Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 212 station rue jb clement 0
Arrêté - 2025 181 echaf rue jb clement 0
Arrêté - 25 79 station jb clement trav
Arrêté - 2025 070 perm de station rue jb clement
Arrêté - 25 78 station et circ piet jb clement
Arrêté - 25 210 fermeture rue benserade 0
unknown - 2025 069 palissade jb clement trav
Arrêté - arrete fermeture baquet 270526 0
Arrêté - 2026038 fermeture stade 22 06 0
Arrêté - ssqvu 25150 arrete fermeture gymnases 0
Arrêté - 25 231 levee de fermeture du chantier rue jb clement 0
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 231 levee de fermeture du chantier rue jb clement 0)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Union Européenne,
Liberté-Égalité-Fraternité
République f aisé
Département du Val-de-Marne
l
EXTRAIT DE REGISTRE
DEPEU 25-231 DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
OBJET : VOIRIE -Réglementation de levée de fermeture de chantier rue Jean Baptiste Clément,
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L.541-1 et suivants et L.215-1 et suivants, VU le Code de l’Urbanisme,
VU les arrêtés municipaux n° 25-78, 25-79 et 25-80 autorisant les travaux sur le site situé 21 rue Jean-Baptiste- Clément à Gentilly,
VU l'arrêté municipal n° 25-223 du 10 décembre 2025 portant interruption immédiate des travaux du chantier situé rue J ean-Baptiste-Clément à Gentilly,
CONSIDÉRANT que l’interruption des travaux faisait suite au rejet non conforme de boues de chantier dans le réseau public d'assainissement,
CONSIDÉRANT que le maître d'ouvrage et les entreprises intervenantes ont procédé à l’élimination des boues rejetées et à la mise en œuvre de mesures correctives visant à prévenir tout nouveau rejet, CONSIDÉRANT que les services compétents, et notamment le service assainissement de l’EPT GOSB, ont constaté la conformité des mesures mises en place ;
VU l'avis favorable du service de l’environnement de la commune,
ARRÊTE
Article 1 : Levée de l'interruption des travaux L’interdiction et l’interruption des travaux prononcées par l’arrêté municipal n° 25-223 du 10 décembre 2025 sont levées. Les travaux du chantier situé 21 rue J ean-Baptiste-Clément à Gentilly sont autorisés à reprendre à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 : Conditions de reprise des travaux La reprise des travaux est subordonnée au maintien strict des mesures correctives mises en place, notamment en matière de gestion des boues et des déchets de chantier, afin de garantir le respect des normes environnementales et sanitaires en vigueur.
Article 3 : Contrôles Les services municipaux compétents et le service assainissement de P'EPT GOSB pourront procéder à tout contrôle qu’ils jugeront utile afin de vérifier le respect des prescriptions applicables. Toute nouvelle infraction constatée pourra entraîner la prise de nouvelles mesures administratives, y compris une nouvelle interruption des travaux.
Article 4 : Sanctions Toute infraction aux dispositions du présent arrêté expose le maître d'ouvrage et les entreprises concernées aux sanctions prévues par les textes en vigueur.
Article 5 : Notification et publicité Le présent arrêté sera notifié au maître d'ouvrage, aux entreprises de travaux concernées et aux services de l’assainissement. Il sera affiché en mairie et publié conformément aux prescriptions légales.
Article 6 : Exécution Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire divisionnaire de police du Kremlin-Bicêtre, à Monsieur l’Adjudant des sapeurs-pompiers de Montrouge, ainsi qu'aux services municipaux concernés. Les agents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Gentilly, le 16 décembre 2025