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Procès Verbal - PV du CM du 27112024 signe
unknown - 719 NOVEMBRE DECEMBRE 2023 Hebdo SCOLAIRE 5C 5J
Déliberation - Liste des deliberations du CM du 26 02 2025 1
Procès Verbal - PV du CM du 08 decembre 2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Billy-Montigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 08 decembre 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
-
VILLE
DE
BILLY-MONTIGNY
—
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
08
DECEMBRE
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 08 DECEMBRE
à 18 Heures
00,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
TRONI,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
02
DECEMBRE
2025,
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
Arrondissement
de
Lens
Etaient
présents :
MM.
B.
TRONI,
Maire
MM.
P.
CANIVEZ,
P.
PECQUEUR,
M.
MONNIER,
Adjoints
au
Maire.
Mmes
N.
MEGUEULLE,
L.
AVIT,
F.
BRIKI,
M.
BREBION,
Adjointes
au
Maire.
Mmes
T.
VERLEYEN,
A.
MOPTY,
J. BIESZCZAD-DIANE,
T.
MOREAU,
M.
C
DELAMBRE,
Conseillères
Municipales.
MM.
A.
MILLIEN,
M.
EECKMAN,
R.
KRZYZANIAK,
R.
DEWASMES,
M.
J. ROLLAND,
E.
LALOUETTE,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
:
Mmes
L. VERIN
(pvr à N. MEGUEULLE),
A. FOULON
(pvr à J. BIESZCZAD).
M. M. BAUDERLIQUE
(pvr à M. A. MILLIEN),
Y. GAUER
(pvr à P. CANIVEZ)
Mme
M. WATERLOT.
Absents
:
MM
JL.
CAILLUYERE,
Mme
A.
SENECHAL,
L.
LOOR,
M.
GREBAUT,
J. BOBER,
Conseillers
Municipaux. Secrétaire
de
Séance
: Mme
A.
MOPTY.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
Septembre
2025
:
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
1/
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Rapporteur
: M.
le Maire.
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
Madame
ORMAN
Florence,
conseillère
municipale
de
la liste
« Ensemble
pour
Billy-Montigny
», a fait part
de
sa démission
du
Conseil
Municipal,
par
mail,
puis
par
courrier
daté
du
08
octobre
2025.
Il convient
donc
de
la remplacer.
Il y a lieu
d’installer
dans
cette
fonction
le candidat
de
sa liste venant
immédiatement
après
le dernier
élu,
en
l’occurrence
Madame
DEVIMEUX
Cyselaine. Monsieur.
le Maire
poursuit
en
indiquant
que
Madame
DEVIMEUX
Cyselaine
a fait part
de
son
souhait
de
ne
pas
siéger
au
Conseil
Municipal,
en
date
du
10
octobre
2025.
Il y a lieu
d’installer
dans
cette
fonction
le candidat
de
sa liste venant
immédiatement
après
le dernier
élu,
en
l’occurrence
Monsieur
BOBER
Jonathan.
Monsieur
le Maire
installe
donc
dans
ses
nouvelles
fonctions
de
conseiller
municipal
Monsieur
Jonathan
BOBER
et l'invite
à prendre
place
au
sein
de
l’Assemblée.
Intervention
de
M.
MILLIEN
Alexandre :
« Merci
et si je
ne
me
trompe
pas
Monsieur
le Maire,
cet élu
est le Neuvième
sur
la liste
rn
de
2020,
aujourd'hui
et il brille
déjà par
son
absence.
Quelle
marque
de
respect pour
l'institution
! Quelle
considération pour
nos
habitants
! Un
mandat
se
conquiert,
mais
il se
respecte
également.
Elus par
la population
pour
les représenter
au
sein
de
notre
conseil
municipal,
les
membres
de
la liste
du
rassemblement
national
de
2020
brille par
leurs
absences,
par
un
refus
de
siéger
sans
l'étiquette
FN
comme
Monsieur
Lalouette
à
qui j'apporte
mon
respect
voir
maintenant
par
leur
refus
de
siéger
tout
simplement,
quel
beau
respect.
Et puisqu'il
est question
de
respect,
comment
ne pas
évoquer,
en
accueillant
ce
nouveau
« conseiller
fantôme
»,
le courage face
à ce
FN
des
élus
réellement
engagés,
parfois
menacés
—
comme
Christian
Pedowski
à Sallaumines
—
ou
méprisés
comme
Marine
Tondelier,
Ines
Touarit
ou
Gianni
Ranieri
à Hénin-
Beaumont,
à l'encontre
desquels
des propos
particulièrement
graves
ont
été
tenus.
Aujourd'hui,
chers
collègues,
je
souhaïte
leur
apporter,
en
votre
nom
et en
mon
nom,
notre
total
soutien
car
le
discours
du
RN
s’affranchit
de plus
en plus
des
exigences
de
respect
: insultes publiques
et invectives
contre
l'opposition
contribuent
à banaliser
la haine.
Ce
glissement
affaiblit
le débat
démocratique,
fragilise
les solidarités
et
accentue
une
véritable fracture
sociale.
Les
termes
comme
islamogauchiste,
taliban,
khmer
vert
et bien
d'autres
encore
illustrent
une
violence
verbale
qui
ne
cesse
de
s'amplifier.
Cette
inflation
d'étiquettes
insultantes
remplace
trop
souvent
la
contradiction
argumentée
et nourrit
une
atmosphère
de
confrontation permanente.
Elle
contribue
à durcir
le
climat politique,
à délégitimer
l'adversaire
plutôt
qu'à
débattre
de
ses
idées,
et à éloigner
encore
davantage
notre
démocratie
d'un
échange
respectueux
et constructif.
Notre
démocratie
est entrée
dans
une phase
de
violence
inédite
; le temps
où
les débats
entre
responsables
politiques
se
déroulaient
sereinement
sur
les plateaux
de
télévision
semble
désormais
bien
loin.
Bien
sûr, je
vais
anticiper
l'attaque
qui
ne
manquera
sans
doute
pas
d'arriver,
si
tout
se passe
« comme
d'habitude
» d'ici
ce
soir
: oui,
les
élus
du
Rassemblement
national
sont
dangereux
pour
notre
société
; oui,
ils préfèrent
détourner
le regard plutôt
que
de
balayer
devant
leur porte
; et oui,
nous
nous
battrons
toujours pour
que
leurs
idées
ne prennent jamais
le dessus.
Le
véritable
sens
de
nos
responsabilités
Monsieur
le Maire,
chers
collègues,
est de
nous
élever
et de
sortir
grandis face
à chaque
attaque.
»
2/DEMANDE
DE
SUBVENTION
RELATIVE
AU
FONDS
DE
CONCOURS
2023
POUR
DES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
L'ECLATRAGE
PUBLIC
DANS
DIVERSES
RUES
COMMUNALES
AUPRES
DE
LA
CALL
Rapporteur
: M.
Canivez. Monsieur
le Maire
rappelle
à l” Assemblée
que
la Communauté
d'Agglomération
de
Lens-Liévin
s’est
doté
en
2017
d’un
projet
de
territoire
dont
la mise
en
œuvre
repose
sur
la mobilisation
de
l’ensemble
des
acteurs,
la
CALL
et les
communes.
Ce
projet
s’articule
autour
de
cinq
axes :
-
Créer
des
emplois
et accompagner
les habitants
vers
l’emploi,
-
Mobilité
: se
déplacer
pour
vivre
le territoire,
-
Mieux
habiter
le territoire
: une
stratégie
commune
à bâtir
ensemble,
-
Du
Noir
au
Vert
: le paysage
au
service
de
la qualité
de
vie,
-
Une
centralité
dont
on
puisse
être
fiers.
Soucieuse
de
permettre
à chaque
commune
de
participer
activement
à la mise
en
œuvre
du
projet,
la CALL
a
mis
en
place
un
dispositif de
Fonds
de
Concours
ciblé
sur
des
Investissements
dont
la réalisation
constitue
un
marqueur
de
la transformation
durable
du
territoire.
Le
montant
du
Fonds
de
Concours
Transition
Durable
et soutien
aux
communes
s’élève
pour
l’exercice
2023
à
60
265
€
pour
la
commune.
