Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 06.12.2013

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Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 06.12.2013 Document publié le Vendredi 6 décembre 2013 par la commune d'Alteckendorf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 06.12.2013)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie, Conseil communautaire 6 décembre 2013 Page 1 sur 8

COMMUNAUTE DE

COMMUNES

Procès-verbal

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du Jeudi 06 décembre 2013

Sous la présidence de Monsieur Bernard INGWILLER

Membres en exercice : 57

Présents ou représentés : 53

Hipp Alain, Hammann André, Schaeffer Eric, Vogler Odile, Litt Claude, Brandner René, Weiss Bernard, Klein Marcel (Ettendorf), Beck Georges, Gross Dominique, Boisseau Catherine, Ingwiller Bernard, Masse Benoît, Pfister Georges, Kauffmann Jean-Luc, Krieger Christophe, Vollmar Laurence, Criqui Jean-Marie, Jost Jean-Louis, Hurstel Alain, Lentz Patrick, Vix Jean, Welsch Gérard, Jacob Francy, Jung Pierre-

Paul, Jouffroy Benoît, Maisonnasse Patrick, Lienhardt Marc, Holtzmann Yvette, Ball Christophe, Goehry Mireille, Flick Daniel, Durr Claude, Weber Francis, Recht Emmanuel, Lehmann Marie-Paule, Ruest Jean-Paul, Sutter Liliane, Weiss Claude, Ulrich Xavier, Krebs Jeannot, Hepp Jean-Denis, Hatt René, Freund Bernard, Decker Régine, Spitzer François, Hammann Jean-Georges, Dudt Werner

Dont pouvoirs : 05

Klein Marcel (Issenhausen), Mathis Raymond, Muckensturm Roger, Krauth Pierre-Paul, Bernhardt Armand

Absents Excusés : 04

Huck Antoine, Dettling Philippe, Geiss Jean-François, Boisson Valérie

Secrétaire de séance M. Pfister Georges, Maire d’Hochfelden

Le Président remercie l'ensemble des délégués, la Trésorière Mme Michel, la presse pour leur présence ainsi que la commune de Hochfelden qui s'occupera du service en fin de séance.

Le Président demande :

- de retirer le point n°2 de l'ordre du jour "Attribution des marchés Travaux du Moulin de Wilwisheim", le bureau n'a pas encore pu analyser le rendu du bureau d'étude, - de rajouter deux points à l’ordre du jour "Autorisation au Président d’ester en justice" et "Décision modificative / intégration du FNGIR".

Ces requêtes sont unanimement acceptées.

Après avoir procédé à l'appel, il constate que le quorum pour délibérer est atteint et déclare la séance ouverte.

1er Point à l'ordre du jour : Approbation du Procès verbal du Conseil Communautaire du 17 octobre 2013

Le Procès-verbal du 17 octobre 2013 est approuvé à l'unanimité.

2ème Point à l'ordre du jour : Système d’information géographique – validation de l’étude et du cahier des charges / lancement de la consultation de marché

Vu la délibération du 29 février 2008, approuvant l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au programme de digitalisation du Conseil Général du Bas-Rhin et au dispositif d’aide aux collectivités en matière de système d’information géographique Vu l’étude préalable réalisée par le bureau SIGEO

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,Conseil communautaire 6 décembre 2013 Page 2 sur 8

APPROUVE l’étude préalable pour la définition du Système d’Information

Géographique de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn

APPROUVE le contenu du cahier des charges :

L’achat de logiciel

L’hébergement externe

Les prestations de mise en œuvre

L’installation du système

L’intégration des données existantes (cadastres)

Travaux spécifiques sur les données qu’il faut remettre aux normes – des 26 communes (documents d’urbanisme, intégration réseaux)

Formation des utilisateurs

L’administration déléguée

FIXE le coût d’objectif d’investissement à 25 000 € HT

AUTORISE le Président à lancer la consultation des prestataires suivant une procédure adaptée et à signer le marché

AUTORISE le Président à solliciter les subventions auprès du Conseil Général du Bas- Rhin

Vote à l’unanimité

3ème Point à l'ordre du jour : service des ordures ménagères – fixation des tarifs 2014 M FREUND rapporteur

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

FIXE la redevance 2014 de collecte des ordures ménagères comme suit:

PART FIXE

Volume bac coût

Particulier 140-360-660 133

Activité 140 133

360 237

660 380

Administration 140-360-660 133

Association 140-360-660 133

Résidences secondaires 140 133

PART VARIABLE / LEVEE

Volume bac

Prix à la levée

12 levées 13-24 levées 25-52 levées

140 3,00 3,50 4,00

360 7,50 9,00 10,00

660 14,00 16,00 18,00

51 voix pour

2 abstentions (Klein Marcel Ettendorf, Weiss Bernard)Conseil communautaire 6 décembre 2013 Page 3 sur 8

