Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 09.01.24 2
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 14.02.24 2
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 30.08.2024 2
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 18.11.2024 2
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 25.07.24 2
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 13.11.2024 2
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 19.04.24 2
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 20.12.23 2
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 27.03.24 2
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 12.07.23
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 29.07.24 2
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Acte - Recueil des actes mis en ligne le 29.07.24 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
SOMMAIRE |
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
MIS EN LIGNE LE 29 JUILLET 2024
nr Objet de l'arrêté
347 Autorisant l'occupation de l'aire de loisirs Louis MAHE pour l'organisation d'animation Sportissimo été 2024
361 Levée de l'interdiction d'utilisation de l'accès plage situé afec au 122 av. de Bonne Source
364 Portant délégation de fonctions et de signature aux élus d'astreinte Envoyé en préfecture le 29/07/2024
Reçu en préfecture le 29/07/2024
a X
€ à ,
DS Publié le — Y Mis(e) en ligne le ID : 044-214401325-20240725-N_347_2024-AR
Ville de è g J j 8
PORNICHET UIL, 2024
D ARRETE MUNICIPAL N°347/2024
AUTORISANT L'OCCUPATION DE L'AIRE DE
LOISIRS LOUIS MAHE POUR L'ORGANISATION |
D'ANIMATIONS SPORTISSIMO ETE 2024. |
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 mai 2024,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 — Autorisation
L'espace de loisirs Louis MAHE est réservé et mis à disposition des éducateurs du service des sports de Pornichet, dans le cadre de séances d'animation Sportissimo, aux heures et jours
suivants :
e Vendredi 19 juillet 2024 de 11h à 12h15.
e Mardi 30 juillet 2024 de 11h à 16h.
e Lundi 19 aout 2024 de 11h à 12h15.
Dans le cadre de ces séances, des structures seront mises en place sur site.
Article 2 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Fait à Pornichet, le 2 5 JUIL, 2024
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Te Tri unal administratif de Nantes dans un délai de 2
mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.!r
www.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gaulle - CS 40120 - 44380 Pornichet 02 40 1} 5555 Envoyé en préfecture le 29/07/2024
Reçu en préfecture le 29/07/2024
Publié le S L Gr
ID : 044-214401325-20240722-N_361_2024-AR
x \ Fr Mis(e) en ligne le
29 JUIL. 2024 Ville de
Te}: \ TT 0:12 1
ARRETE MUNICIPAL N °361/2024
PORTANT LEVEE DE L’'INTERDICTION D'UTILISATION DE
L'ACCES DE PLAGE SITUE AU DROIT DU N°122 AVENUE DE BONNE SOURCE
Le Maire de Pornichet,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et
suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Considérant que l'accès à la plage de Bonne Source situé au niveau du n°122 de l'avenue de Bonne Source a été sécurisé, et sur avis favorable de la CARENE,
ARRETE
Article 1°:
L'interdiction provisoire d'accès et d'utilisation de l'accès à la plage de Bonne Source situé au niveau du n°122 de l'avenue de Bonne Source est levée à compter du 22 juillet 2024.
Article 2:
Le présent arrêté sera affiché en mairie.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise.
Fait à Pornichet, le 2 2 JUIL. 2024
Le Maire,
}
Jean-Claude PELLETEUR
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
wWww.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet - 02 40 T1 585 55 Envoyé en préfecture le 29/07/2024 MX Mis(e) en ligne le Reçu en préfecture le 29/07/2024 LS
an à Publié le S
29 JUIL. 2024 ID : 044-214401325-20240729-N_364_2024-AR
ETC ARRETE MUNICIPAL PORNICHET N°364/2024
Portant délégation de fonctions et de signature
aux élu(e})s d’astreinte,
Le Maire de Pornichet,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-18 qui confère
au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et suivants,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L1332-1 et suivants, D1332-14 et suivants, L3213-1et L3213-2,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection du Maire et des adjoints au Maire de la Ville de Pornichet, Vu la délibération du Conseil Municipal n°20.05.01 en date du 27 mai 2020 fixant à 9 le nombre d'adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°22.09.01 en date du 28 septembre 2022 décidant de
maintenir à 9 le nombre d’adjoints et de conserver les rangs dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal suite à la démission de Monsieur BEAUREPAIRE de sa fonction d'adjoint, Vu la délibération du Conseil Municipal n°22.09.02 en date du 28 septembre 2022 portant élection de Monsieur SIGUIER en qualité d'adjoint au Maire,
Considérant la mise en place d’astreinte hebdomadaire par les 9 adjoints, selon une planification toutes les 8 semaines, afin de pourvoir aux mesures d'urgence rendues nécessaires par les circonstances de fait,
Considérant qu'il convient, afin d'assurer de manière permanente le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune, de déléguer ses fonctions aux élu(e)s d'astreinte,
ARRETE
Article 1°: Délégation de fonction est accordée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, aux élu(e)s d’astreinte, pendant toute la durée de leurs astreintes hebdomadaires, afin de pourvoir aux mesures d'urgence nécessitées par les circonstances de fait pour intervenir dans les domaines relevant de :
> La sécurité: D'une manière générale, édicter les mesures de police d'urgence appropriées pour assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique, la prévention et la gestion des risques et l'organisation prévisionnelle des secours, notamment les procédures d'hospitalisation d'office, les mesures de prévention des risques sanitaires liées à la baignade, la fermeture des plages, les référés de stationnement des gens du voyage, ainsi que tous les actes se rapportant à la gestion des moyens spécifiques à ce domaine. Les élu(e)s d'astreinte sont également autorisé(e})s à déclencher le Plan Communal de Sauvegarde.
