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Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Acte - Recueil des actes mis en ligne le 30.08.2024 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
SOMMAIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
MIS EN LIGNE LE 30 AOÛT 2024
Numéro . nn nur d'ordre Objet de l’arrêté
384 Arrêté réglementant la pratique de la navigation des bateaux miniatures dans le bassin du Square Hervo 20
Envoyé en préfecture le 28/08/2024
| À Mis(e) en ligne le Reçu en préfecture le 28/08/2024 €
Publié le +
9 9 AQUT 20? k ID : 044-214401325-20240821-N_381_2024-AR
ARRETE MUNICIPAL N°381/2024
Complétant l'arrêté 317/2020
Règlementant l'occupation du bassin du
square Hervo à Pornichet
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L 2212-1.et suivants relatifs aux dispositions générales en matière de
pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Pénal,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020
constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°317/2020 portant règlement du square Hervo de l'espace dunaire et de la plage situés dans le périmètre du port d'échouage,
Vu la demande par laquelle l'association « MAMAN LES PETITS BATEAUX » 27 avenue de Gaulle 44380 PORNICHET, demande que la pratique de la navigation des bateaux miniatures soit réglementée dans le bassin du Square Hervo,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'occupation du bassin du square Hervo en
complétant les interdictions mentionnées dans l'arrêté municipal N°317/2020,
ARRETE
Article 1
La navigation des bateaux électriques dont la vitesse est supérieure à 3 km/h sera interdite de 10h00 à 12h00 et de 15h30 à 18h30.
Article 2
Les enfants et/ou les adolescents restent sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents et/ou des personnes qui en ont la garde.
Article 3
La baignade est interdite dans le bassin.
Article 4
ILest interdit de s'asseoir sur le bord du bassin et de mettre les pieds dans l'eau
Article5
La présence des chiens est interdite à l'intérieur du bassin même tenus en laisse.
Article 6
Un affichage spécifique sera mis en place par les Services Techniques de la Ville.
Article 7
Les infractions au présent arrêté seront punies conformément aux lois et règlements en
vigueur. Envoyé en préfecture le 28/08/2024
r - | Reçu en préfecture le 28/08/2024 … " ° Elo
Publié le 0
ID : 044-214401325-20240821-N_381_2024-AR
Article 8
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services et Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, Messieurs les Agents de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise, ainsi qu'à Monsieur le commandant du Centre de Secours de PORNICHET.
Fait à Pornichet, le 9 4 AQUT 2024
Le Maire,
2
1
7” Jean-Claude PELLETEUR
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr