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Déliberation - 2024 132 Location dun local commercial a LOBO Cafe
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 132 Location dun local commercial a LOBO Cafe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2024
Objet de la délibération : Location d’un local commercial à la Grave de Peille à la société LOBO CAFÉ TORRÉFACTEUR
Vu la demande de M. Jean-François TORRE, gérant de la société LOBO CAFÉ TORREFACTEUR, pour la location d’une partie du niveau N-1 du local communal situé 435 route des Clues à La Grave de Peille, en vue de l’aménagement d’un atelier de production de café,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer un bail commercial avec la société LOBO CAFÉ TORREFACTEUR pour une durée de 9 ans à partir du 1er janvier 2025, et de fixer le prix à 500€ (cinq cents euros) par mois, pour une superficie d’environ 50m².
Un exemplaire de projet du bail est joint à la présente délibération.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2024_132
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
13
Nombre de votants :
17
L'an deux mille vingt-quatre et le dix décembre à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le cinq
décembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance publique en
nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; Mme Béatrice ELLUL, M. Serge
CASTAN, M. Bernard GIRAUD, M. François ALZIARI, Adjoints ; M.
Jean-Marc SIMONI, Mme Jessica JAMES, Mme Nicole OUDINOT,
Mme Michelle NOERO, Mme Emilie PLAZA MORENO, M. Adrien
ARSENTO, M. Christian CRISCI, M. Sébastien GOUBELY,
Conseillers Municipaux.
Ont donné procuration :
Mme Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire, à M. Serge CASTAN,
Adjoint au Maire
Mme Christine MOLINO, Conseillère Municipale, à M. Jean-Marc
SIMONI
M. Christophe LERICHE , Conseiller Municipal, à Mme Béatrice
ELLUL, Adjointe au Maire
M. Damien SCANDOLA, Conseiller Municipal, à M. Bernard GIRAUD
Absentes excusées : Mme Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO,
Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.
AR Prefecture
006-210600912-20241210-2024_132-DE
Reçu le 12/12/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
- Autorise la société LOBO CAFÉ TORREFACTEUR à occuper un local commercial pour une durée de 9 ans à partir du 1er janvier 2025, et de fixer le prix à 500€ (cinq cents euros) par mois, pour une superficie d’environ 50m².
- Accepte que Monsieur le Maire signe le bail commercial ainsi que tous documents relatifs à ce bail.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
La secrétaire de séance le Maire,
Béatrice ELLUL Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20241210-2024_132-DE
Reçu le 12/12/2024