> La circulation: D'une manière générale, édicter les mesures de police d'urgence appropriées pour assurer la sécurité et la circulation ou de nature à y contribuer dans les lieux et espaces publics et plus particulièrement la sécurité routière, notamment les procédures d'urgence en matière de voirie.
> L'urbanisme: D'une manière générale, pour toutes les procédures d'urgence se rapportant aux procédures de péril imminent.
> L'action sociale : D'une manière générale, pour tous les actes relevant des mesures d'aide aux victimes notamment l'hébergement et la restauration d'urgence.
Article 2 : Délégation de signature est également donnée aux élu(e}s d'astreinte pour tous les actes afférents aux matières déléguées à l’article 1, et notamment tous courriers, arrêtés municipaux, certificats, attestations les concernant pendant toute la durée de leurs astreintes hebdomadaires.
www.ville-pornichet.fr
120 Avenve du Général de Gaulle, 44380 Pornichet 02 40 11 55 55 Envoyé en préfecture le 29/07/2024
fn jones \e . . Reçu en préfecture le 29/07/2024 €
miste) € Article 3 : Les élu(e}s, ci-après désigné(e}s, sont chargé(e)s pendal ins à D
*_ du vendredi à 18h00 au lundi à 8h00, ID : 044-214401825-20240729-N_364_2024-AR
19 1e wa “la veille des jours fériés et ponts à 18h00 au lendemain des jours tériés et ponts à 8h00, “les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 18h00 à 8h00 le lendemain,
d'assurer les fonctions mentionnées aux articles 1 et 2 du présent arrêté selon la planification décrite ci-dessous
_ SEMAINES DATES :__ ELU(E) D'ASTREINTE 31 | Du 29 juillet au 5 août 2024 | Monsieur GILLET 32 | Du 5 août au 12 août 2024 | Madame MARTIN 33 | Du 12 août au 19 août 2024 | Monsieur GILLET 34 | Du 19 août au 26 août 2024 | Monsieur SIGUIER 35 | Du 26 août au 2 septembre 2024 :_ Madame DESSAUVAGES 36 | Du 2 septembre au 8 septembre 2024 Monsieur GUGLIELMI 37 !_ Du 9 septembre au 16 septembre 2024 Madame LOILLIEUX 38 | Du 16 septembre au 23 septembre 2024 Monsieur DONNE
Article 4 : La présente délégation aux élu(e)s d'astreinte prend effet à compter du 29 juillet 2024 jusqu’au 23 septembre 2024.
Aticle 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis en Sous — Préfecture de Saint-Nazaire, notifié aux intéressé(e}s ainsi qu'à Monsieur le Responsable du Centre des Finances Publiques de la trésorerie de de Saint- Nazaire Municipale et publié sur le site internet de la Ville.
Fait à Pornichet, le 2 g JUL. 2024
Jean-Claude PELLETEUR,
| Y Maire
Reçu à la Sous-Préfecture de Saint-Nazaire le À Notifiés aux intéressé(e)s _ . TER À SEMAINES DATES . ELU(E)@ASTREINTE | SIGNATURE 31 Du 29 juillet au 5 août 2024 MénSéur GILLET
32 | Du 5 août au 12 août 2024 Madame MARTIN
33 | Du 12 août au 19 août 2024 | Monsieur GILLET
34 | Du 19 août au 26 août 2024 :_ Monsieur SIGUIER
35 | Du 26 août au 2 septembre 2024 | Madame DESSAUVAGES |
36 | Du 2 septembre au 9 septembre 2024 Monsieur GUGLIELMI
37 | Du 9 septembre au 16 septembre 2024 : Madame LOILLIEUX
38 | Du 16 septembre au 23 septembre 2024 | Monsieur DONNE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie per l'application Télérecours citoyens accessible à parir du site www.telerecours.fr.