4ème Point à l'ordre du jour : Autorisation au Président d’ester en justice

Objet : défense des intérêts de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn dans l'instance introduite par Monsieur MARQUES Daniel devant la juridiction de proximité de Haguenau

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29 ; Considérant que par requête en date du 21 octobre 2013 l’avocat de la partie demanderesse a déposé devant le tribunal un recours visant le remboursement de la Redevance d’enlèvement des ordures ménagères facturée au propriétaire

Considérant qu'il importe d'autoriser Monsieur le Président à défendre les intérêts de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn dans cette affaire ;

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à ester en défense dans la requête introduite par Monsieur MARQUES Daniel devant la juridiction de proximité de Haguenau

AUTORISE le Président à solliciter l’assistance juridique de l’assureur Groupama et le cas échéant d’un avocat

AUTORISE le Président à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision

Vote à l’unanimité

5ème Point à l'ordre du jour : FINANCES– enveloppe développement local 2013

Vu la délibération du 18 février 2010 approuvant le contrat de développement et

d’aménagement du territoire du Pays de la Zorn,

Vu la programmation 2013 au titre de l’enveloppe d’animation du territoire,

2013 D.L. 2013

Libellé action action CCPZ Subvention CG67

SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE 63 000 31 500

Enfance Jeunesse maison de l'enfance 60 000 30 000

travaux de mise aux normes 30 000 15 000 HT

aménagement aire de jeux grands 15 000 7 500 HT

aménagement aire de jeux petits 15 000 7 500 HT

Enfance Jeunesse - communication 2 000 1 000 TTC

Enfance Jeunesse - communication

signalétique véhicule - master 1 000 500 HT

SERVICE centre aquatique ATOO-O 6 000 3 000

écran de communication 3 500 1 750 HT

lecteur CD 500 250 TTC

T-shirt ATOO-O communication 1 000 500 TTC

banque de matériel intercommunale 1 000 500

Achat matériel 1 000 500 HTConseil communautaire 6 décembre 2013 Page 4 sur 8

SERVICE TOURISME 20 500 10 250

communication touristique 2 000 1 000 TTC

manifestation touristique 4 500 2 250 TTC

jeux intervillages

création de sentiers de randonnées 3 000 1 500 HT

étude pour l'aménagement d'une halte fluviale 11 000 5 500 HT

TOTAL 90 500 45 250

Le Conseil de Communauté après en voir délibéré,

APPROUVE la programmation 2013 de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn pour un montant de 45 250,00 € de subventions attendues du Conseil Général du Bas-Rhin au titre des crédits d’animation du territoire

SOLLICITE les subventions auprès du Conseil Général du Bas-Rhin.

Vote à l’unanimité

6 ème Point à l'ordre du jour : FINANCES – Décision modificative / opération Maison de Pays

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision modificative du budget principal d’un montant de 15 000 €, pour l’opération Maison de Pays, établie comme suit:

DESIGNATION DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Diminution crédits Augmentation crédits

Opération 106

D-20418 subventions d’équipement

-15 000 €

Opération 113

D-2313 constructions

+15 000 €

Vote à l’unanimité

7ème Point à l'ordre du jour : FINANCES – Décision modificative / intégration du FNGIR

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision modificative du budget principal établie comme suit: SECTION DE FONCTIONNEMENT : + 283 819,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT: - 36 445,00 €

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Diminution

crédits

Augmentation

crédits

Diminution

crédits

Augmentation

créditsConseil communautaire 6 décembre 2013 Page 5 sur 8

D-73923 : reversement sur FNGIR 320 264,00

R-73111 : contributions directes 283 819,00

023 – virement à la section

d'investissement 36 445,00

36 445,00 320 264,00 0,00 283 819,00

283 819,00 283 819,00

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Diminution

crédits

Augmentation

crédits

Diminution

crédits

Augmentation

crédits

021 - virement de la section de

fonctionnement 36 445,00

opération 103 sport-culture-loisirs

- 2314 construction 36 445,00

36 445,00 0,00 36 445,00 0,00

-36 445,00 -36 445,00

Vote à l’unanimité

8ème Point à l'ordre du jour : VIE ASSOCIATIVE – subventions aux associations

Vu le guide des interventions pour le soutien à l’animation de la vie associative, Vu la demande des associations au titre de,

la fiche N°1 «Ecole de formation des jeunes »

la fiche N°2 « Poste de formateur professionnel »

La fiche N°4 « Partenariat avec le service enfance et jeunesse »

Le Conseil de Communauté est amené à délibérer pour,

ATTRIBUE les subventions aux associations conformément aux dispositions prévues dans le guide de soutien à la vie associative pour un montant total de 23 044,59 € réparties comme suit :

Nom de l’association Fiche critère Montant alloué

Rêve d’Afrique 4 2 ½ journées SAJ 100,00 €

Evolusel 4 1 ½ journée SAJ 50,00 €

Ecole de musique du Pays de la Zorn

1 86 enfants 860,00 €

2 20% poste 11 733,06 €

½ poste directeur 10 301,53 €

Ecole de musique janvier-septembre 22 894,59 €

TOTAL 23 044,59 €

Vote à l’unanimité

9ème Point à l'ordre du jour : GESTION DU PERSONNEL – Création d'un poste de rédacteur

