Procès Verbal - PV 01.09.26 Approuve

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Procès Verbal - PV 01.09.26 Approuve Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01.09.26 Approuve)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement, 1

Commune de La Pesse

Département du Jura

Arrondissement de Saint-Claude

Canton de Coteaux du Lizon

PROCÈS-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du mardi 1er septembre 2026

L’an deux mille vingt-six, le premier septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-huit du mois d’août par M. Guillaume JEANNOT, maire de La Pesse, s’est réuni en salle du conseil municipal de la Mairie.

Présents : Guillaume JEANNOT, Damien BASTIÉ, Marie-Agnès ARTAZ, Vincent GARDET, Véronique POCHET, Elisabeth PETIT-CHANTEAU, Côme DELIRY (arrivé à 19H45), Carline GRICOLAT, Sébastien JEU, Grégoire JUBERT

Absents avec pouvoir :

Absent excusé : Hermeline ESNARD

Secrétaire de séance : Elisabeth PETIT-CHANTEAU, adoptée à l’unanimité

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 27 juillet 2026 2) Mise à jour du tableau du conseil municipal suite à la démission d’un conseiller municipal 3) Avis de la commune sur les dispositions du projet de PLUi Haut Jura Saint Claude pour la commune de La Pesse suite aux remarques du service urbanisme

4) Désignation des délégués au SIVU des Couloirs

5) Modification du représentant de la commune au sein de l’Association des Amis de la Borne au Lion et du Crêt de Chalam

6) Création d’un comité consultatif concernant l'approvisionnement et l'assainissement de l’eau 7) Transformation de la commission Communication en comité consultatif Communication auprès des habitants

8) Budget principal Commune – 413 : Extinction de créances

9) Médiathèque Haut-Jura Saint-Claude : Participation financière à l’abonnement des jeunes de La Pesse

10) Droit de préférence vente d’une parcelle boisée

11) Utilisation des délégations données au maire

Questions diverses

- Suivi des travaux de rénovation des logements de la Fruitière

- Réflexion prévue sur des travaux de voirie au Chemin de la Cure

- Création d’un ABC de la biodiversité

***********

1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 27 juillet 2026 :

Monsieur le maire reprend les points abordés durant cette séance et demande si des modifications ou ajouts sont demandés.

Après consultation, le Conseil Municipal avec 9 voix Pour, APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du lundi 27 juillet 2026.2

2) Mise à jour du tableau du conseil municipal suite à la démission d’un conseiller municipal :

Hermeline ESNARD, suivante de liste, intègre le conseil municipal après la démission de Claude MERCIER enregistrée le 28 juillet 2026.

Le tableau du conseil municipal est mis à jour pour transmission en Préfecture.

3) Avis de la commune sur les dispositions du projet de PLUi Haut Jura Saint Claude pour la commune de La Pesse suite aux remarques du service urbanisme (Délibération n°064/2026) :

Suite à la délibération du 26 mai 2026, la commune a reçu le 28 juillet 2026 les avis techniques du service urbanisme ainsi que le bilan des PPA consultés sur le projet. De ce fait, les élus doivent prendre en compte les remarques du bureau d’études ESPACE VILLE et repréciser ses décisions par une nouvelle délibération.

1/ Réduction de l'ER 7

Les élus réaffirment leur volonté de maintenir cet ER. Les modifications éventuelles de l’emprise du chemin raquettes seront à décider par la communauté de communes, compétente dans ce domaine.

Le texte suivant est proposé : « Souhait de réduction de l'ER n°7 pour limiter la proximité avec la propriété sur la parcelle B n°1286 ».

2/ OAP La Madone

Le service urbanisme a informé les élus d’une nouvelle règle d’urbanisme qui impose de réduire la consommation d’ENAF (Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers). Après application du retrait de 25m par rapport à la forêt, l’OAP La Madone ne permettra plus d’envisager un habitat collectif. Il sera possible de conserver une zone constructible en bord de voirie qui permettrait la construction de 2 maisons individuelles au maximum.

Le texte suivant est proposé : « Au regard du recul obligatoire de 25 mètres par rapport aux lisières forestières pour l'implantation des constructions et d'aménagements et de l'existence de la zone humide, la commune décide pour l'OAP La Madone de l'implantation de deux logements individuels au maximum sur cette zone ».

Le sujet de l’ER 6 qui traverse des parcelles privées est à nouveau soulevé. Les avis sont partagés sur son maintien connaissant la réticence des propriétaires. Les élus décident de le maintenir, et invitent les personnes concernées à rencontrer le commissaire enquêteur sur ce sujet.

19h45 – Arrivée de Côme DELIRY

3/ OAP Sur la Semine

Le service urbanisme informe que le projet d’un bâtiment public sur cette zone nécessiterait de corriger le texte de l’OAP pour rendre possible la construction. Certains élus pensent que le projet d’habitat léger sera compliqué sur cette zone puisqu’il faudra l’accord de tous les propriétaires. Il est décidé de placer la parcelle B 1072 en zone Nl, ce qui permettrait d’envisager un camping temporaire dans cette zone idéalement placée à proximité du parking communal.

Le texte suivant est proposé : « La commune décide de sortir la parcelle B 1072 de la zone UBh Sur la Semine, et demande de classer la parcelle B 1072 en zone Nl ».

« La commune décide de conserver la zone UBh Sur la Semine, hormis la parcelle B 1072, et souhaite la possibilité de construire un bâtiment de service public, qui pourrait notamment accueillir une école, une mairie et/ou une crèche sur cette zone. La commune souhaite repousser l'horizon du projet à moyen terme ».3

4/ Zone 1

Cette zone est proposée dans l’avis technique du service planification pour les perspectives de réduction de la consommation d’ENAF. Il s’agit d’un terrain en continuité de l’impasse des Gentianes, dont la voirie est privée. L’argument invoqué est l’inexistence d’accès au terrain. Néanmoins, la majorité des élus souhaitent conserver cette zone en constructible.

Le texte suivant est proposé : « La commune décide de conserver la zone 1, d'une superficie de 0,17 ha, en zone UB ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, APPROUVE l’ensemble de ses remarques.

Par ailleurs, le service urbanisme confirme que la zone de réciprocité du Sarnasson (distance minimale d'implantation imposée entre les bâtiments d'une exploitation agricole et les nouvelles constructions à usage d'habitation) a été oubliée et est ajoutée dans le plan de la zone. Les services compétents sont questionnés pour vérifier s’il en existe d’autres sur le territoire qui devraient également figurer sur les plans.

Le terrain de football, classé par erreur en zone A, sera ajouté en zone Nl.

La caserne est actuellement classée en zone A, les élus ont demandé le classement en zone UE (équipements d’intérêt collectifs ou service public).

4) Désignation des délégués au SIVU des Couloirs (Délibération n°065/2026) :

Il convient de désigner un nouveau délégué titulaire au SIVU des Couloirs. Carline GRICOLAT se propose.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, DÉSIGNE Carline GRICOLAT, déléguée titulaire au SIVU des Couloirs, dont le tableau est mis à jour comme suit :

Titulaires Suppléant

Grégoire JUBERT

Damien BASTIÉ

Carline GRICOLAT

Marie-Agnès ARTAZ

5) Modification du représentant de la commune au sein de l’Association des Amis de la Borne au Lion et du Crêt de Chalam (Délibération n°066/2026) :

Il convient de désigner un nouveau représentant de la commune au sein de l’association. Monsieur le maire rappelle le rôle de celle-ci qui est de valoriser le patrimoine local et la mémoire de la Résistance.

Côme DELIRY, actuellement suppléant, se propose. Il n’y aura pas de nouveau suppléant.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, DÉSIGNE Côme DELIRY, correspondant communal au sein de l’Association des Amis de la Borne au Lion et du Crêt de Chalam.

Monsieur le maire termine en rappelant que l’existence de cette association est une chance pour le territoire.

6) Création d’un comité consultatif Ressources en eau et assainissement (Délibération n°067/2026) :

Monsieur le maire et Vincent GARDET, coordonnateur du comité consultatif Forêt et environnement, proposent que la problématique de l’eau soit un sujet à part entière dans les comités consultatifs. Ce comité permettrait de traiter de l’approvisionnement en eau potable et des améliorations à apporter sur le système d’assainissement collectif.

Sur ces éléments, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, APPROUVE la création du comité consultatif Ressources en eau et assainissement.4

Par ailleurs, le SIE a répondu à une réclamation sur la qualité de l’eau pendant l’été. Il invite les abonnés à se rapprocher de SUEZ pour signaler tous problèmes. Monsieur le maire rappelle que, les forages seront mis en route courant 2027, ce qui solutionnera enfin ce problème.

7) Transformation de la commission Communication en comité consultatif Communication auprès des habitants (Délibération n°067/2026) :

Monsieur le maire propose également que la commission communication soit transformée en un comité consultatif. L’objectif est que les habitants s’emparent de la rédaction du journal communal dans lequel les commissions et comités pourront faire état de leurs travaux. Vincent GARDET sera le rédacteur en chef.

Ainsi, le Conseil Municipal avec 10 voix Pour, APPROUVE la transformation de la commission interne Communication en comité consultatif Communication auprès des habitants.

Monsieur le maire demande à ce que des dates de réunions soient programmées et confirme que les inscriptions sont toujours possibles dans les comités consultatifs.

Par ailleurs, une personne extérieure au village a demandé si elle pouvait s’inscrire dans un comité consultatif. Il est décidé que chaque comité décide ce qu’il souhaite pour les inscriptions.

8) Budget principal Commune – 413 : Extinction de créances SARL LESSEC (Délibération n°068/2026) :

Suite à la liquidation judiciaire de la SARL LESSEC et au jugement de clôture de la procédure collective, la DGFIP demande que les créances restantes soient éteintes dans les comptes de la commune. Pour mémoire, il s’agissait des loyers et charges du local communal du bâtiment Relais des Skieurs (ex-poste).

Les créances irrécouvrables s’élèvent à 4 384,01 €. Une provision est déjà inscrite au budget principal depuis plusieurs années dans l’attente de cette opération.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, DÉCIDE d’éteindre les créances d’un montant de 4 384,01 €, AUTORISE le maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

9) Médiathèque Haut-Jura Saint-Claude : Participation financière à l’abonnement des jeunes de La Pesse (Délibération n°069/2026) :

Depuis la mise en place du Point Lecture à La Pesse en 2019, la commune prend en charge l’abonnement des jeunes du village de 6 à 18 ans. Or, la Médiathèque Haut-Jura Saint-Claude informe de la nécessité de délibérer à nouveau sur la participation financière car le tarif est passé de 2 € à 2,50 €.

Ainsi, les élus sont invités à se positionner sur le sujet. Monsieur le maire propose que l’âge soit repoussé à 25 ans pour inciter les jeunes à lire.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, DÉCIDE de prendre en charge l’abonnement des jeunes résidant sur le village et ceux dont le bassin de vie est à La Pesse (Combe d’Evuaz, Borne au Lion), DÉCIDE de financer l’abonnement des jeunes de 6 à 18 ans à hauteur de 2,50 Euros par personne (sachant que l’abonnement est gratuit pour les moins de 6 ans), AUTORISE le maire à signer tout document afférent à ce dossier.

10) Droit de préférence vente d’une parcelle boisée :

La commune a été destinataire d’un courrier annonçant la vente de la parcelle B 507, pour laquelle la commune peut exercer son droit de préférence prévu dans le code forestier en tant que propriétaire limitrophe. Il s’agit de 3ha de bois Sous la Semine, en limite du territoire de Champfromier, vendu au prix de 20 500 €. Les élus n’ont pas l’objectif d’agrandir la surface de forêt communale et n’ont pas prévu de budget dans ce domaine. Un vote consultatif obtient 10 voix Contre. Une réponse négative sera transmise au notaire.5

11) Utilisation des délégations du conseil municipal données au maire :

- Devis ISABELLE fournitures industrielles : Un chauffage réversible et du film anti-chaleur pour vitres sont achetés afin de palier à la mauvaise isolation du secrétariat de mairie. Une boulonneuse à chocs est acquise pour l’installation des jalons à neige, ainsi qu’une nouvelle batterie compatible avec les autres outils : 1 153,20 € TTC.

- Devis WOOD IN JURA : L’artisan fera également la pose de panneaux muraux dans les salles de bains des logements Fruitière : 1 985,50 € TTC

Questions diverses :

- Travaux logements Fruitière : ROBINEO va prendre en charge la pose du carrelage et de la faïence, en travaillant conjointement avec WOOD IN JURA qui fait le plaquage. Au niveau électricité, ENEDIS demande un plan de masse du bâtiment que la commune n’a pas. La communauté de communes est sollicitée pour éventuellement réaliser cette prestation. Monsieur le maire insiste sur le fait que les logements seront de qualité et qu’il conviendra de fixer le montant des loyers en conséquence.

