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Arrêté - 62D2023 circulation allee de la Foret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 62D2023 circulation allee de la Foret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 62D/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATIONET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1,
L.2213-2 et R. 2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble
des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise PALM BEACH PAYSAGES — Chemin de Villerase 66750 SAINT-CYPRIEN - d’autorisation d’effectuer des travaux de terrassement au 42, allée de la
Forêt, le lundi 12 juin 2023 de 8h00 à 18h00,
CONSIDÉRANT que la réalisation de ces travaux nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des
personnes chargées de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La route sera barrée le lundi 12 juin 2023 de 8h00 à 18h00, sur le secteur du 42,
allée de la Forêt.
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période. ARTICLE 3 : La circulation sera remise à double sens sur la totalité de l’allée de la Forêt sur La
même période.
ARTICLE 4: l’entreprise chargée des travaux devra permettre aux riverains l’accès tant
piétonnier que motorisé à leur propriété.
ARTICLE 5 : par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les Voies sus énumérées pourront
être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des
services de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 6 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux
d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place des panneaux de déviations. ARTICLE 8 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et
sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 9 : Le Maire, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saïint-Cyprien, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 8 juin 2023
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte
, Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Eine le 08/06/2023.