Au
titre
de
ce
Fonds
de
Concours,
sont
notamment
éligibles
les
travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
public.
La
ville
sollicite
donc
la
participation
financière
de
la
CALL
pour
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
public
dans
diverses
rues
communales.
Le
plan
de
financement
s’établit
ainsi
:
-
Montant
Total
HT
de
l’opération
:
300
908.55
€
-
Montant
obtenu
auprès
de
la FDE:
64
400
€
-
Montant
obtenu
auprès
du
Fonds
Vert
: 60
181.71
€
-
Montant
obtenu
auprès
d'EDF
: 17
758.35
€
-
Soit
un
montant
de
reste
à charge
pour
la commune
de
: 158
568.49
€
-
Montant
de
la subvention
sollicitée
auprès
de
la CALL
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Transition
durable
et soutien
aux
communes
: 60
265
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité :
- __ D’approuver
les travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
public
dans
diverses
rues
communales
-
De
solliciter
auprès
de
la
CALL
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Transition
durable
et soutien
aux
communes
une
subvention
d’un
montant
de
60
265
€
-
De
solliciter
auprès
des
autres
partenaires
financiers
dont
l’Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
et
la
Fédération
Départementale
de
l’Energie
62,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles,
-
De
financer
les travaux
en partie
par
les
subventions
obtenues
et, pour
la partie
restant
à charge
de
la commune,
sur
fonds
propres.
3/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
RELATIVE
AU
FONDS
DE
CONCOURS
2024
POUR
DES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
DANS
DIVERSES
RUES
COMMUNALES
AUPRES
DE
LA
CALL
Rapporteur
: M.
Canivez.
Monsieur
le Maire
rappelle
à 1’ Assemblée
que
la Communauté
d’Agglomération
de
Lens-Liévin
s’est
doté
en
2017
d’un
projet
de
territoire
dont
la mise
en
œuvre
repose
sur
la mobilisation
de
l’ensemble
des
acteurs,
la
CALL
et les
communes.
Ce
projet
s’articule
autour
de
cinq
axes :
-
Créer
des
emplois
et accompagner
les
habitants
vers
l’emploi,
-
Mobilité
: se
déplacer
pour
vivre
le territoire, -
Mieux
habiter
le territoire
: une
stratégie
commune
à bâtir
ensemble,
-
Du
Noir
au
Vert
: le paysage
au
service
de
la qualité
de
vie,
-
Une
centralité
dont
on
puisse
être
fiers.
Soucieuse
de
permettre
à chaque
commune
de
participer
activement
à la mise
en
œuvre
du
projet,
la CALL
a
mis
en place
un
dispositif de
Fonds
de
Concours
ciblé
sur
des
Investissements
dont
la réalisation
constitue
un
marqueur
de
la transformation
durable
du
territoire.
Le
montant
du
Fonds
de
Concours
Transition
Durable
et soutien
aux
communes
s’élève
pour
l’exercice
2024
à
60
332
€
pour
la
commune.
Au
titre
de
ce
Fonds
de
Concours,
sont
notamment
éligibles
les
travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
public.
La
ville
sollicite
donc
la
participation
financière
de
la
CALL
pour
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
public
dans
diverses
rues
communales.
Le
plan
de
financement
s’établit
ainsi
:
-
Montant
total
HT
de
l’opération
: 112
737
€
-
Montant
de
la subvention
sollicitée
auprès
de
la CALL
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Transition
durable
et soutien
aux
communes
: 60
332
€
-
Reste
à charge
de
la Collectivité
: 52
405
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
:
- _
D’approuver
les
travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
public
dans
diverses
rues
communales
-
De
solliciter
auprès
de
la
CALL
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Transition
durable
et
soutien
aux
communes
une
subvention
d’un
montant
de
60
332
€
-
De
financer
les travaux
en partie
par
les
subventions
obtenues
et, pour
la partie
restant
à charge
de
la commune,
sur
fonds
propres.
Monsieur
Millien
intervient
en
rappelant
que
le RN
a voulu
supprimer
le Fonds
Vert.
4/ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
Rapporteur
: M.
Canivez.
