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Arrêté - 420 25 SOLUTIONS 30 fibre en souterrain du 499 au 590 route de la Motte signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 420 25 SOLUTIONS 30 fibre en souterrain du 499 au 590 route de la Motte signe)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/JD
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°420/25
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
VU les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU L'accord implicite du Directeur des Services Techniques,
VU la demande de la Société SOLUTIONS 30, représentée par Madame LE BEUS Roxane — 2229, route des Crêtes — 06560 VALBONNE.
CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter des
travaux pour le compte d'ORANGE.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de
prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux d’ouverture de chambres sur la chaussée dans le cadre d’un tirage de câble de fibre optique en souterrain, la circulation sera restreinte avec une alternance manuelle de circulation sis du 499 au 590 Route de la Motte du Lundi 22 Décembre 2025 au Vendredi 26 Décembre 2025 de 09h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté, seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation ainsi que les déviations seront mises en place par ladite société et sous sa
responsabilité.
ARTICLE 3 : Pendant la durée du chantier, les dépassements sur l’emprise du chantier et ses abords seront interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation et vitesse limitée à 30 km/h pour tous les véhicules légers et les poids lourds. ARTICLE 4 : La Société SOLUTIONS 30 devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables durant le
déroulement des travaux.
ARTICLE 5 : Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
— Fait à Trans-en-Provence Affichage en date du : ,
seau: J D 1103 Le 11/12/2025.
Le Maire,
Alain CAYMARIS