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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - 170909 composition du Comité de programmation du GAL Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - 170909 composition du Comité de programmation du GAL)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, AR PREFECTURE Dmn."

na de MT PES 2)

ÿ Recu le 05-1022017

EXTRAIT DU REGISTRE

Païlons nil

7.

Communauté de Communes

DEPARTEMENT

des ALPES-MARITIMES

Communauté de

communes du pays

des Paillons

OBJET :

LEADER : renouvellement du

Comité de Programmation du

Groupe d'Action Locale des

Paillons

Décision n° 17 09 09

Nombre de conseillers en

exercice : 36

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 32

Pour : 32

Contre :0

Abstentions : 0

Etaient présents : Messieurs Edmond Mari, Maurice Lavagna, Francis Tujague, Pierre Donadey, Cyril Piazza, Joël Gosse, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Michel Calmet, Jean-Marc Rancurel, Noël Albin, Mesdames Edith Lonchampt, Martine Brun, Monsieur Bernard Martinez, Madame Evelyne Laborde, Messieurs Yves Pons, Gérard Branda, Jacques Saulay, Mesdames Michèle Maurel, Nadine Ezingeard, Marie- Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Madame Christiane Blanc- Ricort, Monsieur Jean Nicolas, Madame Béatrice Ellul, Messieurs Stéphane Sainsaulieu, Jean-Marie Franco formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés : Monsieur Michel Lottier par Madame Evelyne Laborde, Monsieur Christian Dragoni par Monsieur Joël Gosse, Monsieur Georges Gaede par Madame Monique Giraud-Lazzari, Monsieur Gérard De Zordo par Monsieur Francis Tujague , Madame Germaine Millo par Monsieur Jean-Marc Rancurel, Madame Sylvie Gantelme par Monsieur Noël Albin

Absents_excusés : Monsieur Robert Nardelli, Madame Alexandra Russo,

Messieurs Philippe Mineur, Marc Leroy.

Monsieur Jean-Marie Franco a été nommé secrétaire de séance

A la demande du Président, la Vice Présidente rappelle que par délibération n°16 12 20, en date du 14 décembre 2016, le conseil communautaire a décidé que la Communauté de Communes du Pays des Paillons reprenait l’ensemble des droits et obligations relatif au Groupe d’Action Locale (GAL) des Paillons à partir du 1° janvier 2017.

Il rappelle que le GAL est souverain et qu’il est chargé, en tant qu’organisme intermédiaire, de la mise en œuvre de la stratégie LEADER élaborée d’après une concertation publique locale, dans l’application des termes de la convention tripartite engageant la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et l’Agence des Services et de Paiements (ASP) ;

Il indique que le Comité de Programmation est l’instance décisionnelle du GAL ; qu’il est composé de membres publics et privés représentatifs du territoire, organisés en binômes titulaire/suppléant, choisis, à titre individuel, en fonction de leur volonté et de leur motivation, sur des critères de compétence, d'expertise, d'indépendance, de probité et pour leur vision globale et prospective des thématiques concernées par la Stratégie Locale de Développement.

Le Président rappelle que le Comité de Programmation est renouvelé tous les deux ans, chaque nouveau membre ayant été coopté par au moins deux membres du Comité de Programmation déjà investis et présenté au conseil communautaire, l’instance décisionnelle de sa structure porteuse.

Il explique qu’à la suite de la dissolution de l’Association pour le Développement du Pays des Paillons, la composition du Comité de Programmation a dû être remaniée de la manière suivante :ÂF PREFECTURE COMITE DE PROGRAMMATION :

dn6-240600545-20170828-17 08 09-DE . 30 membres AUNE Resu

le 05-10-2017 / rer 15 binômes titulaire/suppléant

UT RS 15 voix délibératives

ne + 0

AT SEUL Gi PUBLIC : 40 % COLLEGE PRIVE : 60 %

SES) membres 18 membres

inômes titulaire/suppléant 9 binômes titulaire/suppléant

6 voix délibératives 9 voix délibératives

Le conseil communautaire, ouï l’exposé du président,

après en avoir délibéré,

Vu le procès-verbal du 14 septembre 2017, du Comité de Programmation du GAL des

Paillons installant sa composition renouvelée ; réaffirmant les termes de sa Charte de

déontologie ; adoptant son Règlement Intérieur et renouvelant Madame Carole

NUSSBAUM à la Présidence du GAL des Paillons ;

Acte de la nouvelle la composition du Comité de Programmation LEADER telle

qu’annexée à la présente délibération ;

Délègue au comité de programmation du GAL des Paillons le pouvoir de délibération

sur les propositions d’opérations qui lui sont soumises, ainsi que sur l’ensemble des

modifications de la stratégie du GAL que la convention Groupe d’Action Locale

(GAL)/ Autorité de Gestion (AG)/Organisme Payeur (OP) autorise.

Considérant le rôle du Président du GAL en tant que responsable de la bonne mise en

œuvre des décisions du Comité de Programmation relatives aux opérations aidées

(instruction, sélection des projets et attribution des fonds LEADER), en conformité avec

le plan d’actions du GAL ;

Considérant que le Président du GAL des Paillons s’engage à respecter les obligations

communautaires relatives à la sélection des opérations et qu’il est le garant pour éviter

tout conflit d’intérêt au moment de la prise de décision ;

Considérant qu’une délégation de fonction emporte délégation de signature et ne prive

aucunement le délégant de ses prérogatives, ce qui lui laisse la possibilité de se

substituer à son délégué ou celle de lui retirer à tout moment sa délégation ;

Autorise Monsieur Edmond Mari en tant que Président de la CCPP, à déléguer à

Madame Carole Nussbaum, Présidente en exercice du Comité de Programmation du

GAL des Paillons, dans le cadre d’une délégation de fonction, ses pouvoirs de direction

et de signature afférents à l’exécution et au suivi des travaux du GAL des Paillons et de

l’équipe technique dédiée à la cellule animation LEADER dans l’exercice de leurs

missions et responsabilités respectives.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition conforme