Procès Verbal - proces verbal 03032026

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Procès Verbal - proces verbal 03032026 Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 03032026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six et le trois Mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Symphorien Sous Chomérac s’est réuni, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame PALIX Dominique, Maire.

PRESENTS : Mmes PALIX Dominique —- RUEL Adeline - TAVERNIER Delphine — Mrs AURIAS Michaël - FEROUSSIER Jean-Michel - JOURDAN Maurice - MASSON Mathieu

ABSENTS EXCUSES : Mmes AGUILAR Florence - BOUCHET Bernadette - PHINERA-

HORTH Karen - MARNAS Nans -

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr JOURDAN Maurice

e ORDRE DU JOUR :

Vote Compte Financier Unique 2025 Commune

Vote Compte Financier Unique 2025 Assainissement

Affectation des résultats Commune

Affectation des résultats Assainissement

Vote des Taux d’impositions directes locaux pour l’année 2026

Vote Budget Primitif 2026 Commune et Assainissement

Acquisition de terrain Cœur de village

Demande de subvention communale

Questions diverses.

En ouverture de séance le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité des

membres présents.

Madame le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

Vote Compte Financier Unique 2025 Commune : Conformément à la loi tous les documents d’information ont été transmis aux conseillers municipaux 12 jours avant le vote du budget ils seront également mis à disposition sur le site internet de la commune.

Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du Compte Financier Unique au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de Saint

Symphorien sous Chomérac,

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Saint Symphorien sous Chomérac

Considérant que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et

des taux des contributions et produits afférents ;Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise

en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du Compte Financier Unique ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Madame le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous Îa

présidence de Monsieur JOURDAN Maurice Adjoint au Maire

Considérant le Compte Financier Unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Budget communal Saint Symphorien sous Chomérac

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 522 617,82 € 554 103,30 € 1 076 721,12 €

Recettes Recettes réalisées 133 091,63 € 560 770,79 € 693 862,42 €

Restes à réaliser 49 190,00 € 0€ 49 190,00 €

Autorisation budgétaire totale |576 307,21 € 610 455,49 € 1 186 762,70 €

Dépenses Dépenses réalisées 177 244,80 € 463 342,68 € 640 587,48 €

Restes à réaliser 19 248,00 € 0€ 19 248,00 €

PFErEneS entre les |Solde des réalisations de 44 153,17 € 07 428.11 € 53 274, 94 €

titres et les mandats |l’exercice (+/-)

DRosl antérieurs | Résultats antérieurs reportés 53 689,39 € 56 352,19 € 110 041,58 €

reportés (+/-)

Solde

Gnvestissement) Où | EL edent/déficit (+/-) 9 536,22 € 153 780,30 € 163 316,52 € résultat de clôture

(fonctionnement)

Différence entre les | ee à réaliser (+/-) 29 942 € 0€ 29 942 € restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit 39 478,22 € 153 780,30 € 193 258,52 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Madame le maire étant sortie et n’ayant pas pris

part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique de la commune de Saint Symphorien sous Chomérac- DONNE pouvoir à Madame le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Vote Compte Financier Unique Assainissement :

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du Compte Financier Unique au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de Saint Symphorien sous Chomérac pour le service assainissement ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Saint Symphorien sous Chomérac pour le service Assainissement ;

Considérant que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du Compte Financier Unique ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Madame le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur JOURDAN Maurice Adjoint au Maire

Considérant le Compte Financier Unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Service Assainissement commune de Saint Symphorien sous Chomérac

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale 53 040,00 € 61 123,00 € 114 163,00 €

Recettes Recettes réalisées 53 039,24 € 60 041,84 € 113 081,08 €

Restes à réaliser 0€ 0€ 0€

Dépenses Autorisation budgétaire totale |157 359,86 € 82 348,84 € 239 708,70 €Dépenses réalisées 34 723,32 € 70 715,31 € 105 438,63 €

