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Déliberation - 99 de dcm 2023 056 convention de mise a disposition des equipements sportifs
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
ACCUSÉ
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
G27-212704282-203907
RDC
Accusé
certiié
exécutoire
Récephon
parie
préfet:
12:07:202
Publication : 13#7:2023
REPLPDQUE
Î
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2023-056
|
DEPARTEMENT
EURE
Convention
de
mise
à
disposition
des
équipements
a
sportifs
pour
les
deux
collèges
Date
de
la séance:
10
juillet
2023
Date
de
convocation
: 04
juillet 2023
42
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
ape
ë
Membres
présents
:
18
È
Nombre
de
votants
:
21
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
dix
juillet
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
satie
du
conseil
municipal.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints:
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DÉLAUNAY,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
M.
Stéphane
CHERRIER
à
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Evelyne
DUPONT
à
Mme
Anita
LE
MERRER. Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY.
Absente
: Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN.
La
commune
met
ses
installations
sportives
à
la
disposition
des
deux
collèges
de
la
commune
pour
permettre
la
pratique
de
l'éducation
physique
et
sportive.
Les
équipements
concernés
sont
: le
gymnase
du
Haut-Phare,
le complexe
sportif
Marcel
Guillot
et
le complexe
sportif
de
l'Hippodrome.
Les
conditions
d'utilisation
et
les
conditions
financières
de
cette
mise
à
disposition
sont
définies
dans
une
convention
entre
la
commune,
le
Département
et
chaque
EPLE
(Etablissement
public
local
d'enseignement).
ke
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
projets
de
conventions
de
mise
à
disposition
d'installations
sportives
de
la
commune
aux
collèges
Pierre
Corneille
et
Geneviève
De
Gaulle-Anthonioz
du
NEUBOURG
;
CONSIDERANT
que
la
commune
met
ses
installations
sportives
à
la
disposition
des
deux
collèges
de
la
commune
;
CONSIDERANT
que
les
conditions
d'utilisation
et
les
conditions
financières
de
cette
mise
à
disposition
sont
définies
dans
une
convention
entre
la
commune,
le
Département
et
chaque
EPLE
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-
approuve
les
conventions
de
mise
à
disposition
d'installations
sportives
de
la
commune
annexées
à
laprésente.
- fixe
le
barème
d'indemnisation
à 2,97
€
par
élève,
valable
pour
la
durée
de
la
présente
convention.
- autorise
le Maire,
ou
un
Maire
Adjoint
Délégué,
à signer
cette
convention
et tous
documents
afférents
à
cedossier.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
idélibérations
de
la
commune
et
transmise
au
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le 10 juillet
2023.
représentent
de
l'Etat
‘La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
Le
Maire
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
,
153 avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
isabelle
VAUQU
lun
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur le
:site
de
la
commune
www
leneuboura.fr
iLe
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
iTélérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
La
secrétaire,
Caroline
CHOPIN
dy