Monsieur
le Maire
expose
à l’ Assemblée
que
l’admission
en
non-valeur
des
créances
et des
créances
éteintes
sont
décidées
par
le Conseil
Municipal
dans
l’exercice
de
sa compétence
budgétaire.
Elle
est
demandée
par
le Comptable
Public
lorsqu'il
apporte
les
éléments
propres
à démontrer
que,
malgré
toutes
les
diligences
qu’il
a effectuées,
il ne
peut
pas
en
obtenir
le recouvrement.
Ainsi,
le Trésorier
Municipal
demande
l’admission
en
non-valeur
de
la somme
suivante :
-
En
dépenses
de
Fonctionnement
au
compte
6541
— « créances
admises
en
non-valeur
» pour
un
montant
total
de
281.93
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
d’admettre
en
non-valeur
la somme
de
281.93
euros
et d’accorder
décharge
au
Comptable
Public,
de
la somme
détaillée
au présent
état.
5/
TRANSFERT
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
(ANNEXES
1,1B,
10)
Rapporteur
: M.
le
Maire.
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
Juin
1991
accordant
la garantie
de
la Commune
de
Billy-Montigny
à
la
société
HLM
«
le
Logement
Rural
»
ci-après
le
Cédant,
pour
le
remboursement
des
emprunts
destinés
au
financement
de
la construction
de
12
logements
de
la Résidence
Marcel
Pagnol
et de
la
construction
de16
logements
de
la Résidence
Marcel
Cachin,
déjà
financées.
4 Vu
la demande
formulée
par
la Société
Immobilière
Grand
Hainaut
(SIGH)
et tendant
à transférer
les
prêts
en
faveur
de
SIA
Habitat,
ci-après
le Repreneur.
Vu
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l’article
L
443-7
alinéa
3
du
Code
de
la construction
et
de
l’habitation
Vu
l’article
L
443-13
alinéa
3
du
Code
de
la construction
et
de
l’habitation
Vu
l’article
2305
du
Code
civil
PREAMBULE
La
Caisse
des
dépôts
et consignations
a consenti
en
1991
au
Cédant
deux
prêts
n°
1267945
et
1267946
d’un
montant
initial
de
792
734.88
euros
et
de
579
306.26
euros
finançant
la
construction
des
deux
résidences
évoquées
ci-dessus.
En
raison
de
la fusion
entre
SIGH
et
SIA
Habitat,
le
Cédant
a sollicité
la Banque,
qui
a accepté,
le transfert
desdits
prêts.
Aussi,
il est demandé
au Conseil
Municipal
de bien
vouloir
se prononcer
sur le maintien
de
la garantie
relative
aux
prêts
transférés
au profit
du
Repreneur.
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Monsieur
le Maire
propose
donc
à l’Assemblée
de
valider
les points
suivants
:
Article
1 :
L’assemblée
délibérante
de
Billy-Montigny
réitère
sa garantie
à hauteur
de
100%
pour
le remboursement
des
prêts
d’un
montant
initial
de
792
734.88
euros
et
de
579
306.26
euros
consentis
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
au
Cédant
et transférés
au
Repreneur,
conformément
aux
dispositions
susvisées
du
Code
de
la
construction
et de
l’habitation.
Article
2 :
Les
caractéristiques
financières
des
prêts
transférés
sont
précisées
dans
l’annexe
ci-après
devant
impérativement
être jointe
aux
autres
pages
de
la délibération
de
garantie.
Article
3 :
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
résiduelle
totale
des
prêts,
jusqu’au
complet
remboursement
de
ceux-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
le Repreneur
dont
il ne
se
serait pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s’engage
à
se
substituer
au
Repreneur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4 :
Le
Conseil
s’engage
pendant
toute
la
durée
résiduelle
des
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
ces
prêts. Article
5
:
Le
Conseil
autorise
Monsieur
le Maire
à intervenir
à la convention
de transfert
des
prêts
qui
sera passée
entre
la Caisse
des
dépôts
et consignations
et le
Repreneur
ou,
le
cas
échéant,
à tout
acte
constatant
l’engagement
du
garant
à l’emprunt
visé
à l’article
1 de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité :
-
D’accepter
le maintien
de
la garantie
initiale
suite
au transfert
de
prêts
- _
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce transfert
6/
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LE
TRANSFERT
ET
LE
DEVELOPPEMENT
D'UN
CENTRE
DE
SANTE
POLYVALENT
SUR
LA
COMMUNE
(ANNEXE
2)
Rapporteur
:Mme
Briki.
