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Convocation - 28 fevrier 2023
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Lempzours.
Lien du pdf (Convocation - 28 fevrier 2023)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
D2023/06
MAIRIE DE LEMPZOURS
L'an deux mil vingt trois
le vingt-quatre février
Le Conseil Municipal de la Commune de Lempzours,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie,
Date de la convocation : 17 février 2023
24800 LEMPZOURS Nombre de conseillers :
Présents : Thérèse (CHASSAIN, Guillaume
REBEYROL, Odile MOREAU, Jean-Paul
BLANCHARD, Yannick LE PIERRES, Lydie
cc FIAULT, Éric LACOURARIE, Nathalie VERNAT, Présents 9
Votants 10 Bruno AUZARD
e Absents ou _excusés: Herminie ROULHAC ayant
donné pouvoir à Lydie FIAULT, Graziella
RAYNAUD
Secrétaire de séance : Nathalie VERNAT
ae de ob os oh ee oh do oh eee he eo où mme eo oh fo ook he ee 2 ee fe ee DK 2 ee ee A
OBJET : Approbation du compte de gestion 2022
Madame Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi
par le trésorier de Nontron, Monsieur Fabrice LECHEVALIER, à la clôture de l’exercice. Après vérification, le compte de gestion établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune, considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
° Approuve le compte de gestion de la Trésorerie pour l’exercice 2022 du budget principal
de la commune pour le même exercice ;
e Dit que le compte de gestion visé et certifié par les services de la Direction
Départementale des Finances Publiques n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Autorise Madame le Maire à signer le compte de gestion 2022.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le 24 février 2023
Le Maire,
Thérèse CHASSAIN
Copie certifiée exécutoire compte-tenu np LEMS de sa transmission en sous-préfecture LR
et de sa publication D MAR. 2073
Le Maire, Thérèse C ——…,
AR Prefecture
024-212402382-20230224-D202306-DE
Reçu le 02/03/2023 D2023/07
MAIRIE DE LEMPZOURS
L'an deux mil vingt trois
le vingt-quatre février
Le Conseil Municipal de la Commune de Lempzours,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie,
Date de la convocation : 17 février 2023
24800 LEMPZOURS Nombre de conseillers :
Présents : Thérèse (CHASSAIN, Guillaume
REBEYROL, Odile MOREAU, Jean-Paul
BLANCHARD, Vannick LE PIERRES, Lydie
En exercice | 11 FIAULT, Éric LACOURARIE, Nathalie VERNAT, Présents 9
Votant 10 Bruno AUZARD
CUT Absents ou _excusés: Herminie ROULHAC ayant
donné pouvoir à Lydie FIAULT, Graziella
RAYNAUD
Secrétaire de séance : Nathalie VERNAT
ah ok fe 62e he ook ke so 8e 6h 8 2 HE ES NE ee ee DE 2e 6 RE DH RER 2 8 6 9e NE ER 6 6 AG M EE
OBJET : Vote du compte administratif 2022
Madame CHASSAIN Thérèse, Maire, sort de la salle de réunion.
M. REBEYROL prend la parole et présente le compte administratif 2022 de la commune qui
s'établit de la manière suivante :
Fonctionnement :
Dépenses : 126 846.79 € Recettes : 157 921.36 €
Report excédentaire de l’année 2021 : 99 223.78 €
La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 130 298.35 €.
Investissement :
Dépenses : 45 146.81 € Recettes : 67 199.62 €
Report déficitaire de l’année 2021 : 2 611.62 €
La section d'investissement présente un résultat excédentaire de 19 441.19 €.
Hors la présence de Mme le Maire, le conseil municipal vote à l'unanimité le compte administratif 2022.
Madame le Maire revient dans la salle de réunion.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le 24 février 2023
Le Maire,
Thérèse CHASSAIN
Copie certifiée exécutoire compte-tenu
de sa transmission en sous-préfecture
ét d blicati
carie Q,2.MAR. 2023 ga AR Prefecture
A NE 5 17004 -212402382-20230224-D202307-DE
(CEE cçu le 02/03/2023 0 (Dot AR PrefectureoMMUNE DE LEMPÉOURS - COMMUNE DE LEMPZOURS - CA - 2022
024-212402382-20230224-D202307-DE
ReÇuUFTE 027 037 2023
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 3
Nombre de suffrages exprimés : 10
VOTES :
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 17/02/2023
Présenté par (1) Le Ja
A Lempzours, le 24/02/2023
Le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Lempzours, le 24/02/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
IV ANNEXES ge
AUZARD Bruno LP
BLANCHARD Jean-Paul 7h 3)
CHASSAIN Thérèse
FIAULT Lydie Æ pus
LACOURARIE Eric Ja Ge BB
LEPIERRES Yannick [TT LZ Es ‘ D
MOREAU Odile ire”
RAYNAUD Graziella
REBEYROL Guillaume
ROULHAC Herminie
VERNAT Nathalie
Certifié exécutoire par (1) Le , compte tenu de la transmission en préfecture, le 02/04/2023, et de la publication le 02/03/2023
Me
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assembiée détibérante étant : le Conseil Municipal.
Page 71
A Lempzours.le 04/03/2023 24238 COMMUNE DE LEMPZOURS
Code INSEE COMMUNE DE LEMPZOURS 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal Ddo15/08 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur Faffectation Nombre de membres en exercice : 11 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Municipal .
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit Nombre de membres présents : à Nombre de membres exprimés : 10
VOTES :
Pour : 10 Contre : 0 Abstentions: D
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 31 074,57
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 09 223.78
C Résultat à affecter 130 298.35
= A. + B. (hors restes à réaliser )
(ei C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 19 441.19 D 001 (si déficit) ‘
R 001 (si excédent)
de s à réaliser d'investi n ( précédé du signe + ou - ) -10 458.13
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 0.00
AFFECTATION =C. = G. +H, 130 298.35
4} Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
130 298.35 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
{1} Origine : emprunt : 0.00, subvention: 0.00 ou autofinancement : 0.00
(2) Eventuellement, pour la part excédan la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. {3) Le solde des restes à réaliser de {a section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par, compte tenu de ia transmission en Préfecture, le02/03/2023 et de la publication Le 02/09/2023 LE
A Lempzours, l202/03 2023
AR Prefecture
024-212402382-20230224-D202308-DE
Reçu le 02/03/2023 D2023/09
MAIRIE DE LEMPZOURS
L'an deux mil vingt trois
le vingt-quatre février
Le Conseil Municipal de la Commune de Lempzours,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie,
Date de la convocation : 17 février 2023
24800 LEMPZOURS Nombre de conseillers :
Présents : Thérèse CHASSAIN, Guillaume
REBEYROL, Odile MOREAU, Jean-Paul
BLANCHARD, Yannick LE PIERRES, Lydie
En exercice | A1 FIAULT, Éric LACOURARIE, Nathalie VERNAT, Présents 9
Votants 10 Bruno AUZARD
IEP Absents ou _excusés: Herminie ROULHAC ayant
donné pouvoir à Lydie FIAULT, Graziella
RAYNAUD
Secrétaire de séance : Nathalie VERNAT
ae se ae 8 se 2 He 6 8 26 He M 0 8e 9 NE EH ED NE RON 6 KE 82 ONG 2 M 6 RS DK 8 fc
OBJET : Avis sur le projet d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Lempzours
Après lecture faite par Madame le Maire des conclusions du commissaire enquêteur en date du
13 février 2023 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Emet un avis favorable sur les dispositions du projet d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Lempzours avec possibilité de pouvoir proposer un zonage partiel pour les personnes qui ont émis un avis négatif lors de l’enquête publique, - _ Emet un avis favorable au lancement de l’opération.
Vote (10 votants)
Pour : CHASSAIN Thérèse, REBEYROL
Yannick, AUZARD Bruno, BLANCHARD 5
Jean-Paul, LEPIERRES Yannick
Contre: FIAULT Lydie, ROULHAC
Herminie, VERNAT Nathalie, MOREAU 4
Odile _
Abstention : LACOURARIE Eric 1
Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le 24 février 2023
Le Maire,
Thérèse CHASSAIN
Copie certifiée exécutoire compte-tenu re
de sa transmission en sous-préfecture è2 LEMy
et de sa pablieatit] 1 M AR, 2023
ÿ
|
Lo AR Prefecture
024-212402382-20230224-D202309-DE
Reçu le 02/03/2023 MAIRIE DE LEMPZOURS
24800 LEMPZOURS
D2023/10
L'an deux mil vingt trois
le vingt-quatre février
Le Conseil Municipal de la Commune de Lempzours,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie,
Date de la convocation : 17 février 2023
Nombre de conseillers :
Présents : Thérèse (CHASSAIN, Guillaume
REBEYROL, Odile MOREAU, Jean-Paul
BLANCHARD, Yannick LE PIERRES, Lydie
En exercice | 1 FIAULT, Éric LACOURARIE, Nathalie VERNAT, Présents 9 Votant 10 Bruno AUZARD
TE Absents ou excusés: Herminie ROULHAC ayant
donné pouvoir à Lydie FIAULT, Graziella
RAYNAUD
Secrétaire de séance : Nathalie VERNAT
he se he ok eee ok ke 6 eme Me où eo ee eme he ee eo fee ef fe ok ob of 2 he me ef 2 2e he ee EE
OBJET : Adhésion à la convention territoriale globale
Monsieur le maire présente la convention territoriale globale élaborée entre la caisse
d’allocations familiales de la Dordogne et la communauté de communes Périgord Limousin. Les quatre missions emblématiques de la branche Famille de la CAF sont :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur
regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et
sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales au plus près des
besoins du territoire, la CAF de Dordogne et la Communauté de Communes Périgord Limousin
souhaitent conclure une Convention territoriale globale (CTG) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des
problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D’identifier les besoins prioritaires sur les communes et/ou communauté de communes
- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
- De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins nonsatisfaits par les services existants
AR Prefecture
024-212402382-20230224-D202310-DE
Reçu le 02/03/2023 La Caf de la Dordogne et « La communauté de Communes Périgord Limousin et les communes
la composant » s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la convention territoriale globale initiale.
Cet avenant a pour objectif d'intégrer à la Convention territoriale Globale l’ensemble des
communes qui composent ce territoire et tant que signataire à compter du ler janvier 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- _ Décide d’adhérer à la convention territoriale globale
- _ Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cet objet.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le 24 février 2023
Le Maire,
Thérèse CHASSAIN
Copie certifiée exécutoire compte-tenu
de sa transmission en sous-préfecture
de Mare mars AMAR 2023
AR Prefecture
024-212402382-20230224-D202310-DE
Reçu le 02/03/2023 MAIRIE DE LEMPZOURS
24800 LEMPZOURS
En exercice | 11
Présents 9
Votants 10
D2023/11
L'an deux mil vingt trois
le vingt-quatre février
Le Conseil Municipal de la Commune de Lempzours,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie,
Date de la convocation : 17 février 2023
Nombre de conseillers :
Présents : Thérèse CHASSAIN, Guillaume
REBEYROL, Odile MOREAU, Jean-Paul
BLANCHARD, Yannick LE PIERRES, Lydie
FIAULT, Éric LACOURARIE, Nathalie VERNAT,
Bruno AUZARD
Absents ou excusés : Herminie ROULHAC ayant
donné pouvoir à Lydie FIAULT, Graziella
RAYNAUD
Secrétaire de séance : Nathalie VERNAT
ae sea fes ob eo ce ce 6 ee eo eo ee ef 2 he Me 8 2 M HE 8 ee eee 2 fe ER GE
OBJET : Dénomination de la salle polyvalente
Madame le Maire signale que la salle polyvalente située au Boug ne porte pas de nom et elle
propose aux membres du Conseil Municipal, de lui en attribuer un en référence à une ancienne
conseillère municipale décédée d’une longue maladie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- Approuve la dénomination « Salle Sandrine Janicot-Lacourarie » ;
- Autorise Madame le Maire à faire les démarches nécessaires.
