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Procès Verbal - PV Séance du 08 décembre 2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Séance du 08 décembre 2025)
Thèmes du document : Banque, Humanitaire, Institutions publiques,
202556
PV
Séance
du
Lundi
08
Décembre
2025
à
19h00
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Membres
présents
:
13
Absents
excusés
:
0
Absents
excusés
représentés
: 4
Absents
: 2
Votes
exprimés
:
17
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
1°
Décembre
2025,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOUQUEREUIL
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
le
lundi
08
Décembre
2025
à
19h00,
salle
des
Mariages
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
OGIEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mr
BILLET
Guy,
Mme
VERPRAET
Séverine,
Mr
JOURDAIN
Michel,
Mme
BOVAL
Régine,
Mr
BRASME
Christian,
Mme
MALINGUE
Caroline,
Mr
LIAGRE
Jean-Paul,
Mme
KREPULEC
Patricia,
Mr
PEREIRA
Fabrice,
Mme
BILLET
Dany,
Mme
DRAB
Sabine,
Mr
GUISSE
Roger
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Mme
CRASQUIN
Christine
à Mr
JOURDAIN
Michel,
Mme
CODRON
Violette
à
Mr
LIAGRE
Jean-Paul,
Mr
MARECAUX
Sébastien
à
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mr
LENGLET
Laurent
à Mr
BRASME
Christian
Absents
excusés
:
---
Absents
:
Mr
BAYARD
Didier
et
Mme
KOBRZYNSKI
Linda
En
application
de
l’article
L2127-17
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
constate
que
la
majorité
des
membres
en
exercice
est présente
et que
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
donc
ouverte,
Il a ensuite
été
procédé,
conformément
à l’article
L
2121-15,
à l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
conseil
municipal.
Mme
VERPRAET
Séverine a
ainsi
été
élue
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
PV
de
la séance
précédente
du
27
Octobre
2025
Rappel
de
l’ordre
du
Jour :
e
N°1:
Recensement
Population
2026
e
N°2
: Tarifs
Communaux
au
01/01/2026
Délibération
2025-030
:
Recensement
de
la
population
2026
Vote :
Pour:
17
Contre:
0
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
le
titre
V';
Vu
le décret
n° 2003-485
du
5 juin
2003
relatif au recensement
de
la population
;
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23 juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
les
modalités
du
recensement
de
population
qui
pour
notre
commune
aura
lieu
en
2026,
du
05 janvier
au
14
février.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mr
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
4
De
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la préparation
et de
la réalisation
des
enquêtes
de
recensement.
Coordinateur
qui
sera
donc
Mme
DELELIS
Delphine,
agent
titulaire
de
la commune.
Commune
de
FOUQUEREUIL
- 202556 202557
Ÿ
De
créer
3 emplois
vacataires
durant
la période
du
05 janvier
au
14
février
2026,
pour
la gestion
des
tâches
relatives
au recensement
de
la population
Ÿ
De
fixer
la rémunération
des
dits
agents
comme
suit
:
ÿ”__1.20€
par feuille
de
logement
remplie
(papier
et internet)
"1,50€
par
bulletin
individuel
rempli
(papier
et internet)
"25€
par
demi-journée
de
formation
"50€
pour
la tournée
de
reconnaissance
ÿ
25€
pour
la demi-journée
de
préparation
Etant
précisé
que
cette
rémunération
correspond
à l’ensemble
des
tâches
incombant
à l’agent
recenseur
: demi-journée
de
formation,
déplacements,
tournée
de
reconnaissance,
dépôt
des
différents
documents
chez
l’habitant,
collecte
des
données,
point
de
suivi
hebdomadaire
avec
le
coordonnateur
communal,
réunion
de
finalisation
à l’issue
de
la collecte
…
Délibération
2025-0301
:
Tarifs
Communaux
au
01/01/2026
Vote
:
Pour:
17
Contre:
0
Mr
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de revoir
les tarifs
communaux
applicables
et de
décider
s’il y a lieu,
individuellement
de
les modifier
au
1% janvier
2026
Après
avoir
étudié
les
différents
tarifs
communaux
applicables
à ce jour,
et après
en
avoir
délibéré
les
membres
présents
du
conseil
municipal,
DECIDENT
à
l’unanimité,
de
valider
les
tarifs
suivants,
à compter
du
1°
Janvier
2026 :
e
Location
Foyer
Communal : Type
de
location
Tarif
Tarif
« Fouquereuillois
« Extérieurs
»
»
Vin
d’honneur
Mariages/Funérailles
1BUS
son
Week-end
550
€
1
100€
e
Location
Salle
Notre
Dame :
Type
de
location
Tarif
Tarif
« Fouquereuillois
»
« Extérieurs
»
Vin
d'honneur
Mariages/Funérailles
BU
200€
Week-end
270
€
500
€
e
Cimetière
communal :
Type
d’achat
Durée
Tarifs
au 01/01/2026
Concession
2m?
