecours accessible por le lien : htip://www.telerecours.fr ».

CCCT — n° 2022-06-20-0460

Nomenclature : 752

- ANNEXES ROB 2025 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

30- ANNEXES ROB 2025 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

31

EXTRAIT DU REGLEMENT

INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE :

La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère ’ ’ g g A ’ ’ contribuant au rayonnement du territoire, en cohérence avec les objectifs des politiques communautaires, pourront être Q ’

Les associations et structures souhaitant mettre en place une action ou une manifestation, peuvent télécharger le dossier de demande de subvention et son règlement dans la rubrique "formulaires".

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ :

Sont éligibles à une subvention de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère les manifestations ’ ê x ayant un impact, au-delà de la thématique concer … contribuant à la notoriété de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère. ’ ê g

’ x

demandes qui lui seront soumises. A défaut de commission dédiée ou de demande exceptionnelle, la demande sera étudiée en Conférence des Maires. Les projets soutenus seront prioritairement ceux remplissant le maximum de critères et objectifs parmi ceux présentés ci-dessous, en lien avec les politiques intercommunales.

ê ’

la demande.

’ x

manifestation.

Les critères inscrits en caractère gras sont obligatoires.

ANCRAGE TERRITORIAL ET RAYONNEMENT :

- ’ ’ g g

- Caractère communautaire x ’ ’

…

- ’ g

territoire

- Valorisation des ressources locales ’ ’

du territoire, il est fait appel à des prestataires locaux

- Rayonnement ’

’ x

FINANCEMENT :

- Équilibre et détail du budget prévisionnel

- Concordance entre le budget prévisionnel et le budget réalisé

- ’

g ’

- ’ ’

- x g ’

’

- Recherche de partenaires privés (mécénat, sponsoring)

Rappel : g ’ Communauté de Communes est faite : impossibilité de cumuler ces 2 financements- ANNEXES ROB 2025 -

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

32

BÉNÉFICIAIRES :

’ ’

en préfecture et dont le siège est situé sur le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et/ou qui organisent une manifestation sur le territoire.

Les subventions ont vocation à soutenir prioritairement des actions ponctuelles, excepté le fonctionnement ’ g ’ ê Elles ne peuvent concerner le fonctionnement général de la structure associative. Sauf exception, dûment légitimée au sein du Conseil de Communauté sur proposition de la Conférence des Maires.

COMMUNICATION :

…

participation de la Communauté de Communes (logos) et la mention suivante : « Manifestation/événement soutenu(e) par la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère ». La communication orale et sur les réseaux sociaux devra mentionner le financement de la communauté. Le Président de la communauté de communes sera systématiquement invité à toute inauguration et point presse concernant la manifestation financée.

Le versement de la subvention sera conditionné à la présentation des outils de communication produits par ’ ître la participation financière de la communauté.

PROCÉDURE DE DÉPÔT ET D’INSTRUCTION DES DOSSIERS : Date limite de dépôt des dossiers complets : 01/MARS ’

’ :

La commission concernée ou la Conférence des Maires analyse les dossiers, formule un avis quant à ’ ’

examinés en fonction des critères décrits plus haut ’ disponible.

’

Notification : après la décision prise en conseil communautaire, un courrier de notification sera adressé à ’ ’

Versement : en une seule fois ’

production :

- ’ ,

- des supports de communication (voir article « communication » ’

qualitative et quantitative,

- ’ si billetterie,

- Les autres pièces obligatoires constitutives du dossier devront aussi avoir été fournies.REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Petites Villes de Demain / Opération

de Revitalisation de Territoire : Avenant n° 1 Séance du lundi 26 janvier 2026

à la convention cadre Petites Villes de

Demain valant ORT du territoire du PETR du N° 2026-01-26-D016

Haut Rouergue, signée le 16 décembre 2022

et élargissement du périmètre ORT

d’Espalion

Rapporteur Monsieur Jean Michel LALLE

L'an deux mille vingt-six

Et le lundi 26 janvier à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20 janvier

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.

Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-

Membres présents : 32 TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, , Sylvie TAQUET-LACAN.

