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Déliberation - DECISION 11 PUBLIEE LE 22 JANVIER 2025
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 11 PUBLIEE LE 22 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Date de mise en gx
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025 “+. 0
Publié le S L
sur le sit iniorner 22 JAN 209 ID : 043-214801574-20250116-DEC_V_2025 0011-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
le PUY DÉCISION
en V EF L AY N° DEC_V_2025_0011
[ EE En =— | DE de DE de a =
ervice : Objet :
| Commande Publique Frettage d'urgence des piliers de l'église Saint
Laurent |
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 15 septembre 2024 sous le numéro 24-117276,
CONSIDÉRANT les offres des sociétés MANANG, DEMARS SA, DELUERMOZ, GAGNE, PIERRES CONSTRUCTION, FABIEN MICHEL,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,
CONSIDÉRANT la décision du comité exécutif du 17 décembre 2024.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer un marché avec la société MANANG sise 302 rue des Blaches-
38530 La Buissière pour des travaux de frettage d'urgence des piliers de
l'église Saint Laurent pour un montant de 92 351,00 € HT.
ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires relatifs à l'exécution des prestations du présent
marché sont inscrits au budget.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°DEC_V_2025_0011 Ref.
201
503
Berzer-Levrault
1012)
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025 }
Publié le S LO °
ID : 043-214301574-20250116-DEC V_2025_0011-AU
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 16 janvier
2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date::-26/04/2025
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2025_0011