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Arrêté - AR202405 11 Delegation presidence jury Gymnase Delaune Renovation energetique thermique
Document publié le Dimanche 28 juin 2020 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202405 11 Delegation presidence jury Gymnase Delaune Renovation energetique thermique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
S/SEINE 9
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Gymnase Auguste Delaune - Rénovation énergétique et thermique du gymnase Délégation de la présidence du Jury
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18,
vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2171-1 et suivants, et
R.2171-15 et suivants,
vu le procès-verbal d'élection des membres du Conseil municipal du 28 juin 2020,
vu le procès-verbal d'élection du Maire et de ses adjoints du 4 juillet 2020,
vu la délibération du Conseil municipal du 4 avril 2024 approuvant le programme et la
poursuite de l’opération de rénovation énergétique et thermique, et de mise en accessibilité du gymnase Auguste Delaune,
considérant que la procédure retenue pour ladite opération est le marché de conception- réalisation,
considérant que l'intervention d’un jury de concours est obligatoire dans la procédure de
conception-réalisation, pour l'approbation des candidatures et de l'offre retenues,
considérant que le Maire est président de droit de ce jury, et qu’il peut en déléguer la
présidence,
ARRETE
ARTICLE 1: DELEGUE la présidence du jury de concours pour la procédure de
conception-réalisation relative à la rénovation énergétique et thermique du gymnase Auguste Delaune à Ivry-sur-Seine, ainsi que sa mise en accessibilité à :
- Mme Méhadée BERNARD), adjointe au Maire.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240527-AR202405_11-AI
Date de télétransmission : 27/05/2024
Date de réception préfecture : 27/05/2024 -L.
ARTICLE 2 : CHARGE la Directrice générale des services de la Mairie de l’exécution
du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication :
- à la Préfète du Val-de-Marne,
- à l’intéressée.
FAIT EN MAIRIELE ?7 MAI 20%
RECU EN PREFECTURE Le Maire dÆry-dur-Seine
TRANSMIS EN PREFECTURE EU PNES
LE 27 MAI 202 SLA E o PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE x 2 D
x LE 27 MAI
Loz47 Phllipfe BSÛYSSO
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification
et/ou de la publication du présent acte.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240527-AR202405_11-AI
Date de télétransmission : 27/05/2024
Date de réception préfecture : 27/05/2024