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Arrêté - 290 25 SOLUTIONS 30 Fibre CCAS signe
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 290 25 SOLUTIONS 30 Fibre CCAS signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°290/25
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Code de la Route,
le Code Pénal,
le Code de la Voirie Routière,
l’accord implicite du Directeur des Services Techniques,
la demande de la Société COMLIGHT, 78, avenue Patrick Rosso — 83300
DRAGUIGNAN.
éééééé
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter des travaux exécutés par la Société SOLUTIONS 30 pour le compte de la Société COMLIGHT.
CONSIDERANT qu'il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux de tirage de câbles pour la fibre optique, la circulation sera interdite sis Avenue des Cascades, Avenue de Beaulieu (à partir du n°122) jusqu’au Pont Vieux, le Lundi 01 Septembre 2025 de 09h30 à 12h00.
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté, seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation ainsi que les déviations seront mises en place par ladite société et sous sa
responsabilité.
ARTICLE 3 : La Société SOLUTIONS 30 devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables durant le
déroulement des travaux. ARTICLE 4: Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Affichage en date du : o\| O4 Le IT J .. DE
Le Maire,
Alain CAYMARIS