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Déliberation - D24 051 Marche de travaux dattenuation dilots de chaleur des groupes scolaires Moulin a vent et Chateau pour la Ville de Tournefeuille marche 24 18
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - D24 051 Marche de travaux dattenuation dilots de chaleur des groupes scolaires Moulin a vent et Chateau pour la Ville de Tournefeuille marche 24 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
21 Tournefeuille
DECISION MUNICIPALE
N°24-051
[11]
Objet : MARCHE DE TRAVAUX D'ATTENUATION D'ILOTS DE CHALEUR DES GROUPES SCOLAIRES « MOULIN À VENT » ET « CHATEAU » POUR LA VILLE DE TOURNEFEUILLE MARCHE N° 24-18
PRESTATIONS DIVISEES EN LOTS :
- LOT N° 1: CHATEAU - VRD
PSE1 : CLOTURE ENTRE LE CENTRE DE LOISIRS ET LE CINEMA
PSE2 : PAS JAPONAIS
- LOT N° 2: CHATEAU — SERRURERIE
PSE1 : PERGOLA FAÇADE SUD-OUEST
- _ LOT N°3 : MOULIN A VENT— VRD
©o TRANCHE FERME : COUR ELEMENTAIRE CENTRALE
PSE1 : PAS JAPONAIS
© TRANCHE OPTIONNELLE O1 : COUR MATERNELLE
PSE2 : PAS JAPONAIS
PSE3 : TUNNEL METALLIQUE
o TRANCHE OPTIONNELLE O2 : COUR ELEMENTAIRE SUD
PSEA4 : PAS JAPONAIS
PSES : TUNNEL METALLIQUE
©o TRANCHE OPTIONNELLE 03 : PARVIS
- LOT N° 4 : MOULIN A VENT — SERRURERIE
PSE1 : COMPLEMENTS PROTECTION SOLAIRE
Le Maire de TOURNEFEUILLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 4° et L. 2122-23,
VU les articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU le règlement intérieur de la commande publique adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU la consultation par appel d'offres ouvert concernant l’objet ei-dessus-référencé. VU le rapport d'analyse des offres,
VU la décision de la commission d'appel d'offres en date du 21... ___.,
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240506-D24-051-AR
Date de télétransmission : 15/05/2024
Date de réception préfecture : 15/05/2024 DECIDE
ARTICLE UN: de retenir les sociétés suivantes, pour l'exécution des prestations de
chaque lot et pour les montants suivants :
> Lot n°1 : DELAMPLE VRD - Base + PSE 2, pour un montant de 187 693.56 € HT.
> Lot n°2 : ETS CASTEREAS - Base + PSE 1 pour un montant de 95 540.00 € HT.
> Lot n°3 : CARO TP - Tranche ferme offre de base + PSE : cour élémentaire centrale pour un montant de 86 690.15€ HT et Prestation Supplémentaire Eventuelle n°1 : pas japonais pour un montant de 1 365.00 € HT.
> Lot n°4 : ETS CASTERAS - Base pour un montant de 76 656.00 € HT.
ARTICLE DEUX: de signer l'acte d'engagement lié à ce marché ainsi que toutes les
pièces s'y rapportant.
Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal
de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE,
Le 6 mai 2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiéranc ‘ente, soit contentieuse devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux moi$ ou de sa publication. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31060 ..... _. ..,, . .— .e biais de l'application informatique «Télérecours » accessible depuis le site www telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240506-D24-051-AR
Date de télétransmission : 15/05/2024
Date de réception préfecture : 15/05/2024