Compte-Rendu - CR CM 21 octobre 2022

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Compte-Rendu - CR CM 21 octobre 2022 Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 octobre 2022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 21 octobre 2022

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 10

Votants : 13

L’an deux mille vingt-deux, le vingt et un octobre, à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal du PAYS DE BELVES (Dordogne), dûment convoqué le quatorze octobre, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LEOTHIER, Maire de PAYS DE BELVES.

Présent(e)s : Christian LEOTHIER – Jean-Jacques PETIT -- Myriam BRISSE - Patrick RIVIERE - Patricia LAFON - Françoise CORREIA – Manuel DA SILVA - Sylvie PINSAT - Nathalie BOUILHAGUET - Patrick DELRIEUX.

Absent(e)s excusé(e)s : Eric MOUQUET, Huguette MALAURIE , Auguste DA COSTA SILVA, Christelle GABRIEL, Roselyne VUADEL, Philippe MARCHE, Sophie PINSAT.

Absent(e)s: Laurence DAUBIE - Guillaume CHATRAS.

Pouvoirs : Huguette MALAURIE a donné pouvoir à Nathalie BOUILHAGUET - Roselyne VUADEL a donné pouvoir à Patrick RIVIERE - Eric MOUQUET a donné pouvoir à Christian LEOTHIER.

Secrétaire de Séance : Sylvie PINSAT.

Adoption à l’unanimité du PV séance du 23 septembre 2022

Délibération n° 66/2022 : Convention Cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation du Territoire.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les Villes de Pays-de Belvès, Saint Cyprien et la Communauté de communes Vallée Dordogne Forêt Bessède ont, officiellement, intégré le programme « Petites Villes de Demain », le 09 Mars 2021, lors de la signature de la convention d’adhésion.

Il s’agit d’un dispositif issu du plan de relance et de l’agenda rural qui vise à accélérer la transition des territoires ruraux. Il s’adresse aux communes de moins de 20 000 habitants, et à leurs intercommunalités, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilités. Il leur fournit les moyens de concrétiser leur projet de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement. Il permet, en outre, aux collectivités retenues de bénéficier d’un appui en ingénierie, de financements pour réaliser des études et d’un accès au « Club des Petites Villes de Demain » pour définir et mettre en œuvre leur projet de revitalisation.

Monsieur le Maire explique, à cet égard, que la convention-cadre « Petites Villes de Demain » vaut convention d’Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) créée par l’article 157 de la loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, du 23 novembre 2018. Cet outil juridique permet aux collectivités de mettre en œuvre un projet global de territoire qui contribue à renforcer leurs centralités, en conférant notamment de nouveaux droits juridiques et fiscaux tels que le dispositif « Denormandie » dans l’immobilier ancien. Ce document établit donc le programme d’actions qui vise à renforcer l’attractivité des territoires communaux et communautaires .

La convention a une durée de cinq ans et fait l’objet d’une délimitation d’un périmètre d’intervention de manière à intégrer les équipements structurants et les projets en cours qui pourront participer à la dynamisation du territoire.

Monsieur le Maire présente la stratégie de revitalisation du territoire retenue selon quatre grands axes : - Axe n°1. Améliorer l’état du bâti et les conditions de logement

- Axe n°2. Vitaliser, renforcer le tissu commercial des centres-bourgs

- Axe n°3. Déployer dans l’espace public des paysages de qualité, du confort et des usages variés au regard de la transition écologique.- Axe n°4. Adapter les modes de déplacement et de stationnement, fournir l’accès aux équipements et services publics

- Axe transversal - Animer le programme et communiquer sur la stratégie et les projets

Afin de décliner de manière opérationnelle ces orientations stratégiques, le plan d’action des « Petites Villes de Demain » est présenté dans la convention-cadre.

Le Maire précise que la convention pourra être modifiée par voie d’avenant, notamment pour faire évoluer le projet en ajoutant de nouvelles actions. Sa mise en œuvre fera l’objet d’une évaluation annuelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré , à l’ Unanimité ,

Vu l’avis de la Commission Administration Générale et Moyens d’Action,

- Approuve la convention cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation du Territoire ainsi que les périmètres opérationnels et le programme d’action annexé ;

- Autorise Monsieur le Maire à la signer.

Délibération n° 67/2022 : Subvention complémentaire Comité des Fêtes de Belvès.

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la manutention du matériel nécessaire au bon déroulement des 10 manifestations du Marché Gourmand, le Comité des Fêtes de Belvès s’est porté volontaire pour la mise à l’abri du matériel de la commune, et du nettoyage, succinct, de la Place d’Armes, en fin de soirée. Un accord verbal avait été validé, entre le Comité des Fêtes de Belvès, et la commune, pour un versement d’une somme, de : 150 €, par « Marché Gourmand » du mercredi, soit un total de : 1 500 €, par saison.