30
ans
300
€
Renouvellement
concession
2m?
30
ans
300
€
Case
Columbarium
30
ans
960
€
Renouvellement
case
columbarium
30
ans
300
€
Cavurne
30
ans
200
€
Renouvellement
cavurne
30
ans
200
€
Commune
de
FOUQUEREUIL
- 202557 202558
e
Restauration
Scolaire
et garderie
périscolaire :
Service
nu 01/01/2026
Repas
4.10
€
Ro
Repas
majoré
(réservé
hors
délai)
8 €
ne
Repas
famille
bénéficiaire
RSA
(abattement
20%)
3.28
€
Scolaire
=
Temps
de
surveillance
enfants
en
PAI
2.70€
(apportant
leur
repas)
Matin
7h30
— 8h15
1E
Garderie
|
Après-midi
de
16h15
à 17h30
1.50
€
Après-midi
de
17h30
à
18h30
1.20€
INFORMATIONS
MUNICIPALES
:
Monsieur
le Maire
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
les points
suivants :
e
Médiation
Santé
en
milieu
rural
proposée
par
la CABBALR
…
sollicitation
d’une
salle
en
mairie
pour
assurer
les
rdv
sur
notre
commune
- Accord
de
principe
sera
retourné
à
la
médiatrice
e
CABBALR
: Rapports
annuels
2024
sur le prix et la qualité
des
services
publics
disponibles
à la consultation
aux
horaires
d’ouverture
de
la mairie
- Services
concernés
: assainissement
— eau
potable
— traitement
des
déchets
e
Communication
du
Centre
de
Gestion
62
sur
la
création
d’un
Diplôme
Universitaire
«secrétaire
général
de
mairie
»
en
partenariat
avec
l’université
d'Artois.
Renseignements
au
03.21.60.37.68.
ou
fcu-fare@univ-artois.fr
e
Remerciement
d’une
nouvelle
résidente
pour
la
bourse
communale
accordée
à
chaque
enfant
scolarisé
à compter
de
la 6è
e
Retour
de
la négociation
amiable
avec
Mme
FOURNIER
pour
l’acquisition
d’un
terrain
rue
du
général
de
Gaulle
.…
pas
de
suite
donnée
en
raison
d’une
absence
d’accord
sur
le tarif
e
Le
projet
de
lotissement
SIA
a l’arrière
de
la cité
Jérôme
Blondel
est repoussé
en
raison
de
modifications
apportées
au projet
.…
les
appels
d’offres
devront
être
relancés.
Ce
retard
a malheureusement
un
impact
sur
la voie
verte
qui
doit
être
réalisée
à l’occasion
de
chantier
Mme
VERPRAET
Séverine,
adjointe
aux
finances,
présente
une
situation
budgétaire
de
la
commune
ainsi
qu’un
état
de trésorerie
à la date
du jour.
L’année
se clôturera
en
excédent.
Mr
le Maire
rappelle
les différentes
dates
à venir
pour
la préparation
puis
la distribution
des
colis
aux
ainés
de
la commune
le
13/12
puis
aux
enfants
de
l’école
de
15/12
QUESTIONS
DIVERSES :
Aucune
question
n’est
soumise
La
séance
est
levée
à 20h20
>
La
Secrétaire
r Fous
e Maire CAN
}
Séverine
VERPRAET
Commune
de
FOUQUEREUIL
- 202558