Compte
tenu
du
développement
attendu
sur
le
territoire
de
santé,
FILIERIS
Nord
prévoit
le
transfert
et
l’extension
de
son
Centre
de
Santé
sur
la
commune
de
BILLY-MONTIGNY
qui
sera
ainsi
composé
de
3
médecins
généralistes,
de
médecins
spécialistes
salariés
FILIERIS
ou
provenant
du
secteur
hospitalier,
des
espaces
de
soins
infirmiers,
du
pôle
de
chirurgie
dentaire,
du
secrétariat,
des
espaces
pour
le
personnel
FILIERIS,
des
zones
de
stérilisation
et de
salles
d’attente.
Le
Centre
de
Santé
propose
une
offre
de
soins
de
1er
recours
à toute
la
population,
que
celle-ci
relève
du
Régime
Général
ou
du
Régime
Minier.
Le
Centre
de
Santé
développe
des
actions
de
santé
publique,
notamment
de
prévention,
qui
seront
déployées
selon
un
programme
annuel
convenu
par
avance
et selon
les
disponibilités
des
professionnels
de
santé.
Le
projet
du
Centre
de
Santé
Polyvalent
porté
par
FILIERIS
Nord
s’inscrit
dans
le
cadre
de
la
Convention
d’Objectifs
2022-2024
signée
entre
l’État
et la CANSSM.
Il
est
par
ailleurs
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
à
l’ Accord
National
des
Centres
de
Santé
et
correspond
aux
orientations
sanitaires
fixées
dans
le Projet
Régional
de
Santé
2.
Le
projet
de
santé
tient
compte
des
caractéristiques
de
la population,
ainsi
que
des
objectifs
du
Contrat
Local
de
Santé
signé
par
la Communauté
d'Agglomération
de
LENS-LIEVIN
avec
l’ Agence
Régionale
de
Santé
et
de
la C.P.A.M.
La
Municipalité
de
Billy-Montigny
donnerait
l’autorisation
d’occuper
à compter
de
la livraison
des
nouveaux
locaux,
un
ensemble
immobilier,
situé
Boulevard
Henri
BARBUSSE
à BILLY-MONTIGNY,
pour
une
durée
de
20
ans,
moyennant
une
redevance
d’occupation
de
2
500
euros
TTC
par
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité :
-
D’accepter
la convention
proposée
- _
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tous
les documents
relatifs
à ce partenariat
concernant
le Centre
de
santé.
Monsieur
Rolland
intervient pour
demander
une
date
approximative
de
livraison
de
Centre
de
Santé.
Ce
à quoi,
Monsieur
le Maire
répond
que
la livraison
devrait
avoir
lieu
mi-juin
2027.
Monsieur
Millien
intervient
et estime
que
cette
convention
montre
le soutien
des
élus
envers
la population
en
matière
de
santé. 7/
CONVENTION
RELATIVE
AUX
PRESTATIONS
D'UN
MEDECIN
DANS
LE
CADRE
DU
SUIVI
DES
AGENTS
(ANNEXE
3)
Rapporteur
: Mme
Briki.
Les
agents
de
la commune
de
Billy-Montigny
avaient
accès
au
service
de
Médecine
du
Travail
de
FILIERIS.
Suite
au
départ
à la retraite
du
médecin
qui
les
recevait
au
Centre
de
Santé
FILIERIS,
situé
au
8
rue
du
Docteur
Lourties
à Billy-Montigny,
il est nécessaire
de
remplacer
ce
médecin.
Aussi,
après
plusieurs
recherches,
le docteur
MARQUET
Nadine
pourrait
suivre
les
agents
de
la commune.
Son
cabinet
est
situé
au
100
avenue
de
la république
à Billy-Montigny.
Le
docteur
répond
donc
à la
règlementation
en
vigueur.
