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Déliberation - 09 09 2026 deliberations
Déliberation - liste des deliberations cm 09 09 2026
Document publié le Mercredi 9 septembre 2026 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 09 09 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE – B.P. 10029 – 7, place Aristide-Briand – 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 – Fax 02 37 23 12 83 – E-mail : mairie@maintenon.fr – Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON
Les conseils municipaux
Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité et de conservation des actes communaux pris par les collectivités sont
simplifiées et harmonisées (ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 et décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021).
Les comptes-rendus des conseils municipaux et le recueil des actes administratifs sont supprimés. La publication des
délibérations et des procès-verbaux sont rendus obligatoires sur le site internet de la commune.
La commune mettra également à disposition une liste des délibérations pour chaque séance du conseil municipal
(tableau ci-dessous). Les procès-verbaux seront mis en ligne après leurs approbations.
➢ Conseil municipal du mercredi 09 septembre 2026 à 18 heures 30
Numéro de la
Délibération
Date de la
séance
du conseil
municipal
Objet de la délibération Décision
09.09.2026/074 09.09.2026 Compte-rendu des décisions prises par le maire sur délégation du conseil
municipal
Le conseil municipal a pris acte
09.09.2026/075 09.09.2026 Anciennes écuries du château de Maintenon – arrêté d’arbitrage de la
préfecture d’Eure-et-Loir
Unanimité
09.09.2026/076 09.09.2026 SPL Chartres aménagement- rapport du mandataire 2025
Unanimité
09.09.2026/077 09.09.2026 Chartres métropole – renouvellement de la convention de mise à disposition des
locaux destinés aux accueils de loisirs
Unanimité
09.09.2026/078 09.09.2026 DDFIP d’Eure-et-Loir – accueil de proximité : renouvellement de la
convention de mise à disposition
d’un local
Unanimité
09.09.2026/079B 09.09.2026 Désignation des représentants de la commune au sein du comité de pilotage
du site Natura 2000 « Vallée de l’Eure
de Maintenon à Anet et vallons
affluents »
Unanimité MAIRIE – B.P. 10029 – 7, place Aristide-Briand – 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 – Fax 02 37 23 12 83 – E-mail : mairie.maintenon@wanadoo.fr – Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON
09.09.2026/080 09.09.2026 Règlement intérieur du conseil municipal ville de Maintenon
Unanimité
09.09.2026/081 09.09.2026 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
Unanimité
09.09.2026/082 09.09.2026 Adhésion à l’association des sites historiques Grimaldi de Monaco
Unanimité
09.09.2026/083 09.09.2026 Délibération du conseil municipal prescrivant la 2e modification du plan
local d’urbanisme
Unanimité
09.09.2026/084 09.09.2026 Décision de réaliser une évaluation environnementale dans le cadre de la 2e
modification du plan local d’urbanisme
Unanimité
09.09.2026/085 09.09.2026 Convention de service commun d’instruction des demandes d’enseignes,
préenseignes et publicité entre la
communauté d’agglomération Chartres
métropole et la commune de Maintenon
Unanimité
09.09.2026/086 09.09.2026 Convention avec Chartres métropole pour l’instruction des demandes
d’autorisation d’occupation du sol
Unanimité
09.09.2026/087 09.09.2026 Création d’un emploi de professeur d’enseignement artistique de classe
normale à temps non complet
13h/20ème pour le directeur
de l’espace musical
Unanimité
09.09.2026/088 09.09.2026 Création d’un emploi permanent d’assistant d’enseignement artistique
principal de 2ème classe à 13h/semaine
: Professeur de formation musicale et
éveil musical à compter du 01.10.2026
Unanimité
Affichée et publiée le 15 septembre 2026