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

CREE un poste permanent de Rédacteur à compter du 5 janvier 2014 à temps complet 35/35ème.Conseil communautaire 6 décembre 2013 Page 6 sur 8

AUTORISE à défaut de recrutement statutaire, l'engagement d'un agent non titulaire sur cet emploi. La rémunération se fera alors comme suit :

grade de rédacteur à l'échelon 5

La durée de l'arrêté sera fixée à 1 an renouvelable une fois sous réserve de la publication de la vacance de poste. Le contrat sera établi sur l'article 3-2 de la loi du 26/01/1984 modifié.

AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à l'embauche.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2014.

Vote à l’unanimité

10ème Point à l'ordre du jour : GESTION DU PERSONNEL – Création d'un poste d’emploi d’avenir

Vu la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir, Vu le décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir,

Vu l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir,

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

CREE un emploi d'avenir au sein de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, pour exercer les fonctions d'agent d'entretien au Centre Aquatique Atoo-o. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an renouvelable jusqu’à 3 ans à hauteur de 35h par semaine.

L'Etat prendra en charge 75 % du SMIC horaire brut.

FIXE la rémunération au SMIC, avec une variante maximale de plus 20%.

AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à cette embauche.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2014

Vote à l’unanimité

11ème Point à l'ordre du jour : Divers

- Exposition nappe phréatique du 5 mai au 30 juin 2014 à la Maison du Pays de la Zorn

- Jeux inter-villages : dimanche 29 juin 2014 à Bossendorf sur le thème de "la ferme dans le milieu agricole"

- Rand'o folies : du 12 au 15 juin 2014 sur le Pays de la Zorn.

- Rivière du Schwartzgraben

- Point sur l'année 2013

Clôture de la séance à 22h20

Le Président,

Bernard INGWILLERConseil communautaire 6 décembre 2013 Page 7 sur 8

SIGNATURES

COMMUNES DELEGUES FONCTION SIGNATURE

ALTECKENDORF HIPP Alain Maire

HAMMANN André Adjoint

BOSSENDORF SCHAEFFER Eric Maire

VOGLER Odile Conseiller

DUNTZENHEIM LITT Claude Maire

BRANDNER René Adjoint

ETTENDORF WEISS Bernard Adjoint

KLEIN Marcel Adjoint

GEISWILLER BECK Georges Maire

HUCK Antoine Adjoint

GINGSHEIM GROSS Dominique Maire

BOISSEAU Catherine Conseillère

GRASSENDORF MASSE Benoît Conseiller

HOCHFELDEN PFISTER Georges Maire

DETTLING Philippe Adjoint

KAUFFMANN J-Luc Adjoint

KRIEGER Christophe Conseiller

VOLLMAR Laurence Conseillère

HOHATZENHEIM CRIQUI Jean-Marie Maire

JOST Jean Louis Conseiller

HOHFRANKENHEIM HURSTEL Alain Maire

LENTZ Patrick Conseiller

INGENHEIM VIX Jean Maire

WELSCH Gérard Adjoint

ISSENHAUSEN JACOB Francy Maire

KLEIN Marcel Adjoint

LIXHAUSEN JUNG Pierre Paul MaireConseil communautaire 6 décembre 2013 Page 8 sur 8

JOUFFROY Benoît Adjoint

MELSHEIM MAISONNASSE Patrick Maire

LIENHARDT Marc Adjoint

MINVERSHEIM HOLTZMANN Yvette Adjoint

BALL Christophe Conseiller

MITTELHAUSEN GOEHRY Mireille Maire

FLICK Daniel Adjoint

MUTZENHOUSE DURR Claude Maire

MATHIS Raymond Adjoint

RINGELDORF WEBER Francis Maire

MUCKENSTURM Roger Adjoint

SCHAFFHOUSE

/ZORN

KRAUTH Pierre-Paul Maire

RECHT Emmanuel Conseiller

SCHERLENHEIM LEHMANN Marie-Paule Maire

RUEST Jean Paul Adjoint

SCHWINDRATZHEIM SUTTER Liliane Maire

WEISS Claude Conseiller

ULRICH Xavier Adjoint

WALTENHEIM/ZORN

KREBS Jeannot Maire

HEPP Jean Denis Adjoint

WICKERSHEIM/WILSHAUSEN

HATT René Maire

BERNHARDT Armand Maire Délégué

WILWISHEIM GEISS Jean Francois Conseiller

BOISSON Valérie Conseillère

WINGERSHEIM FREUND Bernard Maire

DECKER Régine Adjointe

SPITZER François Adjoint

ZOEBERSDORF HAMMANN Jean Georges Maire

DUDT Werner Adjoint