Son
action
consiste
à éviter
toute
altération
de
la santé
des
agents
du
fait de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
leurs
conditions
d'hygiène
au travail,
les risques
de
contagion
et leur
état
de
santé,
ainsi
que
tout
risque
manifeste
d'atteinte
à la sécurité
des
tiers
évoluant
dans
l'environnement
immédiat
de
travail.
Ainsi,
le
médecin
du
travail
rencontre
l’agent
plusieurs
fois
au
cours
de
son
parcours
professionnel.
Le
médecin
doit
aussi
conseiller
les
employeurs
afin
d’améliorer
les
conditions
de
travail
et diminuer
les
risques
professionnels.
Dans
ce
cadre,
il peut
être
amené
à effectuer
des
visites
sur
les
lieux
de
travail.
Une
convention
doit
donc
être
établie
entre
la collectivité
et le médecin
(annexe
2).
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
territorial
en
date
du
14
Septembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité :
- d’accepter
la convention
proposée
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
et afférents
à ladite
convention.
8/
PRISE
DE
PARTICIPATION
DANS
LA
SOCIETE
PORTEUSE
DU
PROJET
LE
CANTON
DE
TERLIFOSSE
-
RENNER
ENERGIES
Rapporteur
: M.
le Maire.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
qu’un
projet
d’installation
d’un
parc
photovoltaïque
sur les communes
de Billy-Montigny
et de Méricourt,
aux
abords
du Parcours
des
rescapés,
porté
par
la société
Renner
Energies
France,
est à l’étude
depuis
octobre
2023.
Le
Conseil
municipal
s’était
d’ailleurs
prononcé
sur
la concertation
obligatoire
dans
le cadre
de
la déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU,
procédure
nécessaire
pour
mener
le projet
à bien.
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
société
Renner
Énergies
France
a informé
la
Commune
de
la
constitution
d’une
société
par
actions
simplifiées
dénommée
« Le
Canton
de
Terlifosse
»
pour
porter
le
projet
de
parc
photovoltaïque
de
Billy-Montigny
et Méricourt,
et de
la possibilité
pour
chaque
commune
de
présenter
une
offre
de
participation
au
capital
de
ladite
société.
En
effet,
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et le Code
de
l’énergie
prévoient
la possibilité
pour
les
communes,
sur
décision
de
leur
organe
délibérant,
de
participer
au
capital
d’une
société
anonyme
ou
d’une
7 société
par actions
simplifiée
dont
l’objet social
est la production
d’énergies
renouvelables
par des
installations
situées
sur
leur
territoire
ou
sur
le territoire
d’une
commune
limitrophe.
La
société
de
projet
pour
le parc
photovoltaïque
de
Billy-Montigny
et de
Méricourt
est une
filiale de
la société
Renner
Energies
France,
dans
la mesure
où
son
capital
est détenu
à hauteur
de
75
%
par
cette
dernière.
Il a été proposé
aux
communes
de
Billy-Montigny
et de
Méricourt
de
devenir
détentrices
de
12,5
%
du
capital
chacune,
soit
un
investissement
de
5
969
€.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette participation
sont présentées
dans
la proposition
de partenariat jointe
à la présente
délibération,
étant
entendu
que :
—
La
société
de
projet
détient
le
projet
et
porte
l’ensemble
des
risques
liés
au
développement,
financement,
à la construction
et à la maintenance
du
projet
de
parc
photovoltaïque ;
—
La
Commune,
en
tant
qu’associée,
bénéficiera
d’un
droit
d’information
sur
la
situation
et
la
performance
de
la société
et sera
représentée
aux
assemblées
générales
;
—
La
Commune
pourra,
à compter
de
l’obtention
d’un
permis
de
construire
définitif,
sortir
de
la société
en
vendant
ses
actions
à Renner
Énergies
France
—
une
promesse
de
vente
des
titres
devra
à ce
titre
être
conclue.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
:
—
D’autoriser
la prise
de
participation
de
la Commune
à la
société
Le
Canton
de
Terlifosse,
société
par
actions
simplifiées
porteuse
du
projet
de
parc
photovoltaïque
de
Billy-Montigny
et
de
Méricourt
à
hauteur
de
12,5
%
de
son
capital,
pour
un
montant
de
5
969
euros ;
—
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
un
accord
de
partenariat
avec
la société
Renner
Énergies
;
—
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
et d’une
manière
générale,
à faire
le nécessaire
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
9/
PRESENTATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(ANNEXE
4)
Rapporteur
: M.
