Compte-Rendu - CR CM 21 octobre 2021

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Compte-Rendu - CR CM 21 octobre 2021 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 octobre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 21 octobre 2021

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 12

Votants : 15

L’an deux mille vingt et un, le vingt et un octobre, à vingt heures,

Le Conseil Municipal du PAYS DE BELVES (Dordogne), dûment convoqué le quatorze octobre, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LEOTHIER, Maire de PAYS DE BELVES.

Présent(e)s : Christian LEOTHIER – Jean-Jacques PETIT - Laurence DAUBIÉ - Patricia LAFON - Eric MOUQUET – Huguette MALAURIE – Christelle GABRIEL - Auguste DA COSTA SILVA - Nathalie BOUILHAGUET – Manuel DA SILVA - Roselyne VUADEL - Philippe MARCHE.

Absent(e)s excusé(e)s : Myriam BRISSE - Patrick RIVIERE - Françoise CORREIA - Sylvie PINSAT - Sophie PINSAT.

Absent(e)s : Patrick DELRIEUX - Guillaume CHATRAS.

Pouvoirs : Patrick RIVIERE a donné pouvoir à Christian LEOTHIER – Françoise CORREIA a donné pouvoir à Jean-Jacques PETIT - Sophie PINSAT a donné pouvoir à Philippe MARCHE.

Secrétaire de Séance : Huguette MALAURIE.

Adoption à l’unanimité du PV de séance du 24 septembre 2021

Délibération n° 65/2021 : Avis du Conseil Municipal sur la demande d’autorisation environnementale, pour l’exploitation d’un Centre de Transfert de Déchets Ménagers, sur les communes de SAINT PARDOUX & VIELVIC et de PAYS DE BELVES, présentée par le SMD3.

Monsieur le Maire rappelle les principales caractéristiques du dossier :

- Le Syndicat Départemental des Déchets de Dordogne (SMD3) souhaite créer un centre de transfert, implanté sur les communes de SAINT PARDOUX & VIELVIC et, de PAYS DE BELVES, sur la zone d'activité économique communautaire de la « Tuillière - Magnanie ». Le centre de transfert de Belvès est un lieu de transit, pour des déchets non dangereux et valorisables, qui seront dirigés vers des filières spécialisées, après stockage et, prétraitement, par broyage. Il a vocation à remplacer le site actuel de transfert de déchets ménagers de CUSSAC.

- Ce nouveau centre de transfert, est soumis à la réglementation, au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Le projet permet la réception et, le stockage des déchets verts, des déchets bois, des gravats, des ordures ménagères et la collecte sélective, le verre, les encombrants, les cartons, les déchets amiantés.

- Un dossier de demande d’autorisation environnementale a été déposé, par le maître d’ouvrage et, a donné lieu à divers avis dont celui de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe), mais également ceux de l’ARS, du SDIS et de la DDT. L’ensemble de ces avis sont disponibles sur le site de la Préfecture, ainsi que dans le dossier d’enquête disponible, en mairie. Au terme de la procédure, la décision prise par le Préfet de la Dordogne est un arrêté d’autorisation environnementale ou de refus.

- L’avis de la MRAe relève, notamment, que si : « les enjeux environnementaux du site sont correctement identifiés et clairement exposés », elle note cependant : « l’insuffisance des investigations faune/flore », et recommande que : « des mesures des niveaux sonores soient réalisées au droit des zones habités, dès la mise en fonctionnement du site, pour confirmer la conformité de l’installation aux seuils réglementaires. Dans le cas oùles résultats ne seraient pas satisfaisants, des mesures de réduction des nuisances sonores devraient être mises en place, et leur efficacité vérifiée, par une étude acoustique complémentaire ». Enfin, elle recommande : « que des précisions soient apportées sur la prise en compte du risque d’incendie ».

- Ce projet a fait l’objet d’une enquête publique, du 8 septembre 2021, à 9 heures, au vendredi 8 octobre 2021, à 17 heures. Cinq permanences, du Commissaire Enquêteur, ont été organisées au cours desquelles chacun a pu faire part de ses observations en les consignant sur le registre.

- En application de l’article R 181-38 du code de l’environnement, les collectivités concernées sont appelées à donner leur avis au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre, ce qui fait l’objet de cette délibération.

Après avoir consulté les éléments du dossier de demande d’autorisation environnementale et l’étude d’impact, les avis formulés par les différentes administrations et particulièrement celui de la MRAe, et les réponses apportées par le maître d’ouvrage, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

• De donner un avis favorable, au projet, assorti des réserves suivantes :

- Le respect des engagements pris par le SMD3, maître d’ouvrage, en réponse aux avis formulés par la Mission Régionale d’Autorité environnementale ;

- La mise en place d’une commission de suivi de site réunissant notamment riverains, collectivités, associations locales concernées, SMD3, et Etat.

• De solliciter, auprès de Monsieur le Préfet de Dordogne, la création de la commission de suivi de site

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

• Décide de donner un avis favorable, au projet, assorti des réserves suivantes :

- Le respect des engagements pris par le SMD3, maître d’ouvrage, en réponse aux avis formulés, par la Mission Régionale d’Autorité environnementale ;

- La mise en place d’une commission de suivi de site réunissant, notamment, riverains, collectivités, associations locales concernées, SMD3, et Etat.

• Autorise Monsieur le Maire , à solliciter, auprès de Monsieur le Préfet de Dordogne, la création de la commission de suivi de site

• Autorise Monsieur le Maire , à effectuer, éventuellement, toutes les autres actions, en relation avec ce projet.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 15.