Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
Procès Verbal - D 2020 029 Avenant n°1 au contrat départemental de
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 24 avenant n° 1 au contrat départemental de solidarité territoriale
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 24 avenant n° 1 au contrat départemental de solidarité territoriale)
Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT 2019609
dre omar DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°24
Objet : Avenant n°1 au Contrat E il
départemental de solidarité
territoriale
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu'au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu’au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric,
REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bermard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient exçusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
1 RECU EN PREFECTURE I
le 08/12/2919
29_DE-006-200087497-201912 04-24 04122018 2019-610
Monsieur Benoit CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
Le Conseil d'agglomération réuni le 9 octobre 2019 a validé le principe et le contenu du Contrat départemental de solidarité territoriale proposé par le Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence. Il a également autorisé Madame la Présidente à signer ce contrat, ce qui a été fait lors de la Conférence des maires du 27 novembre dernier.
La délibération du 9 octobre 2019 indiquait qu’un travail restait à effectuer afin d'inscrire au contrat une dernière série d’opérations préidentifiées (liste 2 du volet 3). Pour rappel ce volet 3 regroupe les opérations à portée intercommunale qui ont été réparties en deux listes : la liste 1 rassemble les opérations déjà votées ou déposées en juin 2019 et la liste 2 les projets pour lesquels des informations complémentaires devaient être apportées.
Une réunion de travail s’est tenue le 25 octobre 2019 à l'initiative du Conseil départemental. À l’issue de cette rencontre une liste d'opérations a pu être arrêtée dans le respect de l’enveloppe financière maximale fixée par le Conseil départemental. Les opérations retenues respectent les trois critères fixés par le Département :
- opérations structurantes pour le territoire de Provence Alpes agglomération,
- opérations liées à une compétence du Conseil départemental,
- opération pouvant avoir un début d'exécution avant le 31 décembre 2020.
Cette liste d’opérations, leurs coûts et Le montant de l’intervention du Département pour chacune ont servi de base à la rédaction de l’avenant n°1 du Contrat que le Conseil départemental demande au conseil d'approuver aujourd’hui et qui est joint à la présente délibération.
Il vous est proposé :
De valider le contenu de l’avenant n°1 du Contrat départemental de solidarité territoriale ;
D'autoriser Madame la Présidente à signer cet avenant et tous les actes afférents.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
TT RECU EN PREFECTURE J REGÇHI ÊN PRÉFECTURE
le 96/12/2019
3
J9.LE-004-200087437-20191204-28 04 122019