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Acte - Recueil des actes mis en ligne le 14.02.24 2 Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Acte - Recueil des actes mis en ligne le 14.02.24 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, SOMMAIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

MIS EN LIGNE LE 14 FEVRIER 2024

Numero Objet de l’arrêté

75 Avenant n°1 de l'arrêté de délégation de fonctions et de signature de Monsieur CAUCHY |

Lu 76 Arrêté portant délégation de fonctions et de signature aux élus d'astreinte

77 Avenant n°2 de l'arrêté de délégation de fonctions et de signature de Monsieur SIGUIER

78 Arrêté de fermeture de l'escalier entre St Gabriel et Pointe du BecFN Mis(e) en ligne le

14 FEV. 2024

PORNICHET ARRETE MUNICIPAL N°75/2024

Avenant n°1 à l’arrêté municipal n°161/2020

portant délégation de fonctions et de signature

à Monsieur Stéphane CAUCHY,

Conseiller Municipal

Le Maire de Pornichet,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un où plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal, Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire et de Monsieur Stéphane CAUCHY en qualité de conseiller municipal,

Vu l'arrêté municipal n°161/2020 en date du 2 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Stéphane CAUCHY,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale. il est nécessaire de compléter l'arrêté municipal n°161/2020.

ARRETE

Article 1°" : L'arrêté municipal n°161/2020 est complété comme suit :

- Signature des déclarations préalables relatives aux coupes et abattages d'arbres.

En cas d’absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane CAUCHY, Conseiller Municipal, sa délégation de signature des déclarations préalables relatives aux coupes et abattages d'arbres est attribuée à Monsieur Romain SIGUIER, 2°" adjoint au Maire.

Article 2 : La présente délégation prend effet au 14 février 2024.

Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté municipal n°161/2020 demeurent inchangées.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis en Sous — Préfecture de Saint-Nazaire, publié et notifié à l'intéressé ainsi qu'à Monsieur le Responsable du Centre des Finances Publiques de la Trésorerie de Saint-Nazaire

Municipale.

Le Maire,

&:

ræéan-Claude PELLETEUR

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Reçu à la sous-préfecture de Saint-Nazaire le 4 FEV. 2024

Notification le 1 4 FEV, 20 A 7 T 3. Ce ay À & FEV. 2024

Stéphane CAUCHY EL Ve Le Maire, É f a

=

CC Jean-Claude PELLETEUR *

wwWw.ville-pornichet.fr . EF

120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet - 02 40 11 55 55me Mis(e) en ligne le

14 FEV, 2024

Vile de ARRETE MUNICIPAL

PORNICHET N°76/2024

Portant délégation de fonctions et de signature

aux élu(e)s d’astreinte,

Le Maire de Pornichet,

Vu le Code générai des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et suivants,

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L1332-1 et suivants, D1332-14 et suivants, L3213-1et L3213-2,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant

l'élection du Maire et des adjoints au Maire de la Ville de Pornichet, Vu la délibération du Conseil Municipal n°20.05.01 en date du 27 mai 2020 fixant à 9 le nombre d'adjoints,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°22.09.01 en date du 28 septembre 2022 décidant de maintenir à 9 le nombre d’adjoints et de conserver les rangs dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal suite à la démission de Monsieur BEAUREPAIRE de sa fonction d’adjoint, Vu la délibération du Conseil Municipal n°22.09.02 en date du 28 septembre 2022 portant élection de Monsieur SIGUIER en qualité d’adjoint au Maire,

Considérant la mise en place d'astreinte hebdomadaire par les 9 adjoints, selon une planification toutes les 8 semaines, afin de pourvoir aux mesures d'urgence rendues nécessaires par les circonstances de fait,

Considérant qu'il convient, afin d'assurer de manière permanente le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune, de déléguer ses fonctions aux élu(e)s d’astreinte,

ARRETE

Aricle 1°": Délégation de fonction est accordée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, aux élu(e)s d’astreinte, pendant toute la durée de leurs astreintes hebdomadaires, afin de pourvoir aux mesures d'urgence nécessitées par les circonstances de fait pour intervenir dans les domaines relevant de :

> La sécurité: D'une manière générale, édicter les mesures de police d'urgence

appropriées pour assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique, la prévention et la gestion des risques et l’organisation prévisionnelle des secours, notamment les procédures d’hospitalisation d'office, les mesures de prévention des risques sanitaires liées à la baignade, la fermeture des plages, les référés de

stationnement des gens du voyage, ainsi que tous les actes se rapportant à la gestion des moyens spécifiques à ce domaine. Les élu(e)s d’astreinte sont également

autorisé(e)s à déclencher le Plan Communal de Sauvegarde.

> La circulation: D'une manière générale, édicter les mesures de police d'urgence appropriées pour assurer la sécurité et la circulation ou de nature à y contribuer dans

les lieux et espaces publics et plus particulièrement la sécurité routière, notamment les

procédures d'urgence en matière de voirie.

> L'urbanisme: D'une manière générale, pour toutes les procédures d'urgence se rapportant aux procédures de péril imminent.

> L'action sociale : D'une manière générale, pour tous les actes relevant des mesures d'aide aux victimes notamment l'hébergement et la restauration d'urgence.

Article 2 : Délégation de signature est également donnée aux élu(e}s d'astreinte pour tous les actes afférents aux matières déléguées à l'article 1, et notamment tous courriers, arrêtés municipaux, certificats, attestations les concernant pendant toute la durée de leurs astreintes hebdomadaires.

wWww.ville-pornichet.fr

120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet - 02 40 11 55 55Mis(e) En ligne e

Article 3 : Les élu(e}s, ci-après désigné(e}s, sont chargé(e})s pendant les périodes SAVPET: *_ du vendredi à 18h00 au lundi à 8h00, 2024 “_ la veille des jours fériés et ponts à 18h00 au lendemain des jours fériés et ponts à 8h00, “les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 18h00 à 8h00 le lendemain, d'assurer les fonctions mentionnées aux articles 1 et 2 du présent arrêté selon la planification décrite ci-dessous :

SEMAINES |. DATES L | _ ELU(E) D'ASTREINTE _ 07 Du 12 février au 19 février 2024 | Monsieur SIGUIER ___ 08 Du 19 février au 26 février 2024 _|__ Madame DESSAUVAGES 09 _ Du 26 février au 4 mars 2024 in Monsieur GUGLIELMI 10 Du 4 mars au 11 mars 2024 Madame LE PAPE _11 | Du 11 mars au 18 mars 2024 Madame TESSON | 12 Du 18 mars au 25 mars 2024 Madame LOILLIEUX _ | 13 Du 25 mars au 1° avril 2024 Monsieur DONNE 14 Du 1% avril au 8 avril 2024 Madame MARTIN |

Article 4 : La présente délégation aux élu(e)s d'astreinte prend effet à compter du 12 février 2024 jusqu’au 8 avril 2024.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis en Sous — Préfecture de Saint-Nazaire, notifié aux intéressé(e)}s ainsi qu'à Monsieur le Responsable du Centre des Finances Publiques de la trésorerie de de Saint- Nazaire Municipale et publié sur le site internet de la Ville.

Reçu à la Sous-Préfecture dg EN Ie le Î 4 FEV. 2024

Notifiés aux intéressé(e)s

SEMAINES DATES _ LL ELU(E)Ü'ASTREINTE SIGNATURE._ |

07 Du 12 février au 19 février 2024 Morisieur SIGUIER RE

| AT EF 08 Du 19 février au 26 février 2024 Madame DESSAUVAGES -

: 1 XLZT 7 | 09 Du 26 février au 4 mars 2024 Monsieur GUGLIELMI - |

410 Du 4 mars au 11 mars 2024 Madame LE PAPE

= A 11 Du 11 mars au 18 mars 2024 Madame TESSON >

12 - Du 18 mars au 25 mars 2024 Madame LOILLIEUX | OR

13 Du 25 mars au 1° avril 2024 Monsieur DONNE | —— \

14 Du 1% avril au 8 avril 2024 Madame MARTIN s MRAGL

Reçu à la sous-préfecture de Saint-Nazaire le 1 4 FEV. 2024

Carafe exact. | 4 FEV, 2024

Le Maire,

Jean-Ciaude PÉLLETEUR

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de

2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.PP») Mis(e) en ligne le

14 FEV. 2024

PORNI CHET ARRETE MUNICIPAL

N°77/2024

Avenant n°2 à l'arrêté portant délégation de fonctions et de signature

à Monsieur Romain SIGUIER,

2è"e adjoint au Maire,

Le Maire de Pornichet,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu la délibération n°22.09.02 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2022 élisant

Monsieur Romain SIGUIER en qualité de 2°" adjoint au Maire,

Vu l'arrêté municipal n°484/2022 en date du 4 octobre 2022 portant délégation de fonctions

et de signature à Monsieur Romain SIGUIER,

Vu l'arrêté municipal n°219/2023 en date du 6 avril 2023 portant avenant n°1 à l'arrêté de délégation de fonctions et de signature à Monsieur Romain SIGUIER,

Vu l'arrêté municipal n°75/2024 en date du 14 février 2024 portant avenant n°1 à l'arrêté de

délégation de fonctions et de signature à Monsieur Stéphane CAUCHY,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est

nécessaire de compléter l'arrêté n°484/2022.

ARRETE

Article 1°" : L'arrêté municipal n°484/2022 est complété comme suit :

- Délivrance des autorisations du droit des sols (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables hors coupes et abattages d'arbres) et décisions relatives au suivi de chantiers (attestations de conformité des travaux, mises en demeure en cas de contestation de la conformité, courriers

préalables dans le cadre d'une infraction d'urbanisme).

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane CAUCHY, conseiller municipal, Monsieur Romain SIGUIER, 2°" adjoint au Maire, reçoit délégation de signature, pour les actes suivants :

- Signature des déclarations préalables relatives aux coupes et abattages d'arbres.

Article 2 : La présente délégation prend effet au 14 février 2024.

Article 3 : Les autres dispositions de l’arrêté n°484/2022 demeurent inchangées.

wWwW.ville-pornichet.fr

120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet - 02 40 11 55 58mrisçe) en ligne 18

rticle 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis en Sous — Préfecture de Saint-Nazaire, publié et notifié à l'intéressé ainsi qu'à Monsieur le Responsable du Centre des Finances Publiques de la Trésorerie de Saint-Nazaire Municipale.

Fait à Pornichet, le

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être Saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Notification le { 4 FER 2024 Romain SIGUIER.-

L Reçu à la Sous-préfécture

de Saint-Nazaire le . Publié

le

Certifié exect, | 4 FEV. 2024

Le Maire,

1 4 FEV, 2024

Jean-Claude PELLETEURan dé Envoyé en préfecture le 14/02/2024 À Mis e) en liure … Reçu en préfecture le 14/02/2024

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‘ ARRETE MUNICIPAL N°78/2024 At

[do]; {\ 1011 + 2

INTERDISANT PROVISOIREMENT L'ACCES DU PUBLIC A L'ESCALIER RELIANT LA PLAGE DE SAINT-GABRIEL A LA POINTE DU BEC, EN RAISON D'UNE DEGRADATION DES OUVRAGES POUVANT

ENTRAINER UNE CHUTE

Le Maire de Pornichet,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-1 et suivants relatifs aux dispositions en matière de pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité en raison du risque présenté par l'état de dégradation de l'escalier reliant la plage de Saint-Gabriel à la Pointe du Bec, à la suite des évènements météorologiques des 10 et 11 février 2024,

ARRETE

Article 1

L'accès à l'escalier reliant la plage de Saint-Gabriel à la Pointe du Bec est interdit à compter du 13 février 2024, et jusqu'à nouvel ordre.

Article 2

Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public, par affichage en Mairie, sur les lieux de l'interdiction et sur le site internet de la Ville.

Article 3

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Article 4

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services et Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, Messieurs les Agents de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise, ainsi qu'à Monsieur le commandant du Centre de Secours de Pornichet.

Fait à Pornichet, le 13 février 2024

Le Maire,

Jean-Claude PELLETEUR

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au notification. La juridiction administrative compélente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

www.ville-pornichet.fr

120 Avenue du Générai dé Gaulle, 44380 Pornichet - 62 40 17 55 55