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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 125D2022 circulation installation videoprotection)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 125D/2022
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route,
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2 etR.2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise TAEH — 25, rue des Prairies 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHO — sollicitant, dans le cadre de travaux d’implantation de mâts solaire pour support vidéo protection, la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement, du lundi 31 octobre 2022 au mercredi 30 novembre 2022 inclus, sur la commune de Latour-Bas-Elne,
CONSIDÉRANT que la réalisation de travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera déviée par rétrécissement de la chaussée du lundi 31 octobre 2022 au mercredi 30 novembre 2022 inclus, à l'intersection de l’avenue de la Mer et du Pas de la Negade, à
l'intersection de l’avenue de la Mer et de la rue du Llevant, ainsi que sur l'avenue du Tech au niveau du panneau d’entrée de l’agglomération.
ARTICLE 2 : La circulation des cycles (motorisés ou non) et des piétons sera déviée au niveau du jardin partagé sur la même période.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit sur ces mêmes secteurs et sur la même période.
ARTICLE 4 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 6 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée de Saint- Cyprien, sont chargés chacun en ce qui les concernent de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 27 octobre 2022
Le Maire
François BO a À
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte À S
+ Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un retour contentieux devant le tribunal SR ratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie le 27/10/2022.