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Déliberation - Del 2023 34
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - Del 2023 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2023
Publié
le
SG
ID
: 087-218708105-20230915-DEL202334-DE
COMMUNE
DE
JOURGNAC
DELIBERATION
87800
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023/34
Séance
du
15
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
15
septembre
à 20
h
00,
le
conseil
municipal
Nombre
de
membres :
de
la commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
1er
septembre
2023,
s’est
En
exercice
:.…..... 14
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Présents
ss
13
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Votants
:................ 14
Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL,
M.
Pascal
GAYOU,
M.
Stéphane
14
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Marie-Laure
Pour Re
90
LAVERGNE,
Mme
Sabine LOTTE,
Mme
Elodie CHOQUET,
M. Gaëtan
A bétéiti
on
us,
00
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Absents
excusés
: Mme
Magalie
FAUCHER
(a
donné
pouvoir
à M.
Robert
DESBORDES). Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: INSTALLATION
D’UNE
AIRE
DE
JEUX
AGRÉÉS.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
procéder
à
l’installation
d’une
aire
de
jeux
dans
le Bourg.
La
commune
ne
possède
pas
d’équipement
de
ce
type
adapté
à
la
petite
enfance,
et
souhaite
proposer
cette
prestation
au
public.
Le
montant
total
de
cette
opération
est
estimé
à 26
584,76
€
HT.
soit
31
901,71
€
T.T.C.
et
le projet
s’inscrit
dans
les
opérations
éligibles
à diverses
aides
financières
du
Département
et de
l’Etat.
Le
maire
propose
le financement
suivant
:
DEPENSES
HT.
RECETTES
HT.
Subventions
sollicitées
Montant
|
Conseil
départemental
CTD
5 316,95
€
Fourniture
et Pose
26 584
76 €
(20
%)
de jeux
agréés
?
Etat
: DETR
(30
%)
7 975,43
€
Autofinancement
(50
%)
13
292,38
€
TOTAL
26
584,76
€
TOTAL
26
584,76
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
unanime
:
>
Approuve
le
projet
d’installation
d’une
aire
de
jeux
agréés
et
le
montant
estimatif
de
l’opération,
ainsi
que
le financement
prévisionnel
tel
qu’il
est proposé
par
le Maire,
Autorise
le maire
à solliciter
auprès
des
financeurs
les
aides
susceptibles
d’être
accordées
pour
cette
opération, de
cette
opération.
> >
Autorise
le maire
à effectuer
les
démarches
et signer
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
>
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2024
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le
15
septembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture le : 19/09/2023
Le Maire,
|
Francis
THOMASSON
Publication
le
: 19/09/2023