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Compte-Rendu - Conseil municipal Comptes rendus 17 octobre 2024
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Plan-de-la-Tour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal Comptes rendus 17 octobre 2024)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Banque,
Département du Var République Française
MAIRIE
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 17 octobre 2024
PROCÈS-VERBAL
LE PLAN DE LA TOUR
Etaient présents :
GIUBERGIA Laurent, LATIL Alexandre, OLIVIER Gérald, BANET Fabien, VERGOZ Annick,
BERENGUIER Nicolas, GINIER Céline, PIGNOL Florian, BINET Marie, DE TREMERIE Gilles,
MARLIN Benoît, MACREZ Corinne, BRANSIEC Frédéric, FOURNIER-NERI Christiane, ARNAL
Pierre, REVEILLON Thierry, BILLO Marie-France, JAUDEL Sébastien
Etaient absents :
VASSEUR Florence, DUTEURTRE Jean-Philippe, BRUSILO Borys
Etaient représentés :
CHARLES Aline donne procuration à GIUBERGIA Laurent, MARCANTONI Lina donne
procuration à MACREZ Corinne
Secrétaire de séance :
Madame Annick VERGOZ
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal du 17 octobre 2024 à dix-huit heures
et trente minutes. Le procès-verbal de la séance précédente est ADOPTÉ à l'UNANIMITÉ,
1. Admission en non-valeur et créances éteintes
Il existe deux types de créances irrécouvrables: les créances éteintes et les celles dont le
recouvrement s’est avéré impossible et dont le comptable demande l’admission en non-valeur au
conseil municipal.
Les créances dont le comptable demande l’admission en non-valeur sont celles pour lesquelles il
démontre que malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement.
Ainsi, une créance devient irrécouvrable après plusieurs actes infructueux (oppositions sans
provision, procès-verbal de carence selon le seuil.)
Le Service de Gestion Comptable de l’Esterel déclare avoir eu recours à toutes les procédures et
demande au conseil municipal d'accepter l'admission en non-valeur de titres de recettes émis, dont
le recouvrement s’est avéré impossible après avoir utilisé tous les moyens de poursuites à sa
disposition.
Le montant des états proposés à l'admission en non-valeur s'élève à 1003,50 €; les crédits
corresponds sont inscrits à l’article 6541.
Hôtel de Ville + 37 Place Foch * 83120 Le Plan de la Tour
Téléphone : 04 94 55 07 55 » Télécopie : 04 94 55 07 50 + E-mail : mairie@plandelatournet Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond
mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la
commune créancière. || s'agit notamment :
*du prononcé d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif ;
*du prononcé de la décision du juge du tribunal d'instance de rendre exécutoire une
recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ;
*du prononcé de la clôture pour insuffisance d’actif d’une procédure de rétablissement personnel
avec liquidation judiciaire.
Le montant des états présentés au titre des créances éteintes s'élève à 128,80 €; les crédits
correspondants sont inscrits à l’article 6542.
l'est, en conséquence, demandé au Conseil Municipal :
- D’ACCEPTER l'admission en non-valeur de la somme de 1003,50 €,
- DE CONSTATER le montant des créances éteintes qui s'élève à 128,80 €.
VOTE : à l'unanimité
Avant de présenter la seconde délibération Monsieur Le Maire souhaite répondre aux
questions posées par Mme Christiane FOURNIER NERI et Mme Marie-France BILLO.
Question de Christiane FOURNIER NERI
Me serait-il possible de savoir en quoi consiste ce don manuel de 472 000.00 €, de qui
provient-il et le pourquoi de porter 400 000.00 € pour la Maison de Santé ?
Question de Marie-France BILLO
Questions concernant la résolution 2 : décision modificative n°3 du budget de la commune
2024 :
- 472000.00 € reçu d’un don manuel dont 400 000.00 € en faveur de la maison de la santé.
Au vu de l’avancée du projet, quel en est le coût total ?
Quel est le reste à charge pour la commune, subventions déduites ?
Quel financement avez-vous choisi (taux d'emprunt fixe ou variable) et sur combien
d'années ? De là, quel en sera le coût total en matière d'intérêts ?
Pourrait-on connaître le montant total de la dette de la commune incluant le projet de la
maison de la santé ?
Questions concernant l'opération 97 : maison de la culture :
- 35600.00 € au bénéfice de quelle dépense à recouvrir ou à venir ?
- 10000.00 € au profit de deux œuvres d'art : de quelles œuvres d'art s'agit-il ?
Réponses de Monsieur le Maire à Mesdames FOURNIER NERI et BILLO
Mesdames, dans le cadre des délégations que le Conseil municipal m'a accordées,
conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, j'ai accepté par décision municipale 614 du 27 septembre 2024 un don manuel anonyme d’un montant
de 472000.00 €.
Je peux vous préciser qu'il s'agit d’une personne veuve, sans enfant, habitant au Plan de la
Tour et de plus de 80 ans et qui a demandé à conserver l'anonymat.
Monsieur le Maire donne lecture de la décision municipale 614 avant de continuer à
répondre aux questions.
La commune a fait le choix de vendre l'emprise du terrain de la future maison de la santé à
une société spécialisée dans la construction de santé pour éviter un endettement trop
important.
La construction et le financement du bâtiment ne seront pas portés par la commune.
Cependant nous envisageons d'acquérir différentes cellules au sein de ce nouveau projet
répondant aux nouvelles normes d’accessibilités et de sécurités, favorisant l'installation de
nouveaux professionnels de santé, garantissant aux habitants actuels et futurs l'accès aux
soins de proximités.
Ces acquisitions expliquent l'attribution d’une partie du don d’un montant de 400 000.00 € à
l’opération budgétaire n° 99 (maison de santé).
Mme BILLO le projet de ces locaux n'étant pas encore arrêté, vous comprendrez qu'il n’est
donc pas possible de vous donner des éléments puisque le plan de financement n’est pas
encore établi. Nous ne manquerons pas de vous le communiquer au plus tôt dès qu'il sera
acté
Concernant le montant total de la dette de la commune, comme vous l'avez voté lors du
Compte Administratif 2023 le remboursement du capital de la dette était de 68381.31 € pour
2023. La commune a contracté 5 emprunts à taux fixe et 1 emprunt à taux variable. Le
capital restant dû au 31 décembre 2023 était de 812932.84 €
Le seul emprunt de ce mandat est de 230000.00 € le 15 mars 2022 pour financer la maison
de la culture, emprunt à taux fixe.
Concernant l'acquisition des deux œuvres d’art pour un montant de 10000.00 €, il s’agit des
deux sculptures installées devant l'entrée de la mairie.
2. Décision modificative n°3 budget commune 2024
Le contenu du Budget Primitif fait l’objet, en cours d'année, de modifications visant à adapter les
crédits ouverts à la réalité des besoins effectifs.
La décision modificative n°3 permet d'ajuster les crédits budgétaires.
La commune a bénéficié d’un don manuel d’un montant de 472 000 €, par conséquent, il convient
d'inscrire les crédits supplémentaires au budget.
Il est proposé d’imputer une partie de ce don en section de fonctionnement afin de couvrir les
dépenses supplémentaires (renforts saisonniers de la police municipale, augmentation des besoins de remplacement d'agents titulaires momentanément indisponibles, augmentation des heures
supplémentaires...) liées au chapitre 012 (charges de personnel), pour un montant de 72 000 €.
Le solde des crédits seront inscrits sur l'opération 99 - Maison de la Santé pour un montant de
400 000 €.
Il convient également de rajouter des crédits sur l’opération 108 (éclairage public) concernant le
fonds de concours des travaux de modernisation du parc d'éclairage public de la commune, pour un
montant de 25 600€, réalisés par Territoire d'énergie Var — Symielec.
De plus, dans un souci de protection et de diffusion de la culture au plus grand nombre, la commune
souhaite enrichir le patrimoine artistique du village en faisant l'acquisition de deux œuvres d’art pour
un montant de 10 000 €.
Enfin, le Service de Gestion Comptable de l’Esterel déclare avoir eu recours à toutes les procédures
et demande au conseil municipal d'accepter l'admission en non-valeur de titres de recettes émis,
dont le recouvrement s’est avéré impossible après avoir utilisé tous les moyens de poursuites à sa
disposition.
Le montant des états proposés à l'admission en non-valeur s'élève à 1 003,50 € et les
créances éteintes s'élèvent à 128,80 €,
Afin de procéder à la régularisation des prévisions budgétaires 2024, il est demandé au conseil
municipal d'approuver la décision modificative n°3 suivante :
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 012 - article 6411 + 72 000,00 €
Chapitre 65 - article 6541 + 1010,00 €
Chapitre 65 — articles 6542 + 130,00 €
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 75 : Article 75888 + 72 000,00 €
Chapitre 74-73111 + 1 140,00 €
Total Section de fonctionnement + 00 ,00 €
Recettes d'investissement :
Chapitre 10 - article 10251 + 400 000,00 €
Dépenses d'investissement :
Opération 99 (maison de santé) — article 213 + 400 000,00 €
Opération 108 {éclairage public) — article 204182 + 25 600,00 €
Article 21611 + 10 000,00 €
Opération 97 (maison de la culture) — article 231 - 35 600,00 €
Total Section d'investissement +00 ,00 € Il est, en conséquence, demandé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la décision modificative n°3.
VOTE : à l'unanimité
3. Aide aux devoirs - Modification du tarif et du règlement intérieur
Le rapporteur rappelle qu’afin de donner aux élèves de l’école élémentaire Marcel Auméran toutes
les chances de réussite dans leur scolarité, la commune du Plan de la Tour a décidé par délibération
n° 2023-10-26-02 du 26 octobre 2023 de mettre en place un service d'aide aux devoirs.
Après une année scolaire de mise en application, le bilan est très positif avec plus d’une centaine
d'élèves qui en bénéficient. De plus, le service est à l'équilibre voire même légèrement excédentaire.
C'est la raison pour laquelle, afin de rendre l’aide aux devoirs accessible au plus grand nombre, le
rapporteur propose pour la rentrée scolaire 2024-2025, de baisser le tarif et de le fixer à 1,50 € la
demi-heure, soit 3, 00 € l'heure.
Le règlement intérieur, dans lequel le tarif pour l’année scolaire 2023-2024 était indiqué, est modifié
de manière à le rendre pérenne.
l'est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal :
- _ D’APPROUVER la modification tarifaire de l’aide aux devoirs et le règlement intérieur joint à
la présente délibération,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le règlement intérieur et ses
avenants éventuels, ainsi que tous documents y afférents,
- DE FIXER le tarif de l’aide aux devoirs à 1,50 € la demi-heure et 3,00 € l'heure, à compter de
la rentrée scolaire 2024-2025.
VOTE : à l'unanimité
4. Reconduction du cycle de natation à l'école Marcel Auméran pour l'année scolaire 2024-
2025
Le rapporteur rappelle que la lutte contre les noyades et le développement de l’aisance aquatique
sont des priorités en matière de prévention. Un ensemble d'actions, réglementaires et
pédagogiques, a été défini pour que le plus grand nombre d'élèves apprennent à nager en sécurité.
L'enseignement du « savoir-nager » et de la natation s'opère dans la perspective de la construction
des compétences des programmes d'éducation physique et sportive au fi de la scolarité.
Ainsi, permettre à chacun de pouvoir nager en sécurité, dès le plus jeune âge est une des priorités de
l’enseignement d'éducation physique et sportive. Le parcours de formation du nageur sécurité
débute dès l’école maternelle, avec l’objectif d’une première expérience positive de l’eau et
l'acquisition par tous d’une aisance aquatique. L’acquisition du savoir-nager se poursuit sur
l'ensemble du cursus scolaire, prioritairement de la classe de cours préparatoire à la classe de
sixième.
Dans cette perspective et afin de favoriser un égal accès des scolaires à la natation, le cycle de
natation «aide et apprentissage » inscrit dans le projet d'école, sera reconduit durant l’année
scolaire 2024-2025. Compte tenu de l'intérêt de cet enseignement tant sur le plan sportif que préventif, et afin d'en
permettre la continuité, le rapporteur propose de reconduire le cycle de natation «aide et
apprentissage » pour l’année scolaire 2024-2025, selon les modalités et conditions ci-après :
Ce projet concerne :
e 2 classes de GS de l’école maternelle sur la période du 26/09/2024 au 19/12/2024,
e 1 classe de CP et 1 classe de CM1/CM2 de l’école élémentaire sur la période du 24/09/2024
au 17/12/2024,
e 1 classe de CP et 1 classe de CM1 de l’école élémentaire sur la période du 29/09/2024 au
20/12/2024.
33 séances d’1h30, encadrées par des intervenants diplômés, sont prévues sur l’ensemble du cycle et
elles se dérouleront au centre aquatique de l’Archipel à Sainte-Maxime.
Le déplacement des élèves et des accompagnateurs sera assuré par les bus de la SODETRAV.
Conditions financières :
- Location du bassin 13 621,50 € TTC
- Encadrement des séances 3 465,00 € TTC
- Transport en bus 9 900,00 € TTC
Pour un total de 26 986,50 € TTC
Afin de soutenir cette démarche, le rapporteur propose au Conseil Municipal d'approuver la
reconduction du cycle de natation « aide et apprentissage » pour l’année 2024,2025, selon les
modalités et conditions financières énoncées ci-dessus.
l'est, en conséquence, demandé, au Conseil Municipal :
- _ D’APPROUVER la reconduction du cycle de natation « aide et apprentissage » pour l’année
scolaire 2024-2025,
- DE DECIDER de prendre en charge les accès au bassin de natation prévus au Centre
aquatique de l’Archipel, le coût des encadrants professionnels, ainsi que les frais de transport
liés à ce projet pour un montant total de 26 986,50 euros TTC.
VOTE : à l'unanimité
5. Approbation de la convention relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en
situation de handicap sur le temps de pause méridienne dans le premier degré
Afin de favoriser la continuité de l'accompagnement des élèves en situation e handicap et de faciliter
leur accès au service de restauration scolaire, la loi du 27 mai 2024 met à la charge de l'Etat
l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause
méridienne dans les écoles et établissements scolaires publics et privés sous contrat.
tte Lai ar ranllartnsitée : LLC IUI, ICD LUTICLLIVILED LETITI
ou non les enfants en situation de handicap sur le temps de pause méridienne et du périscolaire.
Cette loi permet de clarifier les compétences entre l'Etat et les communes. L'accompagnement
humain prévu par la loi du 27 mai 2024 se traduit par l'intervention de personnels employés et
rémunérés à cet effet par l'Etat: il s’agit, aux termes de la loi, des Accompagnants des Elèves en
Situation de Handicap (AESH). Sauf circonstance particulière, l'accompagnement humain sur le temps de la pause méridienne est
majoritairement de type collectif.
L'intervention des AESH sur le temps de pause méridienne ne s’analyse pas comme une mise à
disposition, mais se déroule dans le cadre des missions et activités prévues par leur contrat de
travail. Elle ne donne donc pas lieu à un remboursement.
Les missions et activités pouvant être confiées aux AESH sur le temps méridien s'inscrivent dans le
cadre de la circulaire n° 2017 -084 du 3 mai 20217 et concernent :
- L'accompagnement dans les actes de la vie quotidienne de l’élève : assurer les conditions de
sécurité et de confort, aider aux actes essentiels de la vie dont la prise de repas, favoriser la
mobilité,
- L'accompagnement dans les activités de la vie sociale et relationnelle de l’élève lorsque les
situations de crise, d'isolement ou de conflit compromettent son accueil et nécessitent la
présence d’une AESH.
Dans le premier degré, l'intervention des AESH sans les activités qui ont lieu pendant la pause
méridienne, et notamment la restauration scolaire, nécessite la conclusion préalable d’une
convention entre l'Etat et la commune, afin que leur rémunération soit prise en charge par l'Etat.
Cette convention et les consignes données aux AESH, pourront utilement rappeler que, dans le cadre
de leur intervention pendant le temps de la pause méridienne, les AESH se conforment aux règles et
aux décisions prises par l’autorité compétente pour assurer le bon fonctionnement du service de
restauration.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation,
Vu la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement
humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne,
Considérant la nécessité de conventionner avec l'Etat afin de bénéficier de la prise en charge de la
rémunération des AESH pendant le temps de pause méridienne,
l'est, en conséquence, proposé, au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER les termes de la convention relative à l'intervention d’'accompagnants
d'élèves en situation de handicap sur le temps de pause méridienne dans le premier degré,
annexée à la présente délibération,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les actes et documents s’y
rapportant.
VOTE : à l'unanimité
6. Subvention de fonctionnement au titre de l'année 2024 à l'association LEI FREIRE DOU
BALOUN
Au titre de l’année 2024, le rapporteur propose d’allouer une subvention de fonctionnement à
l'association « LEI FREIRE DOU BALOUN » selon la répartition présentée dans le tableau suivant :
ASSOCIATION | SUBVENTION ACCORDÉE
LEI FREIRE DOU BALOUN 2 000 €
TOTAL 2 000 € Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale
d'intégration et de cohésion sociale,
l'est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal :
D’ATTRIBUER une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024 à l'association
« LEI FREIRE DOU BALOUN », pour une montant de 2000 euros,
- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention,
- DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 — compte 65748.
VOTE : à l'unanimité avec 19 voix pour et 1 abstentions (LATIL Alexandre)
7. Subvention exceptionnelle au profit de l'association LEI FREIRE DOU BALOUN - Année
2024
Le rapporteur propose à l'assemblée d'accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de
2 900 euros à l'association « LEI FREIRE DOU BALOUN » pour l’organisation de la fête d'Halloween le
jeudi 31 octobre 2024.
Considérant que les actions menées par cette association prolongent la politique communale
d'intégration et de cohésion sociale,
l'est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal :
- _ D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle à l'association « LEI FREIRE DOU BALOUN »,
pour une montant de 2 900 euros,
- D’'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention,
- DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 — compte 65748.
VOTE : à l'unanimité avec 18 voix pour et 2 abstentions (LATIL Alexandre, BRANSIEC
Frédéric)
8. Subvention exceptionnelle au profit de l'association sportive du collège Berty Albrecht
de Sainte-Maxime - Année 2024
Le rapporteur propose à l’assemblée d'accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 100
euros à l'association sportive du collège Berty Albrecht de Sainte-Maxime pour le projet UNSS « Vers
les JOP 2024 ».
Ce projet a pour objectifs de :
- Mobilier lOlympisme comme vecteur d'éducation tout au long de l’année scolaire,
- Diffuser ses valeurs « excellence, respect, amitié » auprès des plus jeunes,
- Sensibiliser les jeunes à la pratique du sport et à ses bienfaits.
Il a permis à 30 élèves licenciés à l'UNSS des classes de 6° et 5° de pouvoir participer aux Jeux
Paralympiques 2024 à Paris les 3 et 4 septembre 2024. 5 élèves sur les 30 participants sont des
plantourians pour lesquels il est proposé de verser 20 € par élèves, soit 100 euros.
Il est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle à l'association sportive du collège Berty
Albrecht de Sainte-Maxime pour une montant de 100 euros, - _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention,
- DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 — compte 65748.
VOTE : à l'unanimité
9. Adoption d'un fonds de concours au profit de SYMIELECVAR TE83 pour la modernisation
du parc EP (dossier 6690)
SYMIELECVAR TE83 va réaliser, sous sa maîtrise d'ouvrage, des travaux de modernisation du parc
d'éclairage public de la commune.
Conformément à l’article L5212-26 du CGCT modifié par l’article 259 de la loi N°2018-1317 du
28/12/2018, les travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du SYMIELECVAR TE83, peuvent faire
l’objet de la mise en place d’un fonds de concours sous réserve de délibérations concordantes des
deux collectivités.
