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Déliberation - DEL 2020 72 REPRESENTANTS CLECT
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2020 72 REPRESENTANTS CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2020
Affiché le Au {{Zfaè
==
ID : 038-213800717-20201208-D201207_72-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR DRAC
DEPARTEMENT ISERE
.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7
DECEMBRE
2020
N°72/2020
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
LE
SEPT
DECEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
27
novembre
2020,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la salle
de
spectacles
Navarre,
sous
la Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: DIETRICH
F.,
ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P,,
BARET
E.,
BOFFELI
Y.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E,,
GRENIER
JM,
MILET
F,,
MOLLARD
N.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D,.,
SELVE
M., VITINGER
G.
PROCURATIONS
: CADORET
S.
à
ARRAR
P.,
DEUTSCH
F.
à
RIOU
M.,
MEDAVIT
KR.
à
SANCHEZ
D.,
SERRAILLE
J.
à VITINGER
G.
EXCUSEE
: DIBON
C.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Florian
DOMINGUEZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
A
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
L'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
dispose
qu'il
est
constitué,
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
les
communes
membres,
une
commission
chargée
d'évaluer
les
charges
à
l’occasion
de
de
chaque
transfert
entre
les
communes
et
la
Métropole.
La
CLECT
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
et
chaque
commune
dispose
d'au
moins
un
représentant.
‘
A
la suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le
conseil
métropolitain
a,
par
délibération
du
16
octobre
2020,
arrêté
la
composition
de
la
CLECT.
Ainsi,
le
conseil
municipal
doit
désigner
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DESIGNE
Syivie
CHABANY
représentante
titulaire
et
Thierry
PROCACCI
représentant
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées. Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché le /L4 H2/2
=
ID :
038-213800717-20201208-D201207_72-DE
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
8
décembre
2020.
Le
maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification