Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 06.12.2012

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Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 06.12.2012 Document publié le Jeudi 6 décembre 2012 par la commune d'Alteckendorf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 06.12.2012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Justice et droit, Conseil communautaire 06/12/12 Page 1 sur 7

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS DE LA ZORN

Siège : 43 route de Strasbourg - 67270 HOCHFELDEN

03.88.91.96.58 - 03.88.91.92.65

gtg

COMPTE RENDU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 6 décembre 2012

Maison du Pays de la Zorn

Sous la présidence de M. Bernard INGWILLER, Président

Membres en exercice : 57

Présents ou représentés : 53

Hipp Alain, Hammann André, Schaeffer Eric, Vogler Odile, Litt Claude, Brandner René, Weiss Bernard, Klein Marcel (Ettendorf), Beck Georges, Huck Antoine, Boisseau Catherine, Ingwiller Bernard, Pfister Georges, Kauffmann Jean-Luc, Vollmar Laurence, Criqui Jean-Marie, Jost Jean-Louis, Hurstel Alain, Vix Jean, Welsch Gérard, Jacob Francy, Klein Marcel (Issenhausen), Jung Pierre-Paul, Maisonnasse Patrick, Lienhardt Marc, Holtzmann Yvette, Ball Christophe, Goehry Mireille, Flick Daniel, Durr Claude, Mathis Raymond, Weber Francis, Muckensturm Roger, Krauth Pierre-Paul, Lehmann Marie-Paule, Sutter Liliane, Weiss Claude, Ulrich Xavier, Krebs Jeannot, Hepp Jean-Denis, Hatt René, Bernhardt Armand, Geiss Jean- François, Boisson Valérie, Freund Bernard, Decker Régine, Spitzer François, Dudt Werner

Absents ou excusés : 04

Dettling Philippe, Lentz Patrick, Ruest Jean-Paul, Hammann Jean-Georges

Pouvoirs : 05

Gross Dominique, Masse Benoît, Krieger Christophe, Jouffroy Benoît, Recht Emmanuel

Secrétaire de séance : M. Hipp Alain, Maire d’Alteckendorf

Le Président remercie les délégués pour leur présence. Il salue notre Député M. HETZEL que nous accueillons ce soir pour une intervention concernant le Pays de Saverne Plaine et plateau, accompagné de M. TERRIEN, Directeur du Pays et de la Maison de l'Emploi et de la Formation. Le Président remercie Mme Michel des Finances Publiques, M Klein Directeur de la Maison du Conseil Général de Saverne ainsi que la presse pour leur présence. Ses remerciements vont également au Conseil Municipal d'Alteckendorf qui s'occupera du service à la fin de la séance.

Le quorum pour délibérer est atteint, le Président déclare la séance ouverte.

Le Président demande de rajouter un point à l’ordre du jour "Modification du prix de vente des bacs collecte sélective - couvercle jaune 240l"

Cette requête est unanimement acceptée.

Pays de Saverne Plaine et Plateau - Intervention du Député M. HETZEL

1er Point à l'ordre du jour - Approbation du Procès verbal du Conseil Communautaire du 25 octobre2012

Le Procès-verbal du 25 octobre 2012 est approuvé à l'unanimité.Conseil communautaire 06/12/12 Page 2 sur 7

2ème Point à l'ordre du jour - Installation du nouveau délégué communautaire de la commune d’Alteckendorf

Vu l’article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de la commune d’Alteckendorf en date du 29 octobre 2012 désignant les délégués titulaires de la commune auprès de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn,

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

INSTALLE le nouveau délégué communautaire de la commune d’Alteckendorf M. Alain HIPP Maire

Vote à l’unanimité

3 ème Point à l'ordre du jour –SMITOM : modification des représentants délégués de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn

Vu la délibération du 17 avril 2008 désignant les délégués de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au SMITOM Haguenau Saverne,

Vu les modifications portées par la délibération du 29 avril 2010 désignant : M. HAMMANN et M. HARTER membres titulaires

M. FREUND et Mme SUTTER membres suppléants

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

DESIGNE comme représentant du SMITOM:

M. HAMMANN et Mme SUTTER membres titulaires

M. FREUND et M. HIPP membres suppléants

Vote à l’unanimité

4ème Point à l'ordre du jour - Comptabilité mutualisée : convention de mise à disposition de service

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L. 5211-4-1, III ;

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article D. 5211-16 ;

Considérant l’intérêt pour la Communauté de communes du Pays de la Zorn, comme pour chaque Commune intéressée, d’une telle mise à disposition ;

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

SOLLICITE l’avis du comité technique paritaire du centre de gestion dans le cadre de cette mise à disposition du service comptabilité de la Communauté de communes du Pays de la Zorn au profit de Communes

APPROUVE la convention de mise à disposition du service comptabilité de la Communauté de communes du Pays de la Zorn au profit de Communes

AUTORISE le président à signer la convention de mise à disposition ci-annexée avec les communes membres intéressées et dûment habilités par délibération du conseil municipal

Vote à l’unanimitéConseil communautaire 06/12/12 Page 3 sur 7

5ème Point à l'ordre du jour- Contrat de territoire/ approbation de la programmation 2013-2015 de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn

Vu la délibération du 29 avril 2009 approuvant la programmation prévisionnelle 2010-2015 des investissements de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn à inscrire au contrat de territoire

Vu l’arrivée à mi-parcours du contrat de territoire et le lancement de sa révision Vu la réunion de travail en date du 23 novembre 2012

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

APPROUVE la programmation prévisionnelle 2013-2015 des investissements de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, à inscrire au contrat de territoire

52 voix Pour

1 abstention (Pierre-Paul Jung)

6ème Point à l'ordre du jour - Maison du Pays de la Zorn : avenants aux marchés

Vu la délibération du 27/04/2006 approuvant la construction de la Maison de Pays du territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn,

Vu la délibération du 30 septembre 2010 approuvant l’attribution des marchés de travaux pour la Maison de Pays du territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, Vu l’avis de la Commission d’Appel d’offres en date du 06 décembre 2012

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

APPROUVE les avenants supérieurs à 5% des marchés relatifs à la construction de la Maison du Pays de la Zorn,

Entreprise Prestation Marché initial Montant avenant Marché final %

ARTI SABRI crépissage 21 958,50 € ht Avenant 1 1 500,00 € ht 24 858,50 € ht 13,21 Avenant 2 1 400,00 € ht

KLEIN électricité 210 711.45 € ht

Avenant 1 6 794,00 € ht

228 196,05 € ht 8,30 Avenant 2 5 495,60 € ht

Avenant 3 5 195,00 € ht

INTERDECOR

Menuiseries

intérieures

bois

308 309,96 € ht

Avenant 1 -26 245,96 € ht

318 672,97 € ht

3,36

(avenant

3=13,07%)

Avenant 2 -3 697,97 € ht

Avenant 3 40 306,94 € ht

AUTORISE le Président à signer les avenants avec les entreprises

Vote à l’unanimité

7ème Point à l'ordre du jour - Groupe scolaire intercommunal : avenant au marché lot n°24 – agencement mobilier

Vu la délibération du 19/12/2007 approuvant la construction d’un groupe scolaire intercommunal à Wickersheim et la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage Vu la délibération du 29/01/2009 approuvant le programme de construction et le lancement du concours de maîtrise d’œuvreConseil communautaire 06/12/12 Page 4 sur 7

Vu la délibération du 25/06/2009 approuvant le choix du maître d’œuvre

Vu la délibération du 01/07/2010 approuvant les marchés de travaux

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

APPROUVE les avenants supérieurs à 5% des marchés relatifs à la construction de la Maison du Pays de la Zorn,

Entreprise Prestation Marché initial Montant avenant Marché final %

Menuiserie

Schalck

Agencement

mobilier

152 198 € HT 10 617,70 € HT 162 815,70 € HT 6,98

AUTORISE le Président à signer les avenants avec les entreprises

Vote à l’unanimité

8ème Point à l'ordre du jour – Finances : indemnité au comptable

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux

Suite au changement de trésorier intervenu le 1er octobre 2011 et la nomination de madame Gaby MICHEL au poste de receveur communal,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, décide,

De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an

Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Gaby MICHEL, receveur municipal

De lui accorder également l’indemnité d’aide à la confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 € par an

Vote à l’unanimité

9ème Point à l'ordre du jour – Finances : enveloppe développement local 2012 du Conseil Général du Bas-Rhin

Vu la délibération du 18 février 2010 approuvant le contrat de développement et

d’aménagement du territoire du Pays de la Zorn,

Vu la programmation 2012 au titre de l’enveloppe d’animation du territoire,Conseil communautaire 06/12/12 Page 5 sur 7

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

APPROUVE la programmation 2012 de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn pour un montant de 76 900 € de subvention attendue du Conseil Général du Bas- Rhin au titre des crédits d’animation du territoire

2012 D.L. 2012

Libellé action Budget action Subvention DL

Service Enfance Jeunesse 204 000 53 000

fonctionnement périscolaire 100 000 25 000 TTC

fonctionnement maison de l'enfance 80 000 16 000 TTC

communication 3 000 1 500 TTC

véhicule - master 21 000 10 500 HT

administration 5 000 2 500

création d'un film - présentation CCPZ 5 000 2 500 TTC

banque de matériel intercommunale 21 500 10 750

Achat matériel 1 500 750 HT

achat de chapiteau 20 000 10 000 HT

tourisme 21 300 10 650

matériel musée 5 500 2 750 HT

communication touristique 2 600 1 300 TTC

manifestation touristique 3 200 1 600 TTC

matériel GRP 10 000 5 000 HT

TOTAL 251 800 76 900

SOLLICITE les subventions auprès du Conseil Général du Bas-Rhin.

Vote à l’unanimité

10ème Point à l'ordre du jour – Personnel : protection sociale complémentaire des agents

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code de la sécurité sociale,

Vu le Code de la mutualité,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

Vu la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;Conseil communautaire 06/12/12 Page 6 sur 7

Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 5 juillet 2012 donnant mandat au Centre de Gestion du Bas-Rhin ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 27/09/2012 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en retenant comme prestataire :

pour le risque santé : MUT’EST ;

pour le risque prévoyance : COLLECTEAM/HUMANIS ;

Vu l’avis du CTP en date du 27 novembre 2012,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

1) DECIDE D’ADHERER à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour les risques :

- SANTE couvrant les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et la maternité ;

- PREVOYANCE couvrant la perte de revenus en cas d’incapacité, d’invalidité et de décès ;

2) DECIDE D’ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

A) LE RISQUE SANTE

- Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée

exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée pour son

caractère solidaire et responsable par le centre de gestion du Bas-Rhin ;

- Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : Le montant forfaitaire de participation par agent sera de 20 € mensuel soit 240 € par an. B) LE RISQUE PREVOYANCE

- Pour ce risque la participation financière de la collectivité sera accordée

exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée pour son

caractère solidaire et responsable par le centre de gestion du Bas-Rhin ;

- Les garanties souscrites sont les suivantes : un socle commun indivisible regroupant : L’incapacité temporaire de travail (base de remboursement 95% de l’assiette de cotisation)

L’invalidité (base de remboursement 95% de l’assiette de cotisation)

Le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (base de remboursement 100% de l’assiette de cotisation)

OPTIONS

- La collectivité prend l'option de la minoration de retraite

- En option au choix de l’agent :

la rente d’éducation

le capital décès à 200 %

- L’assiette de cotisation pour le risque prévoyance est fixée comme suit :

Le traitement de base indiciaire + La nouvelle bonification indiciaire + Le régime Indemnitaire - Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : Le montant forfaitaire de participation par agent sera de 10 € mensuel soit 120 € par an pour un agent à temps complet et proratisé en fonction du coefficient d’emploiConseil communautaire 06/12/12 Page 7 sur 7

3) PREND ACTE

Que le Centre de Gestion du Bas-Rhin, au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation, demande une participation financière aux collectivités adhérentes définie comme suit :

- 0,04 % pour la convention de participation en santé

- 0,02 % pour la convention de participation en prévoyance

Que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin

4) AUTORISE le Président à prendre et signer les contrats et convention d’adhésion à la convention de participation mutualisée correspondants et tout acte en découlant.

Vote à l’unanimité

11ème Point à l'ordre du jour - Modification du prix de vente des bacs collecte sélective : couvercle jaune 240l

Vu la délibération du 28 avril 2011 fixant le prix de vente des bacs collecte sélective à 30 € Vu le prix d’achat unitaire des bacs 34 € TTC

Le conseil de communauté après en avoir délibéré,

FIXE le prix de vente des bacs collecte sélective à 40 € TTC

Annule et remplace la délibération du 28 avril 2011

Vote à l’unanimité

12ème Point à l'ordre du jour - Divers

CLIS Commission locale d’information et de surveillance du CET du Rohrbach à Hochfelden

Grands événements 2012

Clôture de la séance à 22h30.

Bernard INGWILLER,

Président