Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 62D2023 circulation allee de la Foret
Arrêté - 107D2026 circulation allee de la Foret
Arrêté - 113D2024 circulation allee de la Foret
Arrêté - 120D2025 circulation allee de la Foret
Arrêté - 26D2021 circulation allee de la Foret
Arrêté - 108D2022 circulation installation videoprotection
Arrêté - 134D2026 circulation avenue de la Mer
Arrêté - 33D2023 circulation rue du Grenache
Arrêté - 125D2022 circulation installation videoprotection
Arrêté - 41D2025 circulation chemin du Moulin
Arrêté - 112D2026 circulation allee de la Foret
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 112D2026 circulation allee de la Foret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 112D/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route :
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1.
L.2213-2 et K. 2213-1 ;
VU le code de la voirie routière :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur CHANTEREAU Yves, d'autorisation de stationner un
camion grue dans le cadre d’une livraison de gravier par big bag, le lundi 20 juillet 2026 de 8h00 à 10h00 devant le numéro 48, allée de la Forêt :
CONSIDÉRANT que la réalisation de cette livraison nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnes chargées de leur exécution ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera déviée par rétrécissement de la chaussée au droit du numéro 48 allée de la Forêt, le lundi 20 juillet 2026 de 8h00 à 10h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période, excepté pour le camion grue de l’entreprise LEROY MERLIN.
ARTICLE 3 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise au pétitionnaire et sera affichée sur les lieux durant toute la durée de la livraison.
ARTICLE 5 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée de Saint- Cyprien, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 30 juin 2026
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
e Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 30/06/2026.