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Déliberation - 99 de dcm 2023 084 modification de la mise a disposition du foncier pour la nouvelle gendarmerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de dcm 2023 084 modification de la mise a disposition du foncier pour la nouvelle gendarmerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet : 23/11/2023]
Publication :
23/11/2023
REPUBLIQUE
[
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2023-084
|
FRANCAISE
ne
RER
TEE
n
n
DEPARTEMENT
EURE
Modification
de
la
mise
à
disposition
du
foncier
pour
£
la
nouvelle
gendarmerie
|
Date
de
la séance
: 20
novembre
2023
Date
de
convocation
: 14
novembre
2023
23
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
ets
Membres
présents
:
20
À
Nombre
de
votants
:
22
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt
novembre
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal. Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints;
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absent
ayant
donné
pouvoir
:M.
Francis
BRONNAZ
à
Edouard
DETAILLE,
M.
Didier
ONFRAY
à
M.
Jean
LEFEBVRE.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN
Vu
la
délibération
DCM
2023-047
du
19
juin
2023
mettant
à
disposition
le
foncier
pour
la
nouvelle
gendarmerie, Vu
le
courrier
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
en
date
du
26/09/2023,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'augmenter
la
surface
du
foncier
à
mettre
à disposition
de
1100
m2,
portant
la
surface
totale
à 7
600
m2
pour
correspondre
à la
demande
du
porteur
du
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-_
Acte
la
mise
à
disposition
d’un
terrain
d'environ
7
600
m2,
Rue
Jean
de
la
Fontaine,
pour
la
construction
d’une
nouvelle
caserne
de
gendarmerie.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des!
:
délibérations
de
la
commune
et
transmise
aul
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
20
novembre
2023.
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours!
LeM
{pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis!
e
Maire
La
secrétaire,
153
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
Isabell ES
VAE U
Caroline
CHOPIN
|un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur lei
|
|
site de
la commune
www. leneubourg.fr
|
X
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application!
E|.#
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site!
k
|www.telerecours.fr