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Arrêté - 2024 88 Utilisation plage des Eaux qui Rient par le Ychoux Handball Club
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 88 Utilisation plage des Eaux qui Rient par le Ychoux Handball Club)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique,
Département
des
Landes
2024-88
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Utilisation
plage
Eaux
qui
Rient
par
le Ychoux
Handball
Club
Le
maire
de
la
commune
de
Sanguinet,
Vu
les
articles
L2212-1,
L2213-1
et
L2213-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.417-1
et
R411-3
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
et
notamment
l’article
L113-2,
Vu
l'ordonnance
du
19
avril
2017
relative
à
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
demande
formulée
par
Messieurs
Julien
Forens
et
Thierry
Brode,
co-présidents
du
Ychoux
Handball
Club,
pour
l'organisation
d'entraînements
sportifs
sur
le
domaine
communal, Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
et
des
participants
lors
de
cette
manifestation,
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
communal
ouvert
à
la
circulation
publique
est
effectuée
par
une
association
à
but
non
lucratif
qui
concourt
à
la
satisfaction
d'intérêt
général, ARRÊTE
:
Article
1
: le
Ychoux
Handball
Club
est
autorisé
à
organiser
tous
les
mercredis
et vendredis
du
mois
de
juin,
de
19h30
à
21h,
des
entraînements
sportifs
sur
la
plage
des
Eaux,
sur
le
terrain
n°1
selon
le
plan
fourni
par
l'association.
Article
2:
une
signalisation
est
mise
en
place
par
les
organisateurs,
pour
respecter
les
dispositions
prévues
à
Particle
1.
Le
présent
arrêté
est
également
affiché
sur
les
lieux
concernés. Article
3:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
messieurs
les
co-présidents
de
l'association
Ychoux
Handball
Club.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Aucune
redevance
d'occupation
du
domaine
public
n'est
exigée.
Article
4
: les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
: la
Commandante
de
la
communauté
des
brigades
de
gendarmerie
de
Biscarrosse/Parentis,
la
Directrice
générale
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Responsable
de
la
police
municipale,
Messieurs
Julien
Forens
et
Thierry
Brode,
co-présidents
du
Ychoux
Handball
Club.
Fait
à
Sanguinet,
le 4 juin
2024. lé publication
le : 06/06
/ &o A4
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.