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Arrêté - POL 191 2026 demenagement place de la mairie residence le CELESTE pour Mr LHUILLIER demenageurs bretons du 28 09 2026 au 29 09 2026
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 191 2026 demenagement place de la mairie residence le CELESTE pour Mr LHUILLIER demenageurs bretons du 28 09 2026 au 29 09 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 7 septembre 2026
VILLE DE
V=NDA RGU=S ARRETE N° POL -191/2026
VIVRE VRAI
Objet : Autorisation de voirie
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 2211.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par LES DEMENAGEURS BRETONS pour Mr LHUILLIER- Place de la mairie Résidence CELESTE 34740
Vendargues.
En date du 31/08/2026 et par laquelle il sollicite l'autorisation de faire stationner un camion de déménagement devant la
résidence CELESTE -place de la mairie- afin de procéder à un déménagement de Mr LHUILLIER.
ARRETE
Article 1
Est autorisée à faire stationner un camion de déménagement par la société Les Déménageurs
Bretons devant la résidence CELESTE afin de procéder à un déménagement pour Mr LHUILLIER.
Article 2 La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux articles
ci-après.
Article 3 La voie publique pourra être occupée le lundi 28 et mardi 29 Septembre 2026 de 08h00 à 18h00.
Article 4 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser le camion, afin
d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Article 6 Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les
dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans
leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée
au présent arrêté.
Article 7 Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence
de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 8 La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des
raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Article 9 Sans préjudice de la révocation de
l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour
contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 10 L'Elu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 23/09/2026
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville — BP 58 - 34742 Vs É édex 2 - TéT-04 67 70 05 04
Courriel Bt.vendargues@wanadoo fr