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Procès Verbal - PV CM du 29.01.2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Curciat-Dongalon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 29.01.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-neuf janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Curciat Dongalon,
dûment convoqué, s’est réuni en salle de conseil à la mairie de Curciat Dongalon. La séance est ouverte sous la
présidence de Didier FLEURY, Maire de Curciat Dongalon.
Date de la convocation : 25 janvier 2024
Présents : Didier FLEURY, Géraldine RIGAUD, Annie TEMPION, Laurent JANVIER, Nicolas GALLET, Frédérique CUCUEL, Bruno CUILLERAT.
Excusés avec procuration : néant.
Absents : Carole MARTIN.
Nombre de membres : en exercice : 8 – présents : 7 – votants : 7
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Bruno CUILLERAT.
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 23 novembre 2023 : le Conseil municipal, à l’unanimité des personnes présentes ou représentées, approuve le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 23 novembre 2023.
1) Tarifs complémentaires pour la salle polyvalente
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 1er décembre 2022 définissant les tarifs applicables à la
location de la salle polyvalente.
Il expose la nécessité de délibérer des tarifs complémentaires pour la salle polyvalente, afin de pouvoir
facturer aux locataires de la salle, si besoin, des frais de ménage lorsque celui-ci n’aura pas été fait
correctement par les utilisateurs, ou bien des dommages causés à des matériels ou à du mobilier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après un vote à main levée dont le résultat est : Pour : 7 - Contre : 0 - Abstention : 0 soit UNANIMITÉ des suffrages exprimés ➢ Décide, à l’unanimité, les tarifs complémentaires suivants :
o Forfait ménage : 75,00 €
o Autre matériel / mobilier : selon le coût de rachat (facture de rachat à l’appui) ➢ Autorise Monsieur le Maire à appliquer ces tarifs dès lors que cela sera nécessaire. ➢ Dit que la présente délibération vient compléter la délibération 2022-12-01/04 du 1er décembre 2022.
2) Contrat assurance statutaire : renégociation par le Centre de gestion pour 2025-2028
Monsieur le Maire explique les risques couverts par l’assurance statutaire et rappelle que la commune
est actuellement couverte par le groupe Gras Savoye/Willis Towers Watson, jusqu’au 31 décembre
2024. De manière à pouvoir proposer un nouveau contrat-groupe à leurs affiliés au 1er janvier 2025, le
Centre de gestion de l'Ain engagera une consultation avec mise en concurrence et négociation dans le
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 29 JANVIER 2024 respect tant du formalisme prévu par le Code de la commande publique que des dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Ainsi, le Centre de gestion de l'Ain doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de
consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en
résultera.
Aussi, le Maire propose à l’assemblée de donner mandat à la Présidente du Centre de gestion de l’Ain
pour procéder, au nom de la collectivité, à une consultation auprès des différents prestataires potentiels
dans le respect du formalisme prévu par le Code de la commande publique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après un vote à main levée dont le résultat est : Pour : 7 - Contre : 0 - Abstention : 0 soit UNANIMITÉ des suffrages exprimés ➢ Décide d’étudier l’opportunité de conclure un (nouveau) contrat d’assurance pour la garantie de ses risques statutaires
➢ Décide pour cela de donner mandat à la Présidente du Centre de gestion de l’Ain afin : o qu’elle procède à la consultation des différents prestataires potentiels ; o qu’elle conclue le cas échéant un contrat-groupe adapté aux besoins des collectivités mandataires ;
o qu’elle informe ces collectivités des caractéristiques du nouveau contrat-groupe, se fasse le relais de toute demande d’adhésion au dit contrat.
o qu’elle prenne toute décision adaptée pour réaliser réglementairement la passation du marché susvisé.
3) Modification du tableau des emplois
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 8 juin 2023 fixant le tableau des emplois permanents et
explique pourquoi il y a lieu de modifier ce tableau.
Il est nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de travail pour le poste d’agent d’entretien, auquel
il faut ajouter 2 heures de travail hebdomadaire nécessaires à l’entretien de l’étage de l’école. L’agent
concerné fera désormais 15 heures par semaine.
