Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations CM 06.11.2023
Déliberation - Liste des deliberations CM 25.09.2023
Déliberation - Liste des deliberations CM 22 05 2023
Déliberation - liste des deliberations du cm du 29.01.2024
Déliberation - Liste des deliberations CM 12 12 2022
Déliberation - Liste des deliberations CM 20 03 2023
Déliberation - Liste des deliberations du CM du 29.01.2024
Procès Verbal - PV CM du 29.01.2024
Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 29.01
Déliberation - liste deliberations cm 29.01.2024
Déliberation - Liste des deliberations CM 29.01.2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 29.01.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Transports,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 29 janvier 2024
Numéro de la
délibération Objet de la délibération
Résultat du vote
24.001 DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION PUIS CESSION DES PARCELLES
COMMUNALES CADASTREES AB N° 509 – 510 – ET PARTIE DU DOMAINE
PUBLIC AU PROFIT DE DYNACITE ET AUTORISATION DE DEPOSER LES
AUTORISATIONS D’URBANISME
Unanimité (5 abstentions:
Christiane RIGUTTO, Marielle
BERGERET, Anthony GENNARO,
Sead KONJEVIC et Jean-Yves
GAY)
24.002 CESSION DE LOCAUX COMMUNAUX CADASTRES AC N° 261 EN PARTIE ET AC N° 291 SIS 2 AVENUE MARECHAL LECERC – COMMUNE DELEGUEE DE
BELLEGARDE SUR VALSERINE - AU PROFIT DE MONSIEUR KAYAN et MONSIEUR PEREZ AVEC FACULTE DE SUBSTITUTION
Unanimité
24.003 CESSION D’UN TERRAIN COMMUNAL CADASTRE 018 A N° 490 SITUE A VALSERHONE – COMMUNE DELEGUEE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE AU PROFIT DE MONSIEUR AKPINAR AVEC FACULTE DE SUBSTITUTION
Unanimité
24.004 CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE SUR UNE PARCELLE PRIVEE DE LA COMMUNE POUR LE PASSAGE D’UN CABLE ELECTRIQUE – ROUTE DE
BILLIAT
Unanimité
24.005 CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE SUR UNE PARCELLE PRIVEE DE LA COMMUNE POUR LE PASSAGE D’UN CABLE ELECTRIQUE – RUE AUGUSTE GUYENON
Unanimité
24.006 CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE EN TREFONDS – CANALISATION EAUX PLUVIALES SUR LA PARCELLE CADASTREE 278 ZC N°75 APPARTENANT AUX CONSORTS GIREL
Unanimité
24.007 EXTINCTION DES SERVITUDES SUR LES PARCELLES CADASTREES AL N° 885 ET AL N° 888
Unanimité
24.008 GROUPE SCOLAIRE D’ARLOD - CONSTRUCTION D’UNE MATERNELLE ET D’UN RESTAURANT SCOLAIRE : LANCEMENT DU CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE, APPROBATION DU PROJET ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Unanimité
24.009 PROTOCOLE D’ACCORD FIXANT LES MODALITES DE REMBOURSEMENT DE L’AVANCE SUR LA SUBVENTION VERSEE A L’USBC
Unanimité
24.010 DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITEE PAR CROIX ROUGE HABITAT SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE SA
Unanimité
24.011 MODIFICATION DE LA PART FIXE DE L’INDEMNITE DE SUIVI ET D’ORIENTATION DES ELEVES (ISOE)
Unanimité
24.012 CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN ET LA COMMUNE DE VALSERHONE
POUR L’ASSISTANCE AUPRES DU SERVICE FINANCIER DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN
Unanimité
24.013 CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN ET LA COMMUNE DE VALSERHONE
POUR LA GESTION INFORMATIQUE
Unanimité
24.014 TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Unanimité
24.015 TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS Unanimité
24.016 CONVENTION PORTANT ENCADREMENT DES MODALITES DE FINANCEMENT DES TRAVAUX POUR LA CREATION D’UN EXUTOIRE D’EAUX PLUVIALES
SECTEUR PICOLY
Unanimité
24.017 CONTRAT RELATIF A LA DISTRIBUTION DES SECOURS SUR LE PLATEAU DE RETORD AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU DE RETORD ET DU HAUT-
VALROMEY
Unanimité
24.018 MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN
Unanimité
24.019 APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA CCPB POUR L’ANNÉE 2022 Unanimité
24.020 CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNICATION ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
Unanimité