Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - POL 63 2025 emmenagement place de la mairie reside
Arrêté - POL 53 2026 emmenagement Mme Carolino ROLANDO au 4
Arrêté - POL 68 2026 Emmenagement de Mme SINGLARD Meghann d
Arrêté - POL 248 2023 autorisation de voirie Ste BFC Batime
Arrêté - POL 42 2025 Emmenagement 9 rue du salaison Res SOL
Arrêté - POL 214 2025 installation illumations de noel plac
Arrêté - POL 146 2023 reunion place de la marie projet CELE
Arrêté - POL 123 2025 Demenagement Mme CLARET 7 place du Lo
Arrêté - POL 228 2025 emmenagement au 17 Avenue de la gare
Arrêté - POL 169 2023 Travaux immeuble projet CELESTE place
Arrêté - POL 69 2025 emmenagement place de la mairie residence le CELESTE pour Mme BOULARAS Salina le 10 04 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 69 2025 emmenagement place de la mairie residence le CELESTE pour Mme BOULARAS Salina le 10 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 31 mars 2025
VILLE DE
V7= N DA RG U =S ARRETE N° POL -69/2025
VIVRE VRAI
Objet : Autorisation de voirie
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 221 1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par Mme BOULARAS Salina — Place de la mairie Résidences CELESTE 34740 Vendargues.
en date du 28/03/2025 et par laquelle elle sollicite l'autorisation de faire stationner un camion de déménagement de 15m3 sur
l'emplacement du plan désigné en annexe - afin de procéder à un emménagement.
ARRETE
Article 1
Est autorisée à faire stationner un camion de déménagement de 15m3 sur l'emplacement désigné
dans le cadre rouge-plan en annexe afin de procéder à un emménagement pour Mme BOULARAS
Salina à la Résidence CELESTE -Place de la Mairie.
Article 2 La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées
aux articles ci-après.
Article 3 La voie publique pourra être occupée le samedi 12 Avril 2025 de 08h00 à 18h00.
Article 4 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser le camion, afin d'éviter tous risques d'accident
susceptible d'être causé à des tiers.
Article 6 Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer
tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée
au présent arrêté.
Article 7 Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence
de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 8 La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des
raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Article 9 Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour
contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 10 L'Elu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la gencermerie de Castries
Mise en ligne le (2/04/2025 oË ENO Se AR à & R Notifiée à l'intéressé N
Q
e Maire, CG sv
< mi lé en
Guy LAURET, ||
l
Hôtel deVille 4742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 0504 EE Courriel secretariat. vendargues@wanadoo.fr