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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 05 013 passation marche RESAH tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 05 013 passation marche RESAH tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Médias,
Emoyé on préfeclure 27052025
Guingam ne DRE CE Enr
=Paimpo D nu 82m 'AGGLOMÉRATION
Décision du Président n'MP2025-05-013
Objet : Acquisition, location, installation, mise en service, et maintenance de solution d'impression,
de numérisation, de gestion documentaire et gestion de courriers et prestations associées — Lot 6,
auprès d'une centrale d'achat
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code de la commande publique, notamment l'article de l'article R2123-1 1°;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020, DEL2021-03-032 du 23 mars 2021, DEL2024-03-035 du 26 mars 2024 et DEL2024-06-148 du 25 juin 2024, portant délégation d'attributions du Conseil d'agglomération au Président;
Vu les crédits inscrits au budget de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant qu'un acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confiées ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadres, d'un montant inférieur aux seuils de procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits budgétaires sont inscrits au budget ;
Considérant le marché subséquent n°1 du lot n°6 de l'accord cadre n°2023-R045-000 relatif à l'acquisition, location, installation, mise en service, et maintenance de solution d'impression, de numérisation, de gestion documentaire et gestion de courriers et prestations associées de la centrale d'achat du Réseau d'Acheteurs Hospitaliers (RESAH) ;
DECIDE
Article 1 : de souscrire à une solution globale d'impression y compris de numérisation et de gestion
électronique des documents et des courriers — lot 6, auprès du RESAH, pour un montant maximum de
150 000 € HT, soit 180 000 € TTC et pour une durée maximale de 5 ans;
Article 2 : La présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Article 3 :La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat;
© DE LARMOR À L'ARGOAT © Emoyé on préfeclure 27052025
Guingam, Ann ne DURS CRE L
SPaimpo D AGGLOMÉRATION
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
A Guingamp, le 20/05/2025
Le Présideni
Vincent LE
DE LARMOR À L'ARGOA