Monsieur le Maire propose d’entériner le montant de : 150 €, par manifestation, pour l’intervention de rangement du matériel et, nettoyage, succinct, de la Place d’Armes, et d’accepter le versement d’une subvention complémentaire, au Comité des Fêtes de Belvès, de : 1 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré , à l’ Unanimité ,

- Approuve les propositions de Monsieur le Maire, d’entériner le montant de : 150 €, par manifestation, pour l’intervention de rangement du matériel et, nettoyage, succinct, de la Place d’Armes, et d’accepter le versement d’une subvention complémentaire, au Comité des Fêtes de Belvès, de : 1 500 €.

Délibération n° 68/2022 : Subvention supplémentaire au Football Club de Belvès.

Monsieur le Maire explique que le Football Club de Belvès ayant repris ses activités, au niveau des jeunes, il est nécessaire que la commune l’aide afin de structurer son école de football, et les frais que cela entraîne.

Monsieur le Maire propose de valider une subvention supplémentaire, au Football Club de Belvès, de : 2 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré , à l’ Unanimité ,

- Approuve la proposition de Monsieur le Maire, de valider une subvention supplémentaire, au Football Club de Belvès, de : 2 000 €.

Délibération n° 69/2022 : Autorisation Signature Bail Commercial entre la Société IMR, et la commune, dans le cadre du projet « Coworking ».

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de son projet de territoire, la commune a été retenue dans le programme national des « Petites Villes de Demain », et précise qu’elle a acquis, en 2017, l’ancien lycée, classé site patrimonial, et est en train de procéder à sa rénovation, pour en faire un centre de bureaux partagés (coworking), et de multi activités, en vue du développement économique et touristique de son territoire.

La commune n’ayant pas vocation à gérer un site commercial, elle s’est rapprochée d’une société spécialisée dans la transformation, et la gestion de sites multi-acticités, pour le grand public, et les professionnels.

Monsieur le Maire précise que bail commercial, entre la société IMR et la commune, est en cours de finalisation, il en donne les grandes lignes, et demande l’autorisation de le signer dès qu’il sera achevé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré , à l’ Unanimité ,

- Autorise Monsieur le Maire, à signer le bail commercial, entre la société IMR et la commune, dès qu’il sera achevé.

Délibération n° 70/2022 : Prise en charge, par la commune, de la participation familiale des transports scolaires des élèves, de la commune de PAYS DE BELVES, pour l’année scolaire 2022 / 2023.

Monsieur le Maire rappelle que, depuis de nombreuses années, la commune prend en charge la participation familiale des transports scolaires, des élèves de la commune, pour l’Ecole Maternelle et des Ecoles Primaires.

Monsieur le Maire propose de renouveler cette prise en charge, par la commune, de la participation familiale des transports scolaires des élèves, de la commune de PAYS DE BELVES, de l’année scolaire 2022 / 2023, utilisant les transports scolaires, pour l’Ecole Maternelle de PAYS DE BELVES et, des Ecoles Primaires de SAGELAT et, PAYS DE BELVES.

Par-contre, Monsieur le Maire, précise que cette prise en charge ne pourra se faire pour les familles qui ont fait les démarches, directement, par internet, au Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine, car le SIVOM de BELVES n’a aucun moyen technique de pouvoir les rembourser.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire de renouveler la prise en charge, par la commune, de la participation familiale des transports scolaires des élèves, de la commune de PAYS DE BELVES, de l’année scolaire 2022 / 2023, utilisant les transports scolaires, pour l’Ecole Maternelle de PAYS DE BELVES et, des Ecoles Primaires de SAGELAT et, PAYS DE BELVES. Délibération n° 71/2022 : Subvention FEC (Fonds d’Equipement des Communes) du Conseil Départemental de la Dordogne.

Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention FEC (Fonds d’Equipement des Communes), auprès du Conseil Départemental de la Dordogne, au titre du matériel (panneaux et supports) nécessaire à la mise en place de l’adressage dans la commune, avec comme justificatif, un devis de la Sté SIGNATURE, pour un montant TTC de : 22 038.55 € (HT : 18 365.46 €).

La demande de subvention est, de l’ordre, de : 4 590 € (18 365.46 € HT x 25 %).

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses Recettes

Devis Sté SIGNATURE 22 038.55 € Subvention CD 24 4 590.00 € 18 365.48 € x 25 %

Autofinancement 17 448.55 € TVA récupérée par la commune

TOTAL 22 038.55 € TOTAL 22 038.55 €

Monsieur le Maire demande de valider cette demande de subvention, ainsi que le plan de financement, et de l’autoriser à remplir et signer tous les documents relatifs à cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Valide la demande de subvention FEC, auprès du Conseil Départemental de la Dordogne et le plan de financement indiqué ci-dessus ;

- Autorise Monsieur le Maire à remplir et signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention ; -

- S’engage à inscrire, au budget, les crédits nécessaires.

QUESTIONS DIVERSES

• En préambule, Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter une délibération, à savoir : •

- Demande Subvention FEC auprès du Conseil Départemental de la Dordogne.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 25.