Suffrages exprimés : 38 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF,

Votes : Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent

Pour : 38 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD,

Contre : 0 Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RÂMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard

Abstention : 0 SCHEUER, , Bernard VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Myriam BORGET a donné pouvoir à Elodie GARDES, Nathalie

COUSERAN a donné pouvoir à Alexandre BENEZET, Francine DRUON a donné pouvoir à Eric PICARD, Laure

FARRENQ a donné pouvoir à Sabine KLEIN TOURRETTE, Marielle FERAL a donné pouvoir à Nicolas BESSIERE,

Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU,

Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL, Sébastien COSTES

suppléé par Damien MEJANE.

Conseillers (ères) absents (es): Marina LACAZE, Simon GRIMAL, Guillaume SEPTFONDS.

Secrétaire de séance : Jean Louis MONTARNAL

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère en date du 21 novembre 2022 actant la signature de la convention cadre PVD ORT ;

Vu les conventions cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire

(ORT), signée le16 décembre 2022 pour une durée courant jusqu'à mars 2026, prenant effet à la date

de signature de la convention, par les communes de Laissac-Séverac-l'Eglise, Saint-Geniez-d'Olt-et-

d'Aubrac, Sévérac-d'Aveyron, Entraygues-sur-Truyère, Espalion et Villecomtal, le PETR du Haut

Rouergue, l'État, la Région, le Département, la Banque des Territoires, l'Etablissement Public Foncier

d'Occitanie, le PNR Aubrac, le PNR des Grands Causses, les Communautés de Communes Comtal Lot

et Truyère et des Causses à l'Aubrac ;

Vu l'article 157 de la loi ELAN (23 novembre 2018) et ses déclinaisons réglementaires définissant

l'ORT ;

Vu le guide méthodologique ORT du Ministère de la Transition écologique ;

Vu la proposition du conseil municipal d'Espalion en date du 8 décembre 2025 et les échanges avec les services de l'État sur l'extension du périmètre ORT d'Espalion ;

Vu le comité de pilotage du 24 novembre 2025 ;

Vu l’adaptation du PETR à la convention-cadre au regard des évolutions du projet territorial par délibération en date du 9 décembre 2025 (2025-05/007)

Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés, de l'avancement des actions engagées et de la

nécessité d'assurer la continuité des opérations prévues, les parties conviennent de proroger la

durée de validité de ladite convention. Le volet de la convention portant sur le programme Petites

CCCLT — n° 2026-01-26-D016

Nomenclature : 8.4Villes de Demain sera prorogé jusqu'au 31 décembre 2026, conformément à l'instruction transmise

aux Préfets de Région. Le volet ORT de la convention est maintenu jusqu'au 31 décembre 2027.

Le 3° paragraphe de l'article 6.6 "Engagements de la Banque des Territoires” de la convention initiale

est modifié comme suit : « Pour chaque sollicitation financière, prêt, ingénierie, investissement),

l'accompagnement de la Caisse des Dépôts sera soumis aux critères d'éligibilité de ses axes

d'intervention ainsi qu'à l'accord préalable de ses organes décisionnels compétents sous réserve des

enveloppes disponibles ».

Le volet ORT de la convention est maintenu jusqu'au 31 décembre 2027.

Le périmètre ORT de la Commune d'Espalion est modifié en intégrant la rue Chanoine Auzuech et le

secteur du Centre Francis Poulenc. Le périmètre ORT des autres communes n'est pas modifié.

Toutes les autres stipulations de la convention initiale demeurent inchangées.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l'avenant n°1 à la convention-cadre Petites Villes de Demain - ORT, signée le 16

décembre 2022 à l'échelle de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère avec les

partenaires,

- ACTE l'élargissement du périmètre ORT d'Espalion aux secteurs suivants : rue du Chanoine

Auzuech et secteur du Centre Francis Poulenc ;

- AUTORISE le Président, à signer l’avenant n°1, ainsi que tous documents ultérieurs nécessaires à

sa mise en œuvre.

CCCLT — n° 2026-01-26-D016

Nomenclature : 8.4Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Le Secrétaire de séance,

Jean-Louis MONTARNAL

ke p

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture { 3 FEV. 2026

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIERE,

Président.

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux moïs à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par

courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT— n° 2026-01-26-D016

Nomenclature : 8.4