- Abécédaire de la biodiversité : Cet atlas de la biologie recenserait l’ensemble des espèces animales et végétales et des milieux naturels présents sur le territoire. Sa rédaction se fait souvent grâce aux habitants, qui connaissent leur territoire, sous la forme d’une action bénévole. Soutenus nationalement par l'Office français de la biodiversité (OFB), un financement par le Fonds vert est possible à hauteur de 80% jusqu’à 250 000 €, sachant que l’enveloppe prévisionnelle serait entre 60 et 120 000 €. Il faut compter 3 ans de travail. Une position sera à prendre avant mi-novembre pour lancer un devis. De façon informelle, le conseil municipal est favorable à cette action.

- Devis supplémentaires Travaux centre village : Plusieurs devis sont attendus.

JSTP Terrassement pour réseaux d’électrification extérieure du bâtiment, gradins, modification du raccordement définitif

ENEDIS, modification de l’évacuation des eaux pluviales

20 028 € HT

MARILLER Protection des poteaux de la coursive 4 056 € HT

SCEB Mise à jour de l’électricité suite à l’électrification extérieure

6 294 € HT

REVERCHON Isolation non prévue, suite à l’utilisation d’un matériau non conforme. La commune souhaite une prise en charge par

l’entreprise.

7 880 € HT

FCE Suppression du toboggan

Evacuation du remblai de construction

- 14 500 € HT

10 000 € HT

TOTAL surcoûts + 25 878 € HT

Monsieur le maire a demandé au CREDIT AGRICOLE une éventuelle ligne de trésorerie d’un montant de 40 000 € si besoin.

- Chemin de la Cure : L’immeuble situé au 7 chemin de la Cure a été vendu. Le nouvel acquéreur a demandé à acquérir la parcelle communale AC 227 pour stationner les véhicules. Il invoque également une servitude de passage qui passe derrière l’église et ressort sur la Rue de la Fruitière au niveau des WC publics. Les élus ne sont pas favorables à cet usage et propose en contrepartie de réfléchir à la réfection du Chemin de la Cure afin qu’elle redevienne circulable par des véhicules légers. Le financement serait partagé avec le propriétaire. Par ailleurs, la commune accordera l’accès aux entreprises de travaux par le cimetière, en faisant un état des lieux avant et après pour garantir la préservation des monuments funéraires et de la voirie. Un devis d’enrobé à chaud a été demandé avec également la réfection du carrefour de l’église.6

- Ecole/SIVOS : Les membres du SIVOS ont eu l’occasion de faire un état des lieux du ménage réalisé à l’Ecole de la Pesse, ainsi que de rencontrer la personne en charge du ménage dans nos locaux. Un suivi ressources humaines plus assidu est engagé, afin de gérer de manière plus transparente le suivi du ménage, un échange régulier avec les 2 nouveaux maitre et maitresse se met également en place, afin d’avoir des retours plus fréquents sur ce point. En attendant, un grand rafraichissement (grand nettoyage, rangement et peinture) du hall de l’Ecole et de la Mairie a été réalisé par plusieurs conseillers avant la rentrée. Etant donné qu’une coordination n’a pas été possible pour assurer un grand ménage de pré-rentrée des classes par les personnes recrutées, nous remercions très chaleureusement Véronique qui a assuré cette tâche avant la rentrée des enfants. Il est enfin décidé qu’une entreprise professionnelle de nettoyage sera engagée à chaque vacances scolaires pour un grand ménage ponctuel, le nombre d’heures octroyées au personnel SIVOS recruté ainsi que le matériel à disposition ne le permettant pas.

- Vidéoprojecteur pour la salle communale : la projection de diaporamas, support de réunions communales, devenant très compliquée, en raison de l’état du vidéoprojecteur, il est décidé d’investir dans un nouveau matériel.

Sujets à traiter à la prochaine séance :

- Commission Nordique

- SIE : Tests de forage

Fin de la séance à 22H15

Délibérations du conseil municipal du mardi 1er septembre 2026 :

- 064/2026 : Avis de la commune sur les dispositions du projet de PLUi Haut Jura Saint Claude pour la commune de La Pesse suite aux remarques du service urbanisme

- 065/2026 : Désignation des délégués au SIVU des Couloirs

- 066/2026 : Désignation du correspondant communal à l’AABLCC

- 067/2026 : Création d’un comité consultatif concernant Ressources en eau et assainissement de l’eau et transformation de la commission Communication en comité consultatif Communication auprès des habitants

- 068/2026 : Budget principal Commune – 413 : Extinction de créances SARL LESSEC - 069/2026 : Médiathèque Haut-Jura Saint-Claude : Participation financière à l’abonnement des jeunes de La Pesse

Le secrétaire de séance Le maire8