Le plan de financement des travaux (dossier n°6690 dénommé T.E.E. - Modernisation du parc EP) est
précisé dans le bon de commande joint à la présente délibération, à savoir :
Dépenses Montant de l’opération Eclairage Public (TTC) 179 790,00 €
Subvention Fonds Vert 21 799,50 €
Recettes Subvention SYMIELECVAR TE83 — Transition énergétique 59 930,00 €
A la charge de la collectivité 98 060,50 €
Le montant du Fonds de Concours à mettre en place est plafonné à 75% de la participation (FC) de la
collectivité calculée sur le montant HT de l'opération (subventions et participations du SYMIELECVAR
TE83 déduites) et peut être inscrit en section d'investissement au compte N°2041 « Subvention
d'équipements aux organismes publics » tel que :
Montant du Fonds de Concours (FC) : 51 071,64 €
(Montant HT de l’opération : 149 825 € - 81 729,50 € (subventions Fonds Vert et SYMIELECVAR TE83)
x 75% = 51 071,63 €).
(FC1) Année N : 50% de FC : 25 535,82 €
(FC2) Année N+1 : 50% de FC : 25 535,82 €
Les conditions de versement de la participation sont précisées dans le bon de commande signé des
deux parties.
Le Rapporteur propose à l'assemblée :
- DE DECIDER de prévoir la mise en place d’un Fonds de Concours avec le SYMIELECVAR — TE83
d’un montant de 51 071,63 € afin de financer 75% de la participation à l'opération du
SYMIELECVAR TER3 réalisés à la demande de la commune,
- DE PRECISER que les montants portés sur cette délibération sont estimatifs et qu’un état
précis des dépenses et recettes, réalisé par SYMIELECVAR TE83 en fin de chantier, servira de
base de calcul de la participation définitive de la commune,
Le solde de l’opération (S) (25% des travaux HT et la TVA) est financé sur le budget de la
commune et calculé tel que : € CA gs (SOLDE 1) Année N : 50% de S : 23 494,44 €
(SOLDE 2) Année N+1 : 50% de S = 23 494,44 €
D’AUTORISER le Maire à signer le bon de commande annexé à la présente délibération.
VOTE : à l'unanimité
10. Convention de partenariat CAP Sport Santé Seniors
Il est établi une convention par laquelle la Commune, l'Association Prestataire SANTE-FIT-KIDS et le
Comité Départemental Olympique et Sportif du Var (CDOS 83) s'entendent pour organiser
l'opération « CAP Sport Santé Séniors » qui offre un programme gratuit d'Activité Physique Adaptée
aux séniors de plus de 60 ans (hommes et femmes).
Monsieur le Maire expose la convention de partenariat.
Le programme est proposé sous la forme de séances collectives et encadrées par un éducateur
diplômé de l’Association Prestataire.
Facteur de lien social et de bien-être physique et mental, « CAP Sport Santé Séniors » s'adresse
particulièrement à des séniors fragilisés, sédentaires et socialement isolés.
La finalité du programme est de positionner les participants dans une « dynamique collective
d'activité physique régulière » et de les orienter vers les associations sportives locales proposant des
activités sport/bien-être.
Pour développer cette action, la Commune doit mettre à la disposition du CDOS 83 et de
l'Association SANTE-FIT-KIDS un local adapté aux dates et horaires suivants :
- Du 28 octobre 2024 au 10 février 2025, tous les lundis de 9h00 à 10h00 (16 séances).
- Du 17 février 2025 au 2 juin 2025, tous les lundis de 9h00 à 10h00 (16 séances).
A l'exception des jours fériés.
Monsieur le Maire propose de mettre à disposition Le Foyer des Campagnes sis 1 boulevard
Maréchal Joffre 83120 Le-Plan-de-la-Tour.
l'est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER les termes de la convention de partenariat CAP Sport Santé Seniors,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et lui donner tout pouvoir pour sa mise
en œuvre.
VOTE : à l'unanimité
Lecture des décisions municipales numéros 612-613-614-615-616
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00
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