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Déliberation - D24 125 Marche de souscription dun marche dassurance flotte automobile pour le groupement de commande de la ville de Tournefeuille 3
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - D24 125 Marche de souscription dun marche dassurance flotte automobile pour le groupement de commande de la ville de Tournefeuille 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
71 Tournefeuille
DECISION MUNICIPALE
N°24-125
[11]
Objet : MARCHE DE SOUSCRIPTION D'UN MARCHE D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE DE LA VILLE DE TOURNEFEUILLE.
MARCHE N° 24-39
Le Maire de TOURNEFEUILLE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 4° et L. 2122-23 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération DEL24-110 en date du 28 novembre 2024 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, VU le règlement intérieur de la commande publique adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021 ;
VU la consultation par procédure adaptée concernant l’objet ci-dessus référencé ; VU le rapport d'analyse des offres ;
VU le groupement de commande constitué par délibération n°21-087 du 8 juillet 2021, VU la consultation concernant l’objet ci-dessus référencé,
DECIDE
ARTICLE UN : de retenir la société SMACL, pour l'exécution des prestations d'assurances Flotte Automobile pour le groupement de commande dont le coordonnateur est la ville de Tournefeuille, pour un montant annuel de 41 195.37 € T.T.C. et d'assurances Mission collaborateurs pour la Ville pour un montant annuel de 615.78 € T.T.C. et d'assurances Mission collaborateurs pour le S.I.P.R. pour un montant annuel de 622.28 € T.T.C.
ARTICLE DEUX : de signer toutes les pièces se rapportant à ce marché.
Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE,
Le 24 décembre 2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchique devant l'autorité compétente, soit
contentieuse devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond [V, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.