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Procès Verbal - PV Comite 22 AVRIL 2026 signe
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Comite 22 AVRIL 2026 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2026/017
Syndicat Intercommunal de Gestion
des transports scolaires à destination des collèges
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE (37)
PROCÈS VERBAL
COMITÉ SYNDICAL
SÉANCE DU 22 AVRIL 2026
Date de convocation L'an deux mil vingt-six, le 22 avril à 18h00, Le Comité Syndical
14/04/2026 Intercommunal de Gestion du Transport Scolaire à Destination des
Date d’envoi Collèges dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
15/04/2026 Mairie de LUYNES, salle de réunion du 2è"e étage, sous la Présidence
de Monsieur Bertrand RITOURET, Président en exercice.
Nombre de membres Etaient présents :
En exercice : 06
Présents : 04 Madame Corinne DELPORTE,
Absents : 02 Messieurs Antoine MAQUIN, Régis SALIC, Fabien PELLETIER.
Pouvoirs : 02
Votants : 06 Absents excusés (délégués titulaires) :
Madame Lucie JORGE,
Monsieur Stéphane TESSIER.
Assistaient avec voix délibérative les délégués suppléants,
suivant les statuts :
Madame Sabrina VRIGNAUD,
Monsieur Noah MAROT.
Assistaient également sans voix délibérative les délégués
suppléants :
Monsieur Vincent GUILLET.
Assistait également à la réunion sans voix délibérative :
Monsieur Raphaël SIMAR, Directeur Général des Services de La ville
de Luynes et du Syndicat Intercommunal de Gestion des Transports
Scolaires.
Secrétaire de séance :
Monsieur Régis SALIC.
RAOARORIDIDEIE9
} Siège Social : Hôtel de Ville - 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - e-mail : mairie@luynes.fr
SÉANCE DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES
DU 22 AVRIL 2026 2026/019
ORDRE DU JOUR
INSTALLATION DU COMITÉ SYNDICAL
Monsieur RITOURET indique qu’à l'issue du renouvellement des Conseillers Municipaux à La suite
du scrutin des 15 et 22 mars dernier et conformément aux dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales, et à l’article 3 des statuts du Syndicat, les communes membres ont
procédé à l'élection des délégués titulaires et suppléants appelés à siéger au sein du Comité
Syndical.
IL rappelle que chaque commune membre a désigné deux délégués titulaires et deux délégués
suppléants.
Étant précisé que ces derniers sont invités à participer aux réunions et qu’ils ont voix délibérative en l'absence des délégués titulaires de leur commune, sans qu’il y ait besoin qu’ils soient en possession d’un pouvoir écrit.
Ainsi la commune de :
- La Membrolle-sur-Choisille a désigné par délibération du Conseil Municipal en date
du 07 avril 2026 :
“En qualité de délégués titulaires :
+ Monsieur Fabien PELLETIER
+ Monsieur Stéphane TESSIER
“ En qualité de délégués suppléants :
° Madame Jocelyne DESOUCHES
+ Monsieur Noah MAROT
- _ Luynes a désigné par délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2026 :
" En qualité de délégués titulaires :
e Monsieur Antoine MAQUIN
+ Madame Lucie JORGE
“En qualité de délégués suppléants :
+ Madame Sabrina VRIGNAUD
+ Monsieur Vincent GUILLET
- Saint Etienne de Chigny a désigné par délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril
2026 :
“En qualité de délégués titulaires :
+ Monsieur Régis SALIC
+ Madame Corinne DELPORTE
“En qualité de délégués suppléants :
+ Monsieur Antoine SUTER
+ Monsieur Mathieu DEFFONTAINES
En conséquence, Monsieur RITOURET déclare installés, dans leur fonction de délégués du Syndicat
Intercommunal de gestion du transport scolaire à destination des collèges, Les personnes citées ci-
dessus.
Puis conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Bertrand RITOURET Président sortant laisse Monsieur Régis SALIC, doyen d’âge assurer la Présidence
de la séance.
SÉANCE DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES
DU 22 AVRIL 2026 2026/021
DEL N° 22-04-2026/03 ÉLECTION DU VICE-PRESIDENT
VU la délibération du Comité Syndical de ce jour fixant Le nombre de Vice-Président à un.
Monsieur le Président informe le Comité Syndical que l'élection du Vice-Président intervient au
scrutin secret à la majorité absolue aux deux premiers tours du scrutin, à la majorité relative au
troisième tour.
En cas d’égalité des suffrages, Le plus âgé des candidats est élu.
IL convient de préciser que Le Vice-Président est élu parmi les délégués titulaires.
Après un appel à candidature, Monsieur Régis SALIC (commune de Saint Etienne de Chigny) se
présente pour ce poste.
ILest ensuite procédé à un vote à main levée, par suite de l’accord unanime de l’ensemble des
délégués présents.
Le vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de délégués présents n’ayant pas pris part au vote (]
Nombre de votants 6
Nombre de suffrages déclarés nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 6
Majorité absolue 4
Monsieur Régis SALIC a obtenu 6 voix.
AYANT OBTENU LA MAJORITÉ ABSOLUE, MONSIEUR RÉGIS SALIC EST PROCLAMÉ VICE- PRESIDENT DU SYNDICAT ET EST IMMÉDIATEMENT INSTALLÉ.
À la suite de l'élection, Monsieur PELLETIER souhaite prendre la parole.
IL précise que La commune de La Membrolle-sur-Choisille aurait également été légitime à accéder à la
Vice-présidence.