Canivez.
Par
courrier
reçu
le
17
Octobre
2025,
la Communauté
d'Agglomération
de
Lens-Liévin
nous
a notifié
le
rapport
adopté
par
la CLECT
lors
de
sa réunion
du
30
septembre
2025.
En
effet,
lors
de
cette
réunion,
les
membres
de
la CLECT
ont
examiné
le rapport
relatif aux
charges
transférées
consécutivement
au
transfert
de
la compétence
«
Réseaux
de
chaleur
» intervenu
au
1° janvier
2025
; rapport
adopté
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Ce
rapport
doit
être
soumis
à l’approbation
de
l’ensemble
des
Conseils
Municipaux
des
36
communes
membres.
Il sera
adopté
si la majorité
qualifiée
des
communes
(la moitié
des
communes
représentant
2/3
de
la population
de
l’EPCI
ou
les
2/3
des
communes
représentant
la moitié
de
la population
de
l’EPCT)
émet
un
avis
favorable.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
son
article
1609
nonies
C
Vu
l’avis
favorable
de
la CLECT
en
date
du
30
septembre
2025
Vu
l’exposé
qui
précède ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité :
- d'approuver
le rapport
de
la CLECT
du
30
septembre
2025,
joint
en
annexe
de
la présente
délibération - de
notifier
cette
décision
à Monsieur
le Président
de
la Communauté
d’Agglomération,
de
Lens-Liévin
10/CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
62
CONCERNANT
LA
MISE
EN
PLACE
DU
COFFRE-FORT
NUMERIQUE
(ANNEXE
5)
Rapporteur
: Mme
Megueulle.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
des
postes
et des
communications
électroniques
;
Vu
le décret
n°85-643
du
26
juin
1985
modifié,
relatif aux
centres
de
gestion
institués
par
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la fonction
publique
territoriale
Monsieur
le Maire
explique
à l’Assemblée
que
le Centre
de
Gestion
62,
dans
sa politique
d’accompagnement
des
collectivités
territoriales,
souhaite
aider
ces
dernières
dans
la modernisation
de
leur
gestion
du
personnel
et notamment
dans
la communication
des
bulletins
de
paie
et des
documents
RH.
Le
CDG
62
souhaite
également
se
positionner
en
mutualisant
le
service
auprès
des
collectivités
territoriales
afin
d’assurer
un
service
de
qualité
et une
optimisation
de
la dépense
publique.
Aussi,
le CDG
62
propose
la mise
en place
d’un
coffre-fort
numérique
Agent.
Il
convient
donc
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le
CDG
62
et
la
commune
de
Billy-Montigny
collaboreront
dans
la mise
en
place
de
ce
coffre-fort
numérique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
:
-
D’accepter
la convention
proposée
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
et afférents
à ladite
convention.
11/
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
62
CONCERNANT
LA
MISE
EN
PLACE
DU
SERVICE
«
50S
PAIE
»
Rapporteur
: Mme
Megueulle.
Monsieur
le Maire
explique
à l’ Assemblée
que
le
Centre
de
Gestion
62
a mis
en
place
un
service
qui
répond
à l’urgence
concernant
les paies
:
-
si la collectivité
est dans
l’incapacité
temporaire
d’effectuer
les
paies
pour
cause
d’absence
de
l’agent.
C’est
un
service
par
convention
que
la collectivité
ne
paie
qu’en
cas
de
demande.
Le
coût
est réparti
comme
suit
:
-
un
audit,
effectué
par
deux
gestionnaires
de
paie
qualifiés,
au
coût
de
240
euros
la demi-journée
-
11
euros
par
fiche
de
paie
établie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité :
-
De
faire
appel
au
service
SOS
paie,
proposé
par
le CDG
62
en
cas
de
besoin
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tous
les
documents
afférents
à ce
service
et
liant
la collectivité
au
CDG
62
-
De
prévoir
le budget
nécessaire 12/
RECRUTEMENT
D'AGENTS
SAISONNIERS
-
ANNEE
2026
Rapporteur
: M.
Canivez.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
dans
le
cadre
de
l’organisation
des
centres
de
loisirs
sans
hébergement
et
des
séjours
internationaux,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
par
le
recrutement
d’agents
saisonniers.
A
ce titre,
il est proposé
à l’Assemblée
d’accepter
la création
de :
-
20
postes
d’animateurs
à temps
complet
pour
les
vacances
d'Hiver
;
-
20
postes
d’animateurs
à temps
complet
pour
les
vacances
de
Printemps
;
-
32
postes
d’animateurs
à temps
complet
pour
les
vacances
de
Juillet
;
-
22
postes
d’animateurs
à temps
complet
pour
les
vacances
d’Août ;
-
15
postes
d’animateurs
à temps
complet
pour
les
vacances
de
Toussaint.
Les
animateurs
seront
rémunérés
en
fonction
de
leur
qualification
conformément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17 juin
2011.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
que
dans
le
cadre
de
l’action
«
Jobs
d’Eté
»,
il est
nécessaire
de
créer
20
postes
d’agents
saisonniers
pour
la période
des
grandes
vacances.
Ces
emplois
seront
rémunérés
sur
la base
du
premier
échelon
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
et
adjoints
administratifs
territoriaux,
IB
367,
IM
366,
indices
en
vigueur
mais
susceptibles
d’évoluer
en
fonction
de
la réglementation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
de
recruter
ces
agents
saisonniers
pour
l’année
2026.
13/
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITES
DU
SIVOM
D'AVION
-
MERICOURT
ET
BILLY-MERICOURT
(ANNEXE
6)
Rapporteur
: M.
Pecqueur.
Monsieur
le Maire
expose
à l’ Assemblée
que
conformément
à la loi du
12 juillet
1999
relative
au renforcement
et
à la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
le
rapport
d’activités
du
SIVOM
doit
être
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
La
population
des
communes
membres
du
SIVOM
(Avion
— Méricourt
— Billy-Montigny)
représente
37
444
habitants
tandis
que
celle
des
communes
associées
(Angres,
Annay-sous-Lens,
Bois-Bernard,
Bouvigny-
Boyeffles,
Drocourt,
Grenay,
Montigny-en-Gohelle,
Rouvroy)
représentent
41
171
habitants
soit
un
total
de
78
615
habitants.
En
2024,
1
366
actes
ont
été
instruits,
61%
correspondent
aux
demandes
des
administrés
des
communes
d’Avion,
Méricourt
et
Billy-Montigny
834
actes),
39%
aux
demandes
des
administrés
des
communes
associées
(532
actes).
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
documents
joints
en
annexe.
14/
DECISIONS
MUNICIPALES
DM
N°
25-28
: Versement
de
l’aide
à la rénovation
de
façade
commerciale
à l’entreprise
SNC
ANGELUS
pour
un
montant
de
460.00
€ TTC.
10 DM
N°
25-29
: Versement
de
l’aide
à la rénovation
de
façade
commerciale
à l’entreprise
DA
CARLO
- Salon
de
coiffure
masculine
pour
un
montant
de
338.60
€ TTC.
DM
N°
25-30
: Attribution
du
marché
sur
la refonte
de
la
signalisation
verticale
de
police
et
directionnelle
ainsi
que
leur géolocalisation
DM
N°
25-31
: Versement
de
l’aide
à l’implantation
d’un
nouveau
commerce
—
Salon
de
coiffure
masculine
pour
un
montant
de
872.56
€ TTC.
Monsieur
Pecqueur
intervient
: « sur
4 décisions prises
depuis
le dernier
Conseil
Municipal,
3 concernent
des
aides
attribuées
aux
commerçants,
soit pour
leur
installation,
soit pour financer
des
travaux
de
rénovation
de façade.
Par
ces financements,
la Municipalité
montre
bien
l'attachement
qu'elle
a envers
les
commerces
locaux
et qu'elle
les
soutient.
»
Le
Conseil
Municipal
se
clôt
à
18h38
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Bruno
TRONI
Aurore
MOPTY
11