Restes à réaliser 0€ 0 € 0€

Différence entre les | Solde des réalisations de 18 315,92 € 42

titres et les mandats |l’exercice (+/-) 315 - 1067347€ |764245€

ler = - re : Résu | s antérieurs |Résultats antérieurs reportés 104 319.86 € 21 225.84 € 125 545,70 €

reportés (+/-)

Solde

investi

(investissement) OU | EL édent/déficit (+/-) 122 635,78 € 10 552,37 € 133 188,15 € résultat de clôture

(fonctionnement)

Diffé l iérence entre es | Res à réaliser (+/-) 0€ 0€ 0€

restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit 122 635,78 € 10 552.37 € 133 188.15 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Madame le maire étant sortie et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE je Compte Financier Unique de la commune de Saint Symphorien sous Chomérac

- DONNE pouvoir à Madame le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Affectation des résultats 2025 de la commune : votée à l’unanimité des membres

présents

Excédent de fonctionnement : 153 780,30 Euros réparti ainsi : 100 000 Euros au compte 1068 réserves investissement 53 780,30 Euros en excédent de fonctionnement reporté.

Excédent de financement des Restes à Réaliser : 29 942 Euros

Excédent d’investissement : 9 536,22 Euros à reporter en excédent d’investissement reporté.

Affectation des résultats 2025 du service assainissement : votée à l’unanimité des

membres présents

Excédent d'exploitation : 10 552,17 Euros à reporter en excédent de fonctionnement reporté. Excédent d’investissement : 122 635,78 Euros à reporter en excédent d'investissement reporté.

Ces résultats permettent de ne pas augmenter les redevances d’assainissement et de prévoir les raccordements à l’assainissement des maisons du projet cœur de village.

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales Année 2026 : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la ligne de conduite sur les taux d’imposition des taxes directes locales, elle propose de ne pas augmenter les taux des taxes pour 2026 soit : TFB : 33.27 %, TENB : 40,76 %, Taxe Habitation : 7.25 %.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à

l’unanimité, FIXE les taux d’imposition pour l’année 2026 comme suit :Taxes Taux

Taxe foncière bâtie 33,27 %

Taxe foncière non bâtie 40,76 %

Taxe Habitation 7,25 %

CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision et de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux et de transmettre une copie au service fiscalité directe locale de la Direction Départementale des Finances Publiques.

Vote du Budget Primitif 2026 : il s’établit ainsi : Madame le Maire présente au Conseil Municipal la proposition du vote du Budget Primitif 2026.

Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité approuve et valide la proposition de Budget Primitif 2026 telle que présentée ci-dessous en ce qui concerne la commune et

l’assainissement.

DEPENSES RECETTES

Proposition Maire | Vote Conseil | Proposition Vote Conseil

Municipal Maire Municipal

COMMUNE

Fonctionnement 596 281.30 596 281.30 596 281.30 596 281.30

Investissement 431 027.71 431 027.71 431 027.71 431 027.71

ASSAINISSEMENT

Exploitation 131 475.37 131 475.37 131 475.37 131 475.37

Investissement 224 631.15 224 631.15 224 631.15 224 631.15

Les principales dépenses prévues en investissement sont : Acquisition du terrain du cœur de village, Maitrise œuvre église et cœur de village, réseaux cœur de village, mise aux normes électricité bâtiments communaux, volets roulants de séparation réfectoire, acquisition columbarium, 40 000 Euros ont été portés pour la voirie comprenant les barrières de sécurité du pont de Brune, la réfection des passages piétons, la sécurisation du lavoir des Bouyons, le nettoyage et le curage des fossés suite aux fortes pluies de l’automne. A cela se rajoutera l'acquisition de nouveaux ordinateurs pour la mairie et l’évolution des logiciels, du matériel

technique et du mobilier pour l’école.

