Séance - 08 seance du lundi 6 novembre 2017

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Séance - 08 seance du lundi 6 novembre 2017 Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Sainte-Céronne-lès-Mortagne. Lien du pdf (Séance - 08 seance du lundi 6 novembre 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Travail et emploi, SÉANCE DU LUNDI 6 NOVEMBRE 2017

L'an deux mil dix-sept, le lundi 6 novembre 2017, à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de Ste Céronne-lès-Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Mme Raymonde LIZOT, Maire.

Membres présents : Mmes Raymonde LIZOT, Dany GAUTIER, Monique LEGENDRE, Martine LEROY, Dominique RAGOT, MM Marc SIMOEN, Alain GAMBER, Gérard OLIVIER et David MAGNIERI.

Membres absents excusés : M Patrick BERNEZ a donné pouvoir à M. Gérard OLIVIER.

Membres absents : M. Patrick BOISSEAU.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 octobre 2017.

M. David MAGNIERI été nommé secrétaire de séance.

ADHESION DES COMMUNES DE STE CERONNE LES MORTAGNE, ST AQUILIN DE CORBION, ST MARTIN DES PEZERITS ET SOLIGNY-LA-TRAPPE AU SIAEP DU HAUT PERCHE AU 1ER JANVIER 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-18,

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Ste Céronne lès Mortagne du 28 août 2017, de St Aquilin de Corbion du 5 septembre 2017, de St Martin des Pézerits du 29 juillet 2017, de Soligny-la- Trappe du 1er septembre 2017, sollicitant l’adhésion de leur commune au SIAEP du Haut Perche, à compter du 1er janvier 2018,

Vu la délibération du SIAEP du Haut Perche du 13 septembre 2017, acceptant l’adhésion des communes de Ste Céronne lès Mortagne, St Aquilin de Corbion, St Martin des Pézerits et Soligny-la-Trappe,

Considérant que l’inclusion dans le périmètre du syndicat des communes de Ste Céronne lès Mortagne, St Aquilin de Corbion, St Martin des Pézerits et Soligny-la-Trappe est de nature à renforcer la compétence exercée par le syndicat du SIAEP du Haut Perche,

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE l’adhésion des communes de Ste Céronne lès Mortagne, St Aquilin de Corbion, St Martin des Pézerits et Soligny-la-Trappe au SIAEP du Haut Perche dont le périmètre est étendu.

CHARGE Mme le Maire d’en informer le Président du SIAEP du Haut Perche et de l’exécution de la présente délibération.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU 2016 SIAEP DE SOLIGNY

Vu la délibération n° 2017-011 du SIEAP de Soligny-la Trappe, adoptant le rapport sur le prix et la qualité

du service public d’eau potable 2016,

Considérant que les communes adhérentes à ce syndicat, dont Ste Céronne-lès-Mortagne fait partie, doivent

présenter à leur conseil municipal ce rapport dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice,

Mme le Maire présente aux conseillers municipaux le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service

public d’eau potable du SIAEP de Soligny la Trappe.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du SIAEP de

Soligny la Trappe.

CHARGE Mme le Maire d’en informer le Président du SIAEP de Soligny la Trappe.NOMINATION ET REMUNERATION DE L’AGENT RECENCEUR POUR L’ENQUETE DE RECENSEMENT 2018

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de

statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V,

articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du

titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif

aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2018 les opérations de recensement de la

population,

Considérant qu’il convient de recruter un agent recenseur pour l'enquête de recensement dont les missions

sont celles définies par les lois et les décrets d'application concernés,

Considérant qu'il convient de fixer la rémunération de l’agent recenseur,

Mme le Maire rappelle au Conseil municipal l'obligation faite à la commune d'opérer le recensement de sa

population entre le 18 janvier et le 17 février 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Pour le recrutement de l'agent recenseur :

- D’ouvrir un emploi de vacataire pour assurer le recensement de la population en 2018.

- De recruter Mme Annick DESPLANCHES, domiciliée à « Le Haut Huché » chemin de Romigny à Ste

Céronne-lès-Mortagne, comme agent recenseur d’enquête pour le recensement de la population 2018.

Pour la rémunération de l'agent recenseur :

- De retenir les montants suivants : soit 1,46 € par habitant et 1,30 € par logement.

- D’indemniser les journées de formation sur la base de calcul de l’indice brut 347 majoré 325, au nombre

d’heures effectuées, soit 2 séances de 3 h 30 chacune.

CHARGE, Madame le maire et le trésorier, pour ce qui le concerne, de la mise en œuvre de la présente

décision.

Cette dépense sera imputé au budget en cours, en fonctionnement dépenses.

MODIFICATION DU CONTRAT DE L’AGENT D’ENTRETIEN AU 1ER JANVIER 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 6 décembre 2011 créant un poste d’adjoint technique 2ème classe, de 2 heures

hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2012,Vu les contrats de travail à durée déterminée de 3 ans chacun (du 01/01/2012 au 31/12/2014 et 01/01/2015

au 31/12/2017), engageant un agent au grade d’adjoint technique, pour ce poste,

Considérant que l’agent a bénéficié de contrats successifs selon les dispositions de l’article 3-3 4° de la loi

du 26 janvier 1984 modifiée, sur un emploi d’une durée totale de 6 ans et qu’au-delà de cette durée le

renouvellement du contrat ne peut s’effectuer qu’à durée indéterminée,

Considérant que l’agent remplit les conditions générales de recrutement énumérées à l’article 2 du décret n°

88-145 du 15 février 1988,

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de modifier le contrat de travail de l’agent d’entretien, au 1er janvier 2018, dans les conditions

suivantes :

- Le contrat de travail à durée déterminée devient un contrat de travail de droit public indéterminé.

