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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20211212 PA de Cambrai Cantimpre parcelles AB113 etAB339 constitution d une servi
Document publié le Lundi 21 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20211212 PA de Cambrai Cantimpre parcelles AB113 etAB339 constitution d une servi)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Industrie, Banque,
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
e Reçu en préfecture le 17/12/2021
D P E on A R T E M E N T D Affiché le SE
ID : 059-200068500-20211217-D2021 12 12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté
d’ agglomér. ation L’an deux mil vingt et un, le dix décembre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), salle du b ° Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le quatre décembre deux mil vingt et un, en
moral application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 71
Nombre de votes 83
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 61
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. François-Xavier VILLAIN, M. Pierre-Antoine VILLAIN — M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX, - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie- Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD — IWUY : M. Daniel POTEAU -— LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS — MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES: M. Gérard SETAN — NAVES: M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET- CAMBRAI - NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - PROVILLE: M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES — RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAÏI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS- GUISLAIN : M. Gérard ALLART — VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 16
CAMBRAI : Mme Aline CHATELAIN, titulaire, qui donne procuration à Mme VIRGINIE WIART, titulaire, Mme Dominique
GAILLARD, titulaire, qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire, M. Benoit VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, titulaire, qui donne procuration à M. Bruno LEFEBVRE, titulaire, M. Thierry BOUTEMAN, titulaire, qui donne procuration à M. Daniel POTEAU, titulaire, M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Paul BASSELET, titulaire - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ - IWUY : Mme EMILIE DUPUIS, titulaire, qui donne procuration à Daniel POTEAU, titulaire, M. Pascal GUSTIN, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT, titulaire, qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - NEUVILLE-SAINT- REMY : Mme Martine LABALETTE, titulaire, qui donne procuration à M. Christian DUMONT, titulaire - RAILLENCOURT- SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA|, titulaire, qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, titulaire - SANCOURT : M. Claude LECLERCO, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Paul BASSELET, titulaire - SERANVILLERS-FOREN VILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD), titulaire, qui donne procuration à M. Gilbert DRAIN, titulaire - TILLOY-LEZ- CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL, titulaire qui donne procuration à Mme Marjorie GOSSELET, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 03 AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE, titulaire, qui donne suppléance à M. Daniel DUMARQUEZ, suppléant - BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne suppléance à M. Jean-Michel DINET, suppléant - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire, qui donne suppléance à M. Bernard DEBUT, suppléant.
Suites :
Nombre de conseillers communautaires absents : 12
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN-L’'EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE.
Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.
D2021-12-12: PARC D’ACTIVITES DE CAMBRAI-CANTIMPRE — PARCELLES AB113 ET AB339 - CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE EN FAVEUR DU SDIS DU NORD
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00
e-mail : contact @agglo-cambrai. fr - site internet : www.agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le s
ID : 059-200068500-20211217-D2021 12 12-DE
D2021-12-12: PARC D’ACTIVITES DE CAMBRAI-CANTIMPRE — PARCELLES AB113 ET AB339 —- CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE EN FAVEUR DU SDIS
DU NORD
Rapporteur : M. SIEGLER
1* Vice-président
Madame, Monsieur,
Le SDIS du Nord a fait l’acquisition des parcelles AB111, AB112, ZP337, ZP338, ZP340 qui étaient propriété de la CAC et situées à Fontaine Notre Dame et Cambrai dans le parc d’activités de Cambrai-Cantimpré. Il y a construit la nouvelle caserne des sapeurs-pompiers. Celle-ci est située en limite de propriété des parcelles AB113 et AB339 sur lesquelles est situé le stand de tir dont la CAC est propriétaire.
Afin d’assurer l’entretien du bardage et des chéneaux de la remise de la caserne, le Sdis a
sollicité la CAC par courrier du 21 juin 2021 afin de disposer d’une bande de passage d’environ 3m de large le long du bâtiment comme indiqué sur le plan joint et instaurer ainsi une servitude de passage. Les frais relatifs à cette servitude seront pris en charge par le Sdis du Nord.
La servitude sera régularisée par un acte notarié.
Compte tenu de l’intérêt du projet, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé :
-__ d’approuver la constitution d’une servitude d’environ 3m de large le long du bâtiment du SDIS comme indiqué sur le plan en annexe, sur les parcelles cadastrées AB113 et AB339, constituant le fond servant, au profit du fonds dominant constitué des parcelles cadastrées AB111, AB112, ZP337, ZP338, ZP340,
- d’autoriser le président à signer l’acte authentique et tout document se référant à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an -
susdits,
Publié le … 17 DEC, 2021 Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
€ Président,
Le 1°” Vice-président,
Nicolas SIEGLER