Budget école : le budget prévisionnel ne nous ayant pas été transmis par la Directrice, un budget a été établi en fonction des années précédentes, il s’établit ainsi : Fournitures scolaires : 4700 Euros, Equipement Mobilier : 1000 Euros, Activités Diverses (entrées piscine et spectacle de fin d’année) : 3500 Euros, Transport scolaire : 4500 Euros.

Ces grandes lignes peuvent être modifiées en cours d’année par le vote de décisions

modificatives.

Acquisition terrain cœur de village : Madame le Maire rappelle qu'EPORA a acquis le 19 Octobre 2022, à la demande de la collectivité, un ensemble de parcelles, propriété de Monsieur ANDRE, pour un montant de 238 782 Euros. Une partie de ce foncier a été cédé à Ardèche Habitat le 15 Avril 2025 pour un montant de 155 000 Euros. Le reste du foncier propriété d’'EPORA arrive à la fin des quatre années de portage conventionnelles (Convention de veille et de stratégie Foncière signée le 11 Octobre 2021) et la collectivité doit procéder au

rachat des parcelles.

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité décide :D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’acte de cession par EPORA des parcelles AE 525, 526, 529, 530, 558, 560, 562, 566 au prix de 89 370,64 Euros TTC. DE CHARGER le notaire de la rédaction de l’acte de vente

D’INSCRIRE la dépense au budget de la commune

D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire ainsi qu’à prendre toutes dispositions utiles afin de mener à bien ce dossier.

Demande de subvention associations : Madame le Maire indique qu’une demande de subvention des Randonneurs de la Payre est parvenue. Elle propose d’ajourner cette décision pour avoir toutes les demandes de subvention des associations communales et les traiter en

même temps.

Une autre demande de l’ADAPEI a été faite, la réponse sera identique à toutes les associations extérieures à la commune, pas de subvention mais un éventuel prêt de salle pour

une animation.

QUESTIONS DIVERSES :

Entretien terrain Les Gleyziers : Suite à un courrier concernant un terrain à entretenir en raison du gite des sangliers, les propriétaires indiquent qu’un agriculteur sera chargé de l’entretien pour éradiquer le problème.

Compte rendu commission déchets ménagers : les travaux d’enfouissement des bacs d’ordures ménagères semi-enterrés vont reprendre. Ils sont prévus sur notre commune du 07 au 17 Avril. Les abords seront sécurisés pour éviter tout débordement dans les cours d’eaux

voisins.

Compte rendu réunion Syndicat des Eaux Ouvèze Payre : une augmentation des tarifs de 4 % a été validée. Une association a déposé plainte contre le syndicat pour des travaux réalisés sans accord préalable.

Spectacle les Préalables : comme chaque année, un spectacle sera donné devant la salle des fêtes le Mardi 02 Juin à 20 Heures. Il s’agit d’une création 2026 des Enfants Sérieux qui s’intitule Belle à mourir mêlant mât chinois, disco dance et quick change.

Permanences électorales : elles vont s’établir ainsi :

8H-—10H : TAVERNIER Delphine - PHINERA-HORTH Karen —- MASSON Mathieu 10H-12H : PALIX Dominique - FEROUSSIER Jean-Michel - AURIAS Michaël 12 H-—14H : PALIX Dominique - RUEL Adeline - AURIAS Michaël 14H -16H : PALIX Dominique —- JOURDAN Maurice — OLLIER Patrick 16H -18 H : TAVERNIER Delphine —- PHINERA-HORTH Karen —- MASSON Mathieu

Ces permanences pourront être modifiées jusqu’au 12 Mars, dernier délai aux listes se présentant pour désigner des personnes pour tenir le bureau de vote.

Message Madame BOUCHET : excellente réunion pour ce dernier conseil de

mandature.

Séance levée à 19 Heures 45.

Fait à Saint Symphorien sous Chomérac le 05 Mars 2026,

Le Secrétaire de séance,

Monsieur JOURDAN Maurice

NA

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TT +