- Les missions du poste et les conditions d’emploi sont conservées.

- La rémunération mensuelle sera calculée sur la base de l’indice brut 351, indice majoré 328.

DIT que la rémunération mensuelle sera révisée tous les 3 ans en fonction du service fait et de l’entretien

professionnel.

ELECTRICITE DE L’EGLISE

Marc SIMOEN rappelle les dégâts occasionnés par l’orage sur l’électricité de l’église. Il indique que

l’armoire électrique a été remplacée ainsi que la sonnerie des cloches. Il explique qu’il faut faire une

réhabilitation complète et une mise aux normes de toute l’électricité de l’église avec un déplacement du

compteur. Il demande aux conseillers de réfléchir à une nouvelle installation ou une installation identique à

l’existant. Le Conseil municipal souhaite que Marc SIMOEN demande différents devis pour chiffrer ces

travaux. Il faut également voir les subventions possibles à solliciter.

ETUDE TRAVAUX PRIORITAIRES DE L’EGLISE

Madame le Maire rappelle que Monsieur MAFFRE, Architecte du patrimoine a exposé et rendu son étude

complémentaire sur les travaux prioritaires de restauration de l’église de Ste Céronne. Marc SIMOEN

explique les travaux à effectuer. Madame le Maire indique que l’étude a été envoyée au Conservateur de la

DRAC de Caen pour avis et qu’il faut attendre les commentaires de Monsieur ROCHAS avant de décider des

travaux à effectuer.

Questions diverses :

 Madame LIZOT présente les remerciements de l’équipe du COSFIC pour l’aide apportée à

l’occasion de la 79ème Semaine Fédérale Internationale de Cyclotourisme.

 Madame le Maire fait observer que le grand mur du parc de la mairie bouge. Marc SIMOEN répond

qu’il faut le surveiller.

 Madame LIZOT indique que Franck, l’employé communal, a retiré la mousse du toit du lavoir et

qu’elle a demandé un devis pour la réfection du toit, afin d’envisager des travaux en 2018.

 Madame le Maire rappelle aux conseillers l’invitation à la cérémonie du 11 novembre qui se

déroulera le 10 novembre à 16 h 30.

 Gérard OLIVIER signale que la bouche à clé pour l’eau potable, près de chez lui n’est plus

accessible et il demande comment couper l’eau. Marc SIMOEN répond qu’il faut le signaler au

fontainier du SIAEP de Soligny. Patrick BERNEZ a demandé où en est le problème de la table de pique-nique. Madame le Maire

indique qu’elle n’a toujours pas reçu la proposition commerciale pour une remise de prix. Les

conseillers demandent que la table soit remplacée. Marc SIMOEN doit s’occuper du problème.

 Patrick BERNEZ a demandé également où en était la numérotation des rues. Dominique RAGOT

indique que les plaques et numéros de rues viennent d’être livrés et qu’elle les a contrôlés. Elle

indique qu’il faut réfléchir comment installer tout ce matériel et en informer les administrés et les

services concernés (EDF, La Poste, les impôts,…) en établissant un tableau récapitulatif de tous les

logements concernés. Martine LEROY précise qu’il faudra également une délibération du conseil

municipal.

 Gérard OLIVIER demande à qui s’adresser pour visiter l’église de Ste Céronne, lorsque des

promeneurs le souhaitent. Madame le Maire rappelle que l’église n’a pas ouverte tout le temps au

public et qu’il faut en faire la demande à la mairie ou à elle-même et que Françoise CHANTEPIE

organise des visites commentées. Il est proposé de mettre une affiche à la porte de l’église pour tous

ces renseignements.

 Gérard OLIVIER demande s’il est possible de nettoyer les branchages restés dans le chemin de la

Mare aux laies. Marc SIMOEN propose que Franck, l’employé communal, passe avec le souffleur.

 Madame le Maire indique qu’elle a contacté les services du Conseil Départemental pour qu’ils

interviennent sur la D 205, au niveau de l’Orion, car la déformation de la route devient dangereuse

pour les utilisateurs.

 Madame LIZOT signale aux conseillers qu’il manque le panneau de limitation de tonnage au

carrefour de la Hardonière. Les conseillers donnent leur accord pour un commander un nouveau.

 Dany GAUTIER signale que la route de la Hardonnière est très encombrée par des tas de fumier du à

l’épandage. Il lui est proposé de le signaler à la gendarmerie.

 Madame le Maire souligne que les travaux pour le prolongement du trottoir à la sortie du bourg

respectent bien le devis que les conseillers ont accepté.

 Madame LIZOT demande à Gérard OLIVIER, Président de l’Amicale Sportive de Ste Céronne si

cette association fonctionne toujours. Celui-ci précise qu’elle pourrait être dissoute, m

 ais qu’il doit convoquer les membres du bureau en assemblée générale pour décider du devenir de

cette association.

 Patrick BERNEZ a demandé ce qu’apportait la CDC à la commune. Les conseillers souhaitent

reporter ce sujet à une prochaine réunion. Madame le Maire précise que Patrick BERNEZ peut

également s’informer auprès de la Directrice générale des services de la Communauté de communes

qui sera à même de lui expliquer.

La séance a été levée à 22 heures