Toutefois, il a été fait aujourd’hui Le choix de laisser la Vice-présidence à une autre commune, dans
un esprit d’alternance.
IUindique enfin que cette question pourrait constituer un axe de réflexion pour le Syndicat dans les
années à venir.
DEL N° 22-04-2026/04 INDEMNITÉS DE FONCTIONS DU PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENT
Monsieur le Président rappelle que conformément aux dispositions de l’article L.5211-12 du Code
général des collectivités territoriales, les indemnités de fonction du Président et du Vice-Président
d’un syndicat de communes sont fixées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique.
Les barèmes applicables sont déterminés par l’article R.5212-1 du même code, en fonction de la
population totale du syndicat. En l’espèce, la population étant comprise entre 10 000 et 19 999
habitants, Les taux maxima autorisés s’établissent comme suit :
+ Président : 21,66 % de l'indice brut terminal ;
+ Vice-Président : 8,66 % de l’indice brut terminal.
SÉANCE DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES
DU 22 AVRIL 2026 2026/023
11. REPARTITION INDIVIDUELLE DE CETTE ENVELOPPE.
MONTANT BRUT MENSUEL
BENEFICIAIRES TAUX IB *
MENSUEL ANNUEL
Le Président 10.83 % 445.17 € 5 342.04 €
Le Vice-Président 4.33% 177.99 € 2135.88 €
TOTAL 623.16 € 7477.92 €
*50% de l'indice brut terminal de La fonction publique
DEL N°22-04-2026/05A CRÉATION D'UNE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES À TITRE PERMANENT
Monsieur le Président informe Le Comité Syndical que comme pour une commune, le Syndicat peut
constituer, en début ou en cours de mandat, une ou plusieurs commissions d’appel d'offres (CAO) à
caractère permanent ou temporaire, qui peut être compétente pour l’ensemble des marchés publics
ou seulement pour un marché déterminé, dès Lors que le champ de compétence de chaque
commission est clairement défini.
Dans notre cas, cette commission est nécessaire pour la procédure de marché liée au contrat avec la
société de transport qui assure Le service.
Ces commissions sont chargées, aux termes de l’article L.1414-2 du CGCT, de choisir les titulaires des
marchés publics passés selon une procédure formalisée et dont la valeur estimée hors taxe prise
individuellement est supérieure aux seuils européens qui figurent dans l’annexe n°2 du Code de la
Commande Publique (CCP).
ILest proposé au Comité Syndical, au vu des dispositions susvisées, de créer une Commission d'Appel
d'Offres à titre permanent pour l’ensemble des marchés publics que le Syndicat aura à passer selon
une procédure formalisée.
Aucune observation n'étant faite,
Après avoir pris connaissance du rapport de présentation ci-dessus et en avoir délibéré le comité
syndical à l'unanimité :
DÉCIDE de créer, conformément à l’article L.1414-2 du CGCT., à titre permanent une Commission d’Appel d'Offres (CAO) pour l’ensemble des marchés publics que le Syndicat aura à passer selon une procédure formalisée.
DEL N°22-04-2026/05B ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
VU la délibération de cette séance décidant de créer à titre permanent, conformément à l’article
L.1414-2 du CGCT, une commission d’appel d'offres (CAO) pour l’ensemble des marchés publics que
le Syndicat aura à passer selon une procédure formalisée.
SÉANCE DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES
DU 22 AVRIL 2026 2026/025
Le dossier comporte également un volet financier relatif :
+ à l'exécution budgétaire 2025 ;
+ ainsi qu’au budget 2026 voté par Le syndicat.
Ce volet financier comprend notamment :
+ un propos introductif ;
les résultats financiers de l'exercice 2025 ;
une analyse du fonctionnement 2025 ;
une présentation de la section de fonctionnement ;
le montant de l'affectation du résultat de l'exercice précédent ;
les montants inscrits au budget primitif 2026 ;
les principales dépenses du syndicat ;
les principales recettes de celui-ci ;
ainsi qu’un point d’analyse et de prospective sur Les finances du syndicat. CR
Enfin, cette présentation est accompagnée d'une copie de l'arrêté préfectoral portant modification
des statuts du syndicat intercommunal.
2°- RENOUVELLEMENT MARCHÉ TRANSPORT
Un dossier photos avec trois modèles d’abribus est remis à chaque membre du Comité Syndical.
Les membres évoquent ensuite Le fait que Le marché de transport devra être renouvelé en 2026.
À ce titre, il est convenu qu’un point d'étape destiné à présenter l'avancement du dossier avant le lancement de la consultation devra être programmé, probablement à la fin du mois de mai.
3° - DOSSIER D'INSCRIPTION
À titre d’information, Le dossier d'inscription, qui va être envoyé aux familles, est présenté plus particulièrement aux nouveaux membres du Comité syndical.
ILest précisé que Les directions générales des communes membres seront mises en copie de cette
transmission afin que l'information puisse être relayée et valorisée auprès des différents publics
concernés.
Monsieur Le Président rappelle aux membres du Comité Syndical qu’ils ne doivent pas hésiter à porter
à la connaissance des services toute difficulté, information ou observation concernant Le service de
transport.
IUest également précisé que, cette année, Les directeurs d'écoles seront mobilisés au moyen d’un
courrier émanant du Président afin de Les sensibiliser aux modalités et aux enjeux liés aux dossiers
d'inscription.
RRMRAIIIDID89
Plus aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h45.
ARRRSLIIDENIO
Fait à Luynes, le 29 mai 2026
Le secrétaire fé séance
SÉANCE DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES DU 22 AVRIL 2026