Copie certifiée exécutoire compte-tenu
de sa transmission en sous-préfecture
et de sa mn ubhesen
Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le 24 février 2023
Le Maire,
Thérèse CHASSAIN
AR Prefecture
024-212402382-20230224-D202311-DE
Reçu le 02/03/2023 D2023/12
MAIRIE DE LEMPZOURS
L'an deux mil vingt trois
le vingt-quatre février
Le Conseil Municipal de la Commune de Lempzours,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie,
Date de la convocation : 17 février 2023
24800 LEMPZOURS Nombre de conseillers :
Présents : Thérèse (CHASSAIN, Guillaume
REBEYROL, Odile MOREAU, Jean-Paul
BLANCHARD, Yannick LE PIERRES, Lydie
En exercice | 11 FIAULT, Éric LACOURARIE, Nathalie VERNAT,
Erésents 9 Bruno AUZARD Votants 10 Absents ou _excusés : Herminie ROULHAC ayant
donné pouvoir à Lydie FIAULT, Graziella
RAYNAUD
Secrétaire de séance : Nathalie VERNAT
ado ee ke 62e ee eee he eee 8e Me he fe he ee EE HG EE RG HONG 2 6 GS
OBJET : Diagnostic énergétique des logements communaux
Madame le Maire explique que la révision des loyers des logements communaux ne peut être
faite en l'absence de DPE fourni au locataire et les logements concernés sont classés en catégorie F ou G par le DPE remis au locataire.
Le DPE s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de
réduire la consommation d'énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de
serre. Il donne une estimation de la consommation énergétique d’un bâtiment ou d’un logement et de ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Il comporte des recommandations de travaux
et d’usage appropriées au bien considéré pour améliorer sa performance.
Il convient donc de faire réaliser un DPE pour chacun des logements de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Copie certifiée exécutoire compte-tenu
de sa transmission en sous-préfecture
et de sa publication
ges
- Approuve la réalisation d’un DPE pour chacun des logements de la commune ;
- Autorise Madame le Maire à faire les démarches nécessaires.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le 24 février 2023
Le Maire,
Thérèse CHASSAIN
0.7 MAR. 2073
AR Prefecture
024-212402382-20230224-D202312-DE
Reçu le 02/03/2023 MAIRIE DE LEMPZOURS
24800 LEMPZOURS
En exercice | 11
Présents 9
Votants 10
D2023/13
L'an deux mil vingt trois
le vingt-quatre février
Le Conseil Municipal de la Commune de Lempzours,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie,
Date de la convocation : 17 février 2023
Nombre de conseillers :
Présents : Thérèse (CHASSAIN, Guillaume
REBEYROL, Odile MOREAU, Jean-Paul
BLANCHARD, Yannick LE PIERRES, Lydie
FIAULT, Éric LACOURARIE, Nathalie VERNAT,
Bruno AUZARD
Absents ou excusés : Herminie ROULHAC ayant
donné pouvoir à Lydie FIAULT, Graziella
RAYNAUD
Secrétaire de séance : Nathalie VERNAT
she ae se ee M 2h 8e 08 62 628€ O8 6 HG he 2 6 fe D ok eme ce M fe fe M2 fe ee 62e 6 8 ee ee
OBJET : Nouvelle convention du Syndicat à Vocation Scolaire de La Chapelle
Faucher/Saint Pierre de Côle/Saint Front d'Alemps.
Madame le Maire présente au conseil municipal la convention du SVS de la Chapelle-Faucher
pour l’année scolaire 2022-2023.
Il y a huit enfants de Lempzours sur le RPI.
Madame le Maire présente la répartition financière et annonce la participation demandée pour la commune de Lempzours de 6 334.00€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
> Prévoit au budget de la commune les frais de fonctionnement concernant le SVS à
hauteur de 6 334.00€
> Autoriser Madame le maire à signer la convention.
Copie certifiée exécutoire compte-tenu
de sa transmission en sous-préfecture
et de sa publication ( ? MAR, 2023 N, à
Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le 24 février 2023
Le Maire,
Thérèse CHASSAIN
AR Prefecture
024-212402382-20230224-D202313-DF
Reçu le 02/03/2023