Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 Signature du Contrat Departemental de Solidarite Territoriale CDST 2024 2026
Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 Signature du Contrat Departemental de Solidarite Territoriale CDST 2024 2026)
Thèmes du document : Humanitaire, Culture et patrimoine, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT 2024-982
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération FEFSFFEEIIINESSENS
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | LL
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six du mois de juin à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le dix-neuf du mois de juin
/ s 2024, s'est réuni au Palais des Congrès de DIGNE-LES-BAINS S 2 2024
? 7. ’ “ance qu26 jam sous la présidence de Madame Patricia
GRANET BRUNELLO,
N° 14 Présidente
Objet : Signature du Contrat
Départemental de Solidarité | . | |
Territoriale (CDST) 2024-2026 Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC
Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOURJAC Bruno, CAZERES
Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul (à partir du rapport n° 3), COSSERAT Sandrine (pour
les rapport n° 1 à 6, puis n°23, 24, 28 et 29), DEORSOLA Jean-Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude,
FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle,
ISOARD Christian KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie-
Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard,
SAGNIEZ Simone, SAVORNIN Béatrice (à partir du rapport n° 7), TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT
Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU
HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOYER Christian a donné pouvoir à SUAU Pierre
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à KUHN Francis
AUZET Guy a donné pouvoir à ISOARD Christian
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
CHALVET Gilles a donné pouvoir à HONNORAT Michèle
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à CAZERES Benoit (pour les rapports n° 7 à 22 — n° 25 à 27 — n° 30 à 34)
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DECROIX Hugo a donné pouvoir à AUDRAN Michel
DE SOUZA Benoit a donné pouvoir à PAIRE Marie-Claude
DOMINICI Pascale a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à PEREIRA Georges
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine (pour les rapport n° 1 à 6, puis n°23, 24, 28 et 29)
PARIS Mireille a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
SEVENIER Jean a donné pouvoir à MOLINARI Frédéric
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à SANCHEZ Pierre Bernard
Etaient excusés :
BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, ESTIENNE Claude, FIGUIERE Marie-José, FLORES
Sylvain, JOUVES Marc, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO
Gilbert, SEJOURNE Daniel, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 65/87/2824
“ Application agrée E-legalte com 1
939 _DE-004-2000674357-20240626-14 26062024 2024-983
Madame GRANET-BRUNELLO Patricia, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la délibération n° V-SCC-1 du 22 juin 2023 du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence approuvant les principes de la contractualisation 2024-2026 avec les territoires et définissant les deux grands axes stratégiques ;
Vu la délibération n° V-SCC-2 du 20 octobre 2023 du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence approuvant les domaines d’intervention et les typologies d’opérations pouvant être retenues dans le cadre des CDST 2024-
2026 ;
Vu la délibération n° V-SCC-1 du 22 mars 2024 du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence approuvant les huit contrats départementaux de solidarité territoriale 2024-2026 ;
Vu la convention d’entente intercommunale entre Provence Alpes Agglomération et la Communauté de communes du Sisteronais Buech pour la gestion, l'aménagement et la valorisation de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence pour la période 2024-2027, approuvée par délibération n°35 du 13
décembre 2023.
Le Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence s’est engagé depuis mars 2018 dans une politique de contractualisation avec les huit intercommunalités de notre département. Provence Alpes Agglomération a été signataire d’un premier contrat sur la période 2019-2020 puis d’un second pour
la période 2021-2023.
Le contrat proposé portant sur la période 2024-2026 comporte 2 axes
stratégiques :
- Amélioration de la qualité de vie et des services aux populations ; - Préservation et valorisation des patrimoines naturels et culturels.
Ces axes principaux permettent de couvrir 7 thématiques :
Mobilité
Attractivité des centres-bourgs
Services aux populations
Environnement
Itinérance touristique et sports de nature
Tourisme
Culture NSAhnSNDT
Conclus pour une durée de trois ans, le CDST comporte une clause de revoyure annuelle, qui fera l’objet d’un avenant afin de revoir la programmation, de la réorienter en fonction de la maturité des projets ou d’intégrer de nouvelles
opérations.
Le montant contractualisé de la dotation départementale pour le territoire de PAA est de 2 437 802 € (deux millions quatre cent trente-sept mille et huit cent deux Euros) pour la durée du contrat.
, REÇU EN PREFECTURE
le 05/87/2824
É Apps A CAN dypewe Ë be | Lo Lori
99 _DE-004-200067437-20240626-14 26062024 2024-984
Provence Alpes Agglomération est également concernée par le CDST de la
Communauté de communes du Sisteronais Buech en tant que porteur de projet
du programme d’investissement 2024-2026 du Géoparc de Haute-Provence.
Dans le cadre de la préparation du nouveau CDST de PAA, un premier Comité
de Pilotage a été réuni le 31 janvier 2024, afin de présenter les projets
sélectionnés par le Département parmi ceux présentés par PAA et ses communes.
Le 22 mars 2024 l’Assemblée départementale a validé les contrats annexés à la
présente délibération.
Il est proposé :
- De valider le contenu du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale
2024-2026 de Provence Alpes Agglomération :
- De valider le contenu du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2024-2026 de la Communauté de communes du Sisteronais Buech pour les opérations portées par PAA ;
- D’autoriser la Présidente ou son représentant à signer ces deux contrats et
tous les documents s’y rapportant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Préside Le secrétaire de séance,
Patricid GRANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO
PUBLIE LE: 08 JUIL. 2024
, RECU EN PREFECTURE 1
le 05/87/2624
k Appix aMteoun de de E ba Melon n
939 _DE-004-2000674357-20240626-14 26062024 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 65/87/2624
ation be E- Mecom
939 _DE-004-200067457-20240626-14 26062024