Il est également nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de travail pour le poste de secrétaire,
auquel il faut ajouter 3 heures hebdomadaires dédiées au secrétariat du SIVOS. Le SIVOS sollicite en
effet une mise à disposition de l’agent concerné sur 6 heures hebdomadaires dorénavant, contre 3
heures jusqu’alors. L’agent concerné fera désormais 35 heures par semaine, soit un temps complet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après un vote à main levée dont le résultat est : Pour : 7 - Contre : 0 - Abstention : 0 soit UNANIMITÉ des suffrages exprimés,
➢ Fixe le tableau des emplois permanents à compter du 1er février 2024 comme suit :
• PERSONNEL A TEMPS COMPLET
o 1 agent dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
o 1 agent dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ou des rédacteurs territoriaux
• PERSONNEL A TEMPS NON COMPLET
o 1 agent dans le cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ou auxiliaire de puériculture à raison de 27 heures hebdomadaires
o 1 agent dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux à raison de 15 heures hebdomadaires. Le conseil discute des requêtes des agents concernant la pérennité de leurs contrats, ainsi que de l’arrêt de travail imputable au service de l’agent technique. Pour pallier à l’absence de ce dernier, un recrutement est en cours.
4) Choix des entreprises pour le marché du Réaménagement de l’école
Monsieur le Maire expose l’analyse des offres reçues dans le cadre du marché public publié pour les
travaux de Réaménagement de l’école maternelle, réalisée par l’architecte M. François BAUDE et les
bureaux d’étude chargés de la maîtrise d’œuvre le 29 janvier 2024.
Il présente les propositions reçues et en détaille le contenu.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après un vote à main levée dont le résultat est :
Pour : 7 - Contre : 0 - Abstention : 0 soit UNANIMITÉ des suffrages exprimés ➢ Décide de retenir les candidatures suivantes :
o Lot n°1 – Démolitions, terrassements, maçonnerie, VRD : Entreprise CORRAND pour un montant de 89 272,24 € HT
o Lot n°2 – Charpente, couverture, zinguerie : Entreprise TISSOT CHARPENTE pour un montant de 7 174,95 € HT
o Lot n°3 – Revêtements de façades : Entreprise NOVA DECO pour un montant de 33 062,71 € HT
o Lot n°4 – Menuiseries extérieures, aluminium, métallerie : Entreprise CURT PATRICK pour un montant de 18 642,40 € HT
o Lot n°5 – Menuiseries intérieures : Entreprise BRET pour un montant de 18 651,20 € HT
o Lot n°6 – Plâtrerie, peinture, plafonds : Entreprise PETETIN pour un montant de 37 763,50 € HT
o Lot n°7 – Carrelages, faïences : Entreprise AMVR POUPON pour un montant de
5 514,00 € HT
o Lot n°8 – Revêtement de sols souples : Entreprise MSB REVETEMENT pour un montant de 6 084,20 € HT
o Lot n°9 – Chauffage, ventilation, plomberie : Entreprise BRACHET COMTET pour un montant de 29 714,00 € HT
o Lot n°10 – Électricité : Entreprise MICHELARD pour un montant de 25 496,20 € HT.
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement et les documents afférents à la commande.
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil municipal discute des sujets suivants :
➢ Déménagement des enseignantes dans les bureaux à l’étage et préparation à la cohabitation
des classes durant les travaux prévus à partir du 26 février
➢ Trésorerie de la commune
➢ Véhicules communaux
➢ Cimetière
➢ Chemins pédestres
➢ Plaque de commémoration Robert COLIN Le Maire
Didier FLEURY
Signature et cachet
Secrétaire de séance
Nicolas GALLET
➢ Décorations de la commune
➢ Projet de renouveler la « Journée citoyenne » en 2024 pour le nettoyage de la commune
➢ Repas des Aînés du CCAS prévu le 20 avril.
À l’issue de ces échanges, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Pour extrait